Audit externe et contrôle interne 1 - Définition du contrôle interne Professeur: Dr Gérard Valin  Le contrôle Interne d’une activité est le dispositif.

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1 Audit externe et contrôle interne 1 - Définition du contrôle interne Professeur: Dr Gérard Valin  Le contrôle Interne d’une activité est le dispositif de protection contre les risques de toute nature qui pèsent sur une activité Gâchis de ressources Investissements injustifiés Pertes d’opportunités Risques inacceptables par les parties prenantes  Le contrôle Interne est un ensemble de dispositifs mis en œuvre par les responsables de tous les niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités

2 Audit externe et contrôle interne 2 – Les objectifs du dispositif de maîtrise d’activité d’une entreprise (1) Professeur: Dr Gérard Valin  Assurer la protection du patrimoine de l’entreprise Eviter la perte des ressources Eviter les manques à gagner  Assurer la qualité et la fiabilité de l’information financière En interne (performance, budget…) En externe (collectivités, tiers,…)  Identifier, apprécier, prévenir et contrôler les risques

3 Audit externe et contrôle interne 2 – Les objectifs du dispositif de maîtrise d’activité d’une entreprise (2) Professeur: Dr Gérard Valin  Respecter la réglementation et les politiques du groupe Loi et règlements: environnement de conformité Politique groupe: investissements, maîtrise des frais, impayés, qualité, éthique etc.  Promouvoir l’efficacité du fonctionnement de l’entreprise L’intégration de contrôles amène généralement d’importantes répercussions sur la limitations des coûts et le délai de réponse aux changements de situation L’efficience par rapport aux attentes de qualité (certifications, ISO,…)

4 Audit externe et contrôle interne 3 – Composantes d’un risque Professeur: Dr Gérard Valin Faible Modéré Elevé Faible Modérée Elevée Probabilité Impact Probabilité * Impact de l’évènement

5 Audit externe et contrôle interne 4 – Facteurs de probabilité d’un risque Professeur: Dr Gérard Valin Ce sont des repères qui conditionnent la probabilité de survenance d’un risque Pression concurrentielle Rapide évolution technologique Mode de commercialisation Réputation Changement récent d’Organisation Pression environnementale Choix technologiques Complexité, sensibilité des informations Refonte du système d’information Survenance d’un risque important Opinion du dernier Audit Ancienneté du dernier Audit Liste non exhaustive…

6 Audit externe et contrôle interne 5 – Critères d’impact d’un risque (1) Professeur: Dr Gérard Valin Ce sont les termes dans lesquels on exprime l’impact d’un risque (à distinguer par partie prenante)

7 Audit externe et contrôle interne 5 – Critères d’impact d’un risque (2) Professeur: Dr Gérard Valin Ce sont les termes dans lesquels on exprime l’impact d’un risque (à distinguer par partie prenante)

8 Audit externe et contrôle interne 6 – Le contrôle interne Professeur: Dr Gérard Valin De nouveaux enjeux Un référentiel actualisé

9 Audit externe et contrôle interne 7 – L’environnement actuel (1) Professeur: Dr Gérard Valin  Pour les entreprises Un existant incontestable Qui montre un élargissement de la nature et des formes du contrôle  Pour les auditeurs Un référentiel de plus de 25 ans dans la plupart des cas Une expérience et des outils à moderniser Le contrôle interne: un concept ancien

10 Audit externe et contrôle interne 7 – L’environnement actuel (2) Professeur: Dr Gérard Valin  Un monde de la communication en temps réel  Un environnement évolutif et global  Des risques accrus en nombre et importance  Des attentes renforcées des parties prenantes et les exigences du Gouvernement d’entreprise De nouveaux enjeux

11 Audit externe et contrôle interne 7 – L’environnement actuel (3) Professeur: Dr Gérard Valin  Etats – Unis: le COSO  Royaume – Uni: le Comité Cadbury  Canada: Le CoCo  France: - la Nouvelle Pratique du Contrôle interne - des réglementations sectorielles Des développements récents d’origines

12 Audit externe et contrôle interne 8 – Composantes du contrôle interne Professeur: Dr Gérard Valin Information et communication  Systèmes d’information permettant de disposer et d’échanger des données utiles à la conduite et au contrôle des activités  Qualité: exactitude, pertinence et disponibilité des informations chiffrées  Cohérence des informations fournies par les différents systèmes  Communications internes et externes cohérentes

13 Audit externe et contrôle interne 9 – Définition du contrôle interne Professeur: Dr Gérard Valin Définition du COSO  Processus mis en œuvre par les dirigeants et le personnel d’une organisation, à quelque niveau que ce soit  Destiné à leur donner en permanence une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l’organisation

14 Audit externe et contrôle interne 10 – Les acteurs du contrôle interne Professeur: Dr Gérard Valin Technostructure Le conseil d’administration Le comité d’audit L’encadrement Les membres du personnel Les auditeurs internes Législateurs, autorités de tutelle Les clients, fournisseurs, banquiers Les auditeurs externes Les créanciers financiers Liste non exhaustive… A l’intérieur de l’entreprise Certains tiers

15 Audit externe et contrôle interne 11 – Définition du contrôle interne Professeur: Dr Gérard Valin 3 catégories d’objectifs  Optimisation de l’utilisation des ressources (Efficacité et efficience de l’exploitation)  Fiabilité des états financiers publiés et non publiés  Respects de lois et réglementations (conformité)  Cohérence de la communication financière et sociale

16 Audit externe et contrôle interne 12 – Composantes principales du contrôle interne Professeur: Dr Gérard Valin ENVIRONNEMENT DE CONTROLE EVALUATION DES RISQUES Activités de contrôle Pilotage INFORMATION COMMUNICATION

17 Audit externe et contrôle interne 13 – Evolution du contrôle interne à partir des années 2000 Professeur: Dr Gérard Valin D’une vision financière vers une approche opérationnelle et stratégique des risques, tournée vers la recherche d’opportunités Menaces Opportunités Financier Opérationnel Stratégique Focalisation classique du risque

18 Audit externe et contrôle interne 14 – Contrôle interne et Audit interne Professeur: Dr Gérard Valin Pratiques Objectifs Organisation Référentiels externes Audit interne ? ? ? ?. Missions / Métiers. Stratégie. Directives DG. Objectifs…. Loi. Règlements. Directives. Ethique. …. Mise en oeuvre des procédures. Auto-contrôles. Contrôles. …. Organisme. Procédures. Profils de poste. Délégations. Outils de contrôles. …

19 Audit externe et contrôle interne 15 – L’Audit interne et les autres fonctions Professeur: Dr Gérard Valin Le dispositif de maîtrise d’une activité suppose une répartition claire des responsabilités des différents acteurs Qui ? Position Objectifs Moyens Produit fini Actions de contrôle interne Opérationnels Auditeurs Internes Contrôle de Gestion Commissaires aux Comptes Responsables opérationnels Produire dans le respect qualité / Budget Dispositifs de Contrôle interne Résultats Optimisation des ressources, protection contre les risques Direction Générale ou Conseil Garantir l’efficience et la sécurité Analyse du Contrôle interne Recommandations Plan d’actions Vérification de la pertinence et de réalité du dispositif mis en oeuvre Direction financière ou DG Piloter Analyser Contrôle des résultats Reporting Maximisation des résultats Externe Certifier Revues annuelles Rapport de certification Certification

20 Audit externe et contrôle interne 16 – L’Audit interne / Audit externe Professeur: Dr Gérard Valin L’audit externe (dans le cadre du Commissariat aux comptes) a pour objectif de certifier la régularité, la sincérité et l’exactitude des comptes et états financiers  A l’intention des actionnaires, autorités de tutelle, … et non pas aux responsables internes  Le contrôle interne apparaît comme un moyen pour l’audit externe alors qu’il est un objectif pour l’audit interne  Indépendance de l’auditeur externe qui s’exerce dans le cadre d’une mission légale

21 Audit externe et contrôle interne 17 – Courbe d’apprentissage du contrôle Interne Professeur: Dr Gérard Valin Nature des risques Stratégique Opérationnel Procédures & Financier Détermination des règles minimales de contrôles Mise en place d’un manuel de procédures Appréhension des risques clefs Validation par la Direction Générale Sensibilisation des Direction Opérationnelles Appropriation du contrôle interne par les opérationnels Mise à jour volontaire des modes opératoires

22 Audit externe et contrôle interne 18 – Les 5 âges du contrôle Interne Professeur: Dr Gérard Valin Le degré O. absence de procédures. Contrôle à l’initiative de chacun. Pas d’identification des risques Les balbutiements. procédures non exhaustives et non communiquées. un système de contrôle réduit. des risques connus mais non formalisés La maturité. des procédures formalisées, mises à jour et communiquées: système animé. un système de contrôle opérationnel autant que financier. une réflexion généralisée sur les risques Les premières poussées. des procédures formalisées et communiquées. un système de contrôle organisé à partir d’informations financières. une formalisation des principaux risques Le champion. réflexion de tous sur les procédures. un système de pilotage orienté vers l’autocontrôle. la formalisation de la carte des risques. pas de fonction contrôle interne. des opérationnels réfractaires au mot contrôle « La gestion de crises ». une fonction contrôle interne informelle entre les mains de « bénévoles ». des objectifs opérationnels « La culture orale ». La fonction contrôle interne rattachée aux finances. des objectifs formalisés et suivis « La gestion orientée finance ». une fonction contrôle interne / contrôle de gestion rattachée à la DG. Formalisation, contractualisation d’objectifs opérationnels « La gestion contractuelle ». Un contrôle de gestion en réseau. Une veille permanente des services « Le management des risques » Management des risques CI Absence de CI Qualification de l’organisation

23 Audit externe et contrôle interne 19 – L’identification des risques d’entreprise Professeur: Dr Gérard Valin Un univers complexe Concurrence Pouvoirs Publics Partenaires Qualité Juridique Knowledge Economique RISQUE EXTERNE RISQUE INTERNE RISQUE DE NON- CONFORMITE

24 Audit externe et contrôle interne 20 – Notion de processus Professeur: Dr Gérard Valin Exemple: le processus « Achats » Les structures sont volatiles – Les processus sont stables Direction des achats Direction Logistique Direction Finance Choisir les fournisseurs Emettre les commandesPayer Achats Structure Processus

25 Audit externe et contrôle interne 21 – La compréhension du processus Professeur: Dr Gérard Valin  Restituer le processus dans l’organisation et les conflits d’intérêt  Décomposer le processus en sous-processus et étapes  Identifier les flux d’information et contrôles adéquats  Comprendre l’utilisation du système d’information  Comprendre les contraintes de ressources  Analyser les outils de pilotage par niveaux de responsabilité et fonctions Comprendre le processus Identifier et évaluer les risques Identifier les dispositifs de maîtrise Tester la bonne application des dispositifs Conclure sur la fiabilité du contrôle interne

26 Audit externe et contrôle interne 22 – La matrice du processus Professeur: Dr Gérard Valin Exemple: le processus d’Achats