ETUDE SUR LE NON RECOURS Janvier 2016 à juin 2017

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1 ETUDE SUR LE NON RECOURS Janvier 2016 à juin 2017
C.C.A.S. C.C.A.S. ETUDE SUR LE NON RECOURS Janvier 2016 à juin 2017

2 NOTIONS SUR LE NON RECOURS
Principaux types : - Non connaissance - Non demande : par incompréhension, par choix - Non réception : droits refusés, suspendus, en cours d’étude… - Non proposition : de la part des institutions

3 METHODOLOGIE RETENUE Le C.C.A.S. a choisi dans un premier temps d’étudier les dossiers déposés dans le cadre des demandes d’aides facultatives. Les personnes n’ont donc pas été interviewées.

4 AIDES FACULTATIVES ET AIDES ALIMENTAIRES
278 dossiers étudiés soit par le Conseil d’Administration, soit en commission pour l’aide alimentaire. 55 dossiers relevant du non-recours, soit près de 20% des dossiers étudiés.

5 droit Initial; renouvellement; en cours d’étude…
MOTIFS DU NON RECOURS NON RECEPTION droit Initial; renouvellement; en cours d’étude… Droits suspendus ou refusés NON DEMANDE NON CONNAISSANCE DU MOTIF DE NON RECOURS 37 12 6 Non connaissance : Surtout ACS et prime d’activité * Certaines situations sont cumulatives

6 ZOOM SUR LA NON DEMANDE RENONCEMENT ASYMETRIE DE COMPREHENSION
Rapport bénéfice temps Phobie administrative ASYMETRIE DE COMPREHENSION MOTIF NON CONNU 6 3 2 Renoncement : impossibilité fournir documents demandés; représentation de l’aide ou de l’institution; difficultés démarches dématérialisées…

7 INSTITUTIONS CONCERNEES

8 NATURE DES DROITS CONCERNES

9 AIDES FINANCIERES ACCORDEES PAR LE C.C.A.S.
Pour l ’année 2016, montant des aides attribuées : 9 262,94 € De janvier à juin 2017, montant des aides attribuées : 4 802,36 €

10 ENJEUX ET MOYENS Contribuer à faire diminuer la problématique
du non recours afin de permettre aux bénéficiaires d’obtenir leurs droits dans les meilleurs délais, pour ce faire : former l’ensemble des agents d’accueil à la problématique du non recours; mise en place de permanences trimestrielles « rendez-vous des droits » pour l’information, la vérification et l’étude des droits; mieux appréhender les motifs de la non demande en rencontrant systématiquement les bénéficiaires concernés; Rencontrer les institutions pour échanger autour de certains aspects du non recours et améliorer le partenariat. Information sur le site mes-aides.gouv.fr Rapport de l’Assemblée Nationale : NR RSA socle 35% et 68% pour RSA activité / CMUc 26% / ACS 70% 1 personne précaire sur 4 rencontre des difficultés pour ses demandes administratives