« MASSIF DE TENDA ET FORET DE STELLA » (n°FR )

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DOCUMENT D’OBJECTIFS « MASSIF DE TENDA ET FORET DE STELLA » (n°FR ) PARTIE MASSIF DE TENDA Présentation du 14 décembre 2015

2 DOCUMENT D’OBJECTIFS « MASSIF DE TENDA ET FORET DE STELLA » (n°FR ) PARTIE MASSIF DE TENDA Présentation du 14 décembre 2015 Natura 2000 Rappel du DOCOB partie massif de Tenda validé le 12 janvier 2015 (CENC) Localisation – Rappel du contexte Enjeux écologiques – Activités humaines – Enjeux et objectifs – Programme de mesures Prévisionnel pour Chartre Natura 2000

3 Natura 2000 ZICO ZPS pSIC SIC ZSC
Deux Directives Européennes à l’origine de la constitution du réseau Natura 2000 RÉSEAU NATURA 2000 ZICO Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux ZPS Zones de Protection Spéciale Directive Oiseaux (1979) Directive Habitats- Faune -Flore (1992) pSIC Propositions de Sites d’Importance Communautaire SIC Sites d’Importance Communautaire ZSC Zones Spéciales de Conservation

4 Natura 2000 1992  Adoption de la Directive Européenne 92/43/CEE dite
Directive « Habitats / Faune / Flore » Objectif : assurer la conservation des habitats naturels, de la flore et de la faune sauvages en Europe Constitution d’un réseau de sites naturels garantissant la conservation de milieux naturels, d’espèces de faune et de flore sauvages: les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et les Zones de protection spéciales (ZPS) Prise en compte des exigences économiques, sociales, culturelles L’Europe laisse aux États le soin de définir leur stratégie Chaque État est tenu à des obligations de « résultats », mais pas d’obligations de « moyens (ou méthodes) »

5 Natura 2000 La démarche française
Deux aspects complémentaires pour la mise en œuvre de la démarche Natura 2000 Une volonté nationale de gestion contractuelle et concertée des sites Natura 2000 politique de développement basée sur la concertation. Sans participation active des usagers, rien ne peut être entrepris sur un espace pourtant proposé comme site d’intérêt communautaire. Un volet réglementaire : évaluation des incidences pour certains projets susceptibles d’avoir un impact sur les sites Natura 2000 Un site Natura n’est pas : Un lieu duquel l’être humain est exclu Un territoire sur lequel les projets sont gelés Un espace réglementé (réserve naturelle par exemple) Rédaction d’un document d’objectifs (= DOCOB) pour chaque site

6 Natura 2000 Le nouveau régime d’évaluation des incidences (Loi du 1 er Aout 2008 – Art.13) Le volet réglementaire d’évaluation des incidences N2000 vise à prévenir les atteintes de certains projets sur la faune et la flore reconnus d’intérêt européen. Le champ d’application de l’évaluation des incidences est étendu :  aux régimes déclaratifs,  aux documents de planification,  aux manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage Les projets soumis à l’évaluation des incidences apparaissent désormais sur trois listes, conformément à l’article L et 414-5, puis R à R du code de l'environnement. Pour tous ces projets, une évaluation des incidences est obligatoire.

7 Natura 2000 en France Natura 2000 en Corse
4 des 7 zones biogéographiques concernées : alpine, atlantique, continentale et méditerranéenne 64 % des 191 espèces d’oiseaux visées par l’annexe I de la directive « Oiseaux » 70 % des 222 types d’habitats naturels d’intérêt communautaire 137 autres espèces animales et végétales sur 632 visées par l’annexe II de la directive « Habitats ». une zone biogéographique concernée : méditerranéenne 15 % espèces d’oiseaux sur 191 visées par l’annexe I de la directive « Oiseaux » 25 % des 222 types d’habitats naturels d’intérêt communautaire 43 autres espèces animales et végétales sur 632 visées par l’annexe II de la directive « Habitats ».

8 Grandes étapes du document d’objectifs
Natura 2000 Grandes étapes du document d’objectifs État des lieux Diagnostic écologique socio-économique Enjeux Objectifs Programme d’actions

9 L’animation d’un site Natura 2000
Il s’agit de la mise en place des actions définies dans le Document d’Objectifs par l’opérateur désigné trouver les financements, si nécessaire repréciser la rédaction des fiches actions Tous les 6 ans, évaluation de l’état de conservation des habitats et espèces et de la mise en œuvre du DOCOB.

10 Présentation de l’opérateur local
BIOTOPE, c’est: Un bureau d’étude indépendant Une équipe pluridisciplinaire Une structure nationale et des implantations régionales Expertise et gestion des espaces naturels Dossiers règlementaires (Etudes d’impact…) Assistance à la mise en place de politiques environnementales Communication graphique. Édition Formation professionnelle BIOTOPE: quatre grands volets d’activité BIOTOPE, c’est: Un bureau d’étude indépendant Une équipe pluridisciplinaire Une structure nationale et des implantations régionales 4 volets : Expertise et gestion des espaces naturels Assistance à la mise en place de politiques environnementales Communication graphique. Édition Formation professionnelle flo+Loïc BIOTOPE en Corse: Loïc ARDIET & Florence DELAY Basés à Borgo

11 Localisation du site de Tenda (Source : CENC)

12 Rappel du contexte > Présentation du site Natura 2000
Révision en 2 Documents d’objectifs (DOCOB) Partie massif de Tenda : 2086,1 hectares (68% du site) : pilotage Etat, opérateur CEN Corse Communes : Lento, Pietralba Historique : 1998 : désignation du site 1er DOCOB en 2004 1ère animation avec restauration des fontaines,.. : révision du DOCOB pour nouveau programme d’action Février 2014 : COPIL validation diagnostic et enjeux Décembre 2014 : COPIL validation objectifs et actions

13 Enjeux écologiques > Habitats d’intérêt communautaire :

14 Enjeux écologiques > Habitats d’intérêt communautaire :
CEN Corse Landes et pelouses (env 76%) Fruticées supraméditerranéennes de Corse Pelouses méso-xérophiles montagnardes de Corse  Pelouses méso-hygrophiles et hygrophiles des pozzines de Corse Pentes et éboulis rocheux (8%) CEN Corse > > Etat de conservation plutôt favorable

15 Enjeux écologiques > Habitats d’intérêt communautaire :
Landes et pelouses (env 76%) Pentes et éboulis rocheux (8%) > > Etat de conservation plutôt favorable

16 Enjeux écologiques > Habitats d’intérêt communautaire :
Landes et pelouses (env 76%) Pentes et éboulis rocheux (8%) > > Etat de conservation plutôt favorable Forêts (surface environ 10 % du site) : Châtaigneraies de la Corse Yeuseraies corses Forêt à Houx Peuplements corse d’If > > Etat de conservation plutôt défavorable : cynips, abandon, coupes, surpâturage, menaces d’incendies,…

17 Enjeux écologiques > Espèces d’intérêt communautaire
4 espèces de l’annexe II (impliquant la désignation d’une ZSC) Amphibiens Discoglosse Corse Discoglosse Sarde Papillons : Porte-Queue de Corse Noctuelle des Peucédans ? A confirmer Truite corse ? Grand Capricorne ?

18 Enjeux écologiques > Espèces d’intérêt communautaire

19 Enjeux écologiques > Espèces d’intérêt communautaire
9 espèces de l’annexe IV (nécessitant une protection) Amphibiens et reptiles : Euprocte de Corse Rainette arboricole de Sardaigne Lézard tyrrhénien Lézard sicilien Couleuvre verte et jaune Salamandre de Corse Insectes : Nacré tyrrhénien Chiroptères : Pipistrelle commune Vespère de Savi

20 Enjeux écologiques > Espèces d’intérêt communautaire

21 Enjeux écologiques > Autres espèces (non Directive Habitat) 9 Oiseaux d’intérêt communautaire : - Fauvette pitchou et sarde, Alouette lulu, Pie-Grièche écorcheur, Autour des palombes, Gypaète barbu, Aigle royal, Milan royal, Pipit rousseline

22 Enjeux écologiques - Nombreuses orchidées
> Autres espèces (non Directive Habitat) Espèces végétales d’intérêt patrimoniales : - Nombreuses orchidées - Lys martagon - Mélinet à petites fleurs

23 Activités humaines > Enquête auprès des acteurs locaux 2013 :
Principalement pastoralisme, chasse, pêche, rando,… Exploitation agricole et pastorale : Castanéiculture et oléiculture éleveurs bovins, ovins, caprins sur le massif AFP de Lento : conventions d’occupation, chalet, installations, réhabilitation châtaigneraie Lento… Associations : A stella di a custera Associations de chasse,.. Autres acteurs : Syndicat Mixte du Pays de Balagne, Communauté de Communes,…

24 Activités humaines > Enquête auprès des acteurs locaux 2013 :

25 Enjeux et objectifs > Méthodologie :
Regrouper les habitats en grandes entités de gestion et définir les objectifs liés : Pelouses : les maintenir en favorisant le pâturage de manière maîtrisée et coordonnée Milieux humides (sources et fontaines) à préserver tout en répondant au besoin pastoral Châtaigneraie : lutte contre le cynips et réhabilitation Peuplements de houx et ifs : protection éventuelle

26 Programme de mesures > Tableau récapitulatif : 2 2 1 2 2 3 1 1 2 3 1 2 1

27 Prévisionnel > Mesures envisagées pour 2016-2017
√ 13/ Animation du site et mise en œuvre des fiches actions du Docob √ 3/ Restauration/Entretien des sources et fontaines √ 11/ Sensibilisation aux enjeux écologiques du site √ 12/ Information et mise en valeur du site √ 8/ Inventaires des papillons patrimoniaux √ 7/ Inventaires floristiques

28 Prévisionnel > Mesures envisagées pour 2016-2017
√ 13/ Animation du site et mise en œuvre des fiches actions du Docob √ 3/ Restauration/Entretien des sources et fontaines Etat des lieux des sources aménagées en 2007 de Tenda réalisé

29 Prévisionnel > Mesures envisagées pour 2016-2017
√ 13/ Animation du site et mise en œuvre des fiches actions du Docob √ 3/ Restauration/Entretien des sources et fontaines √ 11/ Sensibilisation aux enjeux écologiques du site  Projet d’Installation de panneaux informatifs du site Natura 2000 de Tenda

30 Prévisionnel > Mesures envisagées pour 2016-2017
√ 13/ Animation du site et mise en œuvre des fiches actions du Docob √ 3/ Restauration/Entretien des sources et fontaines √ 11/ Sensibilisation aux enjeux écologiques du site √ 12/ Information et mise en valeur du site Réunion actuelle Panneaux informatifs Bulletin d’information (2016/2017

31 Prévisionnel > Mesures envisagées pour 2016-2017
√ 13/ Animation du site et mise en œuvre des fiches actions du Docob √ 3/ Restauration/Entretien des sources et fontaines √ 11/ Sensibilisation aux enjeux écologiques du site √ 12/ Information et mise en valeur du site √ 8/ Inventaires des papillons patrimoniaux  2016 √ 7/ Inventaires floristiques

32 Merci pour votre attention
DDTM de Haute-Corse Contact : M. Eric GUYON  Biotope Contact: Florence DELAY 

33 Charte Natura 2000 > Définition :
Série d’engagements et de recommandations contribuant aux objectifs de conservation du DOCOB Ne se substitue pas à la réglementation Engagements non rémunérés (bonnes pratiques n’entraînant pas de surcoût) et contrôlables Intérêt d’adhérer : dans certains cas dispense d’évaluation des incidences, action de communication