Nom de l’Intervenant, Fonction de l’Intervenant

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1 Nom de l’Intervenant, Fonction de l’Intervenant
L’ASSET MANAGEMENT LES ACTEURS PRAM - jeudi 18 mars Véronique MORSALINE-CFPB- Nom de l’Intervenant, Fonction de l’Intervenant

2 LES OBJECTIFS Le cadre institutionnel et réglementaire
Identifier les acteurs de l’Asset Management Analyser leurs missions Expliciter les métiers

3 L’ARCHITECTURE INTERNATIONALE DE LA REGULATION FINANCIERE
ORGANISMES assurant la stabilité MACROECONOMIQUE INTERNATIONALE 1 FMI: Fonds Monétaire International Créé en 1945, Bretton Woods Stabilité Monétaire 2 CSF (FSB): Conseil de Stabilité Financière Créé en avril 2009, G20 Londres Organe de supervision mondial coordonne l’activité des superviseurs nationaux chapeaute les instances réglementaires internationales prévention des crises systémiques en coordination avec le FMI

4 L’ARCHITECTURE INTERNATIONALE DE LA REGULATION FINANCIERE
STANDARDS SETTERS JOINT FORUM Comité de BALE IOSCO (OICV) International Organization for Governmental Securities Commissions IAIS Association Internationale des Superviseurs en Assurance IASB International Accounting Standard Board Recommandations Standards internationaux Recommandations Normes comptables Cadre international de contrôle Gestion des risques Stabilité financière IAS/IFRS Contrôles prudentiels bancaires: Gestion des risques Niveaux de fonds propres Protection des investisseurs Renforcer efficacité et transparence des marchés (règles CCP) Lutte contre le blanchiment Nov 2004 IOSCO et CPSS(Comittee on Payement &Settlement Systems) définition des risques post-marché CPSR: Comité des Systèmes de Paiement Risque de crédit: défaut d’un adhérent (insolvabilité Lehman) coût du remplacement d’actifs (vol + délai) et sa taille Risque de liquidité: cash Risque juridique: niveau international juridiction différentes (Lehman) Risque opérationnel: surtout continuité d’activité + impt si presta

5 LES AUTORITES EUROPEENNES « ACTUELLES »
LES TRAITÉS: LE DROIT PRIMAIRE Directives, Règlements, Ordonnance et recommandations: droit dérivé Cinq Institutions Décisionnelles Conseil de l’Union Européenne Le parlement Européen La Commission Européenne La Cour de Justice La Cour des Comptes Institution décisionnelle principale Exerce conjointement Avec Conseil Fonction législative Mise en œuvre Règlements et Directives Respect, Interprétation Application Droit européen Légalité, Régularité Gestion financière

6 LES AUTORITES EUROPEENNES « ACTUELLES »
Cinq organismes spécialisés Comité Economique Social Le Comité des Régions La Banque Centrale Européenne La Banque Européenne Investissement Médiateur Européen Opinions Opinions Gestion EURO Politique monétaire Financement projets Traite Plaintes Citoyens européens

7 LES AUTORITES EUROPEENNES « ACTUELLES »
Les Comités de Régulation des Marchés Financiers 1 CESR (CERVM): Committee of European Securities Regulators Coordination des régulateurs Conseille la Commission Européenne Cohérence de la réglementation 2 CEVM: Comité Européen des valeurs mobilières Compétences d’exécution

8  Transposition Réglementation européenne
LES AUTORITES EUROPEENNES « ACTUELLES » 3  Transposition Réglementation européenne Processus LAMFALUSSY Directives et Règlements du Conseil et Parlement Européen Règles de base et principes directeurs Niveau 1 Mesures d’exécution pour Mise à jour des textes par consultation publique des professionnels Niveau 2 Niveau 3 CESR élabore des recommandations Niveau 4 Vérification de la mise en application par les Etats Membres

9 LES AUTORITES EUROPEENNES « ACTUELLES »

10 LES AUTORITES EUROPEENNES « FUTURES »
Coordination globale: Financial Stability Forum (FSE) Conseil Européen du Risque Systémique : CERS ou CERVM Système européen de surveillance financière (SESF) MEMBRES - Président : président BCE - Vice-président : gouverneur Banque Angleterre - Gouverneurs Banques Centrales - Commission Européenne - Présidents des autorités européennes de surveillance OBSERVATEURS - Représentants des autorités nationales de surveillance - Président du Comité Economique et Financier Comité de pilotage Autorité européenne de l’assurance et des pensions professionnelles AEAPP ex CEIOPS Autorité européenne des marchés financiers AEMF ex CESR Autorité bancaire européenne ABE ex CEBS Autorité nationale de surveillance de l’assurance Autorité nationales de surveillance des valeurs mobilières Autorité nationale de surveillance des banques Surveillance macro-prudentielle Surveillance micro- prudentielle

11 Fiscalité des revenus de l’épargne Marchés d’Instruments Financiers
LE MARCHE UNIQUE DES SERVICES FINANCIERS 1 La zone EURO en 1999 2 Les directives européennes Collatéral 2002/47-06/06/02 27/12/03 Abus de marché 2003/06-28/01/03 12/10/04 Fiscalité des revenus de l’épargne 2003/48-3/06/03 01/07/05 Prospectus 2003/71-4/11/03 01/07/05 Marchés d’Instruments Financiers 2004/39-21/04/04 01/11/07 OPA 2004/25-21/04/04 20/05/06 Transparence 2004/109-15/12/04 15/12/06 SErvices de PAiements 2007/64-12/11/2007 1/11/2009

12 LE PASSEPORT EUROPEEN Supprimer les entraves à la libre circulation des services, capitaux et prestataires DSI 1993/MIF 2004 Reconnaissance mutuelle des agréments entre Etats membres Différents types PSI/SGP dans n’importe quel Etat membre au titre de la libre prestation de services: compétence unique de l’Etat d’origine du PSI au titre de la liberté d’établissement (succursale): compétence de l’Etat d’accueil pour les règles de conduite et de best exécution les règles de traitement des ordres des clients les déclaration des transactions et archivage affichage des prix pour les internalisateurs transparence post-négociation Emetteur/OPC: prospectus et document de référence standard (Directive Prospectus 2003/UCITS 3)

13 LES ACTEURS EUROPEENS ASSET MANAGEMENT
EFAMA: European Fund and Asset Management Association Fund Processing Passport Standard de publication des données opérationnelles Classification européenne

14 Classification Européenne
LES ACTEURS EUROPEENS ASSET MANAGEMENT EFAMA Classification Européenne 4 catégories principales ACTIONS 85% MONETAIRE Duration <1 an OBLIGATIONS 90% MIXTE

15 LES ACTEURS EUROPEENS ASSET MANAGEMENT
EFAMA Classification Européenne Actions Obligations Monétaire Mixte Pays Secteur Capitalisation Change Signature Risque de taux Marchés émergents Allocation Caractéristiques structurelles

16 LE CADRE « ACTUEL » INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE FRANCAIS
la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ; la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ; l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM).

17 LE « FUTUR » CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE FRANÇAIS
1 L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) Ordonnance N° du 21/01/2010 LME N° du 4/08/ pas de personnalité morale Pas de pouvoir réglementaire Intégrée à la Banque de France Fusion entre quatre entités - CB: Commission bancaire - CECEI: Comité des Etablissements de Crédit et Entreprises d’Investissement - ACAM: Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - CEA: Comité des Entreprises d’Assurance

18 LE « FUTUR » CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE FRANÇAIS
2 L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) Missions (COMOFI article 612) - Stabilité système financier Protection des clients Surveillance/Contrôle personnes placées sous sa compétence - situation financière - ratios prudentiels - codes de bonne conduite Sanctions Pôle Commun avec l’AMF de contrôle de la commercialisation des produits financiers Point d’entrée commun pour recevoir les demandes des investisseurs

19 Autorité de Contrôle Prudentiel ACP
LE « FUTUR » CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE FRANÇAIS Autorité de Contrôle Prudentiel ACP Collège plénier Commission des Sanctions 16 membres 10 membres Le président (Gouverneur de la BDF) Un conseiller d'Etat Un conseiller à la Cour de Cassation Un conseiller Maître à la Cour des Comptes Le président du CNC Onze membres désignés en raison de leur compétence - 3 «  protection clientèle et matheux » (dont le vice-président « assurances ») - 4 « Banque » - 4 « Assurances, Mutuelles, Prévoyance » Un Conseiller d'Etat Un Conseiller à la Cour de Cassation Trois membres désignés en raison de leur compétence Cinq suppléants Sanctions classiques Avertissement Interdiction d’effectuer certaines opérations Suspension ou retrait d’agrément Démision d’office d’un ou plusieurs adhérents Pécuniaires: max 50 millions € + astreintes

20 LE « FUTUR » CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE FRANÇAIS
Autorité de Contrôle Prudentiel Sous-Collèges Sectoriels Collège des banques Ex: Commission bancaire CECEI Collège des assurances Ex: ACAM/CEA Commissions Consultatives

21 L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
1 LSF N° du 1/08/03 Modernisation Place Française Régulateur unique des marchés financiers Fusion entre trois entités COB: Commissions Opérations de Bourse CMF: Conseil des Marchés Financiers CDGF: Conseil de Discipline de la Gestion Financière

22 L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
2 Protection de l’épargnant Décrire les droits et les obligations des acteurs financiers Règlement Général Contrôler les opérations financières Inspection, contrôles récurrents Exercer un pouvoir de sanctions Injonctions administratives Sanctions pécuniaires Interdiction d’exercer

23 L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
3 Coopération internationale Participation dans les instances internationales spécialisées Préside ou initie groupes de travail de l’OICV Rôle actif au sein du CESR

24 L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Deux instances Collège plénier Commission des Sanctions 16 membres 12 membres Le président: 5 ans non renouvelable, nommé par décret Un conseiller d'Etat Un conseiller à la Cour de Cassation Un conseiller Maître à la Cour des Comptes Un représentant de la BDF Le président du CNC Neuf membres désignés en raison de leur compétence Un représentant des salariés actionnaires Deux Conseillers d'Etat Deux Conseillers à la Cour de Cassation Six membres désignés en raison de leur compétence Deux représentants des salariés actionnaires

25 L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Cinq Commissions consultatives Activités Post Marchés Gestion Individuelle Collective Les émetteurs Epargnants Actionnaires Minoritaires Organisation Fonctionnement Des Marchés Conservation Dépositaire R/L Mandats OPCVM OST Informations

26 L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
LE REGLEMENT GENERAL DE L’AMF (1/2) Six chapitres Le fonctionnement de l’AMF Les émetteurs et l’information financière: l’appel publique à l’épargne, le prospectus, Les offres publiques Les prestataires: Le passeport européen, les analystes, les SG, les teneurs de comptes conservateurs, les dépositaires, les compensateurs, les démarcheurs, les CIF Les produits d’épargne collective Les infrastructures de marché: marchés organisés, ATS, Chambres de compensation, systèmes de R/L Les abus de marché: délits d’initiés et manipulations de cours

27 L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
LE REGLEMENT GENERAL DE L’AMF (2/2) Les produits d’épargne collective Les délais d’agrément: création, fusion, liquidation Les conditions de souscriptions et rachats Les montants minimums d’actifs les frais et rétrocessions La périodicité de calcul de la VL Les dispositions relatives à la gestion alternative Les conditions d’exercice des droits de vote

28 Sept associations « marchés financiers »
LES PRINCIPALES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES FRANCAISES Sept associations « marchés financiers » FBF ASF AMAFI AFG AFIC AFTI AF2I 450 banques 360 adhérents 120 adhérents 550 adhérents 500 membres 90 adhérents 72 membres La Fédération bancaire française (FBF) La FBF représente les banques françaises et les banques installées en France sous forme de filiales ou de succursales, qu’elles soient européennes ou du reste du monde. L’Association française des sociétés financières (ASF) L’ASF, regroupe principalement des sociétés financières, banques spécialisées et entreprises d’investissement. L’Association française des marchés financiers (AMAFI) L’Association française des marchés financiers est l’organisme représentant les professionnels de la bourse et des marchés financiers en France. L’Association française de la gestion financière (AFG) L’Association française de la gestion financière (AFG) est l’organisation professionnelle représentative des acteurs du métier de la gestion d’actifs pour compte de tiers. Elle rassemble les sociétés de gestion de portefeuille. L’Association française des investisseurs en capital (AFIC) C’est la seule association professionnelle spécialisée sur le capital investissement. L’Association française des professionnels des titres (AFTI) L’AFTI est une organisation professionnelle qui a pour mission de promouvoir et de représenter les métiers du post-marché sur la Place de Paris et au sein de l’Union européenne. L’Association française des investisseurs institutionnels (AF2I) L’AF2I a pour vocation de fédérer tous les acteurs économiques concernés par la gestion institutionnelle.

29 LES ACTEURS DE L’ASSET MANAGEMENT
Association professionnelle Financier Juridique Valorisation Agences mesures performances Organismes de contrôle CAC Dépositaire AFG Société de gestion Commercialisateur Commercialisation Autorité publique de tutelle AMF CTC Conservation / TA Broker Courtage Prime Broker Prestations services

30 ENTREPRISE D’INVESTISSEMENT
LA SOCIETE DE GESTION ENTREPRISE D’INVESTISSEMENT Règlement Général AMF Livre III: les prestataires; Chapitre II: - personnes morales, - autres que les établissements de crédit, - qui fournissent des services d'investissement - à titre de profession habituelle Services d’investissement La réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers L'exécution d'ordres pour le compte de tiers La négociation pour compte propre La gestion de portefeuille pour le compte de tiers Le conseil en investissement La prise ferme Le placement L'exploitation d'un système multilatéral de négociation

31 LA SOCIETE DE GESTION Services d ’investissement
Prestataires Services d ’investissement METIERS TITRES Exécution Réception transmission Négociation SMN Secondaire Entreprises d’investissement activités à titre habituel/principal Etablissement de crédit activités à titre connexe/accessoire Prise ferme Placement Primaire Sociétés de gestion de portefeuille Mandats et OPCVM Gestion de portefeuille pour compte de tiers Gestion Conseil en investissement Conseil CIF - Conseiller en Investissement financier

32 ENTREPRISE D’INVESTISSEMENT
LA SOCIETE DE GESTION ENTREPRISE D’INVESTISSEMENT Conditions d’exercice Statut: SA,SNC, SCA, GIE Fonds propres: €, si > 250M€ +0.02%, Plafond 10M€ Agrément AMF Dossier d’agrément Programmes d’activités: moyens, organisation et process Programme initial Programmes spécifiques cumulatifs Par instrument financier: Hedge Funds, dérivés de crédit, IFT complexes, Fonds d’investissement Par OPCVM: ARIA EL, contractuels, FoF alternatifs, FCPR, FCPE

33 LA SOCIETE DE GESTION Gestion au bénéfice exclusif des porteurs
Définition Obligations Missions Délégation Entreprise d ’investissement Ne peut gérer que pour compte de tiers Gestion financière Ne peut pas déléguer l ’intégralité de ses missions Gestion administrative juridique Portefeuilles individuels Obligation de moyens pas de résultats Gestion comptable Portefeuilles collectifs Représente l ’OPCVM Gestion au bénéfice exclusif des porteurs

34 LA SOCIETE DE GESTION DOSSIER D’AGREMENT AMF Eléments d'identification et de localisation de la société, de ses actionnaires et dirigeants: conflits d’intérêts Le programme d'activité Les comptes prévisionnels Les participations ou filiales de la société et l'organigramme formé L'organigramme détaillé de la société Les procédures de contrôle et de suivi de la gestion les modèles de mandats proposés à la clientèle

35 Projet de développement de l'activité
LA SOCIETE DE GESTION PROGRAMME D’ACTIVITES AMF Projet de développement de l'activité Les activités accessoires Les ressources humaines: 2 gérants, RCIC Les moyens matériels: évolution des marchés, risques, opérations Les modalités d'exécution de la gestion Les délégations de gestion

36 LA SOCIETE DE GESTION Les obligations La rémunération
Gère les actifs en technicien averti Obligation de moyens: pour les opérations dont le dénouement relève de la pure technique; risques opérationnels Obligation de résultat: sa responsabilité ne peut être engagée au titre d’éventuelles moins-values réalisées, en raison du caractère aléatoire des opérations boursières. La rémunération Frais de gestion: % de la valeur des actifs gérés, fixes et variables Rétrocessions FoF: via les OPCVM Activités accessoires Conseil en Investissements Financiers CIF Démarchage SG type B: Réception, Transmission d’Ordres (RTO)

37 Comité d’allocations stratégiques Comité d’allocation tactiques
LA SOCIETE DE GESTION: La gestion financière Analyses Economistes Groupe + SG Prévisions Fondamentaux et marchés financiers Moyen long terme Scénarios Economie et rentabilité Allocation d’actifs Comité d’allocations stratégiques Mesure du risque client:;outils quantitatifs Définition allocations stratégiques Analyse opportunités Comité d’allocation tactiques Opportunités CT des marchés: choix tactiques Choix des valeurs Gérant Analyste Buy Side et de performances

38 LA SOCIETE DE GESTION: La chaîne des ordres
Simulation Envoi ordres Confirmation Décision Ach/Vte Valorisation Envoi OP Acquittement Exécution ET Main courante électronique: Pré-affectation /Qté Outils Front Front Office Table de négociation Outils d’aide à la décision; portefeuille modèle par type de gestion Négociation avec Brokers listés Enrichissement ordre Middle-Office Back-Office Ordres exécutés Auto (Omgeo) Manuelle Tenue de position alimente outil comptable et le dépositaire Base valeurs: cours et OST Rappro quotidien conservateur titres, parts, cash VL, Envoi reporting

39 LA GESTION FINANCIERE Positionnement concurrentiel
SPÉCIALISATION PRODUIT SPÉCIALISATION CLIENT Gamme ciblée d’OPC Innovation forte Peu de réactivité client Coûts développement élevés Forte sensibilité Marchés Allocation: profil client Innovation faible Forte réactivité client: conseils développés Coûts développement faibles Marges étroites

40 Comptabilité générale
LA SOCIETE DE GESTION: les fonctions « support » Recherche Développement Contrôles Interne Conformités Risques Produits et services nouveaux Communication Marketing Gestion financière Juridique Reporting clients Vie sociale SICAV Veille réglementaire Relations AMF Analyste buy-side Commercialisation Attribution Performances Moyens généraux Appel d’offres Commerciaux AIMR Internes Ressources Humaines Informatiques Comptabilité générale

41 VALORISATION DES ACTIFS
LE VALORISATEUR 1 VALORISATION DES ACTIFS Référentiel Valeurs Caractéristiques OST Cours: marchés organisés Prix: OTC

42 LE VALORISATEUR 2 COMPTABILITE Enregistrement des Opérations
Parts: Souscriptions/Rachats du CTC Opérations de gestion: achat et vente Frais divers Réconciliations Parts avec le CTC Titres, Cash et Revenus avec le CTC Suivi des créances et dettes Frais de gestion, honoraires Coupons à recevoir Calcul Valeur Liquidative Logiciel comptable Risques opérationnels Accord final de la Société de gestion

43 REPORTING REGLEMENTAIRE
LE VALORISATEUR 3 REPORTING REGLEMENTAIRE Plaquette Ventilation simplifié du portefeuille Prospectus simplifié: Partie B, Statistiques Evolution VL Taux Frais sur Encours Frais de négociation Rapport annuel Bilan, hors-bilan, compte de résultats Evolution de l’Actif Annexes

44 LE DEPOSITAIRE Il a son siège social en France
Il est unique et est désigné à partir d’une liste établie par arrêté du 6/09/ Peuvent être dépositaires, la BDF, la CDC, les établissements de crédit, les sociétés de bourse, les sociétés d’assurances, etc… Il a son siège social en France Il est responsable solidairement et financièrement avec la SG même en cas de délégation de ses responsabilités. Il doit disposer de moyens techniques, financiers et humains suffisants Il doit s’assurer de la sécurité des opérations sur le capital et sur le portefeuille Il est le garant de la réalité des actifs Il doit agir au bénéfice exclusif des porteurs, c’est leur mandataire implicite aux fins de contrôles de la SG

45 LES SPECIFICITES DU DEPOSITAIRE
Il doit être agréé comme conservateur teneur de comptes par l’AMF ( livre II chapitre 2 RG AMF ) et rédige un cahier des charges sur cette fonction Il doit établir un cahier des charges « dépositaire d’OPCVM » conformément au livre III chapitre 3 du RG AMF Il établit une convention avec la SG et/ou la SICAV

46 LES SPECIFICITES DU DEPOSITAIRE
Le cahier des charges « dépositaire d’OPCVM » 1/2 Description du groupe ou de l’établissement de crédit Organigramme Garanties offertes Organisation de l’activité OPCVM interne Les fonctions de dépositaire, les délégations Les missions Les procédures Le code de déontologie Les conventions La liste des SG et des OPCVM contrôlés Les procédures de la conservation Les procédures de souscriptions et rachats Les procédures de création, modifications, liquidation d’un OPCVM Le plan de contrôle annuel et les fiches de suivi Le dispositif de réaction aux anomalies Les comptes-rendus Les fiches de suivi et de relance Les procédures exceptionnelles

47 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
Deux Fonctions Majeures Conservation des Actifs Contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion

48 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
1 Conservateur des actifs de l'OPCVM les obligations Création et tenue des comptes titres et espèces Information de la SG des mouvements enregistrés Garde des actifs comptabilisation en partie double non-tirage sur la masse: ségrégation des avoirs, convention expresse Suivi et information de la SG sur la vie des titres conservés Dépouillement des négociations Envoi des avis d’opérés à la SG Relevés titres, espèces et parts Tenue de position IFT Application des OST Fiscalité: IFU Gestion des titres au nominatif: BRN Suivi des titres non cotés: ODM Une obligation de restitution et de transfert des actifs Une obligation de vigilance

49 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
1 Conservateur des actifs de l'OPCVM la délégation La conservation des actifs peut être déléguée à un établissement lui-même habilité La délégation doit être documentée par un contrat signé entre le Dépositaire et son délégataire La délégation n’exonère pas le Dépositaire de sa responsabilité Contrôles car garant des services fournis par le conservateur Le conservateur assume sa conservation locale (EUROCLEAR France, CLEARSTREAM) Le conservateur délègue, par le biais de contrat, la conservation des valeurs étrangères à un GLOBAL CUSTODIAN ou à des sub-custodians

50 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
2 Contrôle la régularité des décisions de la SGP « Plan annuel et formalisé » 1/7 Tableau récapitulatif des contrôles à exercer Définition des périodicités: contrôles récurrents et ponctuels Réaction aux anomalies Compte-rendu systématique des contrôles Mise en place d’une procédure de relance: fiche de suivi, délais Mise en demeure Information du CAC Information de l’AMF Révocation des gérants Peut ester en justice

51 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
2 Contrôle la régularité des décisions de la SGP «  les contrôles périodiques » 2/7 Information préalable de la SG sur les dates d’interventions Les OPCVM Respect de la note détaillée et du prospectus simplifié Classification et orientation de la gestion: produits et marchés autorisés Application des règles de valorisation des titres Etablissement de la valeur liquidative Les états financiers Ratios réglementaires AMF Ratios statutaires

52 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
2 Contrôle la régularité des décisions de la SGP « les contrôles ponctuels ou inopinés » 3/7 La SGP Normes de fonds propres Programme d’activités Projet de développement de l'activité Les activités accessoires

53 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
2 Contrôle la régularité des décisions de la SGP « les contrôles ponctuels ou inopinés » 4/7 Les ressources humaines Les moyens matériels Les modalités d'exécution de la gestion Les délégations de gestion Fiabilité et pertinence de: L’organisation la comptabilité Les procédures: opérationnelles, suivi des risques marchés, audit interne, déontologue…

54 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
2 Contrôle la régularité des décisions de la SGP « les contrôles ponctuels ou inopinés » 5/7 Les moyens matériels Les moyens permettant de suivre l’évolution des marchés et des instruments financiers La description du matériel informatique, les sources d’information et les logiciels utilisés, ainsi que les procédures et les outils de sécurité informatique. Les méthodes de classement et de conservation des données

55 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
2 Contrôle la régularité des décisions de la SGP « les contrôles ponctuels ou inopinés » 6/7 Les modalités d’exécution de la gestion Les critères de sélection retenus pour choisir les intermédiaires, dépositaires, teneurs de comptes compensateurs et contreparties Les comités de gestion: profil « risque » des clients, allocation stratégique et tactique, analyse de performances les systèmes d’information des gérants: liquidités, position titres, les souscriptions rachats La procédure d’affectation des ordres Les procédures d’enregistrement des ordres par le middle-office du gestionnaire (main courante, ticket, horodatage, confirmations SDB…) Les procédures de suivi des positions à effet de levier les limites de risques.

56 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
2 Contrôle la régularité des décisions de la SGP « les contrôles ponctuels ou inopinés » 7/7 Délégation de la gestion financière Un contrat doit être conclu entre le délégant et le délégataire mentionnant notamment les conditions de durée et de révocabilité de la délégation ainsi que le droit applicable. La délégation doit être conforme à l’orientation de placement de l’OPCVM. Le délégataire doit être habilité à gérer des portefeuilles, donc soumise à l’agrément de l’AMF.

57 LES MISSIONS « ANNEXES » DU DEPOSITAIRE
Intervient au cours de la vie de l'OPCVM 1/3 A la création Collaboration et contrôles de la SG lors de la création de nouveaux OPCVM Qualité des intervenants participants: délégation de gestion Classification de l’OPCVM Orientation de la gestion Contrat de garantie Lettre d’engagement pour les investisseurs avertis Dossier technique approfondi si nécessaire Attestation de dépôts des espèces dans les 75 jours de l'agrément AMF SICAV: 8 millions € FCP: € Demande d’attribution d’un code valeur EUROCLEAR

58 LES MISSIONS « ANNEXES » DU DEPOSITAIRE
Intervient au cours de la vie de l'OPCVM 2/3 Obligation pour la SG d’informer le dépositaire des changements affectant l’OPCVM Diffusion éventuelle des courriers aux porteurs Fusion: tenue du Conseil, calendrier, gestion des rompus, transferts titres, espèces et parts avec compte-rendu aux porteurs, Dissolution: tenue du Conseil, contrôle des conditions, blocage des rachats, répartition des actifs entre les porteurs Suivi des comptes espèces et titres Etablissement d’un tableau récapitulatif des modifications avec mention de la procédure AMF

59 LES MISSIONS « ANNEXES » DU DEPOSITAIRE
Intervient au cours de la vie de l'OPCVM 3/ 3 Contrôle permanent du respect des seuils minimums d’Actif Net Capital minimum SICAV: 4 millions € FCP: € Seuil de déclenchement de la valorisation quotidienne Actif Net  150 millions € Contrôle semestriel de l'inventaire de l'actif Rapprochement Portefeuille et justification des suspens Valorisation des Titres: Cours forcés, manquants, non-remis à jour Titres non cotés: IMM, Obligations, Warrants, Actions, IFT, Solde bancaire: rapprochement, suspens Stock parts: rapprochement, suspens Revenus: rapprochement, suspens Certification annuelle de l'inventaire de l'actif du conservateur

60 LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Nomination 6 ans Missions SICAV Société de gestion Générales Autres Par le conseil d ’administration Comptes annuels Attestations périodiques Respect de l ’égalité Vérifications ponctuelles Après accord de L’AMF Règles de composition des actifs

61 PRESTATIONS SOUSCRIPTIONS ET RACHATS
LE TENEUR DE COMPTES CONSERVATEUR 1 PRESTATIONS SOUSCRIPTIONS ET RACHATS Réception centralisée des ordres Réseaux d’agences Distributeurs: Indépendants, On-line, Assureurs, Centrales Institutionnels Direct: internet Annonce des ordres aux gérants Heures limites Cash et nombre de parts Initialisation des instructions de Règlement/Livraison Marquage des ordres: commissions et rétrocessions Calcul du nombre de parts ou actions Opérations de R/L - Comptabilisation des mouvements parts et espèces

62 TENUE DE COMPTES/TRANSFERT AGENT
LE TENEUR DE COMPTES CONSERVATEUR 2 TENUE DE COMPTES/TRANSFERT AGENT Tenue du compte émetteur Nombre de titres en circulation: création, annulation, justification EUROCLEAR: compte émetteur Information valorisateur: nombre parts souscrites/rachetées Certification fin exercice: nombre de titres en circulation Tenue du registre nominatif et service financier Nominatif: distributeurs, clients finaux OST: coupons et réinvestissement, fiscalité - Assemblées générales: Transfert Agent TA Teneur de comptes local Transmet les informations au centralisateur

63 LE TENEUR DE COMPTES CONSERVATEUR
3 EPARGNE ENTREPRISE Agrément AMF: règlement général Titre III: autres prestataires, chapitre II, sous section IV Délégation émetteur Tenue du registre des salariés Conventions Emetteur Société de gestion

64 LE TENEUR DE COMPTES CONSERVATEUR
3 EPARGNE ENTREPRISE Suivi des porteurs salariés Réception des ordres des salariés: parts provisoires et définitives Tenue individuelle des stocks parts des comptes des porteurs par Entreprise FCPE Formule Date de disponibilité Effectue les remboursements Déblocages anticipés Avoirs disponibles Suivi des espèces Réconciliation Compte "Instance" avec Comptes cash des FCPE Régularisation des suspens avant chaque VL VL rétroactives, annulations

65 LE TENEUR DE COMPTES CONSERVATEUR
3 EPARGNE ENTREPRISE Calcul des commissions Droits d'entrée Calcul des droits Facturation entreprise Suivi des encaissements Frais de Tenue de Comptes Calcul des Droits Prélèvement sur les avoirs du salarié ayant quitté l'entreprise Prélèvements sociaux Calcul des prélèvements Reversement au Trésor Public

66 Informations Conventions Entreprise, SGP, Dépositaire
LE TENEUR DE COMPTES CONSERVATEUR 3 EPARGNE ENTREPRISE Informations Adressées au porteur Relevé d'opération Etat annuel récapitulatif des avoirs valorisés par date de disponibilité et formule Site Internet Adressées à l'entreprise Statistiques diverses Conventions Entreprise, SGP, Dépositaire

67 ENTREPRISE D’INVESTISSEMENT
LE BROKER ENTREPRISE D’INVESTISSEMENT Agrément de l’entreprise de marché Euronext Deux activités principales Négociation Compensation Activités accessoires Marché primaire: Prise ferme, placement Apporteur de liquidités Contrepartie Analyste financier sell-side

68 LE BROKER: Activités principales
Négociation Compensation Pour compte de tiers Pour compte propre Dénouement:système R/L Tenue de comptes clients Réception/Transmission Exécution Négociation Trader Cac MAN Back Office Salers Middle Office

69 LE BROKER: Activités Accessoires
1 Marché Primaire Conseil émetteur: Chef de file Dossier AMF Choisit membres syndicat Syndicat Direction Prise ferme émission Partiellement (Actions) Totalement (Obligations) Syndicat de Garantie Placement auprès du public Replacement sur marché gris Syndicat de Placement

70 LE BROKER: Activités Accessoires
2 Apporteur de liquidités Contrat Multi-animation possible Emetteur Euronext Termes du contrat Termes du contrat Principaux avantages Pour l’intermédiaire Pour l’émetteur Pour l’investisseur LABEL PUBLIC COTATION RÉGULIÈRE SÉCURITÉ

71 LE BROKER: Activités Accessoires
3 Contrepartie ORDINAIRE REGULARISATION DE MARCHE SUR BLOCS D ’ACTIONS Euronext Paris Euronext Paris Hors marché Valeurs sur listes et tailles de bloc définis Valeur dans le cadre d ’un contrat de liquidité Toute valeur négociée en bourse

72 LE BROKER: Activités Accessoires
4 Analyste sell-side Agrément de l’AMF Livre III: les prestataires, Titre II, section 3, art 321-5 Personne physique Code de bonne conduite Règlement Général AMF: Livre III: les prestataires, Titre II, section 3, Par 7

73 LE PRIME BROKER PRÉSENTATION Instruction AMF 2005-01
Remplace instruction COB 15/12/98 Modalités de création et transformation ( OPCVM à vocation Générale,ARIA, FCIMT) Pas responsable solidairement Lettre de conformité du Prime Broker Première partie: les dispositions réglementaires Deuxième partie: les principes de sécurité Les intervenants Banques d’investissement (investment bank) Conservateurs/dépositaires (Custodian/trustee) Brokers Les OPCVM concernés OPCVM alternatifs, ARIA, Contractuels

74 Offre globale de services de logistique opérationnelle
LE PRIME BROKER ROLE Offre globale de services de logistique opérationnelle Conseil Création: coordinateur et contrôles des conformités réglementaires ( Blanchiment, conventions diverses) Services fiscaux Exécution sur les marchés financiers Courtage: Réception, transmission, exécution des ordres sur les marchés réglementés et de gré à gré Financement: prêt et emprunt de titres, découvert bancaire, collatéraux, gestion des marges, liquidité du fonds

75 Offre globale de services de logistique opérationnelle
LE PRIME BROKER ROLE Offre globale de services de logistique opérationnelle Processus opérationnels Production des confirmations Dénouement et règlement/livraison Tenue des positions et conservation des actifs Suivi des OST Réconciliation des comptes titres et espèces Administration des fonds Technologie Outils performants : hébergement et maintenance des systèmes d’information , multi produits et multi devises STP et référentiel unique

76 Offre globale de services de logistique opérationnelle
LE PRIME BROKER ROLE Offre globale de services de logistique opérationnelle Reporting Relevé global de situation: opérations dénouées et marges Information gérants: exposition aux risques, valeur de marché du portefeuille, résultats Surveillance des risques: monitoring des risques de marché VAR Marketing Communication avec les investisseurs Capital introduction: présentation de prospects

77 LE PRIME BROKER AMF LETTRE DE CONFORMITE
Première partie: les dispositions réglementaires Possibilité de remise en pleine propriété pour garantie les instruments financiers de l’OPCVM: la créance du Prime Broker est valorisée quotidiennement et communiquée à l’OPCVM Le Prime broker peut utiliser ces instruments à charge pour lui de les restituer: la valeur des biens mis en garantie est valorisée quotidiennement et communiquée à l’OPCVM En cas de défaut du Prime Broker, l’OPCVM peut résilier les contrats par close-out netting

78 LE PRIME BROKER AMF LETTRE DE CONFORMITE
Deuxième partie: les dispositions sécurisant le recours au Prime Broker Le prime broker doit être agréé compensateur et conservateur d’instruments financiers Il doit faire partie de la liste des établissements du décret relatif aux opérations de gré à gré La société mère du Prime Broker doit avoir des fonds propres d’au moins 200 M€ et une notation >A1/P1/AA

79 LE PRIME BROKER AMF LETTRE DE CONFORMITE
Deuxième partie: le contenu minimal de la convention Les modalités d’appel de marge Le délai de préavis de résiliation par l’OPCVM Le Prime Broker doit pouvoir communiquer des informations à l’AMF La loi applicable aux parties Les clauses de résiliation du Dépositaire

80 LA COMMERCIALISATION MULTI CANAUX Réseaux Bancaires
Structure française: réseaux captifs Groupe SGP Réseaux Assurances Courtiers multi cartes Compensation Distributeurs indépendants CGPI CIF Autres PSI Convention de commercialisation

81 LA COMMERCIALISATION REGLEMENTATION
Rapports Delmas-Marsalet (2005) et Deletré 2 (2009) Ordonnance N° du 5/12/2008 - Informations et conseil en matière de vente de produits d’épargne, de placement et d’assurance-vie. - Code de bonnes conduites Rédaction de conventions entre les producteurs des produits financiers ou d’assurance et les distributeurs portant sur: - Les documents publicitaires utilisés par le distributeur - Les informations nécessaires à la compréhension des produits Pôle de contrôle commun ACP/AMF Commercialisation produits placements et assurance-vie

82 MERCI DE VOTRE ATTENTION