Réunion du Protection sociale complémentaire Prévoyance

Présentation au sujet: "Réunion du Protection sociale complémentaire Prévoyance"— Transcription de la présentation:

1 Réunion du 20-06-13 Protection sociale complémentaire Prévoyance
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Réunion du Protection sociale complémentaire Prévoyance 14 rue Jeanne Maillotte - CP – Lille Cedex

2 Sommaire Rappel de la procédure Etapes suivantes avis du CTP et signature de la convention d’adhésion Présentation de l’offre de la Mutuelle France Prévoyance

3 La procédure de convention de participation – mandat au Cdg59
Délibération du CA du Cdg59 pour le lancement de la consultation Envoi aux collectivités d’un courrier d’information Art 25 L.1984 : Les centres de gestion peuvent …, pour le compte des collectivités …qui le demandent conclure .. une convention de participation .. Information aux CT (du Cdg59 et des collectivités) Réception des délibérations des collectivités Mise au point du cahier des charges Collecte des informations Présentation des offres au CT du Cdg59 Délibération du CA pour attribution de la convention de participation Présentation des offres aux collectivités Appui du Cdg59 pour la participation employeur et la communication auprès des collectivités et établissements publics. Avis des CT des collectivités (avis qui demeure facultatif mais souhaitable) Délibération des collectivités pour adhésion Les collectivités…peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d'une convention avec le centre de gestion... Signature des bulletins d’adhésion et des conventions des collectivités Signature des contrats entre l’agent et l’opérateur

4 Convention de participation
A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le Conseil d’Administration du Cdg59 après avoir recueilli l’avis des membres du comité technique paritaire a décidé de retenir la proposition de la Mutuelle France Prévoyance.

5 Etapes suivantes Avis des CTP des collectivités (avis qui demeure facultatif mais souhaitable) Délibération des collectivités pour adhésion Signature de la convention d’adhésion de la collectivité Mise en œuvre du dispositif et signature des bulletins d’adhésion par les agents

6 Présentation de l’offre par la Mutuelle France Prévoyance