Journée d’étude Conventions collectives 2nd semestre 2016

Présentation au sujet: "Journée d’étude Conventions collectives 2nd semestre 2016"— Transcription de la présentation:

1 Journée d’étude Conventions collectives 2nd semestre 2016
Pour une convention collective nationale des salariés de la métallurgie Journée d’étude Conventions collectives 2nd semestre 2016 FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016 Mise à jour février 2016

2 Organisation de la présentation
Repères historiques Le futur dispositif => vision UIMM Quelles peuvent être les conséquences de ces négociations pour vous ? La bataille revendicative autour de la convention collective nationale FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

3 1. Historique bataille CCN
Notre Fédération a décidé, depuis bien longtemps, d’aller vers une Convention Collective nationale donnant ainsi à tous les travailleurs de la métallurgie les mêmes droits. Historique CCN

4 Une bataille de longue haleine
Depuis 1919 et l’instauration des premières conventions collectives la Fédération porte la création d’une convention collective avec plusieurs tentatives tout au long du XXième siècle. Malgré le blocage du patronat dans les années 30 ou dans l’après guerre, ces différentes étapes ont permis la création des conventions collectives territoriales En 1970 puis dans les années la Fédération replace au 1er plan ce projet de CCN. => Les dispositions actuelles dans la branche sont le fruit de luttes menées dans les entreprises, les territoires, les filières et sur la plan national. FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

5 Point sur les « négociations » à l’UIMM
Depuis 3 ans Ouverture des discussions sur l’évolution du dispositif conventionnel Mars 2015 Restitution des réunions bilatérales Juin 2015 L’UIMM annonce avoir mandat pour négocier les modalités et le contenu des thèmes à négocier Septembre 2015 Pression CGT pour l’arrêt des réunions bilatérales Décembre 2015 Restitution des réunions groupe « projet » Mars 2016 Juin accord de mise en œuvre de la négociation EDC Septembre 2016 Ouverture de la négo: Socle commune / Classifications FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

6 1. Point sur les négociations au niveau de la branche
Une offensive coordonnée de l’UIMM et du MEDEF FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

7 Les intentions de l’UIMM
Une approche du futur dispositif autour de 3 axes : La branche assure une cohérence d'ensemble du secteur Une répartition harmonieuse des rôles entre les différents niveaux Priorité à la négociation au plus près du besoin. Décentraliser la négociation au niveau de l’entreprise => le patronat cherche toujours à individualiser la négociation La relation individuelle salarié / employeur est déséquilibrée Les nouvelles lois vont servir au patronat pour construire des garanties sociales et collectives au rabais FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

8 Les intentions de l’UIMM
Mettre en place des boites à outils Créer une architecture conventionnelle « nationale » autour de 6 grands thèmes: (minima, formation, protection sociale, classifications, prévention pénibilité et égalité professionnelle…) Garantir l’attractivité de la branche (investisseurs) Des rapports de force dans le patronat : UIMM / MEDEF Autres branches Entre les grands groupes et les PME/TPE sur le rôle de la branche Entre les baronnies territoriales FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

9 2. Le futur dispositif conventionnel
Conception UIMM Une remise en cause imbriquée avec les Lois Travail, Rebsamen… FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

10 Les principes structurants du futur dispositif de l’UIMM
Recherche d’un nouvel équilibre (branche, territoires et entreprises) Autonomie des entreprises : liberté de négociations sur l’organisation et les conditions de travail (pas de contraintes supérieures) La souplesse : pas de règles impératives donc possibilité d’adaptation des textes Des textes clairs Grille de classification unique : suppression des seuils d’accueil en fonction des diplômes Suppression des différences catégorielles : statut cadre Un socle commun : dispositif applicable partout Iso coût : dispositif à coûts constants

11 La négociation est ouverte depuis septembre 2016
3. Quelles peuvent être les conséquences de ces négociations pour vous ? La négociation est ouverte depuis septembre 2016 Des menaces concrètes se profilent FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

12 3.1 Négociation dite « emploi »
Mise en place de la pluri annualisation du temps de travail sur 3 ans avec un accord d’entreprise Utiliser un accord compétitivité au niveau national ou territorial (de deux ans) maximum comportant: Mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle pour les entreprises faisant face à de graves difficultés conjoncturelles. Renforcer un processus de mobilités professionnelles et géographiques, pas forcément volontaires (expérimentation de passerelles de mobilité) FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

13 Calendrier de la négociation
L’objectif affiché : fin 2017 Une séance de négociations tous les 15 jours à l’UIMM avec 2 thématiques négociées simultanément. Actuellement et d’ici à la fin de l’année les 2 sujets L’architecture du futur dispositif : le socle commun Les classifications Les thèmes négociés peuvent être mis au « frigo » Une signature globale de l’ensemble des textes négociés FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

14 Ordonnancement de la négociation
Principes et architecture / gouvernance de la négociation collective de branche => socle commun Classification Organisation du travail / temps de travail y incluant les déplacements Santé au travail / conditions de travail / qualité de vie au travail Relation individuelle de travail (vie du contrat de travail) Emploi / formation professionnelle Protection sociale (y compris prévoyance) Eléments de rémunération (y compris épargne salariale) Dialogue social en entreprise Champ d’application professionnel de la branche Entrée en vigueur du dispositif conventionnel FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

15 3.2 Les menaces qui se profilent dans le futur dispositif : les classifications
Rémunération Classification Par rapport à l’existant: la prime de panier (qui deviendrait indemnité de restauration) Remise en cause de la prime d’ancienneté  Un système de classification basé sur la fonction occupée (le poste) Sur la suppression des seuils d’accueil Plus de changement automatique de coefficients Remise en cause du statut cadre La prime de panier ne serait plus une prime forfaitaire et donc elle serait payée uniquement quand le salarié est présent (congés et maladies exclues) Prime jugée contreproductive pour la mobilité des salariés FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

16 Une mobilisation de longue haleine
4. La bataille revendicative autour de la convention collective nationale Une mobilisation de longue haleine FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

17 Le rôle et la place de la branche pour la FTM-CGT :
Rôle normatif de la branche et de la convention collective devant y être associée. Ensemble de garanties pour les salariés de la profession. Ensemble minimal qui doit être amélioré par la négociation dans les entreprises, ce qui implique un renforcement de la hiérarchie des normes et du principe de faveur. FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

18 Schéma proposition CGT
Contrat de travail Complète et améliore le code du travail. Garanties conventionnelles minimales, impératives et non dérogeables. Etendue donc applicable à toutes les entreprises de la métallurgie. Accord d'entreprise, groupe ou établissement Une CCN unique Tous les sujets autour de la relation de travail, qu'ils soient individuels ou collectifs (Droit syndical, temps de travail, formation professionnelle, emploi, classification, indemnisation maladie, RAG, période d'essai...) Code du travail FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016

19 Un enjeu pour l’ensemble des salariés
Unifier l’ensemble des salarié(e)s de la métallurgie Assembler des repères communs et de haut niveau à l’ensemble des salariés => Convention collective nationale des salariés des industries de la métallurgie. Une proposition à construire et à faire évoluer au rythme des luttes, des négociations et des acquis. La convention collective viendrait enrichir pour la profession le nouveau statut du travail salarié et la sécurité sociale professionnelle qui sont le socle commun pour l’ensemble des professions. FTM-CGT Journées d'études Conventions collectives 2016