Périscolaires & Extrascolaires

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1 Périscolaires & Extrascolaires
ACCUEILS DE LOISIRS Périscolaires & Extrascolaires RÉUNIONS D’INFORMATION ET D’ÉCHANGE ► Financement du périscolaire Où en est-on ? ► Vers la télédéclaration de vos données Comment y va-t-on ? Zoom : mon dossier à la Caf ► Mon Compte Partenaire De nouvelles relations avec la Caf

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ACCUEILS DE LOISIRS Périscolaires & Extrascolaires FINANCEMENT DU PÉRISCOLAIRE Prestation de Service Ordinaire Mercredi : accueil périscolaire Rappel des modalités de calcul de la présence des enfants à la plage horaire Tout changement de fonctionnement doit être transmis par mail à Rappel des éléments mis en place depuis le 1er janvier 2016 : Périscolaire accueils matin-soir et les mercredis pour les 3-12 ans (12-17 ans pas concernés) Financement à la plage d’accueil Les accueils périscolaires sont financés par la Caf sur l’ensemble de la plage d’accueil ▪ Cas du mercredi après-midi : plusieurs plages d’accueil possibles. - temps après l’école sans repas - temps après l’école avec repas (-30 min repas) - temps après l’école avec repas et activités l’après-midi. ▪ Cas particulier mercredi matin : ouverts toute la matinée du mercredi accueillant des enfants avant l’école (garderie) et des enfants qui n’ont pas école (alsh) – formulaire différent à compléter (le demander via Amplitude de la journée limitée à 9 h ▪ Pour les accueils extrascolaires (petites vacances, été, et ans toutes périodes) → on reste sur un financement à l’heure réalisée ou facturée, selon la convention PSO et l’option choisie. Outils : Fiche technique calcul sur la base de l’amplitude du service disponible sous caf.fr Communication des changements Attention : tout changement doit être communiqué (tarifs, horaires, option de la convention, règlement de fonctionnement…)

3 VERS LA TÉLÉDÉCLARATION
2017 VERS LA TÉLÉDÉCLARATION Pour le 31 mars 2017 A partir d’avril 2017 Juin 2017 A partir de juillet 2017 Septembre 2017 A partir de septembre 2017 A partir de mars 2018 QUI ? Gestionnaire QUOI ? Déclaration des données réelles 2016 et prévisionnelles 2017 COMMENT ? Via les formulaires téléchargés sur Caf.fr QUI ? Technicien conseil Caf QUOI ? Versement du solde 2016 et de l’acompte 2017 à partir des données déclarées QUI ? Gestionnaire QUOI ? Actualisation des données n°1 COMMENT ? Via le formulaire national téléchargé sur Caf.fr QUI ? Cnaf QUOI ? Actualisation des enveloppes budgétaires nécessaire aux paiements des gestionnaires QUI ? Gestionnaire QUOI ? Actualisation des données n°2 COMMENT ? Cas 1 : télédéclaration depuis Mon Compte Partenaire Cas 2 : via le formulaire national QUI ? Cnaf QUOI ? Actualisation des enveloppes budgétaires nécessaire aux paiements des gestionnaires QUI ? Technicien conseil QUOI ? Versement du solde 2017 et de l’acompte 2018 de la prestation à partir de vos télédéclarations Pour le 31 mars 2017 Données réelles 2016 → données d’activité et données financières ⇒ à renseigner par tous les gestionnaires via les formulaires « habituels » téléchargés sous Caf.fr  /!\ Pour les formulaires périscolaires, consultez les notices et exemples avant de compléter votre dossier Données prévisionnelles 2017 (Dans le cas des fusions des intercommunalités, gestionnaire au 1er janvier 2017) → données d’activité ⇒ à renseigner par tous les gestionnaires → données financières ⇒ à renseigner seulement pour les équipements ayant moins de 2 ans d’existence (si nouveaux gestionnaires ou changement de gestionnaires en lien avec la réforme des territoires) via le formulaire national téléchargé sous Caf.fr pour anticiper le passage à la télédéclaration Dans le cadre des changements territoriaux et des fusions des communautés de communes, le solde 2016 de la prestation de service et l’acompte 2017 ne seront pas versés en même temps comme c’est le cas habituellement. Actualisation de juin 2017: Le site d’actualisation SIEJ n’existe plus. Pour l’actualisation de juin, un formulaire national vous sera transmis. Actualisation de septembre 2017: Cas 1 : pour certains gestionnaires, l’actualisation se fera via le Portail Partenaire Alsh de télédéclaration accessible par l’extranet « Mon Compte Partenaire » - (nous reviendrons vers vous en temps voulu) Cas 2 : pour tous les autres gestionnaires, comme pour l’actualisation de juin, celle de septembre sera de nouveau à effectuer via le formulaire national ⇒ Dans tous les cas, c’est uniquement le format qui change, la nature des données renseignées sont identiques. A partir de 2018, tous les gestionnaires d’équipement Alsh passeront à la télédéclaration de leurs données. NOUVEAU NOUVEAU NOUVEAU

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ACCUEILS DE LOISIRS Périscolaires & Extrascolaires ZOOM : MON DOSSIER À LA CAF 1 DOSSIER = 1 gestionnaire 1 nature d’activité Des lieux d’implantations Un dossier administratif pour les services de la Caf 1 gestionnaire > collectivité locale, association, etc. 1 nature d’activité > accueil périscolaire, accueil extrascolaire Des lieux d’implantation > lieux où les enfants sont accueillis, pointés Contexte en Côtes d’Armor : - Passage à la télédéclaration (simplifier les données transmises) - Gestion de la réforme territoriale (changements de gestionnaires) Organisation du dossier à partir de 2017 : - 1 gestionnaire - 1 nature d’activité (périscolaire, extrascolaire) - des lieux d’implantations (lieu de l’accueil et du pointage des enfants) – adresse > Cas des gestionnaires intercommunaux Un dossier par commune et par nature d’activité – dans un dossier, il peut y avoir plusieurs lieux d’implantations > Cas des gestionnaires communaux : Un dossier par gestionnaire et par nature d’activité - dans un dossier, il peut y avoir plusieurs lieux d’implantations Nouvelle organisation du dossier pour : - mars, données prévisionnelles 2017 - juin et septembre : actualisations n°1 & n°2 Données prévisionnelles 2017 via le formulaire national – informations importantes : Un guide d’aide au remplissage de cet imprimé est disponible sur le caf.fr - Nouvelles conventions Prestation de Service Ordinaire ⇒ la Caf revient vers vous - Taux de régime général à renseigner ⇒ par nouvel EPCI 2017 - Données d’activités ⇒ à renseigner par lieux d’implantations ⇒ pour les données prévisionnelles : pas de distinction selon les âges et les périodes d’activité. Toutefois, pour les données réelles 2017, ce détail sera à nous communiquer. Pensez à bien les avoir pour les actualisations 1 et 2 Guingamp communauté Saint-Brieuc CAS GESTIONNAIRE EPCI CAS GESTIONNAIRE COMMUNAL Alsh extrascolaire Guingamp Alsh extrascolaire Pontrieux Alsh extrascolaire Callac Alsh extrascolaire 3, rue du Maréchal Foch 4, avenue de la paix ... Alsh périscolaire 5, rue beauregard 6, rue maurice ravel ... ADRESSES COMMUNES

5 ACCUEILS DE LOISIRS « ESPACE PARTENAIRE » SUR CAF.FR
Périscolaires & Extrascolaires « ESPACE PARTENAIRE » SUR CAF.FR En 2017, ce qui va changer pour vous : Un nouvel « Espace partenaires » sur Caf.fr 4 janvier Une nouvelle rubrique « Mon Compte Partenaires » Contexte Environnement numérique de la Cnaf change Espace partenaire A partir de maintenant, vous avez un espace Partenaires national dédié accessible depuis le caf.fr. Pour le trouvez, rendez-vous sur caf.fr, bandeau en haut de page, « Partenaires » Mon Compte Partenaire Sur l’espace partenaire, vous trouverez en bas de cette 1ère page l’accès à « Mon Compte Partenaire » (accès authentifié) Les services Dans votre Compte Partenaire, vous avez accès aux services : CDAP (Consultation des données allocataires par les partenaires) : remplace Cafpro Portail partenaire Alsh (=OMÉGA) : service de télédéclaration des données CDAP (Consultation des données allocataires par les partenaires) Le déploiement de la CDAP est progressif tout au long de l’année Pour vous, l’accès à Cafpro sera supprimé au 30 juin Attention à votre réactivité à réception des conventions pour accéder au service CDAP (courant avril/mai) OMÉGA L’arrivée du Portail Partenaire Alsh (=OMÉGA) est prévue pour le 2nd semestre 2017 Pour l’année 2017, certains partenaires réaliseront l’actualisation de septembre – les services de la Caf reviendront vers vous. <<< A retenir pour les habilitations >>> - Si vous avez déjà accès à Cafpro ⇒ La Caf vous contactera pour permettre d’accéder à l’espace Mon Compte Partenaire et à CDAP (courant avril/mai) - Si vous n’avez pas accès à Cafpro (Changement de gestionnaire) ⇒ Vous devez nous adresser une demande via le site suivant : wwww.habcafpro.caf22.fr > Contacter la Caf (rubrique à gauche de votre écran) Plusieurs services « CDAP » janvier « Portail Partenaire Alsh (=OMÉGA) » 2e semestre

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ACCUEILS DE LOISIRS Périscolaires & Extrascolaires À RETENIR ► L’organisation des dossiers ► Le formulaire national avant le passage à la télédéclaration ► Les habilitations à Cdap (Consultation des données allocataires par les partenaires) Vers une dématérialisation progressive des données transmises aux services de la Caf

7 Pour toute question, contactez votre conseiller !