LES REGIMES DE RETRAITE

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1 LES REGIMES DE RETRAITE
UN VENT DE REFORME SOUFFLE SUR L’EUROPE (La Mondiale Cahiers n°4) Sources : chiffres du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) Les Retraites en Europe (mars 2004)

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PLAN Les trois contraintes qui conditionnent l’équilibre des régimes de retraites Les systèmes de retraite dans les 15 pays membres de l’Union Européenne Les réformes en cours dans l’Union Européenne

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A- LES TROIS CONTRAINTES QUI CONDITIONNENT L’EQUILIBRE DES REGIMES DE RETRAITE 1. La variable démographique 2. La variable économique 3. La variable sociale

4 LES REGIMES DE RETRAITE 1. LA VARIABLE DEMOGRAPHIQUE :
LE VIEUX CONTINENT A l’Ouest comme à l’Est, le vieillissement de la population est déterminant En 2001, la proportion de 65 ans et plus dans la population varie de 13,6 % aux Pays Bas à 18,1 % en Italie 15,9 % pour la France et une exception, l’Irlande : 11,3 % . § En 2050, cette proportion augmentera de + 50 % (Royaume Uni - Portugal) à + 90 % (Italie - Grèce) et même % en Espagne, pour représenter de 23 % (Royaume Uni) à 35 % (Italie - Grèce - Espagne) de la population totale.

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Trois raisons expliquent ce vieillissement (chiffres concernant les 15 premiers membres de l’UNION EUROPEENNE) § Forte baisse de fécondité qui est passée de 2,59 en 1960 à 1,47 en 2001 § Augmentation de l’espérance de vie à la naissance Hommes 70, Femmes 77,2 81,3 85,5 § Faiblesse des soldes migratoires entre 0,20 % de la population et 0,50 % Une exception, le Luxembourg : 3,65 %

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Conséquences du vieillissement de la population Plan politique - modification du corps électoral Plan économique - modification des habitudes de consommation Plan culturel - nécessité de repenser les rapports entre générations Plan social - nécessité de revoir les mécanismes de protection sociale : Retraite, Santé

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2. LA VARIABLE ECONOMIQUE - La croissance est l’ingrédient indispensable au financement des régimes : elle pèse sur l’emploi (donc sur les recettes des régimes) et sur l’épargne.

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LA VARIABLE SOCIALE La durée d’activité se réduit par les deux bouts : § Entrée plus tardive sur le marché du travail § Départs plus précoces : Taux d’activité des ans en 2002 entre 28 % en Autriche et 68 % en Suède (France 33,8 %).

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B- LES SYSTEMES DE RETRAITE DANS LES 15 PAYS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE A - REGIMES OBLIGATOIRES : 1ER PILIER 1. Systèmes « BEVERIDGIENS » :  Europe du Nord (Danemark, Finlande, Suède), Pays Bas, Royaume Uni. La pension est forfaitaire, sans lien avec les revenus d’activité (conditions de résidence, de revenus du couple …). 2. Systèmes « BISMARCKIENS » (Allemagne, Autriche, France). La pension est liée aux revenus d’activité. NB : parfois il existe des régimes anti-pauvreté sous conditions de ressources. Ce sont les régimes « filet de sécurité », soit spécifiques à la vieillesse, soit à l’aide sociale.

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B- LES SYSTEMES DE RETRAITE DANS LES PAYS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE B - REGIMES COMPLEMENTAIRES PROFESSIONNELS : 2EME PILIER § Les modalités sont très variables en Europe et sont souvent mal connues au plan statistique. § Ils sont liés à la carrière professionnelle ð et ont un caractère obligatoire : Finlande, France, Suède, et fonctionnent soit par répartition (France), soit par capitalisation (Suède). ð ou facultatif : Allemagne, Pays-Bas, Royaume Uni, dans le cadre de l’Entreprise ou d’accords collectifs.

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B- LES SYSTEMES DE RETRAITE DANS LES PAYS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE C - REGIMES SURCOMPLEMENTAIRES : 3EME PILIER Dispositifs d’adhésions individuelles avec avantages fiscaux. Allemagne : loi RIESTER Royaume Uni : STAKEHOLDER PENSION FUNDS France : loi FILLON (PERP - PERE).

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C- LES REFORMES EN COURS DANS L’UNION EUROPEENNE DIFFERENTES STRATEGIES MAIS DES POINTS COMMUNS POUR LES RETRAITES DU 1ER PILIER § Allongement de la durée de cotisation : Norme implicite : 65 ans, Objectif d’égalisation : hommes - femmes. § Augmenter le taux d’activité des Seniors Par des mesures dissuasives sur les licenciements Objectif : porter l’âge moyen de sortie d’activité de 58 ans à 63 ans en 2010.

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C- LES REFORMES EN COURS DANS L’UNION EUROPEENNE DIFFERENTES STRATEGIES MAIS DES POINTS COMMUNS POUR LES RETRAITES DU 1ER PILIER § Baisse des retraites obligatoires en modifiant les règles de calcul et d’indexation des pensions. § Augmentation des cotisations mais avec une limite : le coût du travail et la compétitivité des entreprises. § Création de fonds de réserves pour limiter la montée en charge du coût des pensions. (Introduction de la capitalisation au sein des régimes en répartition) et gestion plus active des réserves § Simplifier les régimes obligatoires et améliorer l’information des cotisants.

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D- LA REFORME EN FRANCE Les mesures prises en France s'inscrivent dans le droit fil des réformes en Europe : § Allongement progressif de la durée de cotisation § Mesures en faveur du maintien en activité des + de 50 ans : Diminution des possibilités de pré-retraite Mise à la retraite du fait de l’employeur au plus tôt à 65 ans Assouplissement des règles de cumul emploi retraite Équité Alignement progressif des règles entre public et privé Permettre le départ avant 60 ans pour les personnes qui ont commencé à travailler jeunes

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D- LA REFORME EN FRANCE Les mesures prises en France s'inscrivent dans le droit fil des réformes en Europe : § Introduction d’une dose de flexibilité Possibilité de rachat de trimestres au titres des études supérieures pour partir plus tôt ou améliorer sa retraite Choisir le moment de son départ Minoration de la retraite en cas de départ anticipé Majoration de la retraite en cas de départ différé § Améliorer l’information des cotisants.

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2EME PILIER : REGIMES PROFESSIONNELS § L’union européenne prévoit l’élaboration d’indicateurs selon « une méthode ouverte de coordination ». § Différentes mesures sont prises par pays. Elles sont liées aux historiques particuliers : - Transformation des indemnités de cessation d’emploi en pensions de vieillesse (Autriche, Italie). - Création de dispositifs d’épargne pension collectifs (Royaume Uni, Allemagne, Belgique, Espagne). § 13 Mai 2003 : Directive Européenne pour faire émerger un marché unique des fonds de pension : - Protéger les affiliés et bénéficiaires - Appliquer une stratégie d’investissement adaptée.

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3EME PILIER : REGIMES INDIVIDUELS De plus en plus il sera fait appel à la responsabilisation individuelle avec des avantages fiscaux en particulier en France. L’objectif des gouvernements est de limiter le coût de l’assurance vieillesse, que ce soit pour les régimes obligatoires ou les régimes complémentaires, pour maintenir une compétitivité suffisante des entreprises