Thème 9: Travail sur l’exploitation

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1 Thème 9: Travail sur l’exploitation
Table ronde régionale Programme mondial du recensement de l’agriculture Dakar, Sénégal 7-11 novembre 2016 Thème 9: Travail sur l’exploitation Session technique 11 Oleg Cara Équipe des recensements et enquêtes agricoles Division de la statistique de la FAO

2 Table des matières Contexte Concepts généraux et définitions Rubriques
Concepts et définitions des rubriques Expériences nationales

3 Contexte Dans le Programme de 2020, les concepts de «travail» ont été actualisés pour être conformes à la résolution adoptée par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en 2013. L’intitulé du thème «Main d’œuvre agricole» du Programme de 2010 a été modifié en «Travail sur l’exploitation» dans le présent Programme pour refléter le nouveau concept de travail après la résolution mentionnée ci- dessus. En conséquence, plusieurs rubriques du précédent Programme ont été modifiées: «Situation au regard de l’activité» a été modifiée par 0904 «statut au regard de la main d’œuvre» «Temps travaillé sur l’exploitation», a été modifié par 0902 «temps de travail sur l’exploitation» «Nombre d’employés sur l’exploitation: temps travaillé et sexe», par «nombre et temps de travail des employés sur l’exploitation par sexe».

4 Concepts généraux et définitions
Deux types de travail sur l’exploitation sont couverts par le recensement de l’agriculture: Le travail fourni par les membres du ménage Le travail fourni par les travailleurs extérieurs La résolution de l’OIT (2013) définit le concept fondamental du travail comme «toute activité exercée par des personnes de tout sexe et de tout âge pour produire des biens ou fournir des services destinés à être consommés par autrui ou par ceux qui les ont produits». Le travail est défini indépendamment de son caractère formel ou informel ou de la légalité de son activité. Le travail, tel que défini dans la résolution de l’OIT, peut être effectué dans tous les types d’unités économiques différenciés selon le Système de comptabilité nationale (SCN) 2008, à savoir: (i) unités du marché; (ii) unités hors du marché; et (iii) ménages produisant des biens et services pour leur propre consommation finale.

5 Concepts généraux et définitions (suite)
5. La Résolution de l’OIT identifie cinq sous-ensembles mutuellement exclusifs d’activités de travail ou de formes de travail: Travail de production pour la consommation personnelle, comprenant la production de biens et de services pour son propre usage final (une forme de travail non rémunéré) Emploi rémunéré, comprenant le travail effectué pour autrui en échange d’une rémunération ou d’un profit; Travail en formation non rémunéré Travail bénévole Autres activités de travail (dont des activités comme le service communautaire non rémunéré et le service militaire sans solde ou le service civil de remplacement).

6 Concepts généraux et définitions (suite)
6. Le thème collecte des informations sur la population en âge de travailler. Pour déterminer la population en âge de travailler, la Résolution recommande que: (i) la limite inférieure devrait être établie en tenant compte de l’âge minimum pour avoir un emploi, en incluant les exceptions prévues par les lois et réglementations nationales ou de l’âge de fin de la scolarité obligatoire; et (ii) aucune limite supérieure ne devrait être établie. 7. Pour faciliter les comparaisons internationales, les tableaux devraient faire la distinction entre les personnes de moins de 15 ans et celles de 15 ans et plus. Dans les pays où l’âge minimum retenu est inférieur à 10 ans, une colonne pour les sujets de moins de 10 ans devrait également être prévue dans les tableaux. Un âge minimum inférieur à celui utilisé pour définir la population en âge de travailler peut être approprié dans les pays où il est d’usage que les jeunes enfants participent aux travaux agricoles. Pour faciliter les comparaisons internationales, les tableaux devraient faire la distinction entre les personnes de moins de 15 ans et celles de 15 ans et plus. Dans les pays où l’âge minimum retenu est inférieur à 10 ans, une colonne pour les sujets de moins de dix ans devrait également être prévue dans les tableaux.

7 Concepts généraux et définitions (suite)
8. Définitions opérationnelles des formes de travail pertinentes: Les personnes en emploi sont définies comme toutes les personnes en âge de travailler qui, durant une brève période de référence (soit sept jours ou une semaine), étaient engagées dans toute activité visant à produire des biens ou à fournir des services en échange d’une rémunération ou d’un bénéfice. Les personnes ayant un travail de production pour la consommation personnelle sont définies dans la Résolution comme toutes les personnes en âge de travailler qui, durant une courte période de référence (soit quatre semaines ou un mois civil) ont effectué toute activité pour produire des biens pour leur usage final propre, pour un total cumulatif d’au moins une heure. For the purpose of this theme, the working-age members of the agricultural holding’s household that have worked on the holding will be considered as being in own-use production work if the holding’s intended destination of production during the census reference year has been primarily for own use and the person meets a minimum threshold number of hours worked, defined by countries according to national circumstances.

8 Concepts généraux et définitions (suite)
9. Définitions opérationnelles liées au statut au regard de la main-d’œuvre : Le statut au regard de la main-d’œuvre d’une personne en âge de travailler peut être l’une des trois catégories mutuellement exclusives, à savoir: en emploi au chômage hors de la main d’œuvre Les personnes au chômage sont définies comme les personnes en âge de travailler qui: i) ne sont pas en emploi; ii) ont mené des activités de recherche d’emploi pendant une période récente spécifiée; et iii) étaient actuellement disponibles si la possibilité d’occuper un poste de travail existait. Les personnes hors de la main-d’œuvre sont celles en âge de travailler qui sont ni en emploi, ni au chômage pendant la période de référence.

9 Utilisation de l’année de référence du recensement de l’agriculture et conception du questionnaire
Le nouveau cadre des statistiques du travail utilise de courtes périodes de référence (par exemple une semaine ou un mois) pour les définitions opérationnelles des concepts du travail. Toutefois, pour les rubriques du présent thème, la période de référence est l’année de référence du recensement. Comme pour les rubriques du recensement agricole, les pays doivent apporter un grand soin à la conception des questionnaires sur les données relatives au travail sur l’exploitation, adaptés aux circonstances nationales pour s’assurer que le rapport est aussi complet et précis que possible.

10 Rubriques Le Thème 9 comprend les rubriques suivantes:
0901: Le travail sur l’exploitation est-il l’activité principale? (Pour chaque membre du ménage en âge de travailler, par sexe) 0904: Statut au regard de la main-d’œuvre (pour chaque membre du ménage en âge de travailler, par sexe) 0902: Temps de travail sur l’exploitation (pour chaque membre du ménage en âge de travailler, par sexe 0905: Situation dans la profession principale (pour chaque membre du ménage en emploi, par sexe) 0903: Nombre et temps de travail des employés sur l’exploitation par sexe (pour l’exploitation) 0906: Mode de rémunération des employés (pour l’exploitation) 0907: Recours à des contractuels pour travailler sur l’exploitation, par type (pour l’exploitation)

11 Rubrique 0901: Le travail sur l’exploitation est-il l’activité principale? (Pour chaque membre du ménage en âge de travailler, par sexe) Type: rubrique essentielle Période de référence: année de référence du recensement Objectif de la rubrique: l’objectif de cette rubrique est de déterminer si au cours de l’année de référence du recensement, le membre du ménage a passé plus de temps à travailler sur l’exploitation agricole qu’à travailler à l’extérieur de l’exploitation.

12 Rubrique 0902: Temps de travail sur l’exploitation (pour chaque membre du ménage en âge de travailler, par sexe) Type: rubrique essentielle Période de référence: année de référence du recensement Objectif de la rubrique: cette rubrique a deux objectifs: Recueillir les informations sur le volume de travail fourni par les membres du ménage pour le fonctionnement de l’exploitation, à la fois sous la forme d’un travail rémunéré et non rémunéré Obtenir des données sur le nombre de membres travaillant sur l’exploitation, ventilées par sexe. Concept: Le temps de travail «comprend le temps associé à des activités productives et l’aménagement de ce temps au cours d’une période de référence spécifiée». The measurement of working time can be done based on the assessment of hours or days worked on the holding, or by using broad categories such as full-year/part-year or full-time/part-time, as feasible and relevant to national circumstances. Full-year/part-year work measures the number of months or weeks of work carried out during the year. Full-time/part-time work measures the number of hours worked per day or week, as assessed against a norm such as an eight-hour day or a 40-hour week.

13 Rubrique 0902: Temps de travail sur l’exploitation (pour chaque membre du ménage en âge de travailler, par sexe) suite Le temps de travail peut être mesuré sur la base de l’évaluation des heures ou jours travaillés sur l’exploitation, ou en utilisant de larges catégories, si c’est possible et pertinent en fonction de la situation des pays. Sur la base de l’approche des larges catégories, les options suivantes peuvent être considérées: Présenter les données en semaines/mois par an et heures par jour/semaine; Synthétiser le temps de travail selon les six catégories suivantes: Travail à temps plein durant 1-3 mois dans l’année Travail à temps plein durant 4-6 mois dans l’année Travail à temps plein durant 7 mois ou plus dans l’année Travail à temps partiel durant 1-3 mois dans l’année Travail à temps partiel durant 4-6 mois dans l’année Travail à temps partiel durant 7 mois ou plus dans l’année. The measurement of working time can be done based on the assessment of hours or days worked on the holding, or by using broad categories such as full-year/part-year or full-time/part-time, as feasible and relevant to national circumstances. Full-year/part-year work measures the number of months or weeks of work carried out during the year. Full-time/part-time work measures the number of hours worked per day or week, as assessed against a norm such as an eight-hour day or a 40-hour week.

14 Rubrique 0902: Temps de travail sur l’exploitation (pour chaque membre du ménage en âge de travailler, par sexe) suite Il est recommandé de croiser le nombre de personnes qui ont travaillé sur l’exploitation pendant l’année de référence du recensement et le temps de travail de ces personnes: selon que le travail est: un emploi ou un travail de production pour consommation personnelle par sexe. The measurement of working time can be done based on the assessment of hours or days worked on the holding, or by using broad categories such as full-year/part-year or full-time/part-time, as feasible and relevant to national circumstances. Full-year/part-year work measures the number of months or weeks of work carried out during the year. Full-time/part-time work measures the number of hours worked per day or week, as assessed against a norm such as an eight-hour day or a 40-hour week.

15 Rubrique 0903: Nombre et temps de travail des employés sur l’exploitation par sexe (pour l’exploitation) Type: rubrique essentielle Période de référence: année de référence du recensement Concept: cette rubrique porte sur les travailleurs rémunérés engagés sur l’exploitation. Elle porte: Pour les exploitations ne relevant pas du secteur des ménages – sur tous les employés de l’exploitation, tandis que Dans le secteur des ménages – elle fait référence uniquement aux employés qui ne font pas partie des membres du ménage de l’exploitation. Un employé sur l’exploitation est une personne qui avait un emploi sur l’exploitation à un moment donné durant l’année de référence, et qui avait au regard de cet emploi le statut «d’employé». Note: Une distinction est faite entre recruter un employé pour travailler sur l’exploitation moyennant une rémunération fixe, et faire appel à un contractuel pour fournir certains services agricoles, à un tarif convenu. La rubrique 0903 concerne uniquement les employés. Le travail sous contrat est couvert par la rubrique 0907.

16 Item 0904: Statut au regard de la main-d’œuvre (pour chaque membre du ménage en âge de travailler, par sexe) Type: rubrique additionnelle Période de référence: année de référence du recensement Concept: Le statut de la main-d’œuvre porte sur le statut principal d’une personne qui peut être dans ou hors de la main-d’œuvre durant l’année de référence du recensement. Catégories: Dans la main d’œuvre: en emploi, au chômage Hors de la main d’œuvre For the purposes of this item, a person within the labour force is a person whose main status was either in employment or in unemployment according to the definitions in paragraphs and during the census reference year; otherwise the person is considered to be outside the labour force. A person within the labour force is considered to be mainly in employment if his/her time in employment is equal to or greater than the time during which he/she was in unemployment during the census reference year.

17 Rubrique 0905: Situation dans la profession principale (pour chaque membre du ménage en emploi, par sexe) Type: rubrique additionnelle Période de référence: année de référence du recensement Concept: aux fins de la présente rubrique, l’emploi principal au cours de l’année de référence du recensement est défini comme le travail pour lequel la personne a passé la plupart de son temps lors de sa période d’emploi au cours de l’année de référence.

18 Rubrique 0905: Situation dans la profession principale (pour chaque membre du ménage en emploi, par sexe) suite Catégories: Employé: personne qui a un emploi rémunéré. Travailleur indépendant: la rémunération dépend directement des bénéfices (réels ou potentiels) issus des transactions commerciales des biens et services produits: Employeur (Personne qui, travaillant pour son propre compte seul ou avec un ou plusieurs associés, est titulaire d’un emploi indépendant et a engagé des employés) Travailleur à son propre compte (Personne qui, travaillant sur son propre compte seul ou avec un ou plusieurs associés, est titulaire d’un emploi indépendant dans un établissement à but lucratif et n’a engagé aucun employé) Travailleur familial collaborant à l’entreprise familiale (Personne qui a un travail indépendant dans une entreprise commerciale gérée par une personne apparentée vivant dans le même foyer et qui ne peut pas être considérée comme un partenaire) Membre d’une coopérative de producteurs (Personne qui a un emploi non rémunéré dans un établissement organisé comme coopérative) Personnes inclassables (personnes pourvues d’un travail pour lequel l’information disponible est insuffisante et/ou ne pouvant être classées dans aucune des catégories qui précèdent)

19 Rubrique 0906: Mode de rémunération des employés (pour l’exploitation)
Type: rubrique additionnelle Période de référence: année de référence du recensement Concept: cette rubrique fait référence au(x) mode(s) de rémunération pratiqué(s) sur l’exploitation durant l’année de référence. Catégories types (modes de rémunération): En espèces Par des produits agricoles Échange de main-d’œuvre Autres formes de paiement en nature Note: Si plus d’un mode de rémunération est utilisé sur l’exploitation, alors tous les modes de rémunération devraient être signalés.

20 Rubrique 0907: Recours à des contractuels pour travailler sur l’exploitation, par type (pour l’exploitation) Type: rubrique additionnelle Période de référence: année de référence du recensement Concept: cette rubrique indique si l’on a fait appel à des contractuels de services agricoles pour travailler sur l’exploitation durant l’année de référence du recensement. Les contractuels sont des travailleurs qui: se sont inscrits auprès des autorités fiscales (et/ou d’autres organismes compétents) en tant qu’unité commerciale distincte assujettie aux paiements de taxes adéquates, et/ou ont pris des dispositions pour que leur organisme employeur ne soit pas responsable du paiement de la sécurité sociale, et/ou ont une relation contractuelle qui n’est pas soumise à la législation nationale du travail applicable, aux «salariés réguliers»; ont des contrats explicites ou implicites qui correspondent à ceux des «emplois rémunérés». Types de services fournis: protection des cultures, élagage des arbres, récolte des cultures, tonte des moutons, administration agricole, etc.

21 Expériences nationales
Recensement de l’agriculture de l’Ouganda 2008/09 Formulaire 2: Module ménage et exploitation agricole. Section Apport de main d’œuvre (Q.52) Combien de membres de l’exploitation ont travaillé de façon permanente ou temporaire sur l’exploitation au cours des 12 derniers mois? De façon permanente: adultes: a) hommes; b) femmes enfants: a) garçons; b) filles De façon temporaire:

22 Expériences nationales (suite)
Recensement de l’agriculture de l’Ouganda 2008/09 (Q.53) Part* des opérations entreprises par les membres du ménage agricole qui ont travaillé sur l’exploitation : Par opérations (labourage; plantation; désherbage; élagage; récolte, etc.(13 en tout) Par sexe et groupes d’âge: adultes: a) hommes; b) femmes enfants (a) garçons; b) filles *Part - catégories: Peu ou rien (< ¼) Environ la moitié (¼ - ¾) La plupart du temps ou tout ( ¾ et plus)

23 Expériences nationales (suite)
Recensement de l’agriculture de l’Ouganda 2008/09 (Q.54) Des personnes ont elles été embauchées de façon permanente ou temporaire contre une rémunération en espèces ou en nature sur l’exploitation au cours des 12 derniers mois (Oui/Non)? (Q.55) Combien de personnes ont été embauchées comme travailleurs permanents ou temporaires et pour que quelle durée au cours des 12 derniers mois? Nombre et période de rémunération en nombre de jours de: Travailleurs permanents Travailleurs temporaires Par sexe et groupes d’âge: adultes: a) hommes; b) femmes enfants: a) garçons; b) filles

24 Expériences nationales (suite)
Recensement de l’agriculture de l’Ouganda 2008/09 (Q.56) Part du travail entrepris par des personnes qui ont été embauchées comme travailleurs permanents ou temporaires: Par opérations Par sexe et groupes d’âge (comme Q.53). (Q.57) Des membres de l’exploitation ont-ils travaillé de façon permanente ou temporaire contre une rémunération en espèces ou en nature sur une autre exploitation agricole quelconque au cours des 12 derniers mois (Oui/Non)? (Q.58) Combien de membres de l’exploitation ont travaillé de façon permanente ou temporaire, et pour combien de temps, sur une autre exploitation quelconque? Nombre et période en nombre de jours travaillés: Comme travailleurs permanents/temporaires Par sexe et groupes d’âge (comme Q.55).

25 Expériences nationales (suite)
Recensement de l’agriculture de l’Ouganda 2008/09 (Q.59) Nombre d’employés par: Mode de rémunération: avec des espèces avec des produits agricoles échange de main d’œuvre autres formes de paiement en nature Travailleurs permanents/temporaires Par sexe et groupes d’âge.

26 MERCI