Structure de l’exposé Le changement de fonction de l’aide sociale L’aide sociale dans le droit Les conséquences du fédéralisme Un bref historique de la.

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1 Conférence avenirsocial VD 1er novembre 2016 L’aide sociale dans l’impasse Ueli Tecklenburg

2 Structure de l’exposé Le changement de fonction de l’aide sociale L’aide sociale dans le droit Les conséquences du fédéralisme Un bref historique de la CSIAS Le changement de paradigme de 2005 La polémique de l’UDC La révision des normes CSIAS de 2015 L’aide sociale dans l’impasse Pour sortir de l’impasse

3 Le changement de fonction de l’aide sociale
Les changements des modes de vie Les nouvelles biographies professionnelles La composition de la population migrante L’aide sociale devient une sorte de rente pour des risques non couverts par les assurances sociales. Mais ni sa forme organisationnelle, ni le calcul de ses prestations ne sont prévus à cet effet.

4 L’aide sociale dans le droit
Principe de subsidiarité et de finalité L’article 12 CF: «Quiconque est dans une situation de détresse et n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine» La loi fédérale sur la compétence en matière d’assistance des personnes dans le besoin (LAS) Les différentes définitions du minimum vital Poursuite et faillites: 1200frs/mois/1 personne Prestations complémentaires: 1608frs/mois/1 personne Normes CSIAS: 986frs/mois/1 personne

5 Les conséquences du fédéralisme
La répartition des compétences entre cantons et communes Les dépenses pour l’aide sociale dans les cantons L’obligation de remboursement des prestations de l’aide sociale L’obligation d’entretien en vertu du droit de la famille Droits et devoirs des bénéficiaires de l’aide sociale Les suppléments d’intégration selon les normes CSIAS

6 Bref aperçu historique de la CSIAS
1905: «Armenpflegerkonferenz» (Conférence des institutions d’assistance) 1963: Conférence suisse des institutions d’assistance publique 1996: Conférence suisse des institutions d’action sociale L’évolution du forfait de base (1 personne): 1963: entre 180.-et (plus «montant librement disponible) 2003: (plus «besoin de base II») 2015: 986.-

7 Le changement de paradigme de 2005
Apparition de «l’Etat social activant» «Le travail doit valoir la peine», «Exiger et encourager» Changement de la valeur de référence: de 20% des ménages les plus pauvres à 10% Introduction des suppléments d’intégration Primauté de l’exigence sur l’encouragement

8 La polémique de l’UDC De l’attaque aux «faux invalides» à la diffamation de la CSIAS et de «industrie sociale» Programme : «Les cantons sont appelés à formuler leur législation sur l’aide sociale de telle manière qu’elle ne peut plus être exploitée. Celui qui ne s’efforce pas d’être intégré et à trouver du travail ne doit pas être aidé». 2015: «la dite professionnalisation (…) a rendu le système plus couteux et à conduit à un sur-approvisionnement et à une pathologisation des bénéficiaires, ainsi qu’à une extension du suivi au-delà des besoins. Il s’est créée une véritable bureaucratie sociale et une industrie sociale».

9 La révision des normes de la CSIAS 2015
Le «pique-assiette Beat» La CSIAS mandate deux études: OFS: les montants de base en question Bureau BASS: l’évaluation des prestations ayant un caractère incitatif selon les normes CSIAS La consultation des membres de la CSIAS La révision des normes: En général, maintien des forfaits de base (pas d’augmentation) Abaissement des forfaits pour les jeunes adultes et les familles nombreuses Durcissement des sanctions Abolition du supplément d’intégration minimal La boite de Pandore est ouverte

10 L’aide sociale dans l’impasse
L’abaissement des prestations: Ecart du niveau des prestations depuis 1998: Selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation: - 10% Selon l’évolution des salaires réels: - 20% «L’aide sociale ne devrait pas seulement garantir les besoins de base absolument indispensables, mais surtout permettre un minimum d’existence social. Les personnes seules et les familles obligées à recourir à l’aide publique ne doivent pas seulement obtenir une compensation de la vie chère conforme à l’indice des prix à la consommation, mais également profiter d’une part convenable des revenus réels croissantes» (Normes CSIAS 1963)

11 L’aide sociale dans l’impasse
Les projets «Gate-Keeping» et «Places de travail test» L’application de l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels: la création du délit «abus social» Les travailleurs sociaux sous pression

12 Pour sortir de l’impasse (I)
Combler les lacunes dans la sécurité sociale: introduction d’une «Assurance générale du revenu» (AGR) Indemnités journalières sans limitation dans le temps Introduction d’un revenu de base garanti Remplacement de l’aide sociale par un soutien personnel prenant en compte l’ensemble des conditions de vie du requérant Introduction d’un système de bourses ouvert aussi aux adultes

13 Pour sortir de l’impasse (II)
Obligation faite aux patrons de mettre à disposition un nombre suffisant de places de travail Diminution du temps de travail Introduction d’un «sabbatical inconditionnel pour toutes et pour tous» Introduction d’un salaire minimum suffisamment élevé Introduction d’un congé parental