EVOLUTION DE LA PENSION DES ENSEIGNANTS DEPUIS DECEMBRE 2011

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1 EVOLUTION DE LA PENSION DES ENSEIGNANTS DEPUIS DECEMBRE 2011
ANALYSE DE QUATRE EXEMPLES Présentation du 7 juin 2017 Ce modèle peut être utilisé comme fichier de démarrage pour fournir les mises à jour des jalons d’un projet. Sections Cliquez avec le bouton droit sur une diapositive pour ajouter des sections. Les sections permettent d’organiser les diapositives et facilitent la collaboration entre plusieurs auteurs. Notes Utilisez la section Notes pour les notes de présentation ou pour fournir des informations supplémentaires à l’audience. Affichez ces notes en mode Présentation pendant votre présentation. N’oubliez pas de tenir compte de la taille de la police (critère important pour l’accessibilité, la visibilité, l’enregistrement vidéo et la production en ligne) Couleurs coordonnées Faites tout particulièrement attention aux diagrammes, graphiques et zones de texte. Tenez compte du fait que les participants imprimeront la présentation en noir et blanc ou nuances de gris. Effectuez un test d’impression pour vérifier que vos couleurs s’impriment correctement en noir et blanc intégral et nuances de gris. Graphiques, tableaux et diagrammes Faites en sorte que votre présentation soit simple : utilisez des styles et des couleurs identiques qui ne soient pas gênants. Ajoutez une légende pour tous les diagrammes et tableaux.

2 POUR LES 4 EXEMPLES: Carrières identiques INSTITURICES PRIMAIRES
Parcours scolaire en doublant une fois Première année civile après les études : 6 mois de prestation Deuxième année civile après les études : HC toute l’année Carrière complète HC et pension anticipée dès que possible.

3 Parmi les 15 mesures passées et futures touchant les pensions des enseignants, lesquelles impactent nos exemples ? 1. Modification des conditions d’admissibilité à la pension 6. Suppression progressive, dès 2016, de la bonification pour diplôme dans les années admissibles pour la pension 8. Age légal de la pension augmenté 10. Conditions d’admissibilité durcies 13. Disparition des années de diplôme dans le calcul de la pension sauf rachat 15. Métiers pénibles et tantièmes Dupliquez cette diapositive si nécessaire en présence de plusieurs problèmes. Cette diapositive et les diapositives associées peuvent être déplacés dans l’annexe ou masqués, si nécessaire.

4 EXEMPLE : La famille Meyer
Germaine : née le 18 août 1939 Ses deux filles: Martine: née le 18 août 1959 Geneviève : née le 18 août 1970 Sa petite fille : Clara : née le 18 août 2000 * Si l’un de ces problèmes ont provoqué un retard ou doivent être abordés plus en détail, ajoutez des informations dans la diapositive suivante.

5 Exemple 1 : GERMAINE -IP Née: 18/08/1939 Sortie étude: Septembre 1960
Carrière dans l’enseignement à 60 ans: 38 a 2 m Pension à 60 ans: 01/09/1999? Exemple 1 : GERMAINE -IP Les diapositives suivantes montrent plusieurs exemples de barres de planning utilisant des graphiques SmartArt. Ajoutez une barre de planning pour le projet, indiquant clairement les jalons et les dates importantes, puis montrez l’état actuel du projet.

6 Date d’admissibilité à la pension:
Conditions : avoir 60 ans , être nommée, avoir presté au moins 5 ans. Pension à 60 ans le 1/9/1999 2. Montant de la pension: Pension calculée en 1/55 avec bonification diplôme : 38,17+2 = 40,17/55 = 73,04% € (mensuel net) (75 % = pension maximale = 41 ans 3 mois = €)

7 Exemple 2 : MARTINE -IP Née: 18/08/1959 Sortie étude: Septembre 1980
Carrière dans l’enseignement à 60 ans: 38 a 2m Pension 60 ans: 01/09/2019? Exemple 2 : MARTINE -IP Les diapositives suivantes montrent plusieurs exemples de barres de planning utilisant des graphiques SmartArt. Ajoutez une barre de planning pour le projet, indiquant clairement les jalons et les dates importantes, puis montrez l’état actuel du projet.

8 Date d’admissibilité à la pension:
Conditions : avoir à 60 ans , 44 ans de services admissibles. Mais le premier janvier 2015, Martine à 55 ans (elle est dans les conditions pour bénéficier d’une DPPR) . Et donc elle échappe au: Durcissement des conditions de départ anticipé Suppression du diplôme dans l’admissibilité Conditions à 60 ans : 42 ans de services admissibles. Dans son cas : Année 1961 : prestation 6 mois année admissible De 1962 à 2018 : années admissibles Année : prestation 8 mois année admissible soit 39 x 1,05 = 40,95+2 =42,95 Pension à 60 ans le 1/9/1999 2. Montant de la pension: Pension calculée en 1/55 avec bonification diplôme : 38,17+2 = 40,17/55 = 73,04% € (mensuel net) (75 % = pension maximale = 41 ans 3 mois = €)

9 Exemple 3 : GENEVIEVE -IP
18/08/1970 Sortie étude: Septembre 1992 Carrière dans l’enseignement à 60 ans: 37 a 2 m Pension 60 ans: 01/09/2030? Exemple 3 : GENEVIEVE -IP Les diapositives suivantes montrent plusieurs exemples de barres de planning utilisant des graphiques SmartArt. Ajoutez une barre de planning pour le projet, indiquant clairement les jalons et les dates importantes, puis montrez l’état actuel du projet.

10 Date d’admissibilité à la pension:
Conditions : avoir à 60 ans , 44 ans de services admissibles. Dans son cas : Année 1993 : prestation 6 mois année admissible De 1994 à 2029 : années admissibles Année : prestation 8 mois année admissible soit 38 x 1,05 = 39,9 années admissibles impossible Condition : avoir à 63 ans, 42 ans de services admissibles. Dans son cas : 41 x 1,05 = 43,05 années admissibles Pension à 63 ans le 1/9/2033 (Quatre ans avant la pension légale :67 ans) 2. Montant de la pension: Pension calculée en 1/55 sans bonification diplôme : 40,17/55 = 73,04 % = € (mensuel net) Mais 13 mois de diplôme valorisés = 75 % = pension maximale = 41 ans 3 mois € (mensuel net)

11 Exemple 4 : CLARA -IP Née: 18/08/2000 Sortie étude: Septembre 2023
Carrière dans l’enseignement à 60 ans: 36 a 2 m Pension 63 ans: 01/09/2063? Exemple 4 : CLARA -IP Les diapositives suivantes montrent plusieurs exemples de barres de planning utilisant des graphiques SmartArt. Ajoutez une barre de planning pour le projet, indiquant clairement les jalons et les dates importantes, puis montrez l’état actuel du projet.

12 Date d’admissibilité à la pension:
Condition : avoir à 63 ans, 42 ans de services admissibles. Dans son cas : Année 2024 : prestation 6 mois année admissible De 2025 à 2062 : années admissibles Année : prestation 8 mois année admissible  soit 40 années admissibles impossible (le coefficient 1,05 est supprimé car plus de tantième) Pension à 65 ans le 1/9/2065 (deux ans avant la pension légale :67 ans) 2. Montant de la pension: Pension calculée en 1/60 sans bonification diplôme : 41,17/60 = 68,62 % € (mensuel net) (Pension maximale à 75 % après 45 ans si rachat des années de diplôme)

13 GERMAINE MARTINE GENEVIEVE CLARA Naissance 18/08/1939 18/08/1959 18/08/1969 18/08/2000 Pension prématurée à 60 ans 63 ans 65 ans Coefficient de pension 73,04 % 75 % 68,62 % Montant net de la pension 1 986 € 2 020 € €

14 Pension complète après
La Pénibilité Avec le tantième 1/55 Avec le tantième 1/60 Pension complète (75%) 75% x 55 = 41.25 Pension complète après 41 ans 3 mois 75% x 60 = 45 45 ans Départ à la pension anticipée (Avant l’âge légal : 67 ans dès 2030) A 63 ans après 40 ans de service (40 ans X 1,05 (*) =42 ans) 42 ans de service Le ministre Bacquelaine nous dit que ces tantièmes seront remplacés par des critères de pénibilité à déterminer dans le Comité National des pensions entre partenaires sociaux. Pour obtenir les mêmes montants de pension qu’actuellement il faudrait non seulement augmenter ce coefficient (le faire passer de 1,05 à 1,1) mais surtout qu’il affecte le calcul de la pension et non uniquement l’admissibilité. Ces critères affecteront-ils uniquement le coefficient (*) ? Ces critères seront-ils appliqués à tous les enseignants ?

15 LES REFORMES DES PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC
ET LA FABLE DE LA GRENOUILLE :