Protection sociale Erwin MOSSELMANS. n2n2 Protection sociale Source : Statut & Règlement : Chap IV : Conditions sociales, Section 2 : Protection sociale.

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1 Protection sociale Erwin MOSSELMANS

2 n2n2 Protection sociale Source : Statut & Règlement : Chap IV : Conditions sociales, Section 2 : Protection sociale Différente selon le statut : Personnel employé ≠ associé Protection ? Contre les conséquences économiques -maladie et accidents -> CHISen detail -vieillesse et invalidité -> Caisse Pensions dans 3 mois -chômage-> HRen bref Protège aussi la famille

3 n3n3 Vieillesse et invalidité (1) Caisse de Pensions CERN + ESO Quelques chiffres fin 2008 –Membres actifs : 3086 (2820 CERN, 363 ESO) –Bénéficiaires : 3198 –Cotisations :129.9 MCHF –Prestations :279.1 MCHF –Avoirs de la caisse :3.6 billion CHF

4 n4n4 Vieillesse et invalidité (2) Contribution en fonction du salaire Vous : 10.29% (33%)CERN : 20.59% (67%) Prestations –Pension de retraite = 70% salaire après 35 ans de service et à 65 ans –Pension de conjoint survivant(e)/orphelin/incapacité Contrat durée limitée –Pension différée – valeur de transfert Plus d’infos –Session Q-R et Induction trimestrielle –cern.ch/Pensions

5 n5n5 Chômage Pour les titulaires seulement involontairement sans emploi après min. 6 mois de service Condition : être inscrit comme demandeur d’emploi dans le pays de résidence Prestation temporaire (max. 60 semaines) Allocation chômage (70 / 80% salaire de base) Allocations familiales Possibilité de maintenir couverture Assurance Maladie

6 n6n6 Assurance Maladie CHIS

7 n7n7 Principe de base : Mutualité Les Membres s’assurent les uns les autres Chacun -contribue en fonction de ses revenus -utilise en fonction de ses besoins -> Solidarité

8 n8n8 Types de couverture

9 n9n9 Etendue de la couverture automatiquement Le conjoint/partenaire et les enfants à charge sont automatiquement couverts par le CHIS à travers vous n Couverture valable dans le monde entier (attention aux plafonds hors Europe !)

10 n 10 Membres (au 31.12.2008) 6 023 membres principaux (cotisants) : –2 940 titulaires, boursiers et étudiants –2 738 pensionnés – 345 autres 6 617 membres de la famille –2 870 enfants –3 747 conjoints Total : 12 640 Membres

11 n 11 Cotisations 10.49 % de la rémunération de base 4.02 % membre + 6.47 % CERN

12 n 12 Cotisation complémentaire Situation de votre conjoint/partenaire : pas d’autre assurance maladie (Sécurité Sociale, LAMal) il/elle travaille salaire brut > 2 500 CHF/mois  3 CONDITIONS REMPLIS : COTISATION COMPLEMENTAIRE

13 n 13 Montants pour 2009 Revenus = salaire, pension ≠ allocations de famille, chômage ou invalidité 5 tranches : Jusqu’à 2’500 CHF/mois : 0.- Jusqu’à 4’250 CHF/mois : 134.- Jusqu’à 7’500 CHF/mois : 234.- Jusqu’à 10’000 CHF/mois : 369.- 10’000 CHF/mois et plus : 485.-

14 n 14 Remboursement (1) Principe Vous payez d’abord le prestataire, UNIQA vous rembourse ensuite Excepté : hospitalisations en cliniques agréés factures élevées > remboursement anticipée Procédure Formulaire disponible site web joindre justificatifs (y inclus preuves de paiement)

15 n 15 Remboursement (2) Franchise = 200 CHF/année calendaire –applicable aux adultes > 18 ans Majorité prestations = remboursé à 90% Certaines prestations –Plafond = au-delà 100% a votre charge ex. soins dentaires, optique, … –Accord ou avis préalable Achats Internet : pas remboursés

16 n 16

17 n 17 Coûts Remboursements 2008 : 64 MCHF (+ 7.2% par rapport a 2007)

18 n 18 Maîtrise coûts – vos actions Choix prestataires préférer ceux avec des accords tarifaires se faire soigner de préférence en France Médicaments acheter de préférence en France demander des génériques Éviter les dépenses médicales inutiles besoin d’un 2ieme avis ? d’abord médecin de famille avant spécialiste

19 n 19 Plus d’infos

20 n 20 4 principes du CHIS Mutualité solidarité entre membres Couverture globale - monde entier - toute la famille Liberté & flexibilité choix prestataire Responsabilité maîtrise des coûts CONCLUSION