Leonardo Da Vinci Mobilité 2009/2010 Guide pour le rapport financier.

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1 Leonardo Da Vinci Mobilité 2009/2010 Guide pour le rapport financier

2 Analyse du rapport = vérifier Léligibilité des activités La régularité des montants dépensés (plafonds de chaque poste de dépenses) Atteinte des objectifs (nombre et durée des mobilités, évaluation, gestion du partenariat, diffusion…)

3 Détermination de la subvention finale : Comparaison entre : -Subvention contractuelle -Subvention déclarée dans le rapport final -Subvention éligible -Subvention recalculée en fonction du nombre de bourses et de semaines réalisées

4 Activités financées Voyages Séjours Préparations culturelles et linguistiques Gestion et suivi des projets y compris la valorisation des résultats

5 Justificatifs à apporter : VOYAGE Au-delà de 4 semaines, le voyage est inclus dans les frais de séjour. Jusquà 4 semaines, les frais de voyage sont des frais réels. à justifier par une facture ou le titre de transport

6 Preuve de participation à laction Attestation spécifiant les dates de début et de fin de stage, signée par le directeur de lorganisme daccueil Ou Europass quand il est utilisé + Preuve de paiement de la bourse au bénéficiaire Justificatifs à apporter : Séjour

7 Attention ! Si la bourse nest pas versée sur le compte du bénéficiaire : fournir tous les justificatifs des frais de séjour (logement, nourriture, déplacements…)de manière ordonnée et collés.

8 Justificatifs à apporter : Préparation Les frais de préparation linguistique, culturelle et pédagogique sont des frais réels avec maximum autorisé par bénéficiaire A justifier par des factures et preuves de paiement

9 Justificatifs à apporter : Gestion Les frais dorganisation de la mobilité sont forfaitaires selon le nombre de bénéficiaires LAgence se basera sur le nombre de contrats et dattestations de présence reçues

10 ACCOMPAGNATEURS Pour être financés par le programme Leonardo, les accompagnateurs doivent rester la totalité du séjour A titre exceptionnel, une bourse pourra être utilisée par plusieurs accompagnateurs, si chacun fait une semaine au minimum et si la totalité du séjour est couverte.

11 Doivent être également joints au rapport final : Attestations de présence ou Europass Contrats de stage Rapports de stages Tous ces documents doivent être signés par les personnes concernées et datés !

12 CALENDRIER 2009 Dépenses éligibles jusquau 31/05/2011 (ou avant : selon les dates de votre convention) Remise du rapport final : 31/07/2011 au plus tard !2010 Dépenses éligibles jusquau 31/05/2012 (ou avant : selon les dates de votre convention) Remise du rapport final : 31/07/2012 au plus tard !