Présentation CNDS 2017 Haute-Garonne

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1 Présentation CNDS 2017 Haute-Garonne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Présentation CNDS 2017 Haute-Garonne

2 SESAME Dispositif d’accès à l’emploi sportif ou d’animation
Parcours individualisé de formation pour un accès à l’emploi Dans le domaine du sport ou de l’animation Personne habitant dans les QPV et ZRR 16 à 25 ans Bourse de 2000,00 € Demande de transmettre à DDCS 31 les candidatures de jeunes répondant à ces critères contact Philippe Migeon: tel

3 Présentation CNDS 2017 Haute-Garonne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Présentation CNDS 2017 Haute-Garonne

4 Le Bilan CNDS 2016

5 Le Bilan CNDS 2016

6 Le Bilan CNDS 2016

7 Le Bilan CNDS 2016

8 Le Bilan CNDS 2016

9 CNDS 2017

10 CNDS 2017

11 Contenu de la demande de subvention
CNDS 2017 Contenu de la demande de subvention Actions du projet de développement de l’activité Actions prioritaires du CNDS - L’emploi - L’apprentissage - La formation des bénévoles - Réduire les inégalités d’accès à la pratique -Dispositif « j’apprends à nager » - La pratique sportive des femmes et jeunes filles en QPV et ZRR - Promouvoir le « sport santé » Les actions en marge des grandes manifestations sportives « Héritage 2024 » Mise en œuvre de nouvelle offre de pratique La formation et le perfectionnement des sportifs Les actions contenues dans deux thèmes - L’emploi - L’apprentissage - La formation des bénévoles - Réduire les inégalités d’accès à la pratique - Dispositif « j’apprends à nager » - Les actions en marge des grandes manifestations sportives

12 Les objectifs prioritaires en 2017
CNDS 2017 Les objectifs prioritaires en 2017 Soutenir la structuration du Mouvement Sportif l’Emploi (soutien à l’emploi et à l’apprentissage) La formation des Bénévoles Réduire les inégalités d’accès à la pratique Favoriser une offre de pratique sur l’ensemble du territoire Favoriser la pratique sportive des femmes au sein des QPV et ZRR Acquisition de matériel pour les personnes atteintes d’un handicap Favoriser l’apprentissage de la natation « j’apprends à nager » Promouvoir le « sport santé » Les actions de promotion du sport comme facteur de santé Plan « sport santé bien être » La prévention du dopage Accompagner les actions organisées en marge des grands événements sportifs

13 CNDS 2017 L’Emploi L’Emploi L’Emploi L’Emploi Les emplois CNDS
- créations d’emplois de personnels qualifiés sur les champs techniques, pédagogiques ou administratifs, par des employeurs susceptibles, à terme, de pérenniser l’emploi - une aide dégressive sur quatre ans (contact indispensable avec la DDCS de la Haute-Garonne avant une demande sur le dispositif « Emploi CNDS »). - 11 à créer en 2017 Les emplois « citoyen du Sport » (plan citoyen du sport) - dispositif non reconduit en Les emplois existants se poursuivent jusqu’à la fin des conventions. Les emplois ESQ handisport et sport adapté - 2 à créer en 2017

14 CNDS 2017 L’Apprentissage L’Apprentissage L’Apprentissage
Aide aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes : - aide aux seules associations éligibles au CNDS qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention; - subvention pour la durée du contrat d’apprentissage et pour deux ans maximum ; - formation associée au contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport ; - subvention calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et éventuellement des aides locales (collectivités, sponsors…), un coût résiduel de 300 euros par mois reste à la charge de l’employeur ; - subvention maximum de € par an et par jeune. L’apprentissage Aide aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes : - aide aux seules associations éligibles au CNDS qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention; - subvention pour la durée du contrat d’apprentissage et pour deux ans maximum ; - formation associée au contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport ; - subvention calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et éventuellement des aides locales (collectivités, sponsors…), un coût résiduel de 300 euros par mois reste à la charge de l’employeur ; - subvention maximum de € par an et par jeune. L’apprentissage Aide aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes : - aide aux seules associations éligibles au CNDS qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention; - subvention pour la durée du contrat d’apprentissage et pour deux ans maximum ; - formation associée au contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport ; - subvention calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et éventuellement des aides locales (collectivités, sponsors…), un coût résiduel de 300 euros par mois reste à la charge de l’employeur ; - subvention maximum de € par an et par jeune. L’apprentissage Aide aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes : - aide aux seules associations éligibles au CNDS qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention; - subvention pour la durée du contrat d’apprentissage et pour deux ans maximum ; - formation associée au contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport ; - subvention calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et éventuellement des aides locales (collectivités, sponsors…), un coût résiduel de 300 euros par mois reste à la charge de l’employeur ; - subvention maximum de € par an et par jeune. L’apprentissage Aide aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes : - aide aux seules associations éligibles au CNDS qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention; - subvention pour la durée du contrat d’apprentissage et pour deux ans maximum ; - formation associée au contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport ; - subvention calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et éventuellement des aides locales (collectivités, sponsors…), un coût résiduel de 300 euros par mois reste à la charge de l’employeur ; - subvention forfaitaire de € par an et par jeune. - Montant dédié (10 nouveaux apprentis) L’apprentissage Aide aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes : - aide aux seules associations éligibles au CNDS qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention; - subvention pour la durée du contrat d’apprentissage et pour deux ans maximum ; - formation associée au contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport ; - subvention calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et éventuellement des aides locales (collectivités, sponsors…), un coût résiduel de 300 euros par mois reste à la charge de l’employeur ; - subvention maximum de € par an et par jeune. L’apprentissage Aide aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes : - aide aux seules associations éligibles au CNDS qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention; - subvention pour la durée du contrat d’apprentissage et pour deux ans maximum ; - formation associée au contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport ; - subvention calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et éventuellement des aides locales (collectivités, sponsors…), un coût résiduel de 300 euros par mois reste à la charge de l’employeur ; - subvention maximum de € par an et par jeune.

15 CNDS 2017 La Formation des bénévoles La Formation des bénévoles
Le pilotage des actions de formation doit être coordonné par le niveau régional en concertation avec le niveau départemental. Les actions seront conduites exclusivement par les CROS, les CDOS, les ligues régionales ou les comités départementaux. Ces actions concerneront des formations de dirigeantes et de dirigeants bénévoles, d’animateurs, d’éducateurs, d’arbitres, de juges sportifs, garants de l’éthique sportive

16 CNDS 2017 Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive
Favoriser une offre de pratique adaptée à tous les publics et équitablement répartie sur le territoire - En direction des territoires prioritaires (politique de la ville) et populations des zones de revitalisation rurale (ZRR) - En direction des personnes en situation de handicap, la demande pour l’acquisition de matériels destinés à la pratique sportive est à faire sur le dossier spécifique (Conseil Régional/CNDS), - L’aide aux clubs investis dans les PEDT se fera exclusivement par le soutien à la création d’emplois ou à leur pérennisation. Favoriser la pratique sportive des femmes aux sein des QPV et ZRR Plan « citoyen du sport » Les projets dont les actions sont structurantes et dans la durée Budget spécifiquement fléché Accompagner les actions organisées en marge des grandes manifestations sportives

17 CNDS 2017 Favoriser l’apprentissage de la natation
Mise en œuvre du programme « j’apprends à nager » Contribuer à la mise en œuvre du programme « apprendre à nager » : les associations qui organisent des actions inscrites dans l’opération « Savoir nager » mise en place par la Fédération Française de Natation et le conseil interfédéral des activités aquatiques seront accompagnées et soutenues Organisation de stages Enfants 6 à 10 ans Prioritairement QPV ZRR

18 CNDS 2017 Promouvoir le « sport santé »
Les actions de promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé seront soutenues et accompagnées au niveau local. Par ailleurs, les projets structurants à l’échelle régionale et/ou modélisables, inscrits dans la durée, répondant aux objectifs du plan régional « sport santé bien être » (SSBE), pourront être soutenus en coopération avec l’Agence Régionale de Santé. Prévention dopage Une fiche action spécifique « SSBE » est à établir à cet effet dans le dossier CNDS.

19 CNDS 2017 Plan « Héritage 2024 » Les actions éducatives permettant de mobiliser le plus grand nombre autour du sport et de l’olympisme Créer des passerelles entre le sport scolaire et sport civil 3 à 5 actions visibles en Haute-Garonne, Journée du 23 juin 2017 Dimension éco-responsable, mixité des publics, partenariat avec des établissements scolaires Notion de « sport santé » Organiser des actions du dispositif « j’apprends à nager » Programme de construction des équipements sportifs de proximité City stade, fitness

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26 La Part Territoriale CNDS Occitanie
Note N°2017-DEFIDEC-01 Part territoriale initiale  € Fonds spécifique "Héritage 2024" € € Sport santé 1,81% € J'apprends à Nager Fonds spécifique " Plan Citoyens du sport" € € J'apprends à nager 6,15% € Public Féminin € Emplois Citoyens du sport Fonds spécifique "Emplois Sportifs Qualifiés’’   (ESQ) € € Emplois Sportifs Qualifiés 1,29% € ESQ Aide complémentaire Fonds spécifique « Sport Santé" € € AMPD 3,54% € Plan Santé € Plan Handicap Fonds spécifique " Emplois – Professionnalisation" € Apprentissage 27,77% € Emplois à maintenir € Emplois à créer Total Fonds spécifiques € 40,56% Total part Socle € 59,44% Dotation budgétaire restante Part Socle

27 La Part Territoriale CNDS Occitanie
Part socle départementale = € Population Licences Population QPV Population ZRR Part fixe Répartition indicative ,20 € ,55 € ,65 € ,95 € € 09 Ariège € € 4 651 € € € € 11 Aude € € € € € 12 Aveyron € € 2 513 € € € 30 Gard € € € € € 31 Haute-Garonne € € € € € 32 Gers € € 1 479 € € € 34 Hérault € € € 9 031 € € 46 Lot € € 908 € € € 48 Lozère € € 0 € € € 65 Hautes-Pyrénées € € 6 323 € € € 66 Pyrénées-Orientales € € € 7 982 € € 81 Tarn € € € € € 82 Tarn-et-Garonne € € 8 123 € 8 620 € €

28 CNDS 2017 Les Règles de fonctionnement
Dépôt des dossiers dans E subvention Se limiter à 3 actions par dossier Instruction des dossiers par les DDCS Priorisation des actions relatives aux politiques publiques Prise en compte de la complétude des dossiers et documents transmis Analyse financière Dépôt des avis des comités départementaux dans OSIRIS ( à confirmer) avec tutoriel à venir Echanges en fin d’instruction avec les comités départementaux Le seuil minimal de la subvention est maintenu à euros par association (1.000 € pour les associations dont le siège social est situé en ZRR).

29 CNDS 2017 Les Règles de fonctionnement
Tout dossier incomplet ou hors délai sera rejeté. Toute association subventionnée au titre du CNDS 2016 et n’ayant pas fourni son compte rendu financier et qualitatif de(s) l’action(s) aidée(s) ne pourra être soutenue en 2017. Au-delà du compte rendu financier et qualitatif de(s) l’action(s) aidée(s) par le bénéficiaire d’une subvention, des contrôles renforcés des actions subventionnées seront effectués. Compte rendu de l’action Cerfa 15059*01 à compléter (document sur le site de la DDCS 31 et CDOS 31)

30 Dossier Emploi L’emploi fait partie d’une fiche action du dossier CNDS 2017 Dossier spécifique emploi à télécharger sur le site de la DDCS 31 ou du CDOS 31 Contacter obligatoirement la DDCS avant de compléter ce dossier

31 CNDS 2017

32 CNDS 2017 Les demandes Aucun dossier par mail E-Subvention
Dossier papier cerfa N°12156*05

33 Utiliser E-Subvention
CNDS 2017 Utiliser E-Subvention Fiche intervention:  Code 1686  Service DJEPVA_DD_HAUTEGARONNE  Intitulé: «Part territoriale 2017 DDCS Haute-Garonne » Document d’utilisation E-Subvention sur le site de la DDCS 31, rubrique Sports puis CNDS

34 CNDS 2017 Les Echéances Mars 2017
Le 02/03 : commission territoriale au CREPS de Toulouse le 06/03 : réunion d’information pour les comites départementaux Le 07/03 : réunion d’information pour toutes les ligues ex-MP Le 09/03 : réunion d’information pour toutes les ligues ex-LR Avril 2017 Le 19/04 : date limite de dépot des dossiers CNDS Juin 2017 Le 28/06 : Commission Territoriale octobre 2017 le 04/10 : Commission Territoriale

35 CNDS 2017 Les formations Plusieurs présentations sont prévues:
Mercredi 6 mars 18h00 maison des sports à Labège pour les Comités départementaux Clubs Jeudi 9 mars 18h00 à la maison des sports à Labège Mardi 21 mars 18h00 à la maison des sports à Labège Jeudi 23 mars 18h00 à St-Gaudens locaux du district de football de la Haute-Garonne.

36 Cf adresse dans la note d’orientation régionale
Pour toute difficulté à renseigner le dossier n’hésitez pas à contacter votre service instructeur Cf adresse dans la note d’orientation régionale Les sites: DDCS 31: CDOS 31: Merci de votre attention

37 Structuration du Mvt sportif
CNDS 2016 Haute-Garonne Achat de matériel pour la pratique Handicapée € « Sport,santé, bien être » € Pratique féminine QPV ZRR 30 000€ MP J’apprends à nager € MP Apprentissage € Emplois € Structuration du Mvt sportif Formation des bénévoles, réduire les inégalités, Sport sante, grands événements (Club CD CDOS)

38 CNDS 2016 Les Règles applicables aux procédures des 6 fonds spécifiques « sante » « apprentis » « handicap » « féminines QPV/ZRR » « j’apprends à nager » « emplois » Santé => fiche action dans le dossier CNDS (faire parvenir à la DRJSCS les dossiers repérés). Validation lors de la commission territoriale du 5 juillet 2016. Apprentissage => fiche action dans le dossier CNDS (faire parvenir à la DRJSCS les dossiers repérés). Validation lors de la commission territoriale. Féminines QPV/ZRR => fiche action dans le dossier CNDS (faire parvenir à la DRJSCS les dossiers repérés). Validation lors de la commission territoriale.

39 CNDS 2016 Les Règles applicables aux procédures des 6 fonds spécifiques « sante » « apprentis » « handicap » « féminines QPV/ZRR » « j’apprends à nager » « emplois » Handicap => demande pour l’acquisition de matériels à établir dans le dossier Conseil Régional/DRJSCS (mise à disposition des dossiers en avril pour un retour en juin 2016). Validation lors de la commission territoriale du mois de septembre 2016. J’apprends à nager => fiche action dans le dossier CNDS. Validation lors de la commission territoriale. Emploi => Dossier emplois spécifique (sur le site de la DDCS 31) et inscrit dans le dossier.