La liberté d’expression

Présentation au sujet: "La liberté d’expression"— Transcription de la présentation:

1 La liberté d’expression
Emilien HUMLER Alexandre MATHIEU Michel WEBER La liberté d’expression Aspects juridiques du commerce électronique

2 La société « Booquiner »
Développement d’un site internet de vente de livres en ligne Développement d’un site intranet La problématique La gestion de la liberté d’expression dans un site de commerce en ligne

3 Rappel de la législation
Deux lois fondamentales Loi du 29 juillet 1881, relative au droit de la presse Loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique Un principe de responsabilité en cascade Directeur de la publication Auteur Producteur

4 Les infractions selon la loi de 1881
La discrimination (Article 32) Pratiques qui consistent à écarter telle ou telle personne d'un emploi, d'un avantage ou d'une chance, pour des considérations raciales, sexuelle, politique, syndicales, physique, ethnique, etc. La diffamation (Article 29) La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé.

5 Les infractions selon la loi de 1881
L’atteinte à la vie privée (Article 9) Pas réellement de définition. Sont considérées comme portant atteinte à la vie privée toutes les informations faisant intrusion dans l'intimité de la personne, notamment : Relations sexuelles, vie sentimentale, vie familiale, état de santé… Provocation aux crimes et délits (Articles 23, 24) Provocation à commettre des crimes et délits, par tout support de l'écrit, de la parole ou de l'image, y compris par voie électronique; que cette provocation ait été suivie d’effets ou non.

6 Prescriptions des délits de presse
Période de prescription A compter du jour où l’écrit est mis à disposition du public Loi de Juillet 1881 3 mois Possibilité envisagée Adaptation de la durée de prescription étendue à 12 mois pour certaines infractions Provocation haine, violence, discrimination raciale (art. 24) Contestation de crime contre l’humanité (art. 24.bis) Diffamation de nature raciale (art. 32) Injures raciales (art. 33)

7 Risques encourus Infraction Amende maximale Peine de prison maximale
Discrimination 45 000€ 1 an Diffamation 12 000€ Atteinte à la vie privée 1 500€ (Amende #5) Provocation aux crimes 5 ans

8 Problématique But Solutions
Favoriser la liberté d’expression sur le site Se protéger des éventuelles dérives Un cout raisonnable Solutions Acceptation par les utilisateurs Transfert de responsabilités Filtrage efficace

9 Les zones de risques Forum Intranet Forum Internet Commentaires
Critiques Descriptions

10 Principes généraux Traçabilité des utilisateurs identifiés
Application d’un filtre à score aux messages Signaler un abus à tout moment Acceptation Charte de bonne conduite Mentions juridiques Zone Intranet Identification des utilisateurs à partir du fichier RH

11 Forum Intranet Spécificités Solution Volume réduit
Risque Spécificités Volume réduit Environnement contrôlé (facilité de remonter à l’auteur) Solution Possibilité de signaler un abus L’article reste publié Notification à l’administrateur pour vérification Modération par un administrateur interne non dédié

12 Forum internet Spécificités Solution Volume important
Risque Spécificités Volume important Sentiment d’anonymat, d’impunité Communautarisme virtuel important Solution Mise en place d’un système de « super utilisateur » ayant des fonctions de modération Calcul incluant la notation des membres entre eux Auto-ajustement du nombre de modérateurs Sentiment de fierté pour les « super utilisateurs » Possibilité de renoncer aux pouvoirs de modération Recours à un prestataire durant la mise en place du système

13 Forum internet – Solution alternative
Risque Modération par prestataire externe Pourquoi ? Eviter tous les problèmes liés à l’éthique Résultats garantis Pourquoi pas ? Money, money, money… Implication utilisateur limitée

14 Commentaires Spécificités Solution Volume important
Risque Spécificités Volume important Sentiment d’anonymat, d’impunité Utilisation ponctuelle Solution Inclusion du système des commentaires dans le forum Un sujet est créé par livre dans un sous-forum Modération par les « super utilisateurs » Cf. « Forum Internet »

15 Critiques Spécificités Solution Volume faible à moyen
Risque Spécificités Volume faible à moyen Peu d’utilisateurs concernés Solution Les critiques sont écrites sur les blogs personnels des auteurs L’auteur lie sa critique au livre ciblé Les utilisateurs peuvent toujours signaler un abus Problème géré par un modérateur interne

16 Résumé livres Spécificités Solution Volume moyen à fort
Risque Spécificités Volume moyen à fort Arrivée par lots Source à priori sûre (éditeurs) Solution Récupération d’informations par flux RSS Fournit par l’éditeur Contient: Informations générales Résumé

17 Cout de mise en place Internet Intranet Commun Risque
Solution proposée Difficulté Cout Internet Forum + Comm *** Modération en prestation Supers utilisateurs * ** $ $$ Critiques Plugins de publication Descri-ptions Affichage RSS des descriptions Intranet intranet Modération interne Commun Filtres - Filtre à score Signaler Signaler un abus pour modération

18 Exemples de jurisprudence
Pere-noel.fr contre defense-consommateur.org Les-arnaques.com contre Editions Régionales de France Groupe Mace contre Monsieur Gilbert D.

19 Conclusion Interprétation de la loi de 1881 Réalité
Grands risques sur le directeur de la publication Réalité Beaucoup de jurisprudences qui reportent la culpabilité sur l’auteur Mais! Grande traçabilité exigée Réactivité lors du signalement de contenu illicites Rester vigilant, pour une communication détendue et agréable pour tous!