L’ASSET MANAGEMENT LES ACTEURS PRAM - Jeudi 15 mars 2012

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1 L’ASSET MANAGEMENT LES ACTEURS PRAM - Jeudi 15 mars 2012
Nom de l’Intervenant, Fonction de l’Intervenant Véronique MORSALINE

2 LES OBJECTIFS Le cadre institutionnel et réglementaire
Identifier les acteurs de l’Asset Management Analyser leurs missions Expliciter les métiers

3 L’ARCHITECTURE INTERNATIONALE DE LA REGULATION FINANCIERE
ORGANISMES assurant la stabilité MACROECONOMIQUE INTERNATIONALE 1 FMI: Fonds Monétaire International Créé en 1945, Bretton Woods Stabilité Monétaire 2 CSF (FSB): Conseil de Stabilité Financière Créé en avril 2009, G20 Londres CSF - ministres des finances, les gouverneurs de banque centrale et les présidents des organismes de régulation boursière et bancaire des pays du G8 et de 5 autres pays (Australie, Hong Kong, Pays-Bas, Singapour, Suisse) ; - représentants des institutions financières internationales, de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), de la Banque des règlements internationaux et de la BCE (Banque centrale européenne) ; - Des trois organisations internationales de régulateurs (FMI, Banque mondiale, Commission européenne). Organe de supervision mondial coordonne l’activité des superviseurs nationaux chapeaute les instances réglementaires internationales prévention des crises systémiques en coordination avec le FMI

4 L’ARCHITECTURE INTERNATIONALE DE LA REGULATION FINANCIERE
STANDARDS SETTERS JOINT FORUM Comité de BALE IOSCO (OICV) International Organization for Governmental Securities Commissions IAIS Association Internationale des Superviseurs en Assurance IASB International Accounting Standard Board Recommandations Standards internationaux Recommandations Normes comptables Cadre international de contrôle Gestion des risques Stabilité financière IAS/IFRS Contrôles prudentiels bancaires: Gestion des risques Niveaux de fonds propres Protection des investisseurs Renforcer efficacité et transparence des marchés (règles CCP) Lutte contre le blanchiment Nov 2004 IOSCO et CPSS(Comittee on Payement &Settlement Systems) définition des risques post-marché CPSR: Comité des Systèmes de Paiement Risque de crédit: défaut d’un adhérent (insolvabilité Lehman) coût du remplacement d’actifs (vol + délai) et sa taille Risque de liquidité: cash Risque juridique: niveau international juridiction différentes (Lehman) Risque opérationnel: surtout continuité d’activité + impt si presta

5 LES AUTORITES EUROPEENNES « ACTUELLES »
LES TRAITÉS: LE DROIT PRIMAIRE Directives, Règlements, Ordonnance et recommandations: droit dérivé Cinq Institutions Décisionnelles Conseil de l’Union Européenne Le parlement Européen La Commission Européenne La Cour de Justice La Cour des Comptes Institution décisionnelle principale Exerce conjointement Avec Conseil Fonction législative Mise en œuvre Règlements et Directives Respect, Interprétation Application Droit européen Légalité, Régularité Gestion financière Le Conseil de l’Union Européenne : c’est l’organe décisionnel principal dans l’Union Européenne ; il exerce la fonction législative, conjointement avec le parlement européen et est aussi en charge de la coopération intergouvernementale en matière de politique étrangère et de sécurité commune. Le Parlement Européen : Il exerce, conjointement avec le Conseil de l’Union Européenne, la fonction législative. La Commission Européenne : elle propose et met en œuvre les Règlements et Directives. La Cour de Justice Européenne : Son rôle est de trancher tous les contentieux juridiques entre les institutions, les États membres et les citoyens, en vertu des règles contenues dans les traités de l'Union européenne. Ce rôle la distingue de toutes les juridictions internationales car sa juridiction est obligatoire et ses décisions s'imposent à tous dans l'Union européenne. La Cour des Comptes : C'est une Institution Supérieure de Contrôle (I.S.C.) qui contrôle la gestion financière de l’Union Européenne et de ses institutions ; elle examine notamment la légalité et la régularité des dépenses et des recettes de l’Union Européenne.

6 LES AUTORITES EUROPEENNES « ACTUELLES »
Cinq organismes spécialisés Comité Economique Social Le Comité des Régions La Banque Centrale Européenne La Banque Européenne Investissement Médiateur Européen Opinions Opinions Gestion EURO Politique monétaire Financement projets Traite Plaintes Citoyens européens la BCE est l’organe central de l’Euro-système ; elle prend des décisions de politique monétaire La BEI finance, à des conditions favorables des projets contribuant à la réalisation des objectifs de l'UE que ce soit dans les pays partenaires de l’UE ou dans de futurs États membres de l’UE. Le Comité Economique et Social: l ’assemblée consultative (344) des partenaires économiques et sociaux (politique sociale, environnement, agriculture, éducation, santé…) Le Comité des Régions (1993): organe consultatif (344), principe de subsidiarité donc implication directe des collectivités locales avec abandon centralisation UE. (éducation, jeunesse, culture, santé publique…) Ces 2 comités n’ont qu’un rôle consultatif auprès des instances législatives de l’UE. Le médiateur européen est l’intermédiaire entre les citoyens européens et les autorités européennes. Il reçoit et enquête sur les plaintes de toute personne résidant ou domiciliée légalement dans l’UE ainsi qu'à mener une enquête au sujet de ces plaintes.

7 LES NOUVELLES AUTORITES EUROPEENNES DE SURVEILLANCE ET REGULATION
Comité européen du risque systémique (CERS) Système européen de surveillance financière (SESF) MEMBRES : - Président : président BCE ; - Vice-président : gouverneur Banque d’Angleterre ; - Gouverneurs des banques centrales ; - Commission européenne ; - Présidents des autorités européennes de sur- veillance. OBSERVATEURS : - Représentants des autorités nationales de surveillance ; - Président du Comité économique et financier. Comité de pilotage Autorité européenne de l’assurance et des pensions professionnelles (AEAPP, en anglais EIOPA) Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, en anglais ESMA) Autorité bancaire européenne (ABE, en anglais EBA) Autorité(s) nationale(s) de surveillance de l’assurance Autorité(s) nationale(s) de surveillance des valeurs mobilières Autorité(s) nationale(s) de surveillance des banques Surveillance macro-prudentielle Surveillance micro- prudentielle Superviseurs Nationaux Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Autorité des marchés financiers (AMF)

8 LE MARCHE UNIQUE DES SERVICES FINANCIERS
1 La zone EURO en 1999 12  17 pays en 2011           Allemagne 1/1/1999            Autriche 1/1/1999            Belgique 1/1/1999            Espagne 1/1/1999            Finlande 1/1/1999            France 1/1/1999            Grèce 1/1/2001            Irlande 1/1/1999            Italie 1/1/1999            Luxembourg /1/1999            Pays-Bas 1/1/            Portugal 1/1/1999            Slovénie 1/1/            Chypre 1/1/            Malte 1/1/            Slovaquie 1/1/2009   Estonie /1/2011

9 LE MARCHE UNIQUE DES SERVICES FINANCIERS
2 Les Directives Européennes UCITS III (Undertaking for Collective Investment in Transferable Securities) 2001/107/108-12/02/02 13/02/04 Collatéral 2002/47-06/06/02 27/12/03 Abus de marché 2003/06-28/01/03 12/10/04 Fiscalité des revenus de l’épargne 2003/48-3/06/03 01/07/05 Prospectus 01/07/05 2003/71-4/11/03 Marchés d’Instruments Financiers 2004/39-21/04/04 01/11/07 OPA 2004/25-21/04/04 20/05/06 Transparence 2004/109-15/12/04 15/12/06 SEPA (SErvices des Paiements) 2007/64-12/11/2007 1/11/2009 UCITS IV 2009/65-13/07/2009 01/07/2011 AIFM (Alternative Investment Fund Managers) 11/11/2010

10 LE MARCHE UNIQUE DES SERVICES FINANCIERS
2 Les Directives Européennes IMD/DIA II (Insurance Mediation Directive)) SLD/DDT (Securities Law Directive) EMIR (European Market Infrastructures Reglementation) PRIPs (Package Retail Invesments products) BALE 3 / CRD (Capital Requirements Directive) SOLVENCY 2 /03/2008 ? Mars 2012 2013? ? ? 2012? 2013? 16/12/ /07/2011 25/09/2009

11  Transposition Réglementation européenne
LE MARCHE UNIQUE DES SERVICES FINANCIERS 3  Transposition Réglementation européenne Processus LAMFALUSSY Directives et Règlements du Conseil et Parlement Européen Règles de base et principes directeurs Niveau 1 Mesures d’exécution pour Mise à jour des textes par consultation publique des professionnels Niveau 2 Niveau 3 CESR élabore des recommandations Niveau 4 Vérification de la mise en application par les Etats Membres

12 RECOMMANDATIONS organismes internationaux
LE PROCESSUS LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE 12 RECOMMANDATIONS organismes internationaux LEGISLATION EUROPEENNE Directive interprétations nationales hétérogènes niveau 1 « générique » 2 et 3 « applicatif » ( processus Lamfalussy) Règlement - application stricte LEGISLATION FRANCAISE - Loi - Décret d’application - Ordonnance: pas de décret - Circulaires interministérielles - Codification: COMOFI 12 12

13 REGLEMENTATION MARCHES FINANCIERS DOCTRINE MARCHES FINANCIERS
LE PROCESSUS LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE 13 REGLEMENTATION MARCHES FINANCIERS RG AMF: 7 chapitres Le fonctionnement de l’AMF Les émetteurs et l’information financière Les prestataires Les produits d’épargne collective Les infrastructures de marché Les abus de marché Quotas de CO2 DOCTRINE MARCHES FINANCIERS AMF Les instructions: l’interprétation du RG avec modalités d’application et de mise en oeuvre La position: interprétation dans des cas individuels La recommandation: pas de caractère impératif; invitation à se conformer à une disposition ou à adopter un comportement La pratique de marché: admise par l’AMF uniquement dans le cadre des manipulations de marché Le rescrit: possibilité pour une personne partie à une opération, de solliciter un avis à l’AMF sur sa conformité au RG. 13 13

14 LES ACTEURS EUROPEENS ASSET MANAGEMENT
EFAMA: European Fund and Asset Management Association Fund Processing Passport Standard de publication des données opérationnelles Classification européenne Créée en 1974 sous le nom de FEFSI.

15 Classification Européenne
LES ACTEURS EUROPEENS ASSET MANAGEMENT EFAMA Classification Européenne 4 catégories principales ACTIONS 85% MONETAIRE Duration <1 an OBLIGATIONS 90% MIXTE

16 LES ACTEURS EUROPEENS ASSET MANAGEMENT
EFAMA Classification Européenne Actions Obligations Monétaire Mixte Pays Secteur Capitalisation Change Signature Risque de taux Marchés émergents Allocation Caractéristiques structurelles

17 LE CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE FRANCAIS
Pôle commun AMF/ACP Surveillance de la commercialisation des produits financiers, d’assurance et de placement

18 LE CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE FRANÇAIS
1 L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) Ordonnance N° du 21/01/2010 LME N° du 4/08/ pas de personnalité morale Pas de pouvoir réglementaire Intégrée à la Banque de France Fusion entre quatre entités - CB: Commission bancaire - CECEI: Comité des Etablissements de Crédit et Entreprises d’Investissement - ACAM: Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles - CEA: Comité des Entreprises d’Assurance

19 LE « FUTUR » CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE FRANÇAIS
2 L’Autorité du Contrôle Prudentiel (ACP) Missions (COMOFI article 612) - Stabilité système financier Protection des consommateurs Surveillance/Contrôle: personnes placées sous sa compétence - situation financière - ratios prudentiels - codes de bonne conduite Sanctions : 100M € Pas de pouvoir réglementaire: dépend de la BDF et du ministre de l’économie et des finances À venir: recueil de l’ensemble des codes de conduite, règles professionnelles et bonnes pratiques Pôle Commun, avec l’AMF, de contrôle de la commercialisation des produits financiers Point d’entrée commun pour recevoir les demandes des investisseurs Surveillance des campagnes publicitaires

20 L’Autorité du Contrôle Prudentiel (ACP)
LE CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE FRANÇAIS 3 L’Autorité du Contrôle Prudentiel (ACP) Sanctions classiques Avertissement Interdiction d’effectuer certaines opérations Suspension ou retrait d’agrément Démision d’office d’un ou plusieurs adhérents Pécuniaires: max 50 millions € + astreintes

21 L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
1 LSF N° du 1/08/03 Modernisation Place Française Régulateur unique des marchés financiers Fusion entre trois entités COB: Commissions Opérations de Bourse CMF: Conseil des Marchés Financiers CDGF: Conseil de Discipline de la Gestion Financière

22 L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
2 Protection de l’épargnant Décrire les droits et les obligations des acteurs financiers Règlement Général Contrôler les opérations financières Inspection, contrôles récurrents Exercer un pouvoir de sanctions Injonctions administratives Sanctions pécuniaires Interdiction d’exercer

23 L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
3 Coopération internationale Participation dans les instances internationales spécialisées Préside ou initie groupes de travail de l’OICV Rôle actif au sein du CESR

24 L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
4 LRBF: La supervision des acteurs et des marchés financiers Nouveaux pouvoirs de l’AMF Enregistrement et contrôle des agences de notation: Mise à jour RG à venir Régulation des marchés dérivés et des quotas de gaz à effet de serre Augmentation des sanctions pécuniaires: 100/15 M€ Publication « automatique » des sanctions sauf perturbations fortes des marchés Nouveau pouvoir « facultatif » de transaction ou de composition administrative: à définir Décision de suspension des cotations en cas de circonstances Exceptionnelles Encadrement des ventes à découvert

25 L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Deux instances Collège plénier Commission des Sanctions 16 membres 12 membres Le président: 5 ans non renouvelable, nommé par décret Un conseiller d'Etat Un conseiller à la Cour de Cassation Un conseiller Maître à la Cour des Comptes Un représentant de la BDF Le président du CNC Neuf membres désignés en raison de leur compétence Un représentant des salariés actionnaires Deux Conseillers d'Etat Deux Conseillers à la Cour de Cassation Six membres désignés en raison de leur compétence Deux représentants des salariés actionnaires

26 L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Cinq Commissions consultatives Activités Post Marchés Gestion Individuelle Collective Les émetteurs Epargnants Actionnaires Minoritaires Organisation Fonctionnement Des Marchés Conservation Dépositaire R/L Mandats OPCVM OST Informations

27 L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
LE REGLEMENT GENERAL DE L’AMF (1/2) 7 Livres Livre 1 : Le fonctionnement de l’AMF Livre 2 : Les émetteurs et l’information financière: l’appel publique à l’épargne, le prospectus, Les offres publiques Livre 3 : Les prestataires: Le passeport européen, les analystes, les SGP, les teneurs de comptes conservateurs, les dépositaires, les compensateurs, les démarcheurs, les CIF Livre 4 : Les produits d’épargne collective Livre 5 : Les infrastructures de marché: marchés organisés, ATS, Chambres de compensation, systèmes de R/L Livre 6 : Les abus de marché: délits d’initiés et manipulations de cours Livre 7 : Marchés réglementés des quotas d’émission

28 L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
LE REGLEMENT GENERAL DE L’AMF (2/2) Livre 4 : Les produits d’épargne collective Les délais d’agrément: création, fusion, liquidation Les conditions de souscriptions et rachats Les montants minimums d’actifs les frais et rétrocessions La périodicité de calcul de la VL Les dispositions relatives à la gestion alternative Les conditions d’exercice des droits de vote

29 Sept associations « marchés financiers »
LES PRINCIPALES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES FRANCAISES Sept associations « marchés financiers » FBF ASF AMAFI AFG AFIC AFTI AF2I 450 banques 360 adhérents 120 adhérents 550 adhérents 500 membres 90 adhérents 72 membres La Fédération bancaire française (FBF) La FBF représente les banques françaises et les banques installées en France sous forme de filiales ou de succursales, qu’elles soient européennes ou du reste du monde. L’Association française des sociétés financières (ASF) L’ASF, regroupe principalement des sociétés financières, banques spécialisées et entreprises d’investissement. L’Association française des marchés financiers (AMAFI) L’Association française des marchés financiers est l’organisme représentant les professionnels de la bourse et des marchés financiers en France. L’Association française de la gestion financière (AFG) L’Association française de la gestion financière (AFG) est l’organisation professionnelle représentative des acteurs du métier de la gestion d’actifs pour compte de tiers. Elle rassemble les sociétés de gestion de portefeuille. L’Association française des investisseurs en capital (AFIC) C’est la seule association professionnelle spécialisée sur le capital investissement. L’Association française des professionnels des titres (AFTI) L’AFTI est une organisation professionnelle qui a pour mission de promouvoir et de représenter les métiers du post-marché sur la Place de Paris et au sein de l’Union européenne. L’Association française des investisseurs institutionnels (AF2I) L’AF2I a pour vocation de fédérer tous les acteurs économiques concernés par la gestion institutionnelle.

30 LES ACTEURS DE L’ASSET MANAGEMENT
Association professionnelle Financier Juridique Valorisation Agences mesures performances Organismes de contrôle CAC Dépositaire AFG Société de gestion Commercialisateur Commercialisation Autorité publique de tutelle AMF CTC Conservation / TA Broker Courtage Prime Broker Prestations services

31 ENTREPRISE D’INVESTISSEMENT
LES PRESTATAIRES DE SERVICES D’INVESTISSEMENT – les PSI ENTREPRISE D’INVESTISSEMENT Règlement Général AMF Livre III: les prestataires; Chapitre II: - personnes morales, - autres que les établissements de crédit, - qui fournissent des services d'investissement - à titre de profession habituelle Services d’investissement La réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers L'exécution d'ordres pour le compte de tiers La négociation pour compte propre La gestion de portefeuille pour le compte de tiers Le conseil en investissement La prise ferme Le placement L'exploitation d'un système multilatéral de négociation Conservation?????

32 LES PSI Services d ’investissement METIERS TITRES
Prestataires Services d ’investissement Exécution Réception transmission Négociation SMN Secondaire Entreprises d’investissement activités à titre habituel/principal Etablissement de crédit activités à titre connexe/accessoire Prise ferme Placement Primaire Sociétés de gestion de portefeuille Mandats et OPCVM Gestion de portefeuille pour compte de tiers Gestion Conseil en investissement Conseil CIF - Conseiller en Investissement financier

33 ENTREPRISE D’INVESTISSEMENT
LA SOCIETE DE GESTION ENTREPRISE D’INVESTISSEMENT Conditions d’exercice Statut: SA, SNC, SCA, GIE Fonds propres: €, si > 250M€ +0.02%, Plafond 10M€ Agrément AMF Dossier d’agrément Programmes d’activités: moyens, organisation et process Programme initial Fiches spécifiques cumulatives Par instrument financier: Hedge Funds, dérivés de crédit, IFT complexes, Fonds d’investissement Par OPCVM: ARIA EL, contractuels, FoF alternatifs, FCPR, FCPE

34 LA SOCIETE DE GESTION Gestion au bénéfice exclusif des porteurs
Définition Obligations Missions Délégation Entreprise d ’investissement Ne peut gérer que pour compte de tiers Gestion financière Ne peut pas déléguer l ’intégralité de ses missions Gestion administrative juridique Portefeuilles individuels Obligation de moyens pas de résultats Gestion comptable Portefeuilles collectifs Représente l ’OPCVM Gestion au bénéfice exclusif des porteurs

35 LA SOCIETE DE GESTION DOSSIER D’AGREMENT AMF Eléments d'identification et de localisation de la société, de ses actionnaires et dirigeants: conflits d’intérêts Le programme d'activité Les comptes prévisionnels Les participations ou filiales de la société et l'organigramme formé L'organigramme détaillé de la société Les procédures de contrôle et de suivi de la gestion les modèles de mandats proposés à la clientèle

36 Projet de développement de l'activité
LA SOCIETE DE GESTION PROGRAMME D’ACTIVITES AMF Projet de développement de l'activité Les activités accessoires Les ressources humaines: 2 gérants, RCIC Les moyens matériels: évolution des marchés, risques, opérations Les modalités d'exécution de la gestion Les délégations de gestion

37 LA SOCIETE DE GESTION Les obligations La rémunération
Gère les actifs en technicien averti Obligation de moyens: pour les opérations dont le dénouement relève de la pure technique; risques opérationnels Obligation de résultat: sa responsabilité ne peut être engagée au titre d’éventuelles moins-values réalisées, en raison du caractère aléatoire des opérations boursières. La rémunération Frais de gestion: % de la valeur des actifs gérés, fixes et variables Rétrocessions FoF: via les OPCVM Activités accessoires Conseil en Investissements Financiers CIF Démarchage SGP type B: Réception, Transmission d’Ordres (RTO)

38 Comité d’allocations stratégiques Comité d’allocation tactiques
LA SOCIETE DE GESTION: La gestion financière Analyses Economistes Groupe + SGP Prévisions Fondamentaux et marchés financiers Moyen long terme Scénarios Economie et rentabilité Allocation d’actifs Comité d’allocations stratégiques Mesure du risque client:;outils quantitatifs Définition allocations stratégiques Analyse opportunités Comité d’allocation tactiques Opportunités CT des marchés: choix tactiques Choix des valeurs Gérant Analyste Buy Side et de performances

39 LA SOCIETE DE GESTION: La chaîne des ordres
Simulation Envoi ordres Confirmation Décision Ach/Vte Valorisation Envoi OP Acquittement Exécution IT Main courante électronique: Pré-affectation /Qté Outils Front Front Office Table de négociation Outils d’aide à la décision; portefeuille modèle par type de gestion Négociation avec Brokers listés Enrichissement ordre Middle-Office Back-Office Ordres exécutés Auto (Omgeo) Manuelle Tenue de position alimente outil comptable et le dépositaire Base valeurs: cours et OST Rappro quotidien conservateur titres, parts, cash VL, Envoi reporting

40 LA GESTION FINANCIERE Positionnement concurrentiel
SPÉCIALISATION PRODUIT SPÉCIALISATION CLIENT Gamme ciblée d’OPC Innovation forte Peu de réactivité client Coûts développement élevés Forte sensibilité Marchés Allocation: profil client Innovation faible Forte réactivité client: conseils développés Coûts développement faibles Marges étroites

41 Comptabilité générale
LA SOCIETE DE GESTION: les fonctions « support » Recherche Développement Contrôles Interne Conformités Risques Produits et services nouveaux Communication Marketing Gestion financière Juridique Reporting clients Vie sociale SICAV Veille réglementaire Relations AMF Analyste buy-side Commercialisation Attribution Performances Moyens généraux Appel d’offres Commerciaux AIMR Internes Ressources Humaines Informatiques Comptabilité générale

42 VALORISATION DES ACTIFS
LE VALORISATEUR 1 VALORISATION DES ACTIFS Référentiel Valeurs Caractéristiques OST Cours: marchés organisés Prix: OTC

43 LE VALORISATEUR 2 COMPTABILITE Enregistrement des Opérations
Parts: Souscriptions/Rachats du CTC Opérations de gestion: achat et vente Frais divers Réconciliations Parts avec le CTC Titres, Cash et Revenus avec le CTC Suivi des créances et dettes Frais de gestion, honoraires Coupons à recevoir Calcul Valeur Liquidative Logiciel comptable Risques opérationnels Accord final de la Société de gestion

44 REPORTING REGLEMENTAIRE
LE VALORISATEUR 3 REPORTING REGLEMENTAIRE Plaquette Ventilation simplifié du portefeuille Prospectus simplifié: Partie B, Statistiques Evolution VL Taux Frais sur Encours Frais de négociation Rapport annuel Bilan, hors-bilan, compte de résultats Evolution de l’Actif Annexes

45 LE DEPOSITAIRE AGIT AU BENEFICE EXCLUSIF DES PORTEURS Différents types
Responsabilités Missions Délégation Etablissement de crédit Mauvaise exécution de ses obligations Conservation des actifs Ne peut pas déléguer les contrôles Entreprise d ’investissement Inexécution injustifiable Contrôle des régularités des décisions de l’OPC Sociétés d’assurance Moyens techniques humains et financiers Siège social en France AGIT AU BENEFICE EXCLUSIF DES PORTEURS

46 LES SPECIFICITES DU DEPOSITAIRE
Il doit être agréé comme conservateur teneur de comptes par l’AMF ( livre II chapitre 2 RG AMF ) et rédige un cahier des charges sur cette fonction Il doit établir un cahier des charges « dépositaire d’OPCVM » conformément au livre III chapitre 3 du RG AMF Il établit une convention avec la SGP et/ou la SICAV

47 LES SPECIFICITES DU DEPOSITAIRE
Le cahier des charges « dépositaire d’OPCVM » 1/2 Description du groupe ou de l’établissement de crédit Organigramme Garanties offertes Organisation de l’activité OPCVM interne Les fonctions de dépositaire, les délégations Les missions Les procédures Le code de déontologie Les conventions La liste des SG et des OPCVM contrôlés Les procédures de la conservation Les procédures de souscriptions et rachats Les procédures de création, modifications, liquidation d’un OPCVM Le plan de contrôle annuel et les fiches de suivi Le dispositif de réaction aux anomalies Les compte-rendus Les fiches de suivi et de relance Les procédures exceptionnelles

48 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
Deux Fonctions Majeures Conservation des Actifs Contrôle de la régularité des décisions de l’OPC

49 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
1 Conservateur des actifs de l'OPCVM les obligations Tenue de compte conservation sur les instruments financiers Tenue de position des contrats financiers et de titres aux nominatifs purs Une obligation de restitution et de transfert des IF ou leur équivalent cash Une obligation de vigilance

50 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
1 Conservateur des actifs de l'OPCVM les obligations Création et tenue des comptes titres et espèces Information de la SGP des mouvements enregistrés Garde des actifs comptabilisation en partie double non-tirage sur la masse: ségrégation des avoirs, convention expresse Suivi et information de la SGP sur la vie des titres conservés Dépouillement des négociations Envoi des avis d’opérés à la SGP Relevés titres, espèces et parts Tenue de position IFT Application des OST Fiscalité: IFU Gestion des titres au nominatif: BRN Suivi des titres non cotés: ODM

51 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
1 Conservateur des actifs de l'OPCVM la délégation peut être déléguée à un établissement lui-même habilité La délégation doit être documentée par un contrat signé entre le Dépositaire et son délégataire La délégation n’exonère pas le Dépositaire de sa responsabilité Contrôles car garant des services fournis par le conservateur Le conservateur assume sa conservation locale (EUROCLEAR France, CLEARSTREAM) Le conservateur délègue, par le biais de contrat, la conservation des valeurs étrangères à un GLOBAL CUSTODIAN ou à des sub-custodians

52 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
2 Contrôle la régularité des décisions de la SGP La régularité des décisions de l’OPC ne peut pas être déléguée Les parts ou actions de l’OPCVM : la vente, l’émission, le rachat, le remboursement et l’annulation Le calcul de la valeur liquidative La conformité de toutes les opérations aux dispositions législatives, réglementaires et au prospectus Le respect des délais de règlement-livraison lors des transactions sur les actifs en portefeuille L’affectation correcte des résultats

53 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
2 Contrôle la régularité des décisions de la SGP «Plan annuel et formalisé» 1/7 Tableau récapitulatif des contrôles à exercer Définition des périodicités: contrôles récurrents et ponctuels Réaction aux anomalies Compte-rendu systématique des contrôles Mise en place d’une procédure de relance: fiche de suivi, délais Mise en demeure Information du CAC Information de l’AMF Révocation des gérants Peut ester en justice

54 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
2 Contrôle la régularité des décisions de la SGP «  les contrôles périodiques » 2/7 Information préalable de la SGP sur les dates d’interventions Les OPCVM Respect de la note détaillée et du prospectus simplifié Classification et orientation de la gestion: produits et marchés autorisés Application des règles de valorisation des titres Etablissement de la valeur liquidative Les états financiers Ratios réglementaires Ratios statutaires

55 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
2 Contrôle la régularité des décisions de la SGP « les contrôles ponctuels ou inopinés » 3/7 La SGP Normes de fonds propres Programme d’activités Projet de développement de l'activité Les activités accessoires

56 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
2 Contrôle la régularité des décisions de la SGP « les contrôles ponctuels ou inopinés » 4/7 Les ressources humaines Les moyens matériels Les modalités d'exécution de la gestion Les délégations de gestion Fiabilité et pertinence de: L’organisation la comptabilité Les procédures: opérationnelles, suivi des risques marchés, audit interne, déontologue…

57 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
2 Contrôle la régularité des décisions de la SGP « les contrôles ponctuels ou inopinés » 5/7 Les moyens matériels Les moyens permettant de suivre l’évolution des marchés et des instruments financiers La description du matériel informatique, les sources d’information et les logiciels utilisés, ainsi que les procédures et les outils de sécurité informatique. Les méthodes de classement et de conservation des données

58 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
2 Contrôle la régularité des décisions de la SGP « les contrôles ponctuels ou inopinés » 6/7 Les modalités d’exécution de la gestion Les critères de sélection retenus pour choisir les intermédiaires, dépositaires, teneurs de comptes compensateurs et contreparties Les comités de gestion: profil « risque » des clients, allocation stratégique et tactique, analyse de performances les systèmes d’information des gérants: liquidités, position titres, les souscriptions rachats La procédure d’affectation des ordres Les procédures d’enregistrement des ordres par le middle-office du gestionnaire (main courante, ticket, horodatage, confirmations SDB…) Les procédures de suivi des positions à effet de levier les limites de risques.

59 LES MISSIONS DU DEPOSITAIRE
2 Contrôle la régularité des décisions de la SGP « les contrôles ponctuels ou inopinés » 7/7 Délégation de la gestion financière Un contrat doit être conclu entre le délégant et le délégataire mentionnant notamment les conditions de durée et de révocabilité de la délégation ainsi que le droit applicable. La délégation doit être conforme à l’orientation de placement de l’OPCVM. Le délégataire doit être habilité à gérer des portefeuilles, donc soumise à l’agrément de l’AMF.

60 LES MISSIONS « ANNEXES » DU DEPOSITAIRE
Intervient au cours de la vie de l'OPCVM 1/3 A la création Collaboration et contrôles de la SGP lors de la création de nouveaux OPCVM Qualité des intervenants participants: délégation de gestion Classification de l’OPCVM Orientation de la gestion Contrat de garantie Lettre d’engagement pour les investisseurs avertis Dossier technique approfondi si nécessaire Attestation de dépôts des espèces dans les 75 jours de l'agrément AMF: capital minimum de 300 K€ Demande d’attribution d’un code valeur EUROCLEAR

61 LES MISSIONS « ANNEXES » DU DEPOSITAIRE
Intervient au cours de la vie de l'OPCVM 2/3 Obligation pour la SGP d’informer le dépositaire des changements affectant l’OPCVM Diffusion éventuelle des courriers aux porteurs Fusion: tenue du Conseil, calendrier, gestion des rompus, transferts titres, espèces et parts avec compte-rendu aux porteurs, Dissolution: tenue du Conseil, contrôle des conditions, blocage des rachats, répartition des actifs entre les porteurs Suivi des comptes espèces et titres Etablissement d’un tableau récapitulatif des modifications avec mention de la procédure AMF

62 LES MISSIONS « ANNEXES » DU DEPOSITAIRE
Intervient au cours de la vie de l'OPCVM 3/ 3 Contrôle permanent du respect des seuils minimums d’Actif Net Contrôle semestriel de l'inventaire de l'actif Rapprochement Portefeuille et justification des suspens Valorisation des Titres: Cours forcés, manquants, non-remis à jour Titres non cotés: IMM, Obligations, Warrants, Actions, IFT, Solde bancaire: rapprochement, suspens Stock parts: rapprochement, suspens Revenus: rapprochement, suspens Certification annuelle de l'inventaire de l'actif du conservateur

63 LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Nomination 6 ans Missions SICAV Société de gestion Générales Autres Par le conseil d ’administration Comptes annuels Attestations périodiques Respect de l ’égalité Vérifications ponctuelles Après accord de L’AMF Règles de composition des actifs

64 L’ADMINISTRATION DU PASSIF
1 LA CENTRALISATION DES ORDRES DE SOUSCRIPTIONS/RACHATS Centralisateur (arrêté 6/6/2011) OPC lui-même La SGP un PSI: agrément spécifique le Dépositaire: cas le plus courant Réception centralisée des ordres Réseaux d’agences Distributeurs: Indépendants, On-line, Assureurs, Centrales Institutionnels Ordres Directs: via SGP (convention)

65 L’ADMINISTRATION DU PASSIF
1 LA CENTRALISATION DES ORDRES DE SOUSCRIPTIONS/RACHATS Annonce des ordres aux gérants Heures limites Cash et nombre de parts Initialisation des instructions de Règlement/Livraison Marquage des ordres: commissions et rétrocessions Exécutions des ordres Envoi des collectes aux SGP et valorisateurs

66 L’ADMINISTRATION DU PASSIF
2 TENUE DE COMPTES CONSERVATION Tenue du compte émetteur Nombre de titres en circulation: création, annulation, justification Opérations de R/L Comptabilisation des mouvements parts et espèces EUROCLEAR: compte émetteur Information valorisateur: nombre parts souscrites/rachetées Certification fin exercice: nombre de titres en circulation Tenue du registre nominatif et service financier Nominatif: distributeurs, clients finaux OST: coupons et réinvestissement, fiscalité - Assemblées générales: droit de vote et convocations Transfert Agent - TA Teneur de comptes local: tenue d’un registre émetteur, flux cash, paiement des coupons Transmet les informations au centralisateur

67 EPARGNE ENTREPRISE 1 EMETTEUR Agrément AMF: règlement général
Titre III: autres prestataires, chapitre II, sous section IV Délégation émetteur Tenue du registre des salariés Conventions Emetteur Société de gestion

68 Suivi des porteurs salariés
L’EPARGNE ENTREPRISE 2 TENEUR DE PARTS Suivi des porteurs salariés Réception des ordres des salariés: parts provisoires et définitives Tenue individuelle des stocks parts des comptes des porteurs par Entreprise FCPE Formule Date de disponibilité Effectue les remboursements Déblocages anticipés Avoirs disponibles Suivi des espèces Réconciliation Compte "Instance" avec Comptes cash des FCPE Régularisation des suspens avant chaque VL VL rétroactives, annulations

69 Calcul des commissions
L’EPARGNE ENTREPRISE 2 TENEUR DE PARTS Calcul des commissions Droits d'entrée Calcul des droits Facturation entreprise Suivi des encaissements Frais de Tenue de Comptes Calcul des Droits Prélèvement sur les avoirs du salarié ayant quitté l'entreprise Prélèvements sociaux Calcul des prélèvements Reversement au Trésor Public

70 Informations Conventions Entreprise, SGP, Dépositaire
L’EPARGNE ENTREPRISE 2 TENEUR DE PARTS Informations Adressées au porteur Relevé d'opération Etat annuel récapitulatif des avoirs valorisés par date de disponibilité et formule Site Internet Adressées à l'entreprise Statistiques diverses Conventions Entreprise, SGP, Dépositaire

71 ENTREPRISE D’INVESTISSEMENT
LE BROKER ENTREPRISE D’INVESTISSEMENT Agrément de l’entreprise de marché Euronext Deux activités principales Négociation Compensation Activités accessoires Marché primaire: Prise ferme, placement Apporteur de liquidités Contrepartie Analyste financier sell-side

72 LE BROKER: Activités principales
Négociation Compensation Pour compte de tiers Pour compte propre Dénouement:système R/L Tenue de comptes clients Réception/Transmission Exécution Négociation Trader Cac MAN Back Office Salers Middle Office

73 LE BROKER: Activités Accessoires
1 Marché Primaire Conseil émetteur: Chef de file Dossier AMF Choisit membres syndicat Syndicat Direction Prise ferme émission Partiellement (Actions) Totalement (Obligations) Syndicat de Garantie Placement auprès du public Replacement sur marché gris Syndicat de Placement

74 LE BROKER: Activités Accessoires
2 Apporteur de liquidités Contrat Multi-animation possible Emetteur Euronext Termes du contrat Termes du contrat Principaux avantages Pour l’intermédiaire Pour l’émetteur Pour l’investisseur LABEL PUBLIC COTATION RÉGULIÈRE SÉCURITÉ

75 LE BROKER: Activités Accessoires
3 Contrepartie ORDINAIRE REGULARISATION DE MARCHE SUR BLOCS D ’ACTIONS Euronext Paris Euronext Paris Hors marché Valeurs sur listes et tailles de bloc définis Valeur dans le cadre d ’un contrat de liquidité Toute valeur négociée en bourse

76 LE BROKER: Activités Accessoires
4 Analyste sell-side Agrément de l’AMF Livre III: les prestataires, Titre II, section 3, art 321-5 Personne physique Code de bonne conduite Règlement Général AMF: Livre III: les prestataires, Titre II, section 3, Par 7

77 LE PRIME BROKER PRÉSENTATION Instruction AMF 2005-01
Remplace instruction COB 15/12/98 Modalités de création et transformation ( OPCVM à vocation Générale,ARIA, FCIMT) Pas responsable solidairement Lettre de conformité du Prime Broker Première partie: les dispositions réglementaires Deuxième partie: les principes de sécurité Les intervenants Banques d’investissement (investment bank) Conservateurs/dépositaires (Custodian/trustee) Brokers Les OPCVM concernés OPCVM alternatifs, ARIA, Contractuels

78 Offre globale de services de logistique opérationnelle
LE PRIME BROKER ROLE Offre globale de services de logistique opérationnelle Conseil Création: coordinateur et contrôles des conformités réglementaires ( Blanchiment, conventions diverses) Services fiscaux Exécution sur les marchés financiers Courtage: Réception, transmission, exécution des ordres sur les marchés réglementés et de gré à gré Financement: prêt et emprunt de titres, découvert bancaire, collatéraux, gestion des marges, liquidité du fonds

79 Offre globale de services de logistique opérationnelle
LE PRIME BROKER ROLE Offre globale de services de logistique opérationnelle Processus opérationnels Production des confirmations Dénouement et règlement/livraison Tenue des positions et conservation des actifs Suivi des OST Réconciliation des comptes titres et espèces Administration des fonds Technologie Outils performants : hébergement et maintenance des systèmes d’information , multi produits et multi devises STP et référentiel unique

80 Offre globale de services de logistique opérationnelle
LE PRIME BROKER ROLE Offre globale de services de logistique opérationnelle Reporting Relevé global de situation: opérations dénouées et marges Information gérants: exposition aux risques, valeur de marché du portefeuille, résultats Surveillance des risques: monitoring des risques de marché VAR Marketing Communication avec les investisseurs Capital introduction: présentation de prospects

81 LE PRIME BROKER AMF LETTRE DE CONFORMITE
Première partie: les dispositions réglementaires Possibilité de remise en pleine propriété pour garantie les instruments financiers de l’OPCVM: la créance du Prime Broker est valorisée quotidiennement et communiquée à l’OPCVM Le Prime broker peut utiliser ces instruments à charge pour lui de les restituer: la valeur des biens mis en garantie est valorisée quotidiennement et communiquée à l’OPCVM En cas de défaut du Prime Broker, l’OPCVM peut résilier les contrats par close-out netting

82 LE PRIME BROKER AMF LETTRE DE CONFORMITE
Deuxième partie: les dispositions sécurisant le recours au Prime Broker Le prime broker doit être agréé compensateur et conservateur d’instruments financiers Il doit faire partie de la liste des établissements du décret relatif aux opérations de gré à gré La société mère du Prime Broker doit avoir des fonds propres d’au moins 200 M€ et une notation >A1/P1/AA

83 LE PRIME BROKER AMF LETTRE DE CONFORMITE
Deuxième partie: le contenu minimal de la convention Les modalités d’appel de marge Le délai de préavis de résiliation par l’OPCVM Le Prime Broker doit pouvoir communiquer des informations à l’AMF La loi applicable aux parties Les clauses de résiliation du Dépositaire

84 LA COMMERCIALISATION MULTI CANAUX Réseaux Bancaires
- Structure française: réseaux captifs - Groupe SGP Réseaux Assurances - Courtiers multi cartes - Compensation Distributeurs indépendants CGPI CIF Autres PSI Architecture ouverte: Plates-formes Internet Convention de commercialisation

85 LA COMMERCIALISATION REGLEMENTATION
Rapports Delmas-Marsalet (2005) et Deletré 2 (2009) Décret 11/01/2010; convention distributeurs et producteurs (LME 08/2010 et ordonnance 5/12/2008) - Obligation pour le distributeur d’établissement de convention entre lui et le producteur d’instruments financiers et de produits d’assurance-vie Vérification par le producteur (SGP) uniquement de la conformité aux documents d’information et pas sur la clarté et l’exactitude des informations Informations dues par les SGP aux distributeurs: Deux séries de documents: Mise à disposition du prospectus complet Transmission des informations et de leur mise à jour nécessaires à l’appréciation de l’ensemble des caractéristiques financières du produit par le distributeur et le client; format fiche conseillé. Pôle de contrôle commun ACP/AMF - Surveillance de la commercialisation produits placements et assurance-vie Juin 2010: guide AMF des bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des produits financiers

86 MERCI DE VOTRE ATTENTION