CONSEIL MUNICIPAL 29 juin 2016. ORDRE DU JOUR Approbation du PV du 23 mars 2016. Budget : décision modificative. Appartement JFC GIR « 2 ème étage » :

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1 CONSEIL MUNICIPAL 29 juin 2016

2 ORDRE DU JOUR Approbation du PV du 23 mars 2016. Budget : décision modificative. Appartement JFC GIR « 2 ème étage » : contrat de maîtrise d’oeuvre. Agenda d’accessibilité des bâtiments communaux. Tarifs de location de l’ Espace A François : révision. Questions diverses.

3 ORDRE DU JOUR Approbation du PV du 23 mars 2016. Budget : décision modificative. Appartement JFC GIR « 2 ème étage » : contrat de maîtrise d’oeuvre. Agenda d’accessibilité des bâtiments communaux. Tarifs de location de l’ Espace A François : révision. Questions diverses.

4 BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE. TRANSFERT DE 25 985€ DU COMPTE 021 AU COMPTE 011 Paiements : travaux routiers sur la rue de Butel. plantation de la vigne du Parc « Loisirs et sports ».

5 ORDRE DU JOUR Approbation du PV du 23 mars 2016. Budget : décision modificative. Appartement JFC GIR « 2 ème étage » : contrat de maîtrise d’oeuvre. Agenda d’accessibilité des bâtiments communaux. Tarifs de location de l’ Espace A François : révision. Questions diverses.

6 APPARTEMENT JFC GIR « 2 ÈME ÉTAGE » : CONTRAT DE MAÎTRISE D’ OEUVRE. SUITE A LA DELIBERATION « 15/2016 » DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS DERNIER PORTANT SUR LA REHABILLITATION DES COMBLES DE JFC GIR (124 158, 54 €TTC) Signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre avec l’architecte M FIGEA : 10 260€TTC, soit 9% du montant des travaux, Subvention de l’Etat : accordée pour un montant de 41 386,18€, Emprunt auprès du CA pour un montant de 150 000€ au taux de 1,17%

7 APPARTEMENT JFC GIR « 2 ÈME ÉTAGE » : CONTRAT DE MAÎTRISE D’ OEUVRE. Emprunt auprès du CA d’un montant de 150 000€, au taux de 1,17% soit sur : 10 ans : 1325€ / mois, 12 ans : 1129€ / mois, 15 ans : 921€ / mois, depuis mai 2014, trois prêts clôturés, pour un montant de 2612€ / mois reste deux crédits en cours - appartements sociaux (2032)et voirie (2026) -, pour un montant de 2541€ / mois,

8 ORDRE DU JOUR Approbation du PV du 23 mars 2016. Budget : décision modificative. Appartement JFC GIR « 2 ème étage » : contrat de maîtrise d’oeuvre. Agenda d’accessibilité des bâtiments communaux. Tarifs de location de l’ Espace A François : révision. Questions diverses.

9 AGENDA D’ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS COMMUNAUX « Selon la loi handicap (moteur, visuel, auditif, mental) du 11 février 2005, la création d’un « Agenda d’Accessibilité Programmée » comprenant un calendrier précis et un engagement financier est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public qui ne respecteraient pas leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014 ».

10 AGENDA D’ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Le projet d’agenda de Grisy était à déposer en préfecture avant le 01 octobre 2015 pour être validé par le Préfet du Val d’Oise. Juin 2016 - relance du Préfet- : Grisy-les-Plâtres doit lancer au plus vite la création de son agenda, sous peine de pénalités de retard. Ordre de prix pour la création de l’agenda 3000€

11 ORDRE DU JOUR Approbation du PV du 23 mars 2016. Budget : décision modificative. Appartement JFC GIR « 2 ème étage » : contrat de maîtrise d’oeuvre. Agenda d’accessibilité des bâtiments communaux. Tarifs de location de l’ Espace A François : révision. Questions diverses.

12 TARIFS DE LOCATION DE L’ ESPACE A FRANÇOIS RÉVISION ETAT DES LIEUX Exposition artistique 200€ du vendredi au lundi suivant. 400€ du vendredi au lundi en huit. Séminaire 100€ / jour. 200€ / week-end. 400€ / semaine. Frais fixes : 40€ / mois (SICAE et nettoyage).

13 TARIFS DE LOCATION DE L’ ESPACE A FRANÇOIS RÉVISION PROPOSITIONS Exposition artistique 100€ du vendredi au lundi suivant. 200€ du vendredi au lundi en huit. Séminaire 100€ / jour. 200€ / week-end. 400€ / semaine. Grisyliens : 50€ du vendredi au lundi suivant.

14 TARIFS DE LOCATION DE L’ ESPACE A FRANÇOIS RÉVISION COMMUNICATION Locale. Vexin Centre. Département. PNR. Presse locale. Associations d’artistes. Associations des métiers d’Art

15 ORDRE DU JOUR Approbation du PV du 23 mars 2016. Budget : décision modificative. Appartement JFC GIR « 2 ème étage » : contrat de maîtrise d’oeuvre. Agenda d’accessibilité des bâtiments communaux. Tarifs de location de l’ Espace A François : révision. Questions diverses.

16 QUESTIONS DIVERSES Activités périscolaires : bilan 2015-2016 et projets 2016-2017. SIMVO : courrier de Mme le maire de Marines, suite à la délibération du Conseil municipal de Grisy-les- Plâtres du 23 mars dernier. Projet de prise en main des activités, de la gestion financière et des ressources humaines par Vexin Centre.

17 QUESTIONS DIVERSES Appartement « Cour des hirondelles » : loué 300€/mois à Mr Mathieu, nouveau grisylien. Mare de la Tuilerie Agrandissement de la mare actuelle, demandé par le Département au titre de la loi sur l’ environnement, par un achat de terrain. Empierrement des fossés de la D22 par le Département.

18 QUESTIONS DIVERSES Détérioration de caméras du Parc « Loisirs et sports » Mr le Procureur de la République ne donne pas suite à la plainte déposée par la mairie. Possibilité de poursuivre les vandales au civil et au pénal. Lancement d’une procédure sous couvert de la protection juridique MMA de la mairie.

19 - MERCI DE VOTRE ATTENTION -