Les Institutions Françaises concourant à la prévention

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1 Les Institutions Françaises concourant à la prévention

2 Ministère du travail de l’emploi
et de la solidarité Ministère chargé du travail Direction des relations du travail Elabore et met en œuvre la politique Elabore la réglementation Orientation et coordination de l ’IT Organise la médecine du travail Ministère chargé de la sécurité sociale Elabore la réglementation de la SS Tutelle des organisme de la S S Conseil sup de la prev Consulté sur projets textes CNAMTS - DRP Gestion du risque AT/MP Recommandations de sécurité Anime et coordonne des actions des CRAM DRTEFP ANACT CATMP CTN CRAM INRS EUROGIP Organismes spécialisés OPPBTP OPRI

3 LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DU TRAVAIL
DRTEFP : (Direction régionale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle) Définit les actions au niveau régional MIRTMO DDTEFP : Direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle Organise et coordonne les actions des contrôleurs et inspecteurs du travail Sections d ’Inspection : Veillent à l’application de la réglementation Composées d’inspecteurs et de contrôleurs du travail

4 L ’INSPECTION DU TRAVAIL (Inspecteurs et contrôleurs du travail)
Veille à l ’application du code du travail Missions : contrôle, arbitrage, conciliation, conseil Moyens : Droit d’accès dans les entreprises Droit d’investigation Mise en demeure, procès verbaux Arrêt de chantiers Possibilité d’assister aux CHSCT Statut : fonctionnaires

5 ANACT (Agence Nationale pour l’amélioration des conditions de travail)
Agences régionales : ARACT Missions : aide et développe des démarches innovantes permettant l’amélioration des conditions de travail et la performance des organisations Moyens : Equipes pluridisciplinaires Diagnostics d’entreprises Etudes et expérimentation Production et diffusion de méthodologie de changement Financement : Etat

6 OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publiques)
Missions : Promotion de la santé et sécurité dans le BTP Moyens : Droit d’accès dans les entreprises adhérentes Possibilité d ’assister aux CHSCT Conseil des entreprises adhérentes Formation Communication Financement : Cotisations des entreprises adhérentes

7 OPRI (Office de protection contre les rayonnements ionisants)
Missions : Expertise et contrôle Participation à l ’élaboration de la réglementation

8 (Institut National de Recherche en sécurité)
INRS (Institut National de Recherche en sécurité) Missions : Chargé de missions d’études et de recherches Moyens : Laboratoires de recherche Etudes et recherches pluridisciplinaires Assistance médicale technique Information Formation Financement : Fond AT / MP

9 EUROGIP Mission : Coordonne, anime et développe sur le plan européen les instances qui au sein du régime général de la sécurité sociale ont pour vocation de prévenir les AT - MP Relations extérieures Information communication Normalisation europèene

10 Au sein de la Sécurité Sociale
le rôle de la CRAM Au sein de la Sécurité Sociale les CRAM ont notamment pour mission de développer et coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

11 les différents régimes de sécurité sociale
Régimes Spéciaux Régimes Particuliers SNCF, Mines, militaires de carrières, marins Organisation administrative et financière autonome Ensemble de régimes dans lesquels le régime général intervient Agents EDF, étudiants, fonctionnaires de l’état Régime Général Création en 1945 Salariés du commerce et de l’industrie Divers (assurance volontaire) Régime autonome des professions non salariés non agricoles Régime Agricole Régime assurant la protection des professions agricoles et forestières salariés et exploitants Artisans, commerçants, Professions libérales

12 d’Allocations Familiales
le régime général C.N.A.M.T.S Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés C.N.A.V.T.S Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés C.N.A.F. Caisse Nationale d’Allocation Familiale A.C.O.S.S. Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale NATIONAL C.R.A.M. Caisse Régionale d’Assurance Maladie REGIONAL C.P.A.M. Caisse Primaire d’Assurance Maladie C.A.F. Caisse d’Allocation Familiale U.R.S.S.A.F. Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales DEPARTEMENTAL

13 structure sécurité sociale
Retraite CRAM Prévention Tarification Maladie Maternité Invalidité Accidents du travail Maladies Professionnelles CPAM Réparation Famille

14 prévention des risques professionnels
missions : diminuer le coût socio-économique des accidents du travail des maladies professionnelles améliorer les conditions de travail démarche aider les entreprises à prendre en charge leurs problèmes de sécurité et de conditions de travail les convaincre que l'on peut et doit prévenir les accidents en agissant le plus possible en amont travailler en partenariat