CNDS Charente-Maritime Campagne 2017 Part territoriale 1.

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1 CNDS Charente-Maritime Campagne 2017 Part territoriale 1

2 CNDS – Charente-Maritime
Echéancier national 30 novembre 2016 : Conseil d’Administration – présentation de la lettre d’orientation au Directeur Général, adoption de la répartition de la part territoriale ainsi que des directives 2017 portant sur les crédits déconcentrés 16 décembre 2016 : Envoi aux DR-DJSCS de la note de service n°2017- DEFIDEC-01 relative à la répartition et orientations des subventions de la part territoriale du CNDS pour l’année 2017 2 CNDS – Charente-Maritime

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Echéancier régional Lundi 6 mars 1ère réunion de la Commission Territoriale du CNDS Lancement campagne sur site internet DRD Envoi de la lettre d'information aux bénéficiaires régionaux et départementaux Charge au CR et CD d’en informer leurs clubs Mars Réunions d'information régionales et départementales Vendredi 7 avril Date limite de dépôt des demandes CNDS Emplois, apprentissage, AAPSSBE – J’apprends à nager. NB: les dossiers apprentissage seront pris au fil de l’eau jusqu’au vendredi 28 juillet avril-mai Instruction et concertation Services de l'Etat en charge du sport – CTS - mouvement sportif + ARS pour SSBE Troisième semaine juin 2ème réunion de la Commission Territoriale du CNDS Etude des dossiers des Ligues, CD et clubs. Créations emplois, J’apprends à nager, plan féminisation, AAPSSBE, apprentissage Début octobre 3ème réunion de la Commission Territoriale du CNDS Etude des dossiers apprentissage + reliquats éventuels emplois - Bilan de la campagne CNDS 2017, éléments de synthèse et d'analyses 3 CNDS – Charente-Maritime

4 Directives PT 2017- Objectifs prioritaires
Les objectifs prioritaires du CNDS pour 2017 sont: Renforcer le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif: « emploi CNDS », € par an et sur 3 ans, « aide à la consolidation», minimum 5 000€ et maximum euros = CONVENTIONS. Objectif 110 créations. Les emplois innovants du type sport/santé, sport/social (territoires carencés) et sport/éducatif (pratiques mixtes) seront priorisés apprentissage, Objectif 20 créations L’association doit être éligible au CNDS, La subvention attribuée est pour 2 ans maximum, La formation associée doit conduire à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport, Subvention calculée (après aides de droit commun) : coût résiduel de 300 € par mois à la charge de l’employeur Plafond de € par an et par apprenti L’aide se limite aux associations qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention. CNDS – Nouvelle-Aquitaine Rendez-vous obligatoire avec votre conseiller référent emploi avant toute demande : Jean-Marc JUNCA 4 CNDS – Charente-Maritime

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Directives PT Objectifs prioritaires Développer les actions de formation des bénévoles : Prioritairement les formations spécifiques, par exemple, les arbitres, juges, encadrant ou acteurs bénévoles. L’appui aux formations « généralistes » (comptabilité, gestion, communication…) sera exclusivement porté par les CDOS et CROS. Les formations professionnelles ne relèvent pas de cette priorité Ces formations doivent être en relation directe avec le projet associatif de la structure et son développement. . CNDS – Charente-Maritime

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Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive Territoires carencés nécessitant une intervention renforcée QPV, ZRR et bassin de vie Publics éloignés de la pratique femmes**, jeunes et personnes en situation de handicap; personnes en situation sociale précaire **Pour faire suite aux travaux engagés dans le cadre de la conférence territoriale du sport, une action partenariale sur le développement de la pratique sportive en direction du public féminin au sein des QPV et ZRR sera menée en partenariat avec le conseil régional Nouvelle-Aquitaine = valoriser et encourager les initiatives structurantes s’inscrivant dans cette priorité. Le dispositif emploi CNDS pourra être un levier au recrutement d’emploi d’éducateurs (rices) comme facteur de promotion. Ce soutien sera étudié avec le conseil régional. Projets en PEDT s’inscrivant dans le cadre de cet objectif, soutien à la création d’emploi à prioriser Directives PT Objectifs prioritaires CNDS – Charente-Maritime

7 Directives PT 2017- Objectifs prioritaires
Favoriser apprentissage natation - J’apprends à nager Public visé : Les enfants rentrant en classe de 6ème + 6 à 10 ans, ne sachant pas nager et résidant prioritairement dans les zones carencées (QPV et ZRR). Conditions des stages : Pendant les vacances scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires, -Durée minimum de 10 heures. Pouvant être divisée en séances de 30 minutes à 1 heure, selon le niveau et l’âge des enfants ainsi que des conditions de pratique. - Groupe de 15 enfants maximum par éducateur et par séance. - Séances encadrées par du personnel qualifié. - Capacité à savoir nager devra être délivrée à la fin du stage « test Sauv’Nage » / test d’aisance aquatique - Gratuité des stages. Structures éligibles : Structures associatives éligibles à la PT CNDS, Collectivités territoriales ou groupements

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Directives PT Objectifs prioritaires Inciter au développement du sport santé bien-être, contribuer à la politique de santé publique et au développement des pratiques sportives: Soutenir et valoriser les programmes qui seront en cohérence avec le plan d’actions régional « Sport - Santé- Bien-être » de Nouvelle-Aquitaine mis en place en partenariat avec l’ARS. AAP régional SSBE cf. cahier des charges sur site DRD et DDCS 17 Annexe fiche 3.1 AAPSSBE2017 à envoyer par courriel : Aide possible par la cellule d’accompagnement Sport Santé Bien-être Contact : CDOS 17 et\ou DDCS 17 8 CNDS – Charente-Maritime

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Héritage de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux 2024 Rappel: AAP national Héritage 2024. Cahier des charges sur site DRD et DDCS 17, dossier à déposer pour le 21 avril max. Actions permettant de créer, encourager, et développer des passerelles entre le sport scolaire et le sport civil, partenariat obligatoire avec établissement scolaire Actions éco responsables, mixité des publics, Actions s’inscrivant dans la durée 9 CNDS – Charente-Maritime

10 Augmentation de +2,20% PT totale
CREDITS : Part Territoriale pour NA fixée par CNDS national Augmentation de +2,20% PT totale soit € 10

11 pour les comités régionaux, CROS pour les CD, CDOS et clubs
En BREF = Des enveloppes au service de priorités fortes Emploi (110 créations à 12 000 €) 1 320 000 € Engagement emploi (314 en conventions) € Apprentissage (20 créations à 3 000€) 60 000€ Engagement apprentissage (43 en conventions) € Aide complémentaire ESQ handicap (20) J’apprends à nager (asso et collectivités) € Publics féminins (action partenariale avec le CR NA) 36 630€ Appel à projets « Sport, Santé, Bien-être » € Antenne Médicale Prévention Dopage € Plus de 5 M€ ( €) Soit 44% De la PT totale € (-3%) pour les comités régionaux, CROS € (+1,53%) pour les CD, CDOS et clubs 11 CNDS – Charente-Maritime

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Cadre réglementaire et procédures de financement Pour répondre aux orientations régionales les DD disposent de moyens financiers – chiffres sans enveloppes ciblées Part socle de la DDCS 17 de € soit +1,53 % ( €) 12 CNDS – Charente-Maritime

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Cadre réglementaire et procédures de financement Maintient du seuil d’aide financière pour un bénéficiaire et par exercice à €; seuil abaissé à € pour les structures dont le siège social se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR) CNDS – Charente-Maritime 13

14 Pour la Charente-Maritime
La simplification des procédures Dématérialiser les demandes de subventions Généraliser l’utilisation d’E-Subvention Obligation pour tous - Cas particuliers : Clubs omnisports, dossier papier possible Cerfa N°12156*04 Dispositif j’apprends à nager, dossier papier pour les collectivités Numéro de la fiche d'intervention = 1692 Pour la Charente-Maritime CNDS – Charente-Maritime 14

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Conseils e-subvention Plus nécessaire d’avoir un compte association : Accès par Time out de 15 minutes par changement de page Time out de 15 minutes pour la saisie de toutes les actions Enregistrement régulier avant enregistrement des pièces Enregistrer les pièces que si transmission du dossier CNDS – Charente-Maritime 15

16 FORMATION E-subvention : adressez vous au CDOS 17
La simplification des procédures FORMATION E-subvention : adressez vous au CDOS 17 Dates des formations : Vendredi 17 mars à Saintes de 18h à 20h Lundi 20 mars à Saintes de 10h à 12 h Mardi 21 mars à La Rochelle de 19h à 21h Contact : Tel : NB : Cf. guide procédure e-subvention en lien sur site DR-D et DDCS 17 CNDS – Charente-Maritime 16

17 CNDS – Charente-Maritime
Service-Public.fr CNDS – Charente-Maritime 17

18 CNDS – Charente-Maritime
Cliquer sur « association: demande de subvention en ligne auprès .. » CNDS – Charente-Maritime 18

19 CNDS – Charente-Maritime
Cliquer sur « Accéder au service en ligne » CNDS – Charente-Maritime 19

20 Début de la démarche e-subvention
CNDS – Charente-Maritime CNDS – Charente-Maritime 20

21 CNDS – Charente-Maritime
Les directives, les procédures CNDS – Charente-Maritime 21

22 CNDS – Charente-Maritime
Contacts Hervé GOUINEAUD : Référent CNDS Tel : Jean-Marc JUNCA : Référent emploi Tel : CNDS – Charente-Maritime 22

23 Temps d’échanges 23