La réduction du temps de travail en Belgique : un état des lieux

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1 La réduction du temps de travail en Belgique : un état des lieux
Roosevelt & Librex 26 avril 2016 La réduction du temps de travail en Belgique : un état des lieux Gérard Valenduc Professeur UNamur et UCL Directeur de recherche Fondation Travail-Université (FTU)

2 Plan de la présentation
Roosevelt & Librex 26 avril 2016 Plan de la présentation 1 Le temps de travail aujourd'hui en Belgique 2 L'évolution du temps de travail depuis 2000 3 Écueils à éviter, difficultés à surmonter 4 Quels scénarios pour la réduction du temps de travail ?

3 1. Le temps de travail aujourd'hui
Roosevelt & Librex 26 avril 2016 1. Le temps de travail aujourd'hui Durée hebdomadaire "habituelle" du travail (BE) Durée "habituelle" supérieure à la durée "contractuelle" Pour les salariés à tems plein: H +2h/semaine, F +1.7h (2013) Explications: Durée hebdomadaire plus longue compensée par des jours de congé (non compris dans la durée "habituelle") Heures supplémentaires, rémunérées ou non Source: LFS, 2014

4 1. Le temps de travail aujourd'hui (suite)
Roosevelt & Librex 26 avril 2016 1. Le temps de travail aujourd'hui (suite) Les formules de réduction collective du temps de travail Les conventions collectives sectorielles Possibilité de négocier une durée hebdomadaire du travail inférieure à 38h (durée légale) ou des modalités d'application des 38h (compensations) Secteurs importants où la durée conventionnelle du travail est inférieure ou égale à 36h: finance, énergie, commerce, transports publics, secteur socioculturel (et d'autres encore) Cas du secteur du commerce: la réduction du temps de travail permet d'augmenter le salaire des temps partiels, à volume égal de prestations Les conventions d'entreprise Possibilité de négocier des conditions plus favorables que dans le secteur Monnaie d'échange habituelle: la flexibilité des horaires Les politiques d'incitation à la réduction du temps de travail Seule mesure politique encore en vigueur: "loi Van de Lanotte" (2004) Réduction de cotisations patronales (limitée dans le temps) en cas de réduction collective du temps de travail en-dessous de 38h ou semaine de 4 jours.

5 1. Le temps de travail aujourd'hui (suite)
Roosevelt & Librex 26 avril 2016 1. Le temps de travail aujourd'hui (suite) Les formules de réduction individuelle du temps de travail Le crédit temps, la pause carrière et les congés thématiques De travailleurs concernés en 2000 à en 2014 (68% sont des femmes) Formules très prisées en fin de carrière Au-delà de 50 ans, 18% des femmes et 12% des hommes se trouvent dans une de ces formules … que le gouvernement actuel a restreintes ! Le temps partiel est-il une formule de réduction individuelle du temps de travail ? S'intéresser aux raisons du temps partiel : Chez les femmes (qui représentent 83% des emplois à temps partiel): 60% de temps partiel contraint, 8% de temps partiel librement choisi, 27% de temps partiel "de compromis" Émergence récente du "temps partiel de fin de carrière" Femmes: 54% à temps partiel chez les 50+, contre 43% chez les ans Hommes: 15% à temps partiel chez les 50+, contre 6% chez les ans

6 Roosevelt & Librex 26 avril 2016
2. L'évolution depuis 2000 La durée hebdomadaire moyenne du travail a très peu diminué en Belgique … Source: LFS

7 2. L'évolution depuis 2000 (suite)
Roosevelt & Librex 26 avril 2016 2. L'évolution depuis 2000 (suite) … et cette très faible diminution n'est due qu'à l'augmentation de l'emploi à temps partiel -34686 Source: LFS

8 2. L'évolution depuis 2000 (suite)
Roosevelt & Librex 26 avril 2016 2. L'évolution depuis 2000 (suite) Les Belges travaillent-ils moins que leurs voisins ? Durée annuelle moyenne du travail salarié (temps plein + temps partiel), en nombre d'heures par an Source: base de données "emploi" de l'OCDE, Taux d'emploi des ans en 2014 BE 67% DE 78% FR 69% NL 75% UK 76%

9 2. L'évolution depuis 2000 (suite)
Roosevelt & Librex 26 avril 2016 2. L'évolution depuis 2000 (suite) Le contexte: pas d'évolution de la négociation sur le temps de travail en Europe … La révision de la directive "temps de travail" est de nouveau bloquée (depuis fin 2013) La RTT n'est plus à l'agenda syndical européen Les acquis de la RTT dans les années 1990, notamment en Allemagne puis en France, ont été grignotés par l'accroissement de la flexibilité, qui met les syndicats sur la défensive … ni en Belgique La durée hebdomadaire légale est 38h depuis 2003 (loi de 2001), avec marge négociable (1h/jour et 7h/sem) et avec la liberté de conclure des CCT plus favorables au niveau sectoriel ou au niveau des entreprises … ce qui s’est largement produit Le régime légal des congés payés n'a plus été modifié depuis 1975

10 3. Écueils à éviter, difficultés à surmonter
Roosevelt & Librex 26 avril 2016 3. Écueils à éviter, difficultés à surmonter Le monde du travail a profondément changé depuis la "RTT des années 1990" Transformations profondes de l’organisation du travail et de l’organisation des entreprises, nouvelles formes d'emploi La notion de temps de travail a changé dans de nombreux métiers (zone grise entre travail et non-travail, travail par projet, etc.) Augmentation de la mobilité (choisie ou forcée) sur le marché du travail: libre circulation des travailleurs dans l'UE, mobilité accrue des diplômés de l'enseignement supérieur, immigration, travail en détachement Polarisation accrue entre les plus qualifiés et les moins qualifiés Depuis 25 ans: élévation très nette du niveau de qualification des personnes en emploi (surtout parmi les femmes), forte augmentation de l’emploi dans les professions supérieures et intermédiaires Depuis 25 ans : part croissante des peu qualifiés (sans aucun diplôme secondaire) parmi les chômeurs de longue durée

11 3. Écueils à éviter, difficultés à surmonter
Roosevelt & Librex 26 avril 2016 3. Écueils à éviter, difficultés à surmonter Peut-on encore miser sur la croissance ou sur les gains de productivité ? Croissance: en panne, pour longtemps (besoin d'une prospérité sans croissance) Productivité De plus en plus difficile à mesurer dans une économie basée sur les services et sur la production immatérielle Confusion fréquente entre augmentation de l'efficacité productive (vécue par les travailleurs) et augmentation de la productivité (= ratio économique entre la valeur des outputs et la valeur des inputs dans la production) Depuis une quinzaine d'années, l'indicateur macroéconomique "productivité" augmente très peu (voir dia suivante: FR et BE)

12 3. Écueils à éviter, difficultés à surmonter
Roosevelt & Librex 26 avril 2016 3. Écueils à éviter, difficultés à surmonter Gains de productivité du travail en France, Gains de productivité du travail en Belgique, Institut du développement durable (IDD), janvier 2016 France Stratégie, Note d'analyse n°38, 2016

13 3. Écueils à éviter, difficultés à surmonter
Roosevelt & Librex 26 avril 2016 3. Écueils à éviter, difficultés à surmonter La nouvelle génération de technologies digitales est-elle une menace grave pour l'emploi ? Vague récente de prévisions pessimistes: 54% d'emplois menacés dans l'UE, 35% en Belgique Toutes ces prévisions sont basées sur la même étude de Frey & Osborne (Oxford) fin Elles ont été popularisées par des consultants (ING en Belgique) et par les médias. Une méthodologie fondamentalement critiquable Établissement d'un lien direct de cause à effet entre les performances de la technologie, la probabilité de disparition de certaines tâches et la suppression des postes de travail correspondants. Depuis le début des années 1980, toutes les études qui ont établi ce lien de causalité directe se sont avérées incorrectes Cas de l'Allemagne: 35% d'emplois menacés selon la méthode Frey & Osborne, moins de 10% selon la Fondation Hans Böckler

14 4. Quels scénarios ? La semaine de quatre jours
Roosevelt & Librex 26 avril 2016 4. Quels scénarios ? La semaine de quatre jours Idée relancée par une campagne de la FGTB wallonne en 2015, par Ecolo et TAC/HBH en 2016, à l'ordre du jour dans la CSC, etc. En phase avec des études récentes sur la place du travail dans la vie Mise en place par des conventions d'entreprise ou sectorielles Embauche compensatoire partielle, financée par des réductions de cotisations sociales patronales (éventuellement ciblées ou modulées) Effet positif indirect sur l'emploi au niveau macro-économique, à travers la transformation des habitudes de vie La réduction du temps de travail pour certaines catégories de salariés Groupes cibles: travailleurs âgés, travailleurs peu qualifiés, métiers pénibles Mise en place négociée au niveau des secteurs plutôt que l'entreprise Financement similaire à la semaine de 4 jours

15 Roosevelt & Librex 26 avril 2016
4. Quels scénarios ? La réduction du temps de travail au cours du cycle de vie professionnelle Réductions spécifiques à certains âges de la vie, comptes d'épargne temps à long terme, RTT sous forme de droit à des congés sabbatiques, portabilité des droits sociaux au long de la carrière, etc. Financement par une nouvelle forme de cotisation sociale Créer des conditions favorables à un effet positif indirect sur l'emploi Le revenu inconditionnel (ex-allocation universelle) Idée remise sur le tapis selon le principe de partager non pas le travail, mais le revenu Façon de financer indirectement le maintien du revenu en cas de forte réduction du temps de travail Réduction des discriminations en matière d'allocations sociales Applicable aussi bien aux salariés qu'aux indépendants, free-lance, etc. Remise en question du modèle de protection sociale liée au salariat

16 4. Quels scénarios ? Quelques questions ouvertes
Roosevelt & Librex 26 avril 2016 4. Quels scénarios ? Quelques questions ouvertes La RTT n'est pas la panacée universelle face à toutes les inégalités et injustices sociales Dilemme: réduire le temps de travail en espérant créer des emplois, ou bien investir dans la création d'emplois en ajustant le temps de travail en fonction des objectifs de création d'emplois? Attention: les mêmes moyens financiers (réduction de cotisations sociales, fiscalité plus juste) ne peuvent pas être utilisés plusieurs fois