BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014

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1 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014
PRESENTATION COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 1

2 Cette présentation se décompose en 3 parties:
- la présentation du CA 2013 (ville et budgets annexes) -les affectations des résultats 2013 -la présentation des budgets supplémentaires 2014 3

3 LA PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
La présentation du CA comportera trois parties: -la présentation des deux sections du CA 2013 ville -les restes à réaliser ville -les CA 2013 des budgets annexes 6

4 LA PRESENTATION DES SECTIONS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 VILLE
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5 La présentation du CA 2013- restes à réaliser
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou déficit Recettes ou excédent BUDGET PRINCIPAL Résultats reportés………. ,69 € Opérations de l’exercice.. ,19 € ,33 € ,85 € ,12 € ,04 € ,45 € Totaux………………….. ,81 € ,14 € Résultat de clôture……... ,14 € ,96 € ,10 € Restes à réaliser………... ,84 € ,59 € Totaux cumulés………… ,55 € ,69 € Résultats définitifs…… ,29 €   ,85 €

6 Le comparatif CA 2013- CA 2010 2010 2011 2012 2013 variation 13-12
2010 2011 2012 2013 variation 13-12 variation % FONCTIONNEMENT Résultat exercice ,62 € ,25 € ,03 € ,14 € ,89 € -7,28% report résultat ,00 € ,00 € 0,00 € 0,00% résultat clôture ,62 € ,25 € INVESTISSEMENT ,44 € ,67 € ,03 € ,96 € ,93 € 91,21% besoin financement ,73 € ,14 € ,02 € ,29 € ,31 € -391,59% RESULTAT NET ,89 € ,11 € ,05 € ,85 € ,20 € -51,75%

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8 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

9 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement du CA 2013 présente les montants suivants: -LES DEPENSES -dépenses réelles: € -dépenses d’ordre: € -LES RECETTES -recettes réelles: € -recettes d’ordre: €

10 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

11 EVOLUTION CA 2013- CA 2012 CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation 2013-2012
montants % Charges de gestion générale ,32 € 19,48% ,25 € 17,85% ,23 € 20,07% ,98 € 3,58% charges de personnel ,18 € 55,53% ,38 € 49,04% ,72 € 54,66% ,34 € 2,68% atténuations de produits ,00 € 4,59% ,00 € 3,98% ,00 € 4,47% 43 656,00 € 3,34% autres charges de gestion courante ,10 € 14,62% ,14 € 13,26% ,51 € 14,39% -2 158,63 € -0,05% charges financières ,16 € 1,30% ,27 € 1,04% ,57 € 1,05% ,70 € -7,38% charges exceptionnelles 83 204,61 € 0,30% 59 261,71 € 0,18% ,42 € 0,57% ,71 € 192,94% sous total ,37 € 95,81% ,75 € 85,36% ,45 € 95,21% ,70 € 2,75% 042 op d'ordre entre sections ,76 € 4,19% ,04 € 14,64% ,74 € 4,79% ,30 € -69,85% TOTAL ,13 € 100,00% ,79 € ,19 € ,60 € -7,88%

12 EVOLUTION CA 2013- CA 2011 Dépenses réelles
variation montants % Charges de gestion générale ,32 € 20,34% ,25 € 20,92% ,23 € 21,08% ,98 € 3,58% charges de personnel ,18 € 57,95% ,38 € 57,45% ,72 € 57,41% ,34 € 2,68% atténuations de produits ,00 € 4,79% ,00 € 4,67% ,00 € 4,69% 43 656,00 € 3,34% autres charges de gestion courante ,10 € 15,25% ,14 € 15,54% ,51 € 15,11% -2 158,63 € -0,05% charges financières ,16 € 1,36% ,27 € 1,22% ,57 € 1,10% ,70 € -7,38% charges exceptionnelles 83 204,61 € 0,31% 59 261,71 € 0,21% ,42 € 0,60% ,71 € 192,94% total ,37 € 100,00% ,75 € ,45 € ,70 € 2,75%

13 EVOLUTION CA 2013- CA 2012 Dépenses réelles

14 LES DEPENSES REELLES

15 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale
Le CA 2013 présente un montant de €. L’évolution des dépenses courantes est de % CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % achats et variations de stocks ,20 € 55,48% ,23 € 55,71% ,35 € 56,44% ,12 € 4,93% services extérieurs ,61 € 26,87% ,94 € 26,34% ,81 € 27,65% ,87 € 8,71% autres services extérieurs ,41 € 15,76% ,12 € 16,03% ,57 € 14,33% ,55 € -7,40% impôts taxes et versements assimilés ,10 € 1,89% ,96 € 1,93% 96 565,50 € 1,59% ,46 € -14,45% ,32 € 100,00% ,25 € ,23 € ,98 € 3,58%

16 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les achats et variations de stock
Le CA 2013 présente un montant de €. L’évolution des achats des matières premières de % est en réduction par rapport à 2012 (+7.42%). Elle est due à une maîtrise des dépenses d’eau et d’alimentation. L’électricité ( %) et les combustibles ( %) évoluent fortement en raison notamment de la hausse tarifaire. CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % fournitures non stockables ,18 € 29,94% ,43 € 31,83% ,29 € 33,37% ,86 € 10,02% fournitures non stockées ,84 € 43,29% ,42 € 42,46% ,91 € 42,67% 75 324,49 € 5,44% fourniture entretien et petit équipement ,57 € 18,61% ,09 € 18,11% ,85 € 16,76% ,24 € -2,90% fournitures administratives ,61 € 8,16% ,29 € 7,59% ,30 € 7,20% -1 328,99 € -0,54% ,20 € 100,00% ,23 € ,35 € ,12 € 4,93%

17 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les services extérieurs
Les dépenses sont de € en augmentation de 8.71%. Cette augmentation s’explique notamment par la location d’un modulaire pour l’école J Moulin et le succès de l’octroi des bourses du permis de conduire. CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % contrats de prestations services ,69 € 12,44% ,75 € 10,91% ,38 € 12,64% 43 656,63 € 25,95% locations 66 317,23 € 4,51% 59 044,09 € 3,83% 65 951,79 € 3,93% 6 907,70 € 11,70% entretiens et réparations ,72 € 60,16% ,52 € 61,57% ,41 € 59,17% 42 527,89 € 4,48% divers ,97 € 22,88% ,58 € 23,69% ,23 € 24,25% 41 264,65 € 11,29% ,61 € 100,00% ,94 € ,81 € ,87 € 8,71%

18 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les autres services extérieurs
Le CA 2013 présente un montant de € en diminution de 7.40 %. La démarche de maîtrise des coûts s’est engagé sur les frais de relations publiques ( %). Les dépenses diverses ont diminué du fait de la non prise en 2013 de reversements de trop perçu. CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % rémunération intermédiaires et honoraires ,71 € 29,51% ,64 € 28,00% ,40 € 30,41% 1 462,76 € 0,56% publicité et relation extérieures ,91 € 32,27% ,74 € 33,60% ,82 € 32,36% ,92 € -10,82% transports de biens ,90 € 13,09% ,73 € 13,38% ,89 € 13,88% -4 978,84 € -3,97% déplacements et missions 25 572,97 € 2,97% 24 888,82 € 2,65% 17 556,74 € 2,02% -7 332,08 € -29,46% frais de poste et télécom ,18 € 15,97% ,77 € 14,35% ,80 € 15,43% -530,97 € -0,39% divers 53 424,74 € 6,19% 75 249,42 € 8,02% 51 270,92 € 5,90% ,50 € -31,87% ,41 € 100,00% ,12 € ,57 € ,55 € -7,40%

19 dts enregistrement et de timbres
CHAPITRE 011- les charges de gestion générale les impôts, taxes et versements assimilés Le CA 2013 présente un montant de € en diminution de % notamment en raison de dégrèvements obtenus sur les logements de fonctions dans les écoles. CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % taxe foncière ,00 € 97,97% ,36 € 98,22% 94 423,00 € 97,78% ,36 € -14,83% dts enregistrement et de timbres 70,00 € 0,07% 0,00 € 0,00% 42,50 € 0,04% autres impôts 2 028,10 € 1,96% 2 010,60 € 1,78% 2 100,00 € 2,17% 89,40 € 4,45% ,10 € 100,00% ,96 € 96 565,50 € ,46 € -14,45%

20 CHAPITRE 012- les charges de personnel
Le CA 2013 présente un montant de € L’évolution des charges de personnel par rapport au CA 2012 se chiffre à 2.68%. CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % autres services extérieurs 579,96 € 0,00% 999,43 € 0,01% 879,86 € -119,57 € -11,96% impôts, taxes et versements ,43 € 2,05% ,58 € 2,00% ,68 € 2,02% 11 742,10 € 3,66% charges de personnel ,79 € 97,94% ,37 € 98,00% ,18 € 97,98% ,81 € 2,66% TOTAL ,18 € 100,00% ,38 € ,72 € ,34 € 2,68%

21 CHAPITRE 012- les charges de personnel
Le CA 2013 présente un montant de  € L'évolution des charges de personnel s'explique notamment par: la relance du marché sur les assurances pour les risques liés aux accidents et aux longues maladie des personnels titulaires : augmentation de la prime de €. l'augmentation du taux CNRACL et IRCANTEC ( €) l'augmentation du SMIC ( €) l'assujettissement de certains élus au régime général de la sécurité sociale ( €). - l'impact de la réforme des catégories B ( €)

22 CHAPITRE 014- les atténuations de produits
Deux montants sont précisés : 1/ Au titre du dispositif TPU art nonies C du code général des impôts, la commune est débitrice envers la communauté urbaine de Bordeaux de l’attribution de compensation. En 2013, le montant payé est de €. 2/ La CUB est contributrice du FPIC Le montant réglé en 2013 par la commune à ce titre est de €

23 CHAPITRE 65- autres charges de gestion courante
Le CA 2013 présente un montant global de € Ce chapitre comporte notamment les subventions attribuées aux associations. Celles-ci de € ont augmenté de % en 2013.

24 CHAPITRE 65- les subventions aux associations
CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % information, publicité communication 7 375,00 € 0,77% 6 490,00 € 0,64% 6 326,00 € 0,62% -164,00 € -2,53% aides aux associations 19 526,00 € 2,04% 15 090,00 € 1,50% 17 030,00 € 1,66% 1 940,00 € 12,86% hygiène et salubrité publique 4 333,00 € 0,45% 280,00 € 0,03% 166,00 € 0,02% -114,00 € -40,71% écoles élémentaires 65 667,61 € 6,85% 64 033,46 € 6,35% 63 696,63 € 6,23% -336,83 € -0,53% culture 76 196,90 € 7,95% 63 495,20 € 6,30% 61 350,00 € 6,00% -2 145,20 € -3,38% sport ,00 € 30,76% ,00 € 29,70% ,00 € 29,21% -541,00 € -0,18% autres activités pour les jeunes ,00 € 17,88% ,09 € 17,60% ,00 € 16,39% -9 736,09 € -5,49% crèches et garderies ,80 € 19,80% ,00 € 25,02% ,00 € 27,21% 26 191,00 € 10,39% interventions économiques ,00 € 13,51% 12,67% 0,00 € 0,00% ,31 € 100,00% ,75 € ,63 € 15 093,88 €

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26 CHAPITRE 65- les subventions aux associations
Les subventions sportives représentent un fort investissement de la collectivités en faveur du monde sportif. ANNEE EXCEPTIONNELLE FONCTIONNEMENT DETACHEMENT TOTAL 2011 33 074,00 € ,00 € 16 266,00 € ,00 € 2012 9 900,00 € ,00 € 11 889,00 € ,00 € 2013 7 030,00 € ,00 € 10 238,00 € ,00 €

27 CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % charges financières ,16 € 81,50% ,27 € 85,21% ,57 € 64,55% ,70 € -7,38% dont intérêts ,79 € 83,21% ,86 € 87,23% ,72 € 66,02% ,14 € -7,47% dont ICNE -9 958,93 € -2,21% ,66 € -2,57% -9 212,86 € -1,88% 1 088,80 € -10,57% charges exceptionnelles 83 204,61 € 18,50% 59 261,71 € 14,79% ,42 € 35,45% ,71 € 192,94% dont bourses et prix 7 747,46 € 1,72% 22 087,63 € 5,51% 23 760,23 € 4,85% 1 672,60 € 7,57% dont titres annulés 2 567,09 € 0,57% 5 500,00 € 1,37% 9 709,56 € 1,98% 4 209,56 € 76,54% dont autres charges 72 595,72 € 16,14% 31 674,08 € 7,91% ,07 € 28,56% ,99 € 341,59% ,77 € 100,00% ,98 € ,99 € 89 164,01 € 22,26%

28 CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
-sur les charges financières : elles sont en diminution de 7.38%. La structure de la dette de ville étant majoritairement orientée sur taux fixe, cette baisse concrétise la politique de désendettement de la ville qui s’est poursuivie sur l’exercice 2013 et a conduit à une diminution des intérêts bancaires. -sur les charges exceptionnelles : elles sont en augmentation de € par rapport à 2012 du fait de la refacturation par AUXIFIP de la taxe PAE sur le terrain A pour un montant de €.

29 LES DEPENSES D’ORDRE

30 CHAPITRE DEPENSES ORDRE
Le CA 2013 présente un montant de € CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % dotations aux amortissement et provisions (042) ,76 € 100,00% ,04 € ,74 € ,30 € -69,85% dont amortissements ,40 € 71,72% ,06 € 17,16% ,37 € 80,23% ,31 € 40,93% dont provisions ,00 € 13,93% 5 559,00 € 0,12% ,00 € 15,93% ,00 € 4047,49% dont charges exceptionnelles ,36 € 14,35% ,98 € 82,72% 55 598,37 € 3,84% ,61 € -98,60% TOTAL

31 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

32 EVOLUTION CA 2013- CA 2011 CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation 13-12
montants % produits des services du domaine ,77 € 7,74% ,25 € 7,07% ,88 € 8,22% ,63 € 7,11% Impôts et taxes ,80 € 62,55% ,50 € 57,07% ,63 € 64,94% ,13 € 4,91% Dotations subventions et participations ,81 € 25,26% ,79 € 21,21% ,52 € 23,25% 84 561,73 € 1,06% autres produits de gestion courante ,97 € 1,34% ,62 € 1,17% ,72 € 1,26% -4 087,90 € -0,92% produits financiers 2 885,32 € 0,01% 3 704,32 € 6 262,75 € 0,02% 2 558,43 € 69,07% produits exceptionnels ,15 € 0,80% ,93 € 11,37% ,27 € 0,39% ,66 € -96,83% atténuations de charges ,28 € 1,29% ,05 € ,65 € 0,92% ,40 € -19,83% sous / total ,10 € 98,98% ,46 € 98,97% ,42 € 99,00% ,04 € -7,77% op . Ordre ,28 € 1,02% ,36 € 1,03% ,91 € 1,00% ,45 € -10,17% ,38 € 100,00% ,82 € ,33 € ,49 € -7,80%

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34 LES RECETTES REELLES

35 CHAPITRE 70- les produits des services du domaine
Le CA 2013 présente un montant de € Ce chapitre recense notamment les encaissements de la régie unique. Les entrées de la piscine constituent également une recette importante ( €) CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation 13-12 montants % redevances culturelles ,54 € 8,83% ,69 € 8,47% ,21 € 8,62% 20 252,52 € 8,97% redevances a caractère sportif ,40 € 18,08% ,50 € 18,17% ,71 € 18,61% 46 854,21 € 9,67% redevances scolaires ,32 € 30,31% ,55 € 31,64% ,49 € 32,00% 70 432,94 € 8,35% redevances sociales ,79 € 5,24% ,99 € ,13 € 5,29% 11 616,14 € 8,32% autres ,72 € 37,54% ,52 € 36,49% ,34 € 35,48% 40 416,82 € 4,15%  TOTAL ,77 € 100,00% ,25 € ,88 € ,63 € 7,11%

36 Les recettes des activités de la régie unique
Ces recettes dynamiques actent de la qualité du service public rendu par la collectivité. Les locations de salles ont diminué de % par manque de sollicitations de locations. CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % restauration scolaire ,79 € 48,93% ,10 € 48,46% ,49 € 49,24% 46 589,39 € 7,57% garderie 62 352,77 € 5,10% 59 644,89 € 4,70% 61 111,59 € 4,55% 1 466,70 € 2,46% APS 67 697,58 € 5,54% 98 958,46 € 7,80% ,30 € 8,02% 8 847,84 € 8,94% transports 8 224,47 € 0,67% 6 572,88 € 0,52% 6 611,41 € 0,49% 38,53 € 0,59% langue 37 919,71 € 3,10% 32 050,42 € 2,53% 51 211,50 € 3,81% 19 161,08 € 59,78% musique ,88 € 10,03% ,39 € 9,88% ,03 € 8,87% -6 204,36 € -4,95% danse 32 323,66 € 2,65% 34 691,10 € 2,73% 37 501,40 € 2,79% 2 810,30 € 8,10% ALSH ,32 € 8,48% ,54 € 9,79% ,78 € 9,28% 437,24 € 0,35% Théâtre 2 251,52 € 0,18% 13 423,78 € 1,06% 18 563,59 € 1,38% 5 139,81 € 38,29% EMS 30 155,47 € 2,47% 15 308,45 € 1,21% 1.97% € 73.02% Cabrit ,22 € 10,12% ,25 € ,20 € 7,82% -2 558,05 € -2,38% Salles 33 229,26 € 2,72% 36 189,36 € 2,85% 26 892,17 € 2,00% -9 297,19 € -25,69% ,65 € 100,00% ,62 € € € 6.11%

37 CHAPITRE 73- Impôts et taxes
Le CA 2013 présente un montant de : € en augmentation de 4.91 % CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation 13-12 montants % fiscalité directe ,00 € 85,25% ,00 € 85,27% ,00 € 85,61% ,00 € 5,34% dotation solidarité communautaire ,91 € 6,90% 6,62% ,99 € 6,49% 40 508,08 € 2,84% droits mutation ,29 € 4,33% ,93 € 4,53% ,58 € 4,19% ,35 € -2,94% autres taxes ,60 € 3,51% ,66 € 3,59% ,06 € 3,71% 66 595,40 € 8,63% ,80 € 100,00% ,50 € ,63 € ,13 € 4,91%

38 CHAPITRE 73- Impôts et taxes
Les recettes du chapitre 73 ont augmenté de 4.91 % pour les raisons suivantes: -La poursuite du dynamisme des bases fiscales augmenté de leur revalorisation forfaitaire annuelle (+ 5.34%) -La hausse du produit fiscal sur les emplacements publicitaires se poursuit en 2013 ( €) Les droits de mutation restent à un niveau élevé de €, même si en légère baisse par rapport à 2012 (-2.94 %)

39 CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations
Le CA 2013 présente un montant de : € CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation 13-12 montants % DGF ,00 € 59,47% ,00 € 61,38% ,00 € 59,43% ,00 € -2,14% dotation solidarité urbaine ,00 € 6,64% ,00 € 6,22% ,00 € 5,13% ,00 € -16,67% Dotation nationale péréquation ,00 € 6,32% ,00 € 5,92% ,00 € 5,20% ,00 € -11,23% autres dotations 3 586,00 € 0,04% 3 792,00 € 0,05% 3 000,00 € -792,00 € -20,89% fonds dép. taxe professionnelle ,00 € 2,79% ,00 € 1,38% ,00 € 1 669,00 € 1,52% participations ,81 € 15,49% ,79 € 15,52% ,52 € 19,59% ,73 € 27,57% compensations fiscales ,00 € 9,25% ,00 € 9,53% ,00 € 9,22% ,00 € -2,26% ,81 € 100,00% ,79 € ,52 € 84 561,73 € 1,06%

40 CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations
Les recettes du chapitre 74 ont augmenté de % en raison de la hausse des participations notamment de la CAF ( Contrat enfance jeunesse- actions nouvelles 2013) Les principales autres recettes diminuent toutefois : -La baisse de la DGF ( %) se poursuit du fait du gel de l’enveloppe des dotations au niveau national. -Soumise au mécanisme de garantie d’inéligibilité, la ville voit sa dotation nationale de péréquation ( %) et sa dotation de solidarité urbaine ( %) continuer à diminuer. -La baisse des compensations fiscales (-2.26 %) se poursuit également.

41 CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations
La situation des finances publiques entraine une perte des dotations d’état. En 2013, la perte est de € pour la ville de Villenave d’Ornon 2008 2009 2010 2011 2012 2013 montants évol % 7411- DGF ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € -2,14% DSU ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € -16,67% DNP ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € -11,23% total ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € ,00 € -4,10%

42 CHAPITRE 75- autres produits de gestion courante
Le CA 2013 présente un montant de : € CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation 13-12 montants % revenus des immeubles ,50 € 94,76% ,15 € 94,32% ,21 € 95,51% 1 331,06 € 0,32% produits divers de gestion courante 23 082,47 € 5,24% 25 138,47 € 5,68% 19 719,51 € 4,49% -5 418,96 € -21,56% ,97 € 100,00% ,62 € ,72 € -4 087,90 € -0,92%

43 CHAPITRE 76 - 77- 013 : produits financiers et exceptionnels et atténuations de charges
Le CA 2013 présente un montant global de € pour ces 3 chapitres. Pour mémoire ,en 2012, Le chapitre 77 mentionnait deux cessions pour le projet R Picqué et le Patio de Jeanne d’un montant de € qui a disparu en 2013. CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation 13-12 montants % Produits financiers ( chap 76) 2 885,32 € 0,42% 3 704,32 € 0,08% 6 262,75 € 1,36% 2 558,43 € 69,07% produits exceptionnels (chap 77) ,15 € 38,04% ,93 € 91,43% ,27 € 29,47% ,66 € -96,83% atténuations produits (chap 013) ,28 € 61,54% ,05 € 8,49% ,65 € 69,18% ,40 € -19,83% ,75 € 100,00% ,30 € ,67 € ,63 € -90,15%

44 LES RECETTES D’ORDRE

45 CHAPITRE 042 : les travaux en régie- opérations d’ordre de transfert entre sections
Le CA 2013 présente un montant de : € Il s’agit essentiellement: -les travaux en régie qui sont une recette d’ordre et consacrent la valorisation comptable des heures de travail effectuées par les équipes municipales pour réaliser des travaux valorisant le patrimoine communal. En 2012, cette recette était d’un montant de €

46 LA SECTION D’INVESTISSEMENT

47 LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement du CA 2013 présente les montants suivants: -LES DEPENSES -dépenses réelles: € -dépenses ordre: € -LES RECETTES -recettes réelles: € -recettes ordre: €

48 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

49 LES DEPENSES REELLES

50 EVOLUTION CA 2013- CA 2011 CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation 2013-2012
montants % immobilisations incorporelles 79 444,23 € 1,32% ,51 € 3,15% ,63 € 1,92% ,88 € -26,52% subventions équipement versées 6 003,47 € 0,10% 927,89 € 0,01% 13 483,78 € 0,15% 12 555,89 € 1353,17% immobilisations corporelles ,16 € 8,47% ,78 € 19,97% ,65 € 5,50% ,13 € -66,80% immobilisations en cours ,40 € 18,97% ,55 € 14,79% ,32 € 20,49% ,77 € 67,05% emprunts ,16 € 25,92% ,98 € 19,31% ,39 € 14,68% ,59 € -8,36% opérarations investissement définies ,21 € 45,22% ,13 € 41,83% ,35 € 57,26% ,22 € 65,02% participations et créances 0,00 € 0,00% 38 680,00 € 0,53% ,00 € -100,00% autres immos financières 30 000,00 € 0,41% ,00 € TOTAL ,63 € 100,00% ,84 € ,12 € ,28 € 20,55%

51

52 CHAPITRE 16 – les Emprunts
Il s’élève à € Le chapitre 16 vise les remboursements du capital de la dette ( prêts classiques et CLTR). La baisse de – 8.36 % marque la poursuite de la politique de désendettement de la ville CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % emprunts en euros ,10 € 42,24% ,48 € 45,18% ,39 € 50,73% 18 515,91 € 2,90% emprunts assortis option tirage trésorerie ,00 € 56,68% ,00 € 53,96% ,00 € 48,29% ,00 € -18,00% autres emprunts 16 840,06 € 1,08% 12 148,50 € 0,86% 12 693,00 € 0,98% 544,50 € 4,48% TOTAL ,16 € 100,00% ,98 € ,39 € ,59 € -8,36%

53 CHAPITRE 20-204 – les immobilisations incorporelles et subventions équipement
CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % frais d'études 79 444,23 € 92,97% ,51 € 99,60% ,63 € 92,62% ,88 € -26,52% subv. versées group. Collec. 0,00 € 0,00% subv. versées autres org. Pub subv. versées autres org. privées 6 003,47 € 7,03% 13 483,78 € 7,38% autres subv. Versées 927,89 € 0,40% -927,89 € -100,00% 85 447,70 € 100,00% ,40 € ,41 € ,99 € -20,99%

54 CHAPITRE 21 – les immobilisations corporelles (hors opérations)
Le CA présente un montant de €. CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % terrains ,00 € 52,99% ,00 € 42,27% 70 878,00 € 14,61% ,00 € -88,52% matériel transport 81 753,12 € 16,04% ,11 € 35,29% ,48 € 53,09% ,63 € -50,06% mobilier ,73 € 22,02% 19 062,84 € 1,30% 54 246,83 € 11,18% 35 183,99 € 184,57% autres 45 591,31 € 8,95% ,83 € 21,14% ,34 € 21,12% ,49 € -66,84% ,16 € 100,00% ,78 € ,65 € ,13 € -66,80%

55 CHAPITRE 23 – les immobilisations en cours (hors opérations)
Le CA 2013 présente un montant de €. Il s’agit notamment de la construction de l’école du cirque ( €),du Pasa ( €) et des jardins partagés ( €) CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % constructions ,24 € 56,69% ,71 € 80,01% ,29 € 86,70% ,47 € 33,69% installation mat techniques ,16 € 43,31% ,84 € 19,99% ,13 € 12,34% ,32 € -56,27% avance 0,00 € 0,00% 17 281,90 € 0,96% ,40 € 100,00% ,55 € ,32 € ,77 € 67,05%

56 Les opérations d’investissement identifiées
Le CA présente un montant de € CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % op. hôtel ville ,54 € 9,00% ,70 € 9,75% ,56 € 5,90% -687,14 € -0,23% op. Bâtiments services techniques 55 399,51 € 2,04% 30 130,19 € 0,98% 51 404,91 € 1,02% 21 274,72 € 70,61% op. écoles ,72 € 26,17% ,18 € 31,92% ,46 € 7,60% ,72 € -60,73% op. gymnases et salles sport 71 329,89 € 2,62% 40 967,99 € 1,34% 7 514,70 € 0,15% ,29 € -81,66% op. piscine 92 402,48 € 3,40% ,37 € 14,25% 82 908,12 € 1,64% ,25 € -80,98% op. espace ornon ,22 € 55,27% ,65 € 10,50% ,73 € 3,67% ,92 € -42,38% op. médiathèque 0,00 € 0,00% 1 380,78 € 0,03% op.terrains sport 8 791,68 € 0,32% 15 461,69 € 0,51% ,69 € -100,00% op. propriété sourreil 0% op crèches familiales 16 185,45 € 0,59% 1 782,04 € 0,06% ,23 € 4,45% ,19 € 12513,20% op. salle des fêtes 771,18 € -771,18 € op.aménagement leysotte 16 229,72 € 0,60% ,14 € 10,41% ,86 € 32,57% ,72 € 416,53% op.PPP ,00 € 20,27% ,00 € 42,98% ,00 € 250,00% TOTAL ,21 € 100,00% ,13 € ,35 € ,22 € 65,02%

57

58 Opération HÔTEL DE VILLE (n°0000000021)
Le CA 2013 présente un montant de €. Il est visé essentiellement l’acquisition de matériels informatiques (écrans plats- unités centrales), de logiciels et de mobiliers pour les structures administratifs. Les travaux pour l’accessibilité handicapés de l’hôtel de ville sont mandatés sur cette opération ainsi que les travaux sur les fibres noires CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % immos incorporelles ,33 € 51,26% 88 160,38 € 29,55% ,14 € 46,74% 50 943,76 € 57,79% immos corporelles 79 996,90 € 32,68% ,48 € 68,07% 42 824,49 € 14,39% ,99 € -78,91% immos en cours 39 315,31 € 16,06% 7 101,84 € 2,38% ,93 € 38,87% ,09 € 1529,11% TOTAL ,54 € 100,00% ,70 € ,56 € -687,14 € -0,23%

59 Opération BÂTIMENTS SERVICES TECHNIQUES (n°0000000022)
Le CA 2013 présente un montant de €. Il s’agit essentiellement du remplacement de chaudières et de cumulus. CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % immos corporelles 7 353,77 € 13,27% 14 601,61 € 48,46% 11 729,17 € 22,82% -2 872,44 € -19,67% immos en cours 48 045,74 € 86,73% 15 528,58 € 51,54% 39 675,74 € 77,18% 24 147,16 € 155,50% TOTAL 55 399,51 € 100,00% 30 130,19 € 51 404,91 € 21 274,72 € 70,61%

60 Le CA 2013 présente un montant de 383 506.46 €.
Opération ECOLES (n° ) Le CA 2013 présente un montant de €. CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % immos incorporelles 9 336,16 € 1,31% 0,00 € 0,00% 4 299,27 € 1,12% immos corporelles 40 007,53 € 5,62% 36 784,88 € 3,77% ,86 € 30,02% 78 324,98 € 212,93% immos en cours ,03 € 93,07% ,30 € 96,23% ,33 € 68,86% ,97 € -71,90% TOTAL ,72 € 100,00% ,18 € ,46 € ,72 € -60,73%

61 Opération ECOLES (n°0000000024) -achat matériel de mobilier
-pour les écoles maternelles : € -acquisition matériel audiovisuel -hifi -acquisition matériel de mobilier -énergie P 3 -remplacement cour maternelle La Cascade -pour les écoles primaires: € -achat matériel de mobilier -acquisition matériel audiovisuel -énergie P3 -construction classes J Curie – accès handicapés

62 Opération GYMNASES ET SALLES SPORT (n°0000000026)
Le CA 2013 présente un montant de €. Il s’agit notamment de la pose d’une clôture salle G MANDEL et de la mise en place d’une vidéosurveillance à la salle du CUBE. CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % immos incorporelles 0,00 € 0,00%  0% immos corporelles 17 434,10 € 24,44% 4 699,08 € 11,47% -4 699,08 € -100,00% immos en cours 53 895,79 € 75,56% 36 268,91 € 88,53% 7 514,70 € 100,00% ,21 € -79,28% TOTAL 71 329,89 € 40 967,99 € ,29 € -81,66%

63 Opération PISCINE (n°0000000027)
Le CA 2013 présente un montant de €. Il s’agit notamment de l’achat de vélos aquagym, du remplacement de l’auto-laveuse et du remplacement de l’automate de filtration. CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % immos corporelles 3 939,71 € 4,26% 17 595,64 € 4,04% 43 001,17 € 51,87% 25 405,53 € 144,39% immos en cours 88 462,77 € 95,74% ,73 € 95,96% 39 906,95 € 48,13% ,78 € -90,46% TOTAL 92 402,48 € 100,00% ,37 € 82 908,12 € ,25 € -80,98%

64 Opération ESPACE ORNON (n°0000000028)
Le CA 2013 présente un montant de €. Il s’agit notamment des travaux relatif à la démolition/ construction du mur de frappe du JAI ALAI. CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % immos incorporelles 3 851,12 € 0,26% 0,00 € 0,00% 23 515,64 € 12,71% immos corporelles 52 541,17 € 3,49% 23 059,81 € 7,18% 39 600,03 € 21,40% 16 540,22 € 71,73% immos en cours ,93 € 96,25% ,84 € 92,82% ,06 € 65,89% ,78 € -59,09% TOTAL ,22 € 100,00% ,65 € ,73 € ,92 € -42,38%

65 Opération MEDIATHEQUE (n°0000000029)
Le CA 2013 présente un montant de €. Il s’agit de travaux suite à un sinistre pour le bardage de la couverture de la façade arrière.

66 Opération CRECHES FAMILIALES (n°0000000032)
Le CA 2013 présente un montant de €. Il s’agit des travaux pour l’extension de la halte garderie des écureuils. CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % immos incorporelles 0,00 € 0,00% immos en cours 16 185,45 € 100,00% 1 782,04 € ,23 € ,19 € 12513,20% TOTAL

67 Opération AMENAGEMENT LEYSOTTE (n°0000000034)
Le CA 2013 présente un montant de €. Il s’agit de la finalisation des études et au lancement des travaux de construction du gymnase et de la crèche. CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation montants % immos incorporelles 16 229,71 € 100,00% ,79 € 96,60% ,67 € 36,04% ,88 € 92,73% immos en cours 0,00 € 0,00% 10 826,35 € 3,40% ,19 € 63,96% ,84 € 9614,51% TOTAL ,14 € ,86 € ,72 € 416,53%

68 Opération PPP (n° ) Le CA 2013 présente un montant de € correspondant au 2eme acompte de remboursement de la subvention de la CUB pour le groupe scolaire

69 LES DEPENSES D’ORDRE

70 CHAPITRE 040- 041 : les chapitres d’ordre
Le CA 2013 présente notamment deux montants: -les travaux en régie: € qui concerne la contre-passation de la recette d’ordre en section de fonctionnement pour les travaux en régie. -l’intégration des frais d’études en travaux: € qui concernent l’intégration des études aux immobilisations dès lors que celles-ci sont suivies de travaux. -moins value de cessions: il s’agit de la cession de 3 véhicules dont une moins value a été constatée pour €

71 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

72 EVOLUTION CA 2013- CA 2011 (hors affectation au 1068)
variation 13-12 montants % Dotations, fonds divers et réserves ,00 € 17,07% ,69 € 10,77% ,74 € 11,89% ,95 € -12,49% subventions d'investissement ,20 € 33,09% ,56 € 7,65% ,24 € 46,89% ,68 € 385,27% emprunts ,00 € 18,77% ,50 € 12,61% ,95 € 8,14% ,55 € -48,87% immos en cours 0,00 € 0,00% 14 287,19 € 0,19% 411,60 € 0,01% ,59 € -97,12% autres immos financières 12 000,00 € 0,16% 15 000,00 € 0,25% 3 000,00 € 25,00% sous total ,20 € 68,93% ,94 € 31,39% ,53 € 67,18% ,59 € 69,57% op. ordre entre sections ,76 € 28,97% ,04 € 64,51% ,74 € 24,55% ,30 € -69,85% Op. patrimoniales 85 346,13 € 2,10% ,07 € 4,10% ,82 € 8,27% ,75 € 59,66% TOTAL ,09 € 100,00% ,05 € ,09 € ,96 € -20,78%

73

74 LES RECETTES REELLES

75 EVOLUTION CA 2013-CA 2011 CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation 13-12
montants % Dotations, fonds divers et réserves ,00 € 24,77% ,69 € 34,30% ,74 € 17,70% ,95 € -12,49% subventions d'investissement ,20 € 48,00% ,56 € 24,39% ,24 € 69,79% ,68 € 385,27% emprunts ,00 € 27,23% ,50 € 40,18% ,95 € 12,12% ,55 € -48,87% immos en cours 0,00 € 0,00% 14 287,19 € 0,61% 411,60 € 0,01% ,59 € -97,12% autres immos financières 12 000,00 € 0,51% 15 000,00 € 0,38% 3 000,00 € 25,00% total ,20 € 100,00% ,94 € ,53 € ,59 € 69,57%

76 CHAPITRE 10- DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
Le CA 2013 présente un montant de : € en diminution de 12.49%. CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation 13-12 montants % FCTVA ,00 € 94,49% ,00 € 93,50% ,00 € 89,74% ,00 € -16,01% TLE 38 231,00 € 5,51% 52 085,69 € 6,50% 71 945,74 € 10,26% 19 860,05 € 38,13% TOTAL ,00 € 100,00% ,69 € ,74 € ,95 € -12,49%

77 CHAPITRE 13- SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
Le CA 2013 présente un montant de : € dont € correspond au versement par la CUB du 2eme acompte de la subvention du groupe scolaire du PAE. CA 2011 CA 2012 CA 2013 variation 13-12 montants % départements ,00 € 21,57% ,00 € 35,67% ,19 € 7,15% -7 443,81 € -3,66% etat 52 676,05 € 3,92% 0,00 € 0,00% région 66 123,52 € 4,92% 23 494,00 € 4,12% 0,86% autres ,63 € 69,59% ,56 € 60,20% ,05 € 91,99% ,49 € 634,13% ,20 € 100,00% ,56 € ,24 € ,68 € 380,46%

78 CHAPITRE 16- les emprunts et dettes assimilés
le CA 2013 présente un montant de recettes d’emprunt de € correspondant au CLTR de DEXIA qui est utilisé comme produit revolving avec un tirage de fin d’année remboursé immédiatement en début d’année suivante.

79 LES RECETTES D’ORDRE

80 CHAPITRE 041 et 040 – dotations amortissement et op. patrimoniales
Il s’agit de la contre-passation des écritures d’ordres prévues en dépenses de fonctionnement qui vise : -les provisions réglementaires : € -les dotations d’amortissement: € Il s’agit de la contre-passation des écritures d’ordres prévues en dépenses d’investissement qui vise : -l’intégration des frais d’études en travaux d’investissement : € Les opérations d’ordre mentionnent également les écritures d’ordre relatives aux cessions effectuées.

81 LA PRESENTATION DES RESTES A REALISER
6

82 Les restes à réaliser visent les dépenses et recettes d’investissement engagées au cours de l’exercice 2013 mais non mandatées. Ils se chiffrent pour l’exercice 2013: -dépenses: € -recettes: € 6

83 LES DEPENSES

84 Les restes à réaliser Il s’agit notamment:
Les restes à réaliser sont d’un montant de € Hors opérations , ils se chiffrent à € Il s’agit notamment: -l’acquisition de terrains ( €) -la construction de l’école de cirque ( €) -la construction du PASA pour l’EPHAD ( €) -la construction de la ferme ( €).

85 Opération HÔTEL DE VILLE (n°0000000021)
Les reports sont d’ un montant de €. Il s’agit essentiellement de dépenses liées à du renouvellement de matériel informatique, l’acquisition de logiciels pour les services ainsi que les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux Nature Rubrique Libellés nature Montant TTC 2033 020 Frais insertion 2051 concessions et droits similaires 2183 matériel de bureau informatique 2184 Mobilier de bureau 234.42 2313 Constructions 2315

86 Opération BAT SERVICES TECHNIQUES (n°0000000022)
Le report est d’ un montant de 230 € et concerne une facture d’énergie P3

87 Opération ECOLES (n° ) Les reports sont d’ un montant de € et concernent notamment les travaux d’acquisition des tableaux numériques et de câblage des écoles élémentaires. Nature Rubrique Libellés nature Montant TTC 2183 211 Matériel de bureau et informatique 212 2184 Mobilier de bureau 188.97 2313 constructions 2188 Autres immos corporelles 251 Autres immos. corporelles

88 Opération GYMNASE ET SALLES (n°0000000026)
Le report est d’ un montant de € et concerne la pose de la régulation de la chaufferie du gymnase Brossolette.

89 Opération PISCINE (n°0000000027)
Les reports sont d’ un montant de € et concernent notamment la conformité électrique du transformateur. Nature Rubrique Libellés nature Montant TTC 2188 413 Autres immos corporelles 2313 constructions

90 Opération ESPACE ORNON (n°0000000028)
Les reports sont d’ un montant de € et concernent notamment des dépenses de travaux pour l’extension de l’école de danse. Nature Rubrique Libellés nature Montant TTC 2031 33 Frais études 2313 constructions 411 2315 769

91 Opération MEDIATHEQUE (n°0000000029)
Les reports sont d’un montant de € et visent des travaux suite à sinistre.

92 Opération TERRAINS SPORT (n°0000000030)
Les reports sont d’un montant de € et visent l’acquisition de buts de football pour le stade de Brossolette.

93 Opération AMENAGEMENT LEYSOTTE (n°0000000034)
Les reports sont d’un montant de € et concernent les sommes pour la mission d’assistance et la construction du gymnase et de la crèche. Nature Rubrique Libellés nature Montant TTC 2031 411 Frais études 64 2313 constructions 2315 824 Installation, matériel et outillage technique

94 LES RECETTES

95 Les restes à réaliser- recettes
les reports sont de € RESTES A REALISER 2013 – BUDGET VILLE RECETTES opérations budgétaires nature Rubrique Libellés nature Montant TTC ECOLES 1323 212 SUBVENTION MOBILIER J.MOULIN 908,00 PPP 13251 01 SUBVENTION CRECHE PAE ,00 Hors Opérations SUBVENTION CRECHE 18 000,00 1321 413 SUBVENTION FIPD VIDEO PROTECTION 986,00 61 SUBVENTION PASA ,00 311 SUBVENTION POUR ACQUISITION INSTRUMENTS DE MUSIQUE 3 555,00 833 SUBVENTION ACQUISITION FONCIERE PROPRIETE SAVIGNAC 1 944,00 1327 830 SUBVENTION A LA DECOU'VERTE DES JARDINS PARTAGES 38 840,96 1328 SUBVENTION ACQUISITION DE 3 HA - PRAIRIES HUMIDES 16 511,50 64 SUBVENTION PLAN CRECHE 28 496,75 020 SUBVENTION FONDS AIDE ACCESSIBILITE HANDICAPES ,70 13258 321 SUBVENTION PORTAIL MEDIATHEQUE 1 260,00 814 SUBVENTION AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG 25 683,68 024 PRODUITS CESSIONS 2013 ,00 TOTAL GENERAL ,59

96 LA PRESENTATION DES CA 2013 DES BUDGETS ANNEXES
6

97 Le budget annexe Barrieu
L’excédent de ce budget qui retrace les loyers perçus par les entreprises locataires de la pépinière s’explique par la constatation chaque année de l’amortissement comptable de l’investissement initial. Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou déficit Recettes ou excédent BUDGET PRINCIPAL Résultats reportés………. 707,80 € ,61 € 0,00 € ,41 Opérations de l’exercice.. 30 962,00 € 29 769,17 € 60 731,17 € Totaux………………….. 30 476,97 € ,61 € ,58 € Résultat de clôture……... 485,03 € ,58 € Restes à réaliser………... Totaux cumulés………… Résultats définitifs……

98 Le budget annexe Pompes Funèbres
Le déficit de ce budget de € s’explique par l’application d’une comptabilité de stock pratiquée sur les caveaux (gestion des acquisitions et ventes) Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou déficit Recettes ou excédent BUDGET PRINCIPAL Résultats reportés………. 30 579,86 € 0,00 Opérations de l’exercice.. ,92 € ,97 € 57 620,00 € 45 986,72 € ,92 € ,69 € Totaux………………….. 88 199,86 € ,78 € Résultat de clôture……... 7 103,05 € 42 213,14 € 35 110,09 € Restes à réaliser………... Totaux cumulés………… 0,00 € Résultats définitifs……

99 Le budget annexe Transports
L’excédent du budget transports est marqué par des économies sur la gestion du personnel et l’absence d’investissements pour le remplacement de bus en 2013. Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou déficit Recettes ou excédent BUDGET PRINCIPAL Résultats reportés………. 32 701,39 € ,34 € 0,00 € 32 701,39 Opérations de l’exercice.. ,93 € ,51 € ,64 € ,15 € Totaux………………….. ,90 € ,27 € ,54 € Résultat de clôture……... 56 243,97 € ,30 € ,27 € Restes à réaliser………... Totaux cumulés………… Résultats définitifs……

100 LES AFFECTATIONS DE RESULTAT 2013
Il sera présenté les affectations pour le budget de la ville et ses budgets annexes. 6

101 Affectation résultat 2013- budget ville
Section de Fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes D 002 Déficit reporté R 002 Excédent reporté D 001 Solde d’exécution N-1 R 001 Solde d’exécution N-1 R 1068 Réserves facultatives € € €

102 Affectation résultat 2013- budget Barrieu
Section de Fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes D 002 Déficit reporté R 002 Excédent reporté D 001 Solde d’exécution N-1 R 001 Solde d’exécution N-1 R 1068 Réserves facultatives € € 0,00 €

103 Affectation résultat 2013- budget pompes funèbres
Section de Fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes D 002 Déficit reporté R 002 Excédent reporté D 001 Solde d’exécution N-1 R 001 Solde d’exécution N-1 R 1068 Réserves facultatives 0.00 € €

104 Affectation résultat 2013- budget transports
Section de Fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes D 002 Déficit reporté R 002 Excédent reporté D 001 Solde d’exécution N-1 R 001 Solde d’exécution N-1 R 1068 Réserves facultatives € 0.00€ €

105 LA PRESENTATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014
La présentation du budget supplémentaire comportera deux parties: -la présentation des deux sections du BS 2014 ville -les BS 2014 des budgets annexes 6

106 LA PRESENTATION DU BS 2014 DE LA VILLE
6

107 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

108 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement du BS 2014 est équilibrée pour un montant de € qui se présente comme suit: -LES DEPENSES -dépenses réelles: € -dépenses ordre: € -LES RECETTES -recettes réelles: € -recettes ordre: 0 € -R 002 report: €

109 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

110 Présentation des prévisions BP+BS 2014
total montants % Charges de gestion générale ,00 € 19,74% ,00 € 56,43% ,00 € 20,46% charges de personnel ,00 € 51,48% ,00 € 21,45% ,00 € 50,88% atténuations de produits ,00 € 4,09% 0,00 € 0,00% 4,01% autres charges de gestion courante ,00 € 13,09% 13 730,00 € 1,99% ,00 € 12,87% charges financières ,00 € 3,10% 3,03% charges exceptionnelles 54 600,00 € 0,16% 40 436,00 € 5,86% 95 036,00 € 0,27% depenses imprévues 46 590,00 € 1,66% 0,13% sous total ,00 € 91,79% ,00 € 85,73% ,00 € 91,67% virement à la section d'investissement ,00 € 4,51% 4,42% amortissements ,00 € 3,70% 98 375,00 € 14,27% ,00 € 3,91% ,00 € 8,21% ,00 € 8,33% TOTAL ,00 € 100,00% ,00 € ,00 €

111 Présentation des prévisions BP+BS 2014
La préparation du BS 2014 est marquée par la prise en compte de l’impact financier de la réforme des rythmes scolaires tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Son impact vise un montant global d’environ € -en section de fonctionnement : - les charges de gestion générale : € -les frais de personnel : € ( impact 4 mois) -en section d’investissement: - mobilier, badgeuses : €

112 CHAPITRE 011- les charges de gestion générale
Le BS présente un montant de €. Le chapitre 011 présente au BS 2014 les premiers impacts financiers de la réforme des rythmes scolaires: -acquisition de jeux pour les nouvelles activités: € -externalisation du ménage ( 4 mois fonctionnement) : € -acquisition badges : 675 € Une location immobilière est prévue pour la cuisine centrale pour un montant de €.

113 CHAPITRE 012- les charges de personnel
Le BS 2014 présente un montant de € Les dépenses supplémentaires (absorbées en partie par les excédents de l'année 2013) sont de   € liées au : coût réforme de la catégorie C, à compter du 01/02/2014 pour un montant de € coût des recrutements liés à la Réforme des Rythmes Scolaires (besoin de recrutement de 80 animateurs), pour un montant de € pour 4 mois de l'année. - Impact de la suppression de la journée de carence à compter du 01/01/2014, qui générait € d'économie par an.

114 CHAPITRE 65- autres charges de gestion courante
Le BS 2014 présente un montant de €. Ce chapitre vise notamment les dépenses suivantes: L’inscription de montant de subvention complémentaire pour le budget annexe des pompes funèbres: € pour la prise en charge des frais de personnel. -L’inscription d’un montant de € pour des demandes de subventions exceptionnelles La réduction de la subvention d’équilibre pour le budget des transports de – € du fait de l’excédent dégagé sur l’exercice 2013.

115 CHAPITRE 67- charges exceptionnelles
Le BS 2014 présente un montant de €. Cette somme est prévue pour le reversement à AUXIFP de la taxe PAE versée à la CUB suite à la publication des permis de construire sur le terrain B et le local NRA.

116 Le BS 2014 présente un montant de 98 375 €.
CHAPITRE 042- Opérations de transfert entre sections ( dépenses d’ordre) Le BS présente un montant de €. Il s’agit de : -l’inscription d’un complément pour les dotations aux amortissements pour intégrer les acquisitions réalisées jusqu’au 31 Décembre 2013. Le montant global des amortissements pour l’exercice 2014 se chiffre à €

117 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

118 Présentation des prévisions BP+BS 2014
total montants % produits des services du domaine ,00 € 8,31% 49 175,00 € 7,13% ,00 € 8,28% Impôts et taxes ,00 € 66,47% ,00 € 14,98% ,00 € 65,45% Dotations subventions et participations ,00 € 21,30% ,00 € -13,32% ,00 € 20,61% autres produits de gestion courante ,00 € 1,34% 0,00 € 0,00% 1,31% produits financiers 4 550,00 € 0,01% produits exceptionnels ,00 € 0,75% 41 040,00 € 5,95% ,00 € 0,85% atténuations de charges ,00 € 0,89% 0,88% sous / total ,00 € 99,06% ,00 € 14,75% ,00 € 97,40% op; ordre entre sections ,00 € 0,94% 0,92% R002 ,00 € 85,25% 1,69% ,00 € 100,00% ,00 € ,00 €

119 CHAPITRE 70- Produits des services du domaine, ventes diverses
Le BS présente un montant de €. Il s’agit notamment de régulariser sur l’exercice 2014 la prévision des encaissements des entrées piscines au regard de la réalisation de l’exercice 2013.

120 CHAPITRE 73-Impôts et taxes
Le BS 2014 présente un montant de €. Ce chapitre vise la régularisation du produit de la fiscalité 2014 suite à la notification par les services de l’Etat des bases fiscales. Conformément aux engagements énoncés lors du débat d’orientations budgétaires, la ville n’augmentera pas les taux de fiscalité 2014. Le produit 2014 de la fiscalité est estimé à €.

121 CHAPITRE 74- Dotations, subventions et participations
Le BS présente un montant de €. Il s’agit de régulariser au BS 2014 la prévision de la DGF publiée par la DGCL et les allocations compensatrices. -pour la DGF: € -pour les allocations compensatrices: -pour la taxe habitation : € -pour les taxes foncières : € -pour la taxe professionnelle / CFE : € Une recette complémentaire de € est également prévue notamment pour le service minimum lors de grèves.

122 LA SECTION D’INVESTISSEMENT

123 LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement du BS 2014 est équilibrée pour un montant de € et se présente comme suit: -LES DEPENSES -dépenses réelles: € -dépenses ordre: € -restes à réaliser: € -LES RECETTES -recettes réelles: € -recettes ordre: € -restes à réaliser: € -résultat exercice 2013: €

124 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

125 Présentation des prévisions BP+BS 2014 ( non inclus les restes à réaliser)
total montants % immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00% ,00 € 8,83% 0,64% subventions équipement versées ,00 € 1,87% 1,74% immobilisations corporelles ,00 € 3,44% ,00 € 15,19% ,00 € 4,28% immobilisations en cours ,00 € 2,14% ,00 € 12,75% ,00 € 2,90% participations et créances emprunts ,00 € 4,60% 4,27% dépenses imprévues 23 907,00 € 0,09% 70 481,85 € 3,46% 94 388,85 € 0,33% opérations pour compte tiers opérarations investissement définies ,00 € 10,53% ,00 € 59,78% ,00 € 14,08% op. ordre ,00 € 77,32% 71,75% TOTAL ,00 € 100,00% ,85 € ,85 €

126 CHAPITRE 20 immos.incorporelles
Le BS présente un montant de €. Ce chapitre vise notamment les dépenses suivantes: -l’ étude pour la construction d’un bâtiment des associations pour un montant de €. -le coût du choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une cuisine centrale commune avec les établissements de soin BAGATELLE- R PICQUE.

127 CHAPITRE 21 immos.corporelles
Le BS présente un montant de €. Ce chapitre vise notamment les dépenses suivantes: -l’ acquisition d’un tracteur 4X4 – tondo broyeur pour un montant de € -une somme de € est prévue concernant un complément de prix à verser à l’Etat suite à la cession d’une parcelle à NOBLE AGE.

128 CHAPITRE 23 immos. en cours
Le BS présente un montant de €. Ce chapitre vise notamment les dépenses suivantes: -des crédits pour des travaux de voirie en prévision de l’arrivée du TRAM sur le territoire de Villenave d’Ornon pour un montant de € -la fourniture et la pose de clôtures à moutons pour la ZPENS pour un montant de €. -le projet de création d’une zone de stockage pour la salle M DULOUT : €

129 Les opérations d’équipement
Le BS présente un montant de €. BP 2014 BS 2014 total montants % op. Hôtel ville ,00 € 7,49% ,00 € 8,33% ,00 € 7,75% op. Bâtiments services techniques 27 500,00 € 0,99% 9 700,00 € 0,80% 37 200,00 € 0,93% op. écoles ,00 € 17,15% 77 615,00 € 6,36% ,00 € 13,85% op. gymnases et salles sport 0,00 € 0,00% 3 700,00 € 0,30% 0,09% op. piscine 55 580,00 € 2,01% 74 300,00 € 6,09% ,00 € 3,26% op. espace ornon 22 950,00 € 0,83% 4 000,00 € 0,33% 26 950,00 € 0,68% op; terrains sports 65 000,00 € 4 810,00 € 0,39% 69 810,00 € 1,75% op. aménagement leysotte ,00 € ,00 € 10,09% ,00 € 43,32% op PPP ,00 € 7,78% op. pole enfance jeunesse ,00 € 67,30% 20,59% TOTAL ,00 € 100,00% ,00 € ,00 €

130 Opération HÔTEL DE VILLE (n°0000000021)
Le BS 2014 présente un montant de €. Il s’agit notamment des dépenses suivantes: -acquisition logiciels : € -acquisition matériel informatique: € -installation de fibres noires : €

131 Opération Bâtiments services techniques (n°0000000022)
Le BS 2014 présente un montant de € pour la pose de 2 portes sectionnelles sur le bâtiments des services techniques.

132 Opération ECOLES (n° ) Le BS 2014 présente un montant de €. Il s’agit des dépenses suivantes: -rénovation production chauffage école élémentaire J Michelet : € -l’acquisition de cellules de refroidissement pour la cuisine centrale : € -l’acquisition de mobilier et matériel informatique pour la réforme des rythmes scolaires: €

133 Opération Gymnase et salle de sports (n°0000000026)
Le BS 2014 présente un montant de €. Il s’agit de la rénovation du système de désenfumage pour le gymnase de Brossolette.

134 Opération PISCINE (n°0000000027)
Le BS 2014 présente un montant de €. Il s’agit notamment des dépenses suivantes: -achat de cabines de sauna pour un montant de € -installation compteurs énergie : € -stratification bâches tampon: €

135 Opération TERRAINS SPORT (n°0000000030)
Le BS 2014 présente un montant de €. Il s’agit d’un crédit pour la reprise de l’arrosage du stade de Brossolette pour €.

136 Opération AMENAGEMENT LEYSOTTE (n°0000000034)
Le BS 2014 modifie les crédits de l’AP/CP aménagement de Leysotte. Les crédits inscrits au BS 2014 sont d’un montant de € dont : € pour la construction du gymnase. € pour la construction de la crèche. 2 700 € pour la construction de la voierie Les crédits de paiements se répartissent comme suit: CP 2011 : € CP 2012: € CP 2013 : € CP 2014 : €

137 Opération Pole enfance jeunesse (n°0000000037)
Le BS 2014 crée une opération pluri annuelle pour la construction du futur bâtiment destiné à l’installation du pôle enfance jeunesse. Une somme de € est prévue pour l’exercice 2014 définie comme suit: € pour l’engagement de frais d’étude € pour le démarrage des travaux.

138 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

139 Présentation des prévisions BP+BS (non inclus les restes à réaliser et le résultat reporté)
total montants % Dotations, fonds divers et réserves ,00 € 2,56% ,14 € 101,28% ,14 € 15,36% subventions d'investissement ,00 € 7,08% ,00 € -3,79% ,00 € 5,67% emprunts ,00 € 3,49% 0,00 € 0,00% 3,04% immos en cours autres immos 22 970,00 € 0,09% 15 000,00 € 0,05% opérations pour compte tiers Produits cessions sous total ,00 € 13,22% ,14 € 97,49% ,14 € 24,14% virement de la section fonctionnement ,00 € 5,86% 5,10% op. ordre entre sections ,00 € 4,82% 98 375,00 € 2,51% ,00 € 4,52% Op. patrimoniales ,00 € 76,11% 66,24% TOTAL ,00 € 100,00% ,14 € ,14 €

140 CHAPITRE 13 – subventions investissement
Le BS présente un montant de €. Ce chapitre vise notamment les recettes suivantes: -une aide de € pour l’agence ADOUR GARONNE pour les terrains de la ZPENS -la suppression d’une recette du Conseil Général de € concernant la construction de la crèche de Leysotte. -la réduction de la subvention CAF ALSH du PPP mentionnée à € au BP 2014 suite à la signature d’une convention portant la subvention à €

141 CHAPITRE 10- DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
Le BS 2014 présente un montant de €. Il s’agit notamment de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement dégagé par le CA 2013 et affecté au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour €.

142 Le BS 2014 présente un montant de 98 375 €.
CHAPITRE Opérations de transfert entre sections et patrimoniales ( recettes d’ordre) Le BS présente un montant de €. Il s’agit d’inscrire au BS 2014 la contre – passation de l’écriture de complément pour les dotations aux amortissements inscrites en dépenses de fonctionnement.

143 LA PRESENTATION DES BS 2014 DES BUDGETS ANNEXES
6

144 Le budget annexe Barrieu
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES € €

145 Le budget annexe Pompes Funèbres
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES € €

146 Le budget annexe Transports
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES € € €