PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2018

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1 PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2018
Présentation Synthétique Conseil Communautaire du 15/12/2017

2 Politique fiscale proposée pour 2018 : Poursuite de la stabilité des taux d’imposition
Il est proposé de poursuivre la politique de stabilité des taux d’imposition, inchangé depuis 2011. Attention, cela ne signifie pas une cotisation inchangée pour les contribuables puisque : Au titre de la taxe d’habitation, un prélèvement est opéré sur les contribuables au titre de la communauté mais aussi des communes Pour la TH et la TEOM, La base d’imposition est revalorisée chaque année. (pour rappel revalorisation de +0,4% en 2017) La base d’imposition peut aussi évoluer en cas de changement de consistance du local taxé (éléments de confort, augmentation du nombre de m2, affectation) Enfin pour les entreprises autres que les établissements industriels, on mentionnera le changement de référentiel avec la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels intervenu en 2017 qui peuvent faire varier à la hausse ou à la baisse l’assiette d’imposition. Le législateur a mis en place des mécanismes de lissage dans le temps de cette réforme. Sur une grande partie du territoire de l’agglomération, la communauté a œuvré pour limiter l’impact en demandant et obtenant une réduction de 20% de l’assiette d’imposition de référence.

3 Projet de Budget 2018 : Une masse budgétaire de 247,7 M€
Le projet de budget primitif 2018 approche les 248 M€ contre 260 M€ en 2017 (2017 a été marqué par le solde de règlement des marchés Cités des congrès). Sur le plan de la maquette budgétaire, l’année 2018 n’intègre pas de changement avec 1 budget principal et 8 budgets annexes comme en 2017 (sachant que le budget Stade a été créé au 01/07/2017) , le budget principal représentant près de 82% des mouvements comptables Masse budgétaire ne veut pas dire masse financière. Il existe en effet des mouvements entre les budgets (subventions d’équilibre, subventions d’investissement par exemple du budget principal ou budget Centre des Congrès, ) ou des écritures comptables encore appelée écritures d’ordre (amortissement, provision) qui s’ajoutent aux dépenses réelles et recettes réelles et qui viennent gonfler la masse budgétaire C’est pourquoi, la planche suivante vient présenter un budget consolidé (budget principal + 8 budgets annexes) expurgé des écritures purement comptables et des mouvements entre budgets. Cette planche est par ailleurs une présentation de l’équilibre financier du projet de budget 2018 * Mouvements réels + mouvements d’ordre

4 PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2018 Equilibre financier
Le projet de Budget 2018 qui vous est proposé fait apparaitre : Une augmentation sensible des recettes de fonctionnement (impact intégration budget stade) Et un effort conséquent des dépenses de fonctionnement : conjugaison d’un réel effort demandé aux services opérationnels, un ajustement au plus juste des charges financières ou encore une réduction de notre contribution au Simouv (de 5,5 M€ à 4 M€) Cela nous permet d’asseoir notre politique d’investissement sur la constitution d’une épargne de brute de 22,9 M€ soit en augmentation de 18,65 % par rapport à 2017. Ce scénario nous permet encore cette année conformément à notre volonté de protéger le contribuable local et nous permet de réaliser notre PPI conformément à nos prévisions Les investissements s’élevant à 77 M€ cette année avec un emprunt d’équilibre affiché légèrement inférieur à 2017. La prudence reste de mise car comme évoqué lors du ROB, nous ne sommes pas en mesure à l’heure actuelle, d’extrapoler sur la réforme de la taxe d’Habitation ou les mesures prises concernant la DCRTP (Dotation de Compensation de la Reforme de la Taxe Professionnelle : une réforme est annoncée, aucun élément à ce jour. Pour rappel produit attendu en 2018 : 8,7 M€ )

5 Dans un contexte d’extension du périmètre des compétences de la communauté d’agglomération, un budget de fonctionnement maitrisé (1/2) Développement Economique, Insertion, Emploi Participation couveuse d’entreprises Stratégie communication développement économique Entretien des zones d’activités dans le cadre de la reprise des zones d’activités communales au 1/1/2017 Participation aux loyers EI en difficulté Développement des actions au titre du soutien à l’Economie Sociale et Solidaire Habitat Etude définition Dispositif parc privé, copropriété Etudes prospectives (PLH, peuplt, Hlm, logts pers agées,,,,) Cohésion sociale Portage Actions PIA ANRU Ecologie urbaine Environnement Urbanisme - Maitrise du coût de collecte Actions pour limiter la production de déchets Amélioration de l’entretien des colonnes enterrées - Plan climat Electro-mobilité : Mise en exploitation des bornes de recharge électrique - Poursuite de la mise en place du Plan local d’Urbanisme Intercommunal - Entretien ouvrages hydrauliques suite transfert de compétence On constatera une baisse de 1,39 % des dépenses d’exploitation (hors mouvements croisés et opérations d’ordre)

6 Dans un contexte d’extension du périmètre des compétences de la communauté d’agglomération, un budget de fonctionnement maitrisé (2/2) Culture DSP Phénix Soutien aux festivals Sport Baisse liée à la fin de la subvention exceptionnelle accordée au VAFC dans le cadre du plan de redressement Gestion du stade en régie directe Aménagement Urbain – Transport Baisse de la contribution au SIMOUV conformément à l’engagement pris par la CAVM en 2015 Attribution de Compensation versée aux communes Baisse liée à la diminution de l’attribution de compensation de la commune de Valenciennes au titre du transfert du Phénix, des zones d’activités, du PLUI, GIP DRE et Renouvellement Urbain

7 Les principaux projets d’investissement au budget primitif 2018
Idem présentation ROB

8 Principales évolutions sur les autorisations de programmes liées au Budget Primitif 2018
Evolution des autorisations de programme au regard de l’avancement des chantiers 6 APCP prolongées d’ 1 an

9 Principales évolutions sur les autorisations de programmes liées au Budget Primitif 2018
 Transformation AP Etude en AP Travaux pour l’amélioration de la desserte de la zone économique Marly Industrie La Rhônelle Mise en place de 2 nouvelles autorisations de programme

10 Une progression attendue de l’endettement mais maintien d’une situation financière saine
Au 31 décembre 2017, le niveau de dette aura atteint un plancher avec un encours de dette de 46 M€. La situation est saine avec une capacité à rembourser la dette en moins de 2 ans avec l’autofinancement dégagé alors que le ratio moyen des communautés d’agglomération est proche de 5 ans. A horizon , le ratio approchera les 4 ans, soit un niveau qui maintiendra Valenciennes Métropole parmi une des meilleures qualités de signature des communautés.

11 PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2018
Ratios synthétiques Une comparaison avec les autres communautés montre le caractère atypique de la communauté d’agglomération qui a fait le choix d’une politique forte d’investissement avec un montant de 361 €/habitant de dépenses d’équipement contre une moyenne de 95 €/habitant. Au niveau des dépenses de fonctionnement par habitant, Valenciennes Métropole reste proche de la moyenne nationale dans le cadre d’une comparaison avec les ratios nationaux de l’année Une comparaison avec les ratios nationaux 2018 aboutira certainement à un niveau de dépenses inférieur à la moyenne nationale. La communauté d’agglomération se caractérise toujours par la faible de ses dépenses de personnel (14% des dépenses de fonctionnement contre une moyenne de 34%), un situation très saine avec un faible endettement (51% des recettes de fonctionnement contre 85%, niveau moyen des communautés d’agglomération).