Nouvelles modalités de délivrance des titres d’identité

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1 Nouvelles modalités de délivrance des titres d’identité
- Plan Préfectures nouvelle génération -

2 1/ Le plan « Préfectures nouvelle génération » (PPNG)
SOMMAIRE 1/ Le plan « Préfectures nouvelle génération » (PPNG) 2/ Le dépôt des demandes de CNI dans l’Aisne jusqu’au 13 mars 2017 3/ La mise en place des Centres d’expertise et de ressources titres Les objectifs attendus La nouvelle organisation nationale pour les CNI La nouvelle organisation départementale pour les CNI à compter du 14 mars 2017 4/ Les financements 5/ La phase transitoire - L’apuration des demandes en stock 6/ L’accompagnement et l’orientation des usagers à compter du 14 mars 2017

3 1/ Le plan « Préfectures nouvelle génération »
Le plan "préfectures nouvelle génération" (PPNG) poursuit un double objectif : - rendre un service de meilleure qualité, - renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont * la gestion des crises, * la lutte contre la fraude documentaire, * l’expertise juridique et le contrôle de légalité * la coordination territoriale des politiques publiques. En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan "préfectures nouvelle génération" prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la "carte grise". A cet effet, 40 centres d’expertise et de ressources titres (CERT) hors Ile de France seront déployés sur le territoire national dont : * 17 CERT cni passeports, * 18 CERT permis de conduire, * 5 CERT cartes grises.

4 2/ Le dépôt des demandes de CNI dans l’Aisne jusqu’au 13 mars 2017
Actuellement, les usagers déposent leur dossier de demande de carte nationale d’identité auprès de la mairie de leur domicile. Le dossier est transmis par la mairie à la préfecture ou à la sous-préfecture d’arrondissement pour contrôle et validation. La préfecture ou la sous-préfecture transmet le dossier à l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour mise en fabrication. L’ANTS transmet la carte d’identité fabriquée, sous pli sécurisé, à la mairie du domicile du demandeur.

5 3/ La mise en place des centres d’expertise et de ressources titres Les objectifs attendus
D’ici fin 2017, les demandes de titres seront instruites par 40 plateformes spécialisées (hors Ile de France), nommées "centres d’expertise et de ressources « titres » (CERT)". La dématérialisation et l’utilisation systématique des télés-procédures doivent permettre de limiter au maximum les déplacements des usagers, d’améliorer les délais de traitement, tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

6 Carte des 40 CERT

7 Carte des 3 sites qui accueilleront un CERT en Haut de France
Pour la région Haut-de-France, un CERT cni-passeport, basé à la Préfecture d’Arras, et constitué de 55 agents, sera chargé d’instruire les quelques demandes de titres annuels de la région Haut-de-France. CERT CNI Passeports CERT Permis de Conduire CERT SIV (immatriculation)

8 3/ La mise en place des centres d’expertise et de ressources titres La nouvelle organisation nationale pour les CNI Les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité française, sont alignées sur les passeports. Le calendrier de déploiement progressif sur l’ensemble du territoire national est fixé par arrêté ministériel. Les dossiers de demande, recueillis en mairies équipées de dispositifs de recueil, sont télétransmis à un CERT régional cni passeports pour validation, puis à l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour fabrication. Le titre fabriqué est réceptionné par la mairie de recueil de la demande.

9 3/ La mise en place des centres d’expertise et de ressources titres Les nouvelles étapes de demande d’une CNI L’usager est invité à constituer préalablement une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS Cette pré-demande permet à l’usager de vérifier la complétude de sa demande (taille, mode d’acquisition de la nationalité française, …) et de connaître la liste des pièces adaptées à sa situation. Il se déplace ensuite pour déposer son dossier dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil pour la vérification de son dossier, des pièces justificatives et la prise d’empreinte. L’usager est averti par sms de la mise à disposition de son titre en mairie équipée d’un dispositif de recueil qui a enregistré sa demande.

10 3/ La mise en place des centres d’expertise et de ressources titres La nouvelle organisation régionale Pour la région Haut-de-France, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité française sont alignées sur les passeports à compter du 14 mars 2017. Chaque usager souhaitant obtenir la délivrance d’une carte nationale d’identité française déposera sont dossier exclusivement dans une commune équipée du dispositif de recueil habilitées, indépendamment de son lieu de résidence. Le CERT cni-passeport, basé à la Préfecture d’Arras, et constitué de 55 agents, sera chargé d’instruire les quelques demandes de titres annuels de la région.

11 3/ La mise en place des centres d’expertise et de ressources titres La nouvelle organisation départementale A compter du 14 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité française sont alignées sur les passeports. Dans l’Aisne, tout usager souhaitant obtenir la délivrance d’une carte nationale d’identité française déposera sont dossier exclusivement dans l’une des 21 mairies équipées du dispositif de recueil habilitées, indépendamment de son lieu de résidence. Le titre fabriqué est retiré par l’usager auprès de la mairie de recueil de la demande.

12 Liste des communes équipées de DR

13 4/ Les financements Les mairies non équipées de dispositif de recueil seront déchargées de la tâche d’accueil et de prise des dossiers de demande de CNI. Cependant, le montant de la dotation globale de fonctionnement sera maintenue, comme lors de la mise en place des passeports biométriques en 2009.

14 5/ La phase transitoire L’apuration des demandes en stock
Votre collectivité est compétente pour prendre en compte toutes les demandes de carte nationale d’identité jusqu’au 13 mars 2017. Afin de permettre la mise en place du CERT d’Arras dans les meilleures conditions, vous êtes invité(e)s à transmettre ces dossiers, sous les meilleurs délais, à la Préfecture ou à la sous-préfecture compétente pour traitement et validation. Pour ces dossiers exclusivement, la carte d’identité fabriquée vous sera adressée pour remise au demandeur, sous un délai maximal de trois mois.

15 6/ L’accompagnement et l’orientation des usagers à compter du 14 mars 2017
Chaque mairie qui le souhaite peut continuer, si elle le souhaite, à assurer un accueil de proximité en facilitant l’accès à la télé-procédure de pré-demande en ligne, ouverte pour les passeports depuis le 1er juillet 2016. En mettant à disposition un équipement basique (ordinateur, accès internet et imprimante), elles pourront permettre à l’usager d’effectuer en mairie sa pré-demande en ligne de CNI, en assistant les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique. Un déplacement reste toutefois obligatoire dans l’une des 21 communes équipées d’un dispositif de recueil, afin qu’il soit procédé au recueil des empreintes.

16 A l’écoute de vos questions