Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

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1 Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE
Insérer le logo de la collectivité PRÉSENTATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

2 P R O G A M E INTRODUCTION LA RÉGLEMENTATION SUR LE RIFSEEP
Insérer le logo de la collectivité INTRODUCTION LA RÉGLEMENTATION SUR LE RIFSEEP L'APPLICATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE MÉTHOLOGIE UTILISÉE POUR LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP GÉNÉRALITÉS SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE PROPRES À LA COLLECTIVITÉ RÉALISATIONS DANS LA COLLECTIVITÉ QUESTIONS / RÉPONSES Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

3 PROPOS INTRODUCTIFS Insérer le logo de la collectivité Bilan de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) pas entièrement satisfaisant Volonté, notamment des syndicats au niveau national, de poursuivre les objectifs de simplification et d’harmonisation du paysage indemnitaire des agents publics Vocation à devenir l'outil indemnitaire de référence Se substitue aux primes existantes liées à la manière de servir et à l’engagement professionnel Passage d'un régime indemnitaire lié au grade à un régime indemnitaire lié aux fonctions Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

4 Insérer le logo de la collectivité LA RÉGLEMENTATION EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL LES RÉFÉRENCES JURIDIQUES RÔLE DES ACTEURS SUR LE RÉGIME INDEMNITAIRE LA COMPOSITION LES MONTANTS LES RÈGLES DE CUMUL AVEC LES AUTRES PRIMES LES GARANTIES ACCORDÉES AUX AGENTS Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

5 LES RÉFÉRENCES JURIDIQUES
Insérer le logo de la collectivité Loi n° du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Décret n° du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'État Circulaire NOR RDFF C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel Différents arrêtés ministériels Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

6 LES ACTEURS DANS LA CONDUITE PROJET
Insérer le logo de la collectivité Le groupe de projet (à adapter selon la collectivité) élabore le projet de mise à jour ou mise en place du régime indemnitaire L'organe délibérant examine et valide le projet de régime indemnitaire proposé par le GROUPE DE PROJET (à adapter selon la collectivité) Le COMITÉ TECHNIQUE (INTERCOMMUNAL) donne son avis sur le projet de la collectivité L'ORGANE DÉLIBÉRANT adopte par délibération la modification ou la mise en place du régime indemnitaire L'AUTORITÉ TERRITORIALE prend les arrêtés d'attribution individuel en respectant le cadre fixé par la délibération Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

7 LA RÉGLEMENTATION : COMPOSITION
Insérer le logo de la collectivité Le RIFSEEP comprend deux parts : RIFSEEP IFSE Liée aux fonctions, sujétions et à l'expertise Liée à l'expérience professionnelle Mensuelle CIA Manière de servir Engagement professionnel Annuel (1 ou 2 fractions) Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

8 LA RÉGLEMENTATION : COMPOSITION / IFSE
Insérer le logo de la collectivité L'IFSE attribuée : Selon les fonctions, le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions  indépendante de la personne qui occupe le poste Selon l'expérience professionnelle  à la personne qui occupe le poste Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

9 LA RÉGLEMENTATION : COMPOSITION / IFSE
Insérer le logo de la collectivité Appréciation de la nature des fonctions Classement des fonctions dans des groupes par cadre d'emplois La circulaire du 5 décembre 2014 préconise de prévoir au plus : 4 groupes de fonctions pour la catégorie A ; 3 groupes de fonctions pour la catégorie B ; 2 groupes pour la catégorie C.  Cette répartition ne s'impose pas aux collectivités Hiérarchisation des postes au sein de chaque groupe, le « groupe 1 » correspond au groupe le plus élevé Détermination d'un montant pour chaque groupe de fonctions au regard de critères Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

10 LA RÉGLEMENTATION : COMPOSITION
Insérer le logo de la collectivité Précisions sur les critères utilisés fait référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière de coordination d’une équipe / suivi de dossiers stratégiques / conduite de projets Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception Valoriser l’acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes, dans le domaine fonctionnel de référence de l’agent ; Reconnaissance formations suivies / démarches d’approfondissement professionnel / connaissances / pratiques assimilées Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions Exercice de fonctions itinérantes / Exposition physique / Responsabilité prononcée de l’agent, dans le cadre d’échanges fréquents avec des partenaires internes ou externes à l’Administration / Affectation ou à l’aire géographique d’exercice des fonctions Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

11 Le principe du réexamen n’implique pas une revalorisation automatique.
LA RÉGLEMENTATION : REVALORISATION SELON L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Insérer le logo de la collectivité Le montant de l’IFSE fera l’objet d’un réexamen en cas : de changement de fonctions (davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions) ; au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; de changement de grade à la suite d'une promotion. Le principe du réexamen n’implique pas une revalorisation automatique. L'organe délibérant devra fixer des critères objectivables et des indicateurs permettant d'évaluer l'expérience professionnelle, Lorsque la revalorisation intervient, elle doit toujours être justifiée par : l’élargissement des compétences ; l’approfondissement des savoirs ; la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste. Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

12 LA RÉGLEMENTATION : REVALORISATION SELON L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Insérer le logo de la collectivité STRATÉGIES DE REVALORISATION EN PLUS DE LA RÉGLEMENTATION : Possibilité de prévoir un réexamen tous les ans en fonction de certains critères de l'entretien professionnel Examen de l'expérience professionnelle avec ou sans valorisation financière PRÉCONISATIONS EN CAS DE REVALORISATION INTERMÉDIAIRE : 2 ans minimum sont nécessaires à un agent pour s’approprier l’ensemble de ses missions et connaître l'environnement professionnel  pas souhaitable d’envisager une modulation de l’IFSE avant cette période Durant les 4 premières années d’exercice des fonctions Ou pour les emplois fonctionnels la 1ère période de détachement : l’agent est censé accroître la maîtrise des compétences ainsi que la connaissance de son environnement de travail  Proposition d'une modulation plus forte, à l’issue de ces périodes d’activité, que lors des réexamens suivants Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

13 La valorisation de l'engagement et de la manière de servir
DÉFINITION DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Insérer le logo de la collectivité L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE NE DOIT PAS ÊTRE CONFONDUE AVEC : qui est valorisée par les avancements d'échelon et/ou les avancements de grade L'ancienneté qui sera pris en compte dans le complément indemnitaire annuel La valorisation de l'engagement et de la manière de servir Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

14 LA RÉGLEMENTATION : LE CIA
Insérer le logo de la collectivité Le Complément Indemnitaire Annuel Elément facultatif du RIFSEEP Il ne doit pas représenter une part disproportionnée dans le RIFSEEP Il tient compte : de l'engagement professionnel, Critères d'appréciation fixés par l'organe délibérant de la manière de servir appréciée lors de l’évaluation annuelle Base d'appréciation : l'entretien professionnel En cas de versement par la collectivité : accordé au titre d’une année, versé en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

15 LA RÉGLEMENTATION : LE CIA
Insérer le logo de la collectivité Précisions sur le plafonnement du CIA : 15 % du plafond global du RIFSEEP pour les corps et les emplois fonctionnels relevant de la catégorie A 12 % du plafond global du RIFSEEP pour les corps et les emplois fonctionnels relevant de la catégorie B 10 % du plafond global du RIFSEEP pour les corps et les emplois fonctionnels relevant de la catégorie C Ces plafonds sont ceux applicables dans la Fonction Publique d'État, ils ne s'imposent pas aux collectivités. Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

16 LA RÉGLEMENTATION : LE CIA
Insérer le logo de la collectivité EXEMPLES POUR LE GROUPE 1 DE LA CATÉGORIE B Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

17 LA RÉGLEMENTATION : CIA
Insérer le logo de la collectivité EXEMPLES DE RÉPARTITION ENTRE L'IFSE et le CIA Le montant global du RIFSEEP est fixé à 1 000 € : - 900 € pour IFSE - 100 €pour CIA L'autorité veut faire la répartition suivante : - 500 € IFSE - 500 € CIA Le montant maximal de l'IFSE est respecté Le montant maximal du CIA est dépassé et ne respecte pas la règlementation = répartition impossible L'autorité veut faire la répartion suivante : - 100 € IFSE - 100 € CIA Les deux montants maximums étant respectés = répartition possible mais contestable Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

18 LA RÉGLEMENTATION : LE NON CUMUL
Insérer le logo de la collectivité Exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir Cumuls autorisés énumérés par arrêté Exemple : arrêté du 27 août 2015 qui prévoit que le RIFSEEP est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, de dimanche ou de jours fériés / astreintes / IHTS Cumulable, par nature, avec : indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement) dispositifs d’intéressement collectif dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (ex : GIPA ) sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex : heures supplémentaires, astreintes). Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

19 LA RÉGLEMENTATION : LES GARANTIES
Insérer le logo de la collectivité Lors du 1er versement du RIFSEEP Conservation du montant mensuel perçu par l'agent au titre du précédent régime indemnitaire lié aux fonctions, au grade ou aux résultats Pour déterminer ce montant, sont retenues les primes accordées en fonction du grade détenu / des fonctions exercées / des sujétions correspondant à l'emploi ou à sa manière de servir Sont exclus : la GIPA, ainsi que les indemnités compensatrices ou différentielles destinées à compléter le traitement indiciaire les compléments de rémunération mentionnés à l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 (supplément familial de traitement, NBI) les remboursements de frais ainsi que les indemnités d'enseignement ou de jury les primes et indemnités liées à l'organisation et au dépassement du cycle de travail, cumulables avec l’IFSE les versements exceptionnels liés à la manière de servir Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

20 LA RÉGLEMENTATION : LES GARANTIES
Insérer le logo de la collectivité Tout au long de l'application du RIFSEEP Dans la Fonction Publique d'État, le montant individuel minimal de l’IFSE est fixé par les arrêtés ministériels qui fixent les groupes de fonctions et il est garanti aux agents. En application du principe de parité, les collectivités peuvent : fixer des montants inférieurs aux montants de référence fixés pour la Fonction Publique d'État, mais dans ce cas ils seront obligatoirement versés aux agents ; Ne pas fixer de montants minimums, mais uniquement maximums qui ne sont pas garantis aux agents. Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

21 LA RÉGLEMENTATION : LES MONTANTS
Insérer le logo de la collectivité Précisions préalables Il s'agit des montants bruts annuels maximums applicables dans la Fonction Publique d'État. Ils ne s'imposent pas aux collectivités en application du principe de parité Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

22 LA RÉGLEMENTATION : LES MONTANTS
Insérer le logo de la collectivité Pour les catégories A : Groupes PLAFONDs IFSE Plafonds CIA Total ADMINISTRATEURS A1 € 8 820 € € A2 € 8 280 € € A3 € 7 470 € € ATTACHÉS / SECRÉTAIRES DE MAIRIE € 6 390 € € A1 logé € € € 5 670 € € A2 logé € € € 4 500 € € A3 logé € € A4 € 3 600 € € A4 logé € € CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS € 3 440 € € 15 300€ 2 700 € € INFIRMIERS DE CATÉGORIE A € 1 705 € € 7 020 € 8 725 € € 1 570 € € 6 205 € 7 775 € Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

23 assistants socio-éducatifs INFIRMIERS DE CATÉGORIE B
LA RÉGLEMENTATION : LES MONTANTS Insérer le logo de la collectivité Pour les catégories B Groupes PLAFONDs IFSE Plafonds CIA Total rédacteurs / éducateurs des activités physiques et sportives / animateurs B1 € 2 380 € € B1 logé 8 030 € € B2 € 2 185 € € B2 logé 7 220 € 9 405 € B3 € 1 995 E € B3 logé 6 670 € 8 665 € assistants socio-éducatifs € 1 630 € € € 1 440 12 000€ INFIRMIERS DE CATÉGORIE B 9 000 € 1 230 € € 5 150 € 6 380 € 8 010 € 1 090 € 9 100 € 4 860 € € TECHNICIENS € 1 620 € € 7 370 € 8 990 € € 1 510 € € 6 880 € 8 390 € € 1 400 € € 6 390 € 7 790 € Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

24 LA RÉGLEMENTATION : LES MONTANTS
Insérer le logo de la collectivité Pour les catégories C Groupes PLAFONDs IFSE Plafonds CIA Total adjoints administratifs / adjointS techniques / agents sociaux / agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles / opérateurs des activités physiques et sportives / adjoints d'animation /agents de maîtrise C1 € 1 260 € € C1 logé 7 090 € 8 350 € C2 € 1 200 € € C2 logé 6 750 € 7 950 € Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

25 LA RÉGLEMENTATION : ENTRÉE EN VIGUEUR DANS LA FPT
Insérer le logo de la collectivité PROCÉDURE Publication d'un arrêté de principe fixant les montants du RIFSEEP pour les corps de la Fonction Publique d'État Chaque ministère prend un arrêté d'adhésion à l'arrêté de principe  si le corps FPE correspondant au cadre d'emplois FPT a adhéré, le RIFSEEP s'applique pour ce cadre d'emplois Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

26 LA RÉGLEMENTATION : ENTRÉE EN VIGUEUR DANS LA FPT
Insérer le logo de la collectivité EXEMPLES Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État ; Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer du RIFSSEP  application du RIFSEEP aux cadres d'emplois des Rédacteurs / Éducateurs des Activités Physiques et Sportives / Animateurs Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

27 ENTRÉE EN VIGUEUR DANS LA FPT
LA RÉGLEMENTATION : ENTRÉE EN VIGUEUR DANS LA FPT Insérer le logo de la collectivité A compter du er juillet 2015 administrateurs A compter du 1er janvier 2016 adjoints administratifs / adjoints techniques / agents sociaux / agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles / opérateurs des activités physiques et sportives / adjoints d'animation et agents de maîtrise assistants socio-éducatifs, conseillers socio-éducatifs rédacteurs / éducateurs des activités physiques et sportives / animateurs / techniciens infirmiers de cat A et B attachés / secrétaires de mairie A compter du 1er janvier 2017 Tous les fonctionnaires, à l'exception de ceux visés par un arrêté, soit tous les fonctionnaires territoriaux dont le cadre d'emplois sera équivalent à un corps de l'Etat bénéficiaires Pour les CE mentionnés en gras, les arrêtés fixant le RIFSEEP n'ont pas encore été publiés dans les nouvelles dispositions ne leur sont pas encore applicables, mais elles le seront au 1er janvier 2017, A cet instants il semble opportun d'expliquer aux agents que compte-tenu qu'il manque encore des textes notamment pour les adjoints techniques territoriaux, les adjoints techniques des établissements d'enseignement, les agents de maîtrise, les infirmiers de catégories A et B, l'arrêté de principe avec les montants a été publié, mais pas l'arrêté d'adhésion, la réforme n'a pas été mise en place dans les collectivités au 1er janvier 2016. Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

28 LA RÉGLEMENTATION : CONSÉQUENCES SUR LES AUTRES PRIMES
Insérer le logo de la collectivité Pour les collectivités ayant mis en place la PFR et/ou l'IFRSTS la PFR devrait au 1er janvier 2016 être remplacée par l’IFSE la PFR n'a plus de base légale et ne devrait plus être versée Néanmoins, pour des raisons pratiques et d’équité, il convient de maintenir la PFR jusqu’à ce que le dispositif soit applicable de plein droit aux fonctionnaires territoriaux, notamment par le biais d’une délibération (formalité obligatoire) Délibération pour mettre en place le nouveau régime indemnitaire dans un délai raisonnable (lettre du 21 juillet 2015 de la DGCL) Pour les collectivités n'ayant pas mis en place la PFR et/ou l'IFRSTS Les autres primes ayant encore une base légale, elles peuvent continuer à être versées Néanmoins, une réflexion sur la mise en place du nouveau régime indemnitaire, même en l'absence de parution des textes doit être prévue Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

29 RAPPELS SUR LA COORDINATION ENTRE LE RIFSEEP ET D'AUTRES ÉLÉMENTS FACULTATIFS
Insérer le logo de la collectivité Elle est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières Nouvelle bonification indiciaire Le décret institutif ne comporte pas de critères d'attribution hors l'occupation d'un emploi de direction Prime de responsabilité des Directeurs généraux de service Attribués après appréciation des acquis de l'expérience professionnelle Valorisent de nouvelles fonctions et responsabilités Le régime indemnitaire n'a pas vocation à compenser une faible rémunération par rapport aux fonctions assurées en raison d'une inadéquation entre le grade et les fonctions Avancements de grade / Promotion interne Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

30 EXEMPLE D'OBJECTIFS POURSUIVIS DU RÉGIME INDEMNITAIRE
Insérer le logo de la collectivité En tant qu'élément de rémunération Sur le RI / autres éléments de rémunération Équilibre entre la part IFSE et la part CIA Sur la part IFSE Outil attractif en cas de recrutement Favoriser la motivation des agents Diminuer l'absentéisme des agents Fidéliser les agents dont le travail donne satisfaction Valoriser le RI ou l'évolution de la rémunération en fonction de l'ancienneté et de la carrière Positionner le RI vis-à-vis d'autres éléments de la rémunération (action sociale, protection sociale complémentaire...) Valoriser uniquement les fonctions : seule l'IFSE sera versée Valoriser les fonctions et les résultats : mise en place de l'IFSE et du CIA Si mise en place IFSE et CIA : établir la proportion de chaque part Est-ce que chaque critère sera apprécié de façon égale ? Valoriser les fonctions, la technicité, ou les sujétions particulières ? Est-ce qu'une pondération des critères doit être mise en place ? Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

31 MÉTHODES DE CLASSIFICATION DES POSTES
Insérer le logo de la collectivité Méthode de hiérarchisation des postes par comparaison Consiste à comparer les postes entre eux (hiérarchie, grade…) Avantages Classement facile à expliquer aux agents Construction des groupes de fonctions plus rapide Inconvénients Ne reflète pas la réalité des contraintes de chaque poste Articulation difficile avec les critères imposés par le texte Situation individuelle des agents influence le classement Adaptée aux collectivités avec de petits effectifs Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

32 PISTES DE RÉFLEXION : MÉTHODES DE CLASSIFICATION DES POSTES
Insérer le logo de la collectivité Méthode de cotation des postes Formule d'appréciation des postes, qui permet d'attribuer à chaque emploi, une certaine valeur, généralement exprimée en nombre de points, en fonction de critères normés préalablement définis Avantages Classement plus objectif que la hiérarchisation des postes par comparaison Meilleure prise en compte des critères de la règlementation Inconvénients Construction longue et plus technique Critères objectifs, mais appréciation subjective Plus difficile à comprendre pour les agents Classement plus fidèle à la réalité des fonctions exercées Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

33 Les agents contractuels de droit public (le cas échéant)
GÉNÉRALITÉS SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE PROPRES À LA COLLECTIVITÉ Insérer le logo de la collectivité Les bénéficiaires Les agents titulaires Les stagiaires Les agents contractuels de droit public (le cas échéant) Versement proratisé selon le temps de travail des agents Régime de maintien et/ou de suppression du régime indemnitaire selon les absences des agents Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE

34 RÉALISATIONS DANS LA COLLECTIVITÉ
Insérer le logo de la collectivité La présentation des groupes de fonctions Mise en place du CIA Les montants pour chaque part et le plafond maximum Périodicités de revalorisation de l'IFSE (si différentes de la règlementation) Périodicité de versement des différentes parts du régime indemnitaire Critères pour le versement de l'IFSE et du CIA Réunion de présentation du RIFSEEP- DATE