Commission locale de l'eau Réunion du 26 septembre 2016

Présentation au sujet: "Commission locale de l'eau Réunion du 26 septembre 2016"— Transcription de la présentation:

1 Commission locale de l'eau Réunion du 26 septembre 2016
Mise en œuvre du 1er projet de substitution structurant Champ captant des Landes du Médoc Commission locale de l'eau Réunion du 26 septembre 2016

2 Point sur la concertation
Sur proposition de Bordeaux Métropole, création d’un Groupe de travail et de suivi (GTS) des études pré-opérationnelles relatives au projet de champ captant. Animation des travaux du GTS confiée au SMEGREG sous le contrôle des CLE des SAGE Lacs médocains et Nappes profondes de Gironde. 2

3 Point sur la concertation
Présentation du contenu du rapport : "Projet de champ captant des "Landes du Médoc" - Groupe de travail et de suivi et ateliers - Récapitulatif des réunions et synthèse" (SMEGREG ) Document : élaboré par le SMEGREG pour le compte des CLE des deux SAGE ; récapitule l'activité du GTS et de ses ateliers thématiques ; synthétise les préoccupations, questionnements, attentes formulées au cours des échanges ; identifie les moyens et méthodes à mobiliser pour répondre à ces attentes ; vous est soumis ce jour pour validation ; sera transmis, après amendement éventuel, à Bordeaux Métropole, maître d'ouvrage du projet de champ captant. 3

4 Récapitulatif activité : 12 réunions
(Ateliers = 33 participants en moyenne) Saumos : 29/05/2015 : Atelier 2 (34) 10/09/2015 : Atelier 2 (32) 08/06/2016 : Atelier 1 (37) Sainte Hélène : 12/12/2014 : inter-CLE 27/02/2015 : inter-CLE 21/04/2015 : GTS (51) 29/06/2015 : Atelier 2 (24) 01/10/2015 : Atelier 1 (34) 20/01/2016 : Atelier 1 (35) 28/06/2016 : inter-CLE Le Temple : 13/05/2015 : Atelier 1 (29) 03/09/2015 : Atelier 2 (22) 4

5 Point sur la concertation
Un rapport récapitulatif des 9 première réunions : "Projet de champ captant des "Landes du Médoc" - Groupe de travail et de suivi et ateliers - Récapitulatif des réunions et synthèse" (SMEGREG ) Des pages internet dédiées (accessible via Trafic global de mai 2015 à septembre 2016 : près de visites par environ 3 600 visiteurs différents 5

6 Point sur la concertation
En synthèse : s'est achevé un premier cycle d'échanges avec les acteurs du territoire sur les outils, la méthode, l'optimisation du projet, une première évaluation des impacts ; le produits des ces échanges est repris dans un document de synthèse qui récapitule les enjeux identifiés, indicateurs proposés, les études souhaitées ; Hervé Servat - Directeur adjoint de la DDTM de la Gironde : "Des études approfondies ont été engagées, ainsi qu’une concertation poussée avec les acteurs du territoire, afin de mieux comprendre, puis d’éviter ou réduire les impacts que ce projet pourrait engendrer localement. La compensation des éventuels impacts résiduels devra aussi être intégrée. Ceci doit conduire, dans les prochains mois, à préciser le projet qui pourra être soumis aux procédures réglementaires en vigueur. Les démarches en cours permettront de disposer de l’ensemble des éléments de nature à éclairer les décisions administratives qui relèveront in fine de l’autorité de l’État." ; … place désormais aux phases opérationnelles. 6

7 Echanges avec Vive La Forêt
25 juin 2016 : note de Vive la forêt à tous les acteurs de la concertation : "Eléments pour une réévaluation du partage de la ressource en eau" 5 juillet : diffusion par le SMEGREG d'éléments de réponse aux questions de VLF 14 juillet : VLF indique que de son point de vue des incertitudes demeurent sur la compatibilité du projet LdM avec la bonne gestion des nappes profondes et l'approvisionnement de la zone littorale 6 septembre : réunion de travail VLF-SMEGREG (le matin et VLF-BRGM l'après midi) : concept de VMPO valeurs des VMPO évaluation (et actualisation) des besoins en ressource de substitution 7

8 Echanges avec Vive La Forêt
Explication des divergences d'analyse CLE (SMEGREG) et VLF : dotation unitaire toutes ressources confondues et données tableau de bord ne portent que sur les nappes profondes ; croissance des besoins de la COBAS se réalise sur la prise d’eau superficielle de Cazaux et non pas les nappes profondes ; prospective de population : hypothèses INSEE en taux moyen annuel pour VLF, projection de population à 2012 et 2030 pour le SMEGREG ; projection de prélèvements : globale par VLF, détaillée au captage corrigée de l'objectif en matière "d'empreinte" pour le SMEGREG. Le compte rendu de cette réunion qui a permis d'identifier les causes des divergences d'analyse, et ne remet donc pas en cause les orientations arrêtées par la CLE, a été validé le 15 septembre et sera diffusé aux acteurs de la concertation. 8

9 Champ captant des Landes du Médoc
Avancement technique du projet (par Bordeaux Métropole) : contenu des opérations à venir et principales échéances. 9

10 Schéma de substitution
Rappel des objectifs : En lien avec le projet de champ captant des Landes du Médoc, proposer un schéma de desserte des services de l'eau autres que Bordeaux Métropole permettant d'assurer : l'atteinte des objectifs du SAGE Nappes profondes de Gironde en matière de réduction des prélèvements à l'Eocène et à l'Oligocène en zone à risque, une utilisation maximale de la nouvelle infrastructure de production pour un impact sur le prix de l’eau le plus faible possible. Elaboration portée par le SMEGREG (délibération du 6 février 2013) en lien avec les services de l'eau concernés. 10

11 Schéma de substitution
Enjeux : recherche d'un optimum technico-économique ; référence pour : l'établissement des contrats de vente en gros entre la Métropole et les autres services ; la révision par les services de l'Etat des autorisations de prélèvements ; estimation des besoins budgétaires, des impacts sur les prix de l'eau et des besoins éventuels pour une compensation des surcoûts d’accès à l’eau potable pour les usagers des services de l’eau raccordés. 11

12 Schéma de substitution
Services concernés = services qui exploitent une ressource déficitaire (Eocène) ou en zone à risque (Oligocène), avec possibilités techniques d'interconnexion avec le réseau de Bordeaux Métropole. Bordeaux Métropole SIEA des portes de l’Entre-deux-Mers SIAO de Carbon-Blanc SIAEA de la région de Bonnetan SIAEPA de la région de la Brède Commune de Le Pian Médoc SIEA Ludon-Macau-Labarde SIAEP Léognan-Cadaujac Commune de Saucats SIGDU 12

13 Schéma de substitution
Volume importé en m3 13

14 Schéma de substitution
Avancement : orientations techniques arrêtées service par service ; dimensionnement réalisé au stade APS ; évaluation des coûts d'investissement réalisée (modifications possibles) ; évaluation du coût de revient du m3 en cours dans le cadre d'une prestation externalisée (Espelia) ; travail à venir sur le prix de vente. 14

15 Schéma de substitution
Coût de revient du m3 Méthode : élaboration d'un compte prévisionnel d'exploitation à l'aide d'un logiciel dédié (SIMSEO d'ESPELIA) conforme aux exigences de la comptabilité des services de l'eau. Questions : modalités de financement ; intervention Agence de l'eau annoncée à ce jour à 50% de subvention en capital et 30% en avance remboursable ; annonce d'une intervention du Département à hauteur de 10 M€ ; pas d'information sur une éventuelle intervention de la Région (chapitre 3,5,5, du Contrat de plan Etat-Région : "L’Agence de l’Eau et la Région aideront… la création d’ouvrages de substitution à des prélèvements dans des ressources déficitaires, dont notamment le projet de substitution aux prélèvements à l’éocène des landes du Médoc identifié par le Sage nappes profondes et porté par Bordeaux Métropole"). hypothèse utilisée ce jour 80% de subvention pour le hors BM et 70% pour BM. 15

16 Schéma de substitution
Prix de vente de l'eau Réunion du 16 mars 2016 du CS du SMEGREG : Deux hypothèses pour le prix de vente : un prix de vente égal au coût de revient du m3 issu des nouvelles infrastructures ; un prix de vente égal au coût moyen de production de l’eau potable à partir de tous les captages de Bordeaux Métropole, y compris le nouveau champ captant. Souhait de voir cette deuxième possibilité retenue car abaissant sensiblement le prix de vente. 16

17 Schéma de substitution
Prix de vente de l'eau Réponse de Bordeaux Métropole (courrier au SMEGREG du 30 juin 2016) : accord de principe sur cette deuxième hypothèse ; expression d'une solidarité de la Métropole vis-à-vis des autres territoires ; souhait de faciliter ainsi la mise en œuvre du 1er projet de substitution. Travail en cours sur la valeur du coût moyen de revient du m3 d'eau potable produit sur le service de Bordeaux Métropole. 17

18 Formalisation du schéma Projet de contrat de nappe
Pourquoi : pour arrêter formellement le contenu technique du schéma opérationnel de substitution et préciser les modalités selon lesquelles ce contenu pourra être adapté, modifié, en fonction de contraintes ou d’opportunités à venir ; formaliser l’engagement des signataires (Etat, Agence, Département, Bordeaux Métropole, services AEP desservis, SMEGREG, CLE) le tout pour : donner de la visibilité à tous les acteurs ; donner de la souplesse pour la mise en œuvre ; garantir l’opérationnalité du projet et l’atteinte dans la durée des objectifs de substitution. 18

19 Formalisation du schéma Projet de contrat de nappe
Pour qui : Bordeaux Métropole, porteur du projet ; les services hors Bordeaux Métropole qui procéderont aux substitutions ; les services non raccordés qui pourront continuer à s’alimenter à partir de ressources déficitaires ; les acteurs de la gestion de l’eau et de l’aménagement du territoire ; les partenaires financiers du projet ; les services en charge de la Police de l'eau. 19

20 Formalisation du schéma Projet de contrat de nappe
Comment et sous quelles échéances : envisagé sous la forme d’un contrat de milieu (circulaire du Ministère de l’Ecologie du 30 janvier 2004) : engagement contractuel des signataires « à faire » parfait complément au SAGE qui définit les objectifs et les moyens ; position Agence de l'eau (courrier du 12 août) : s'interroge sur pertinence du périmètre géographique (infra départemental) et du tour de table (Etat et SMEGREG) ; s'inquiète des délais ; laisse la porte ouverte et se déclare prête à financer des opération mûres avant finalisation du contrat. 20

21 Perspectives D'ici à la fin 2016 :
formalisation du contenu technique du schéma ; finalisation du travail sur les aspects financiers : nécessite des précisions sur les modalités d'intervention des partenaires ; élaboration d'un premier projet de contrat (de milieu ou non). Au-delà : réflexion sur les conditions de mise en œuvre de la disposition 82 du SAGE relative au partage des coûts induits par le SAGE. 21