LE COMPTE ADMINISTRATIF 2010

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1 LE COMPTE ADMINISTRATIF 2010
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN Direction des Affaires Financières SEANCE DU CONSEIL TERRITORIAL DU 23 JUIN 2011

2 LE CA 2010 : Des marges de manœuvre qui se réduisent suite à l’effet de ciseaux, entre des recettes de fonctionnement qui évoluent faiblement du fait de l’insuffisance des compensations de l’Etat et des dépenses de même nature qui augmentent logiquement avec la montée en puissance des nouvelles compétences et la crise économique et sociale Un effort exceptionnel d’équipement de près de 30 M€ (hors dette) en hausse de 29% ! Un excédent final de 2 M€ en fonctionnement et de près de 6 M€ en investissement

3 LES RESULTATS AU 31 DECEMBRE 2010
En M€ Résultats fin 2009 (1) Part affectée à l’investissement(2) Gestion 2010 (3) Résultats définitifs (1-2+3) Recettes d’investissement 35, 85 M€ Dépenses d’investissement 33,71 M€ Solde d’investissement +3,64 M€ +2,15 M€ +5,79 M€ Recette de fonctionnement 91,36 M€ Dépenses de fonctionnement 91,43 M€ Solde de fonctionnement 0 € -0,07 M€ +2,08 M€ Solde global +7,87 M€

4 LE CA 2010 – DÉPENSES ET RECETTES TOTALES

5 CA 2010 - La répartition des dépenses réelles investissement / fonctionnement

6 CA Les dépenses réelles de fonctionnement par nature : 69 M€ soit 67 % du total des dépenses réelles

7 Evolution 2007-2010 des dépenses totales de fonctionnement
En M€  CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 Evol CHAP 011 Charges courantes 9,27 11,18 14,68 13,25 - 10 % CHAP 012 Personnel 19,79 19,76 23,65 26,63 13 % CHAP 015 RMI 0,000 4,68 4,66 4,64 (5,61) 0 % (20 %) CHAP 016 APA 0,00 0,90 0,92 2 % CHAP 017 RSA 0 %  CHAP 65/86 Alloc/Subventions 8,07 14,39 24,76 18,96 - 23 % CHAP 66 Intérêts de la dette 0,56 0,95 0,70 0,62 - 11 % CHAP 67 Charges fi. excepti. 0,75 1,93 0,36 3,69 % Total DRF Dépenses réelles 38,44 M€ 52,90 M€ 69,71 M€ 68,71 M€ - 1,4 % CHAP 042 Amort/Provisions 0,39 1,28 0,96 22,72 2 267 % TOTAL DF Dépenses totales 38,83 M€ 54,18 M€ 70,67 M€ 91,43M€ 29 %

8 CA 2010 - Les dépenses réelles d’investissement : 31,7 M€ soit 33 % des dépenses totales

9 Evolution 2007-2010 des dépenses réelles d’investissement
En M€  CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 Evol CHAP 16 Dettes en capital 1,59 2,60 1,97 2,09 6 % CHAP 20 Immo incorporelles 0,04 0,58 0,43 0,42 -2 % CHAP 204 Subv. d’équipement 2,35 3,36 3,19 3,14 CHAP 21 Immo. définitives 0,81 2,80 3,62 7,87 117 % CHAP 23 Travaux en cours 13,46 9,04 13,71 18,18 33 % CHAP 27 Autres immo fin 3,00 0,00 0,000  0 % TOTAL DI 21,25 M€ 18,39 M€ 22,94 M€ 31,71M€ 38 %

10 CA Les recettes réelles de fonctionnement recouvrées : 61,3 M€ (hors résultat reporté de 2 M€) en hausse de 5%

11 Evolution 2007-2010 des recettes de fonctionnement recouvrées
En M€ CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 Evol CHAP 002 Résultat reporté (pour mémoire) 4,819 5,273 14,643 2,145 - 85 % CHAP 013 Rembours. sur rémunérat. 0,329 0,285 1,022 2,290 124 % CHAP 70 Produits des services dom 1,609 0,314 0,307 - 22 % CHAP 73 Impôts et taxes 17,607 44,368 31,092 32,44 4 % CHAP 731 Impôts locaux et TOM 17,389 5,082 12,905 12,25 - 5 % CHAP 74 Dotations et participations 8,051 16,833 10,142 10,45 3 % CHAP … Autres produits et recettes 3,350 0,558 0,979 0,700 - 29 % CHAP 76 Produits financiers 0,262 1,021 1,277 2,605 104 % CHAP 77 Produits exceptionnels 1,296 0,214 0,446 0,276 - 38 % TOTAL RF (hors résultats reportés) 49,90 M€ 68,69 M€ 58,18 M€ 61,32 M€ 5 %

12 CA Les dépenses réelles affectées aux politiques publiques : 73 M€ soit plus de 71 % des dépenses totales

13 Evolution des dépenses totales par politique publique (hors dépenses d’administration générale)
CA 2008 CA 2009 CA 2010 Evolution M€ Part Développement Humain (éducation, formation professionnelle, jeunesse, sport, culture, loisirs) 19,48 41% 28,61 46% 37,78 52% 48% Solidarité Familles (action sociale, RMI/RSA, enfance, PA/PH) 8,80 19% 11,57 12,07 17% 27% Développement Durable (constructions, routes, réseaux, infrastructures, aménag. urbains, environnement, déchets) 13,79 29% 14,40 23% 15,65 22% 12% Développement Economique (transports, soutien aux entreprises et aux divers secteurs économiques, tourisme, NTIC) 2,58 5% 4,57 7% 3,76 31% Sécurité (police territoriale, incendie-secours, prévention de la délinquance) 2,74 6% 2,95 3,28 16% 47,39 100% 62,11 72,54 35% Pour mémoire, dépenses réelles d’administration générale : - en : 24 M€ soit 34 % des dépenses réelles totales du CA 2008 - en 2009 : 31 M€ soit 33 % des dépenses réelles totales du CA 2009 - en 2010 : 30 M€ soit 29 % des dépenses réelles totales du CA 2010

14 Comparatif ratios COM de St-Martin / total des moyennes communes + départements + régions d’outre-mer Ratios légaux COM St-Martin Total Communes + Départements (€ par habitant) + Régions d’outre-mer CA 2010 CA 2009 Dépenses Réelles de Fonctionnement / population 1 848 €/h 2 872 €/h Produit des impositions directes (TF, TP, TH, OM) / population 326 €/h 580 €/h (recouvré) Recettes Réelles de Fonctionnement / population 2 516 €/h 3 242 €/h en recouvré 1 650 €/h Dépense d'équipement brut / population 721 €/h 763 €/h Encours de la dette / population 781 €/h 1 793 €/h Dotation Globale de Fonctionnement / population 264 €/h 675 €/h