Le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air

Présentation au sujet: "Le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air"— Transcription de la présentation:

1 Le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air
LCSQA Eva Leoz-Garziandia Directrice exécutive du LCSQA

2 Réglementation nationale
Convention de Genève du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et ses protocoles, notamment le protocole de Göteborg Directives européennes notamment 2004/107/CE, 2008/50/CE modifiée Code de l’environnement, notamment ses articles L à L 124-8, L à L , L à L et R à R Arrêté du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant Abroge l’arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public Complète l’arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d’un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) Définit les disposition s’appliquant au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air Précise les missions confiées par l’état aux AASQA, le LCSQA et le consortium PREV’AIR Mais la surveillance de la qualité de l’air en France est effective depuis bien avant !!!

3 Les acteurs du dispositif national
Le Ministère chargé de l’environnement (MTES/DGEC/BQA) définit la politique nationale de surveillance, de prévention et de l'information du public sur l'air. définit les réglementations relatives aux polluants atmosphériques, en accord avec les dispositions européennes, assure la mise en œuvre de la surveillance et le respect des modalités de surveillance. Le consortium Prev’air est en charge du développement, de la maintenance et de l’exploitation de la plate-forme de prévision et de cartographie de la qualité de l’air à l’échelle nationale La surveillance de la qualité de l'air sur le territoire national est confiée aux 18 associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Le laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) est l’organisme en charge de la coordination technique du dispositif

4 Le LCSQA (www.lcsqa.org)
1991 : Premiers travaux 1995 : Création du LCSQA (accord cadre) s’appuyant sur les compétences des trois membres : l'Ecole Nationale Supérieure Mines-Telecom Lille Douai (IMT LD) Le laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) L’institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) 2005 : Création d’un Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) 2011 : Prise en charge de la coordination technique du dispositif (arrêté du 29 juillet 2010) 2017 : Publication de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant Au service du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air depuis 1991 Environ 60 personnes réparties au sein des trois organismes membres

5 Le LCSQA (www.lcsqa.org)
Les missions générales du LCSQA (article 22 de l’arrêté du 19 avril 2017) : Le LCSQA est chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air. Dans ce cadre, il assure, par l’intermédiaire de ses membres, les missions suivantes : Vérifier la conformité du dispositif ; Garantir l’exactitude et la qualité des données d’évaluation de la qualité de l’air et coordonner au niveau national les programmes d’assurance qualité organisés par le Centre commun de recherche de la Commission européenne ; Élaborer puis mettre à jour le référentiel technique national et vérifier son application par les AASQA ; Procéder au rapportage de données sur la qualité de l’air auprès de la Commission européenne dans les délais fixés ; Mettre à la disposition du public, en complément de la mise à disposition des données par les AASQA, les données de mesure sur la qualité de l’air pour les polluants réglementés et pour les polluants d’intérêt national, avec les métadonnées associées ; Contribuer à l’amélioration des connaissances scientifiques et techniques sur la qualité de l’air ; Effectuer le suivi du coût de la mise en œuvre de la surveillance par le dispositif national de surveillance ; Élaborer chaque année et pour chaque région un bilan des performances de la plate-forme PREV’AIR et un bilan des résultats de PREV’AIR Urgence sur les situations de dépassements des seuils d’information et de recommandation et des seuils d’alerte.

6 Le LCSQA (www.lcsqa.org)
Les missions générales du LCSQA (article 22 de l’arrêté du 19 avril 2017) : Pour pouvoir effectuer ces missions : au moins l’un des membres du LCSQA est accrédité, conformément à la norme harmonisée applicable aux laboratoires d'essais et d'étalonnage (NF EN ISO/CEI Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnage et d’essais), pour les méthodes de référence visées à l’annexe 6 et pour les polluants dont les concentrations dépassent le seuil d'évaluation inférieur ; le LCSQA participe au moins une fois tous les trois ans aux programmes d'assurance de la qualité organisés par le Centre commun de recherche de la Commission européenne. Si les résultats de cette évaluation ne sont pas satisfaisants, le LCSQA présente au Centre commun de recherche les mesures correctives qu’il a mises en place ; le LCSQA contribue aux travaux menés par le réseau européen des laboratoires nationaux de référence « Air Quality Reference Laboratory » (AQUILA) et par le réseau « Forum for Air Quality Modelling in Europe » (FAIRMODE). Il participe aux travaux de normalisation en lien avec le dispositif de surveillance national ; le LCSQA participe, à la demande du ministère chargé de l’environnement, aux instances européennes en lien avec la mise en œuvre des directives susvisées et qui nécessitent une expertise technique nationale. À ce titre, il collabore avec les autres États membres. Le ministère en charge de l’environnement et les trois membres du LCSQA signent, après consultation des AASQA, un contrat de performances qui définit, pour une période de cinq ans, les priorités et orientations stratégiques du LCSQA.

7 Le LCSQA (www.lcsqa.org)
Missions du LCSQA : Appui scientifique et technique au ministère chargé de l’environnement et aux AASQA dans le souci constant d’améliorer le dispositif national de surveillance Les 4 orientations du contrat de performance : Garantir la qualité des données du dispositif et leur adéquation avec les exigences européennes et les besoins de surveillance ; Assurer la diffusion et la valorisation au niveau national des données produites par le dispositif ; Améliorer les connaissances scientifiques et techniques du dispositif pour accompagner la mise en œuvre des plans d’action et anticiper les enjeux futurs du dispositif ; Coordonner et animer le dispositif.

8 Travaux du LCSQA Garantir la qualité des données du dispositif et leur adéquation avec les exigences européennes et les besoins de surveillance Le LCSQA est le garant de la qualité des données et de la cohérence de la surveillance et des informations produites par l’observatoire : Maintenir un observatoire cohérent et incontestable répondant aux priorités réglementaires Réalisation des études et travaux de recherche et développement dans le domaine de l’instrumentation, de la mesure, de la modélisation et du traitement de données Élaboration des guides ou avis techniques Vérifier la conformité technique des appareils de mesure Processus QA/QC : Organisation des comparaisons inter laboratoires de mesures et de modèles de dispersion avec et pour les AASQA, chaine nationale d’étalonnage, suivi d’équivalence, etc. Gérer le référentiel et réaliser des audits techniques des AASQA Contribuer à l’optimisation du dispositif au regard des enjeux et suivre son évolution Contribuer à structurer l’observatoire de demain (pesticides, caractérisation chimique des particules, NH3…)

9 Travaux du LCSQA Comparaison moyens mobiles Comparaison mesure PM
Chaîne nationale d’étalonnage Comparaison moyens mobiles Test de différentes méthodes d’interpolation pour la cartographie à l’échelle urbaine (en vue d’évaluer les zones de dépassement) Exercice de comparaison de modélisations à l’échelle d’un quartier (résultat du Delta tool) Comparaison mesure PM

10 Travaux du LCSQA Le LCSQA et ses obligations :
Les laboratoires nationaux de référence participent aux comparaisons interlaboratoires organisées par le Joint Research Centre (JRC) de la commission. INERIS est accrédité (NF EN ISO/CEI 17025) pour la mesure des PM10 et PM2.5 selon la norme NF EN 1234 Comparasion interlaboratoire organisée par le JRC à ISPRA (Italie) pour la mesure des concentrations de PM10 et PM2.5

11 Travaux du LCSQA Le LCSQA et ses obligations :
Directive 2015/1480 (directive 2008/50/CE révisée) impose : la surveillance des concentrations massiques de PM10 et PM2,5 que les laboratoires nationaux de référence coordonnent, au niveau national, l'utilisation appropriée des méthodes de référence et la démonstration de l'équivalence des méthodes autres que les méthodes de référence. Ensemble des mesures PM10 et PM2.5 obtenues avec la BAM1020 lors des campagnes de suivi d’équivalence entre

12 Travaux du LCSQA La conformité technique des appareils de mesure des polluants atmosphériques réglementés utilisés sur le territoire national par les AASQA doit être assurée, conformément aux exigences des Directives européennes. C’est la mission du LCSQA. La liste des appareils considérés comme conformes pour la surveillance réglementaire de la qualité de l’air est disponible sur le site du LCSQA

13 Travaux du LCSQA Mise en place de l’Outil DELTA TOOL (JRC) Mise à disposition des fonctionnalités de l’outil DELTA TOOL sur le site du LCSQA. Evaluation en ligne des modélisations fondée sur le calcul d’indicateurs statistiques la définition d’un objectif de qualité (MQO) et de critères complémentaires de performance. MQO cohérent avec les objectifs de performance définis dans le CEN WG43

14 Travaux du LCSQA Inter comparaison des modèles Intercomparaison des modélisations ADMS URBAN et SIRANE Objectif : Comparer des résultats de simulations ADMS URBAN et SIRANE aux données mesurées lors d’une campagne AIR NORMAND (Rouen, 2012). Sur un large domaine, En utilisant des méthodologies identiques pour le traitement des données d’entrée. Résultats principaux : Résultats comparables pour les deux modèles, Pour SIRANE, modélisation des intersections possible. Licence plus accessible SIRANE ADMS URBAN

15 Travaux du LCSQA Assurer la diffusion et la valorisation au niveau national des données produites par le dispositif Le LCSQA est responsable de la collecte et de la bancarisation nationale des données produites par le dispositif au niveau national et contribue à leur mise à disposition et leur exploitation, au niveau européen et national : Développer et maintenir les outils Géod’air et Vigilance atmosphérique Fournir au ministère un appui aux rapportages sur l’état de la qualité de l’air dans les zones d’évaluation et sur les plans et programmes Exploiter les données de surveillance de la qualité de l’air Participation à l’élaboration du bilan annuel de la Qualité de l’Air en France Mettre en œuvre des outils d’évaluation et de scénarisation pour l’évaluation des plans Définition des critères de performance (sensibilité, incertitude, reproductibilité) des modèles

16 Travaux du LCSQA Base de données nationale GEOD’Air
Outil Vigilance Atmosphérique Fourniture de statistiques calculées à partir des données de mesure (traitement cartographique réalisé par le SOeS)

17 Travaux du LCSQA Améliorer les connaissances scientifiques et techniques du dispositif pour accompagner la mise en œuvre des plans d’action et anticiper les enjeux futurs du dispositif Le LCSQA se doit de préparer la surveillance de demain et d’anticiper les sujets d’avenir, afin d’évaluer et de transmettre des méthodes fiables aux différents acteurs du dispositif : Structurer le programme CARA Expliciter l’évolution de la pollution de fond grâce à l’exploitation des résultats du programme MERA Organiser une veille technologiques et scientifiques sur les nouveaux enjeux Formaliser les besoins de recherche du dispositif

18 Travaux du LCSQA CARA : Caractérisation chimique des particules
MERA : Mesure et d’Evaluation en zone Rurale de la pollution Atmosphérique à longue distance

19 Travaux du LCSQA Evolution vers une analyse en temps réel
A l’origine : analyse de la composition chimique des PM sur filtres Programme CARA AE33  Black Carbon ACSM (PM1) (µg/m3)  OM, NO3-, SO42-, NH4+, Cl- Espèces chimiques majeures :  Espèces carbonées, anions/cations, métaux majeurs 19 19 19

20 www.lcsqa.org Note 2011 et rapport 2012
Travaux du LCSQA Influence des embruns marins à Saint Denis de la Réunion Sels de mer hydratés Sels de mer hydratés Note 2011 et rapport 2012

21 Travaux du LCSQA Variations temporelles des principaux épisodes de pollution

22 Travaux du LCSQA Composition chimique diverse lors d’un épisode de pollution

23 Travaux du LCSQA Coordonner et animer le dispositif / rapportage des données Le LCSQA est en charge de la coordination technique du dispositif : Apporter un appui au ministère chargé de l’environnement dans ses missions de pilotage du dispositif Lettre de cadrage, contentieux européen, définition des textes réglementaires, épisodes de pollution… Apporter un appui au ministère chargé de l’environnement pour le pilotage financier du dispositif de surveillance de la qualité de l’air Instruction technique des demandes d’aides des AASQA (outil Gestion’air) Représenter la France dans les instances européennes et internationales CEN, AQUILA, FAIRMODE… Valoriser les travaux techniques et scientifiques et développer les partenariats européens et internationaux…

24 Travaux du LCSQA Instances européennes et réseaux d’experts auxquels participe le LCSQA: Ambient Air Quality Expert Group et Ambient Air Quality Committee AQUILA FAIRMODE CEN Réunions techniques sur le e-reporting EIONET EURAMET et CCQM (BIPM) Liens avec les programmes EMEP (via l’observatoire MERA), EMPIR et ACTRIS

25 Site internet LCSQA www.lcsqa.org

26 Le LCSQA (www.lcsqa.org)
Site internet : Une fréquentation du site web par les acteurs du dispositif mais aussi le grand public en constante augmentation (plus de visites en 2016) Plus de 200 publications en ligne : rapports d’étude et rapport d’activités guides méthodologiques, notes techniques, diaporamas… Des newsletters et des actualités régulières mettant en avant les activités phares du LCSQA Organisation de séminaires : 2013 : stratégie des PM ; exposition des populations 2014 : épisodes de pollution ; nouveaux outils informatiques de la surveillance 2015 : PNSQA & PRSQA 2016 : Contrat de performance et bilan des travaux ( ) 2017 : Les programmes CARA et MERA (novembre 2017)

27 Merci de votre attention