CEE - Pratiques opérationnelles pour le développement des relations entre partenaires sociaux dans le cadre communautaire. Antonio Paranhos-Neto Paris.

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1 CEE - Pratiques opérationnelles pour le développement des relations entre partenaires sociaux dans le cadre communautaire. Antonio Paranhos-Neto Paris le 14/10/2010

2 FECCIA: FEDERATION EUROPEENNE DES CADRES DE LA CHIMIE ET DES INDUSTRIES ANNEXES La Fédération Européenne de la CFE-CGC CHIMIE est la FECCIA (Fédération Européenne des Cadres de la Chimie et des Industries Annexes). Un dialogue permanent existe avec : l'Association Européenne des Employeurs (ECEG); la Fédération Européenne des Syndicats de la Chimie, des Mines et de l'Energie (EMCEF). La CFE-CGC chimie sappuie aussi auprès de la CEC European Managers afin détendre son champ de compétences en Europe. Antonio Paranhos-Neto Paris le 14/10/2010

3 LA BASE : PRATIQUE DUN DIALOGUE ENTRE REPRESENTANTS DE PERSONNEL ET REPRESENTANTS DE LA DIRECTION Reconnaissance par la Direction de représentants du personnel à léchelon international en tant que « Interlocuteurs représentatifs du personnel de lentreprise». Dialogue régulier et informel entre Direction dEntreprise et les Fédérations Syndicales européennes. Confiance réciproque construite avec le temps entre les parties prenantes potentielles à la proposition daccord. Antonio Paranhos-Neto Paris le 14/10/2010

4 LIMPORTANCE DE LA COORDINATION ENTRE LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX NIVEAUX INTERNATIONAUX ET NATIONAUX Prise en compte de la complémentarité des mandats entre membre des CEE et membres des Organisations Syndicales Européennes et mondiales. Qualité du dialogue entre Fédérations Mondiales, Européennes et Nationales. Efficacité du processus de liaison entre Comités dEntreprise Européens et les Fédérations Syndicales Européennes. Antonio Paranhos-Neto Paris le 14/10/2010

5 CEE, LUNIQUE INSTANCE REPRESENTATIVE DE LENTREPRISE AU NIVEAU EUROPEEN Objectif recherché par un Groupe Européen: une image sociale européenne par une politique sociale pragmatique et visible renforçant le sentiment dappartenance au Groupe. Mise en place dun CEE pour atteindre cet objectif sur des sujets prioritaires: Sujets qui mérite des engagements conjoints (Direction et personnel). Antonio Paranhos-Neto Paris le 14/10/2010

6 CEE, DEUX EXEMPLES CONCRETS AU SEIN DE LA CHIMIE ARKEMA « Elargir le dialogue social au niveau européen et renforcer le sentiment dappartenance au Groupe récemment indépendant (2006). » LOréal « Lobjectif recherché (…) de notre CEE (Instance Européenne de Dialogue Social) est de donner au dialogue social européen une importance renforcée au sein de l'Oréal,(…), notamment sur les projets transnationaux entrainant des consultations dans au moins deux Etats membres. Antonio Paranhos-Neto Paris le 14/10/2010

7 GROUPE ARKEMA(1) « Champ et lobjet de laccord Laccord sapplique aux sociétés détenues à plus de 50%, situées dans les pays de lUnion Européenne ou dans les pays membres de lespace économique Européen et ceci conformément à la directive européenne 94/45. Quelle méthode de négociation retenue ? Mise en place dun Groupe spécial de négociation composé dun négociateur par pays ou par regroupement de pays plus les 5 coordinateurs syndicaux du Groupe en France. Accord conclu en mars 2007 avec FECCIA, CFE-CGC, CGT, CFTC et CGT-FO après avis favorable de 13 des 15 membres du GSN. Quelles sont les difficultés rencontrées ? Labsence de la pratique de la négociation transnationale (langue, culture différente) a créé quelques incompréhensions. » Antonio Paranhos-Neto Paris le 14/10/2010

8 GROUPE ARKEMA(2) Résultat obtenu : Laccord a fait lobjet de publicité interne, Accord bien maîtrisé par les membres du Comité de Groupe Européen Réunions régulières du Bureau de Liaison 2 fois par an. Quel est le niveau dappropriation dans chaque entité nationale ? Accord bien connu en France, Italie, Espagne, Allemagne. Quels sont les moyens mis en œuvre dans la mise en place ? Pour lorganisation des réunions : convocations, traduction, interprétariat géré par la Direction des Relations du Travail. Antonio Paranhos-Neto Paris le 14/10/2010

9 GROUPE ARKEMA(3) Place de lEurope dans la négociation et dans la mise en œuvre Un représentant FECCIA et EMCEF auprès du GSN (groupe spécial de négociation). Implication de lencadrement Lencadrement a été présent au cours de la négociation et est présent et actif par ses représentants au Comité. » Antonio Paranhos-Neto Paris le 14/10/2010

10 LOREAL (1) Objet : Avenant à l'accord transnational sur la mise en place dune Instance Européenne de Dialogue Social (IEDS) du 17 juin 1996. Signature en mai 2009 des Organisations Syndicales Françaises et Européennes (EMCEF et FECCIA). Complète et révise en profondeur l'accord du 1996 dans le mode de fonctionnement du Comité d'Entreprise Européen (Instance Européenne de Dialogue Social). Intègre les conditions dans lesquelles une consultation avec lémission davis pourrait avoir lieu Renforce le dialogue social européen au sein de l'Oréal. Antonio Paranhos-Neto Paris le 14/10/2010

11 LOREAL (2) LOréal atteste: «(…)Notre priorité est (…), d'assurer la mise en place de ce nouvel accord, (…) notamment sur les projets transnationaux entrainant des consultations dans au moins deux Etats membres. Sur ce sujet prioritaire, nous avons effectivement mis en place une procédure d'information et consultation claire et précise, qui vise à permettre une évaluation de ces projets avec un maximum d'anticipation, sur la base de toutes les informations nécessaires, immédiatement disponibles. » Des sujets plus stratégiques abordés au delà du périmètre Européen. Exemples: Les Directeurs des Zones Amérique Latine, … présentent leurs stratégies dans leurs zones respectives. Antonio Paranhos-Neto Paris le 14/10/2010

12 CONCLUSION Révision de la directive, 1994/45/CE par la directive 2009/38/CE,vise à améliorer l'information et la consultation des travailleurs surtout en cas deRESTRUCTURATION. En ces temps de crise, le rôle des comités dentreprise européens est particulièrement important, permettant une meilleure anticipation des restructurations et un accompagnement des travailleurs touchés. Selon la directive, les questions sont transnationales si lentreprise est de dimension communautaire ou au moins deux entreprises sont situés dans deux Etats membres distincts. Les Deux exemples cités au sein de la Chimie montrent que la pratique du CEE européen est similaire à celui défini par la Nouvelle Directive. Antonio Paranhos-Neto Paris le 14/10/2010