Algemene vergadering 26/10/2016 Assemblée générale.

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1 Algemene vergadering 26/10/2016 Assemblée générale

2 P ROGRAMMA - P ROGRAMME  Inleiding tot het nieuwe Overlegcomité – Introduction du nouveau Comité de concertation  Voorstellingen - Présentations: Belpic Aanvraag kaarten via Internet - Demande de cartes via internet Voorlopige identiteitskaart - Carte d’identité provisoire Nieuwe organisatie RR - Nouvelle organisation RN Identiteitsfraude - Fraude à l’identité Migratie IT/Webservices- Migration IT/Webservices Checkdoc Mijn dossier - Mon dossier  Debat/Bespreking van het programma in 2017 – Débat/Discussion concernant le programme pour 2017 26/10/20162

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4 C ONTEXTE 1 cadre réglementaire datant de 20 ans ne répond plus suffisamment aux attentes en matière d’échanges d’idées et de concertation nouvel arrêté royal instituant un « nouveau » Comité de Concertation des utilisateurs du Registre national des personnes physiques Rendre possible la concertation via: la nouvelle structure ; le mode de fonctionnement du comité ; la composition du comité. 26/10/2016Présentation du nouveau comité de concertation du RN4

5 3 PLATE FORMES DE CONCERTATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Groupe de pilotage Groupes de travail A G : représentative des utilisateurs du RRN organe de réflexion, de concertation et de débats valide les rapports et avis émis au nom du Comité G P: Comité restreint des acteurs du RRN organe exécutif et de secrétariat gestion opérationnelle des travaux du Comité G T: mis en place à l’initiative du groupe de pilotage chargés du suivi de développements spécifiques et de projets 26/10/20165

6 M ODALITÉS PRATIQUES Groupes de travail GP (2-3x/an) AG (1x/an) Tâches - Présentation des activités du RN - Réflexion sur les thématiques - Feedback des utilisateurs ↓ Validation (programme et résultats) Rapportage Rapport au ministre (avis et propositions) Tâches - Sélection des projets - Création des groupes de travail ↓ Exécution et suivi du programme Rapportage Rapport à l’AG sur les résultats des travaux Tâches - Points spécifiques - Suivi des projets Rapportage Rapports réguliers au GP sur l’évolution des travaux 26/10/2016Présentation du nouveau comité de concertation du RN6

7 C E QUI EST MODIFIÉ Focus sur la concertation Composition plus élargie Structure sur base de 2 organes + groupes de travail – répartition rôles mieux définis Les matières à traiter sont explicitement indiquées mais non exhaustives Décisions à la majorité des membres présents 26/10/2016 Présentation du nouveau comité de concertation du RN 7

8 C OMPOSITION : A SSEMBLÉE GÉNÉRALE CATÉGORIES PRÉVUES DANS L’AR INSTANCES (##) 1. DGIP DG Institutions et population- RN (SPF Intérieur) 2. UTILISATEURS "IMPORTANTS" (Moyenne annuelle de plus de 1.000.000 de transactions) Banque-carrefour de la Sécurité sociale Banque carrefour des Entreprises DG Office des étrangers (SPF Intérieur) Police fédérale SPF Mobilité SPF Justice SPF Affaires étrangères SPF Economie Fedict Fédération royale du notariat belge Chambre nationale des huissiers de justice Banque nationale Identifin (Fédération belge du secteur financier) 26/10/2016 Présentation du nouveau comité de concertation du RN 8 CATÉGORIES PRÉVUES DANS L’ARINSTANCES (33) 1. DGIPDG Institutions et population- RN (SPF Intérieur) 2. UTILISATEURS FREQUENTS (Moyenne annuelle de plus de 1.000.000 de transactions) Banque-carrefour de la Sécurité sociale Banque carrefour des Entreprises DG Office des étrangers (SPF Intérieur) Police fédérale SPF Mobilité SPF Justice SPF Affaires étrangères SPF Economie Fedict Fédération royale du notariat belge Chambre nationale des huissiers de justice Banque nationale Identifin (Fédération belge du secteur financier)

9 26/10/2016 Présentation du nouveau comité de concertation du RN 9 CATÉGORIES PRÉVUES DANS L’ARINSTANCES (33) 3. Villes et communes 3 communes de Flandre 3 communes de Bruxelles-Capitale 3 communes de Wallonie 4. Comité sectoriel du Registre national Comité sectoriel du Registre national 5. Agence pour la Simplification administrative Agence pour la Simplification administrative 6. Intégrateurs de services des régions et communautés Banque Carrefour d’Echange de Données Agentschap Informatie Vlaanderen CRIB (Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise) 7. Instances qui reçoivent des communications journalières des mutations du RN SPF Finances SPF Santé publique ECOWERF Limburg.net Vlaamse Belastingdienst C OMPOSITION : A SSEMBLÉE GÉNÉRALE ( SUITE )

10 C OMPOSITION DU G ROUPE DE PILOTAGE INSTANCES PRÉVUES DANS L’AR (14 membres fixes) DG Institutions et population- RN (SPF Intérieur) DG Office des étrangers (SPF Intérieur) Police fédérale SPF Mobilité SPF Justice SPF Affaires étrangères SPF Economie SPF Finances Banque-carrefour de la Sécurité sociale 1 représentant des villes et communes par région Comité sectoriel du Registre national Fedict 26/10/201610

11 D OMAINES DE RÉFLEXION POSSIBLES ( SELON L ’AR)  le fonctionnement du Registre national et les opportunités d’amélioration de ses services et produits ;  le cadre juridique régissant le Registre national ;  le réseau ;  la structure des informations ;  la qualité et la sécurité des informations ;  la tarification des produits et services du Registre national ;  le développement de nouvelles fonctionnalités ;  l’amélioration de la convivialité ;  la simplification de l’utilisation des services ;  l’intégration de technologies nouvelles. 26/10/2016Présentation du nouveau comité de concertation du RN11