Réunion de présentation Communauté des Communes de l’Ouest Guyanais

Présentation au sujet: "Réunion de présentation Communauté des Communes de l’Ouest Guyanais"— Transcription de la présentation:

1 Réunion de présentation Communauté des Communes de l’Ouest Guyanais
Le Pôle Agroalimentaire de l'Ouest Guyanais (PAOG) Réunion de présentation Communauté des Communes de l’Ouest Guyanais Commission du 26 mai 2014 Conseil Communautaire du 6 juin 2014

2 Rappels sur la politique rurale et agricole de la CCOG
PÔLE AGROALIMENTAIRE DE L’OUEST 4M€ Formation Foncier Encadrement / conseil LA MAISON FAMILIALE RURALE LOTISSEMENT AGRICOLE DE BASSIN MINE D’OR PEAFOG (Programme d’Encadrement de l’Agriculture Familiale dans l’Ouest Guyanais) 3 M€ L’ABATTOIR L’ATELIER DE TRANSFORMATION DE PRODUITS VEGETAUX L’ATELIER DE DÉCOUPE DE VIANDE LEADER M€ Organisation des filières Développement

3 Présentation du Pôle Agroalimentaire de l’Ouest
L’abattoir L’atelier

4 Une situation stratégique
FACE À LA MFR (filières agro alimentaires, formation pour jeunes et adultes ) A 1 KM DU LYCÉE DE MANA (filières agroalimentaires en formation initiale - boucherie traiteur et poissonnerie traiteur) Pôle agroalimentaire de l’Ouest

5 Historique du projet 2006 Fermeture des tueries dans l’Ouest (sauf Terre Rouge) La CCOG délibère pour la construction d’un abattoir La CCOG répond à un appel à projet DATAR afin de doter l’Ouest d’un outil de transformation et de formation agroalimentaire 2007 Démarrage des études 2011 Début des travaux 2012 Projet complémentaire de salle de découpe Fusion des opérations (abattoir/atelier/découpe) 2013 Réception des travaux (1ère tranche) 2014 Réception des travaux (2ème tranche) Mise en service du pôle agroalimentaire

6 Deux bâtiments, trois fonctions…
Un abattoir multi-espèces d’une capacité max de 150 T/an fonctionnant 1 à 2 jours par semaine Un atelier agroalimentaire (jus, confitures, chips, glaces, gâteaux…) d’une capacité max de ½ journées/an fonctionnant 6 jours par semaine Un atelier de découpe de viande - capacité max de 150 T/an – fonctionnant 1 à 2 jours par semaine

7 Montant de l’investissement
Le pôle a coûté 4 millions d’euros FINANCEMENT ABATTOIR ATELIER DE TRANSFORMATION U.E. - FEADER € € ETAT - FNADT + MOM € REGION € CNES € € C.C.O.G. € € TOTAUX € €

8 Modalités de gestion PROPRIETAIRE ATTRIBUTAIRE EXPLOITANT CCOG
Groupement Momentané d’Entreprises Agro Ouest (GMEAO) DSP Délégation de Service Public Transfert de gestion EXPLOITANT Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Participation au capital Ces modalités ont été proposées par le GMEAO et négociée par le Président de la CCOG selon la procédure règlementaire de Délégation de Service Public.

9 Qu’est-ce qu’une SCIC? Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) – Structure public/privé SCIC = Société coopérative de production de biens ou de services d'intérêt collectif au profit d'un territoire ou d'une filière d'activités (loi du 17 juillet 2001). Elle associe obligatoirement: des acteurs salariés des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, fournisseurs, …) des contributeurs (associations, collectivités, sociétés etc.) Capital minimal = € / Part collectivité < 20 % Modèle largement utilisé en métropole pour la gestion des abattoirs « prestataires ».

10 Les activités de la SCIC
Les missions obligatoires de l’exploitant Les autres activités économiques autorisées Abattage d'animaux de boucherie Conservation des carcasses Mises à disposition de locaux équipés Services pour la mise en vente Animation de la filière viande. Production et vente de produits finis Découpe et conditionnement de viandes Accompagnement des transformateurs Formation SCIC Après accord CCOG

11 PAOG Activités de service public - déficitaires
Redevance d’usage SCIC Compensations financières (100%) Grosses réparations Pertes PAOG Bénéfices Investissements SCIC Redevance d’usage Retour à bonne fortune (50%) Autres activités autorisées - excédentaires

12 Coût global pour la CCOG 2014-2018
2014 (année 1) 2015 (année 2) 2016 (année 3) 2017 (année 4) 2018 (année 5) Compensations € € € € € + Provisions grosses réparations € €  - Redevance d’usage € €   € € € - Retour à bonne fortune (N-1) 0 € €  € € € COUTS TOTAUX € € € € €

13 Calendrier d’ouverture du PAOG
Attribution de la DSP à GMEAO Obtention d’une aide au démarrage Constitution de la SCIC GMEAO + CCOG + Autres Collectivités (?) Transfert de gestion à la SCIC Niveau de participation de la CCOG à la SCIC Mai Juillet Sept Nov Janvier Décision de gestion temporaire en régie + tarifs Démarrage en régie (CCOG) Gestion en régie (CCOG)