Nouvelles modalités au Programme daide au transport aérien Ministère des transports du Québec Service du transport aérien 30 septembre 2009.

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1 Nouvelles modalités au Programme daide au transport aérien Ministère des transports du Québec Service du transport aérien 30 septembre 2009

2 Contexte Fin de lentente entre le gouvernement du Québec et Air Canada Fin de lentente entre le gouvernement du Québec et Air Canada Mise en place du PATA en novembre 2006 Mise en place du PATA en novembre 2006 Trois volets: Trois volets: - Volet 1 – Maintien des dessertes aériennes essentielles essentielles - Volet 2 – Amélioration des services aériens - Volet 3 – Études de marché

3 Nouvelles modalités au PATA À la demande du comité de suivi du transport aérien, le Ministère demandait au Conseil du trésor des modifications aux modalités du PATA en septembre 2008, soit : À la demande du comité de suivi du transport aérien, le Ministère demandait au Conseil du trésor des modifications aux modalités du PATA en septembre 2008, soit : -Les dessertes hors-Québec -Un nouveau volet sur les infrastructures aéroportuaires Les nouvelles modalités ont été acceptées par le Conseil du trésor le 31 mars 2009 à lintérieur de la même enveloppe budgétaire Les nouvelles modalités ont été acceptées par le Conseil du trésor le 31 mars 2009 à lintérieur de la même enveloppe budgétaire

4 Les dessertes hors-Québec Seules les destinations à lintérieur du Québec étaient admissibles au volet 2, le but étant daméliorer les services aériens et les dessertes des régions du Québec Seules les destinations à lintérieur du Québec étaient admissibles au volet 2, le but étant daméliorer les services aériens et les dessertes des régions du Québec Projet dune liaison aérienne entre Rouyn-Noranda et Toronto avec les besoins des milieux industriels et daffaires, notamment le secteur minier Projet dune liaison aérienne entre Rouyn-Noranda et Toronto avec les besoins des milieux industriels et daffaires, notamment le secteur minier

5 Depuis le 31 mars 2009, les dessertes hors du Québec, mais se trouvant à lintérieur du Canada, et dont le point dorigine est au Québec, sont maintenant admissibles dans le cadre du volet 2 Depuis le 31 mars 2009, les dessertes hors du Québec, mais se trouvant à lintérieur du Canada, et dont le point dorigine est au Québec, sont maintenant admissibles dans le cadre du volet 2 Les dessertes hors-Québec

6 Nouveau volet sur les infrastructures aéroportuaires Demandes ponctuelles daide financière pour des projets dinfrastructures, notamment de Trois-Rivières, Lasarre, Drummondville, Demandes ponctuelles daide financière pour des projets dinfrastructures, notamment de Trois-Rivières, Lasarre, Drummondville, Demande daide financière pour lallongement de la piste datterrissage et la réfection des voies de circulation à laéroport de Mont-Tremblant Demande daide financière pour lallongement de la piste datterrissage et la réfection des voies de circulation à laéroport de Mont-Tremblant

7 Depuis le 31 mars 2009, le PATA compte un quatrième volet, Projets dimmobilisations pour les petits aéroports ayant un rôle essentiel Depuis le 31 mars 2009, le PATA compte un quatrième volet, Projets dimmobilisations pour les petits aéroports ayant un rôle essentiel Fournir une aide financière pour la réalisation de projets dinfrastructures « côté piste » et de projets améliorant laccessibilité des aéronefs aux aéroports Fournir une aide financière pour la réalisation de projets dinfrastructures « côté piste » et de projets améliorant laccessibilité des aéronefs aux aéroports Nouveau volet sur les infrastructures aéroportuaires

8 Projets dinfrastructures « côté piste » : Projets dinfrastructures « côté piste » : - remise en état des voies de circulation et des aires de trafic de trafic - amélioration de laire de manœuvre - balisage lumineux Contribution financière maximale de 30% des dépenses admissibles au projet Contribution financière maximale de 30% des dépenses admissibles au projet Nouveau volet sur les infrastructures aéroportuaires

9 Projets améliorant laccessibilité : Projets améliorant laccessibilité : - acquisition de systèmes automatisés dobservation météo (AWOS, LWIS, etc.) dobservation météo (AWOS, LWIS, etc.) - réalisation de procédures dapproche permettant lutilisation dun GPS (global positioning system) lutilisation dun GPS (global positioning system) Contribution financière maximale de 50% des dépenses admissibles au projet Contribution financière maximale de 50% des dépenses admissibles au projet Nouveau volet sur les infrastructures aéroportuaires