RÉSEAU DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, HUMAINES ET SOCIALES D’ECOFOR

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1 RÉSEAU DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, HUMAINES ET SOCIALES D’ECOFOR
COLLOQUE « Entre dynamiques et mutations, quelles voies pour la forêt et le bois ? 11 janvier 2018 Paris "Transition écologique, Plans climat, protection des sources d''eau potable: quel apport potentiel de l''extension des boisements pour les territoires?:Exemples en Poitou-Charentes". Mohamed TAABNI Laboratoire RURALITES, MSHS Université de Poitiers

2 Plan Transition énergétique et écologique des territoires, protection ressources en eau et rôle des boisements Données et enjeux liés au changement climatique Quelle intégration des actions et outils actuels pour la transition et la réduction de la dégradation de la qualité des eaux souterraines des captages prioritaires Apports et contraintes des boisements de protection des aires de captage d’eau prioritaire Conclusion: Entre recherche de cohérence dans la territorialisation des actions et contraintes liées au foncier agricole Les problèmes de gouvernance des actions intégrées sur les territoires

3 ENJEUX ET REPONSES DES POLITIQUES PUBLIQUES
Le dérèglement climatique oblige les pays à construire des politiques et des stratégies pour des pratiques en faveur de la réduction des émissions de GES et de réduction de la vulnérabilité des territoires Jalons institutionnels 2006: Stratégie nationale de lutte contre le changement climatique 2007 et 2009: Grenelle 1 et 2 de l’environnement: définissant les: Trames Vertes et Bleues (2010) , les SRCE, Les captages d’eau prioritaire pour l’alimentation humaine à protéger et sécuriser 2011: Plan national d’Adaptation au Changement Climatique et Plans Climat 1ère génération (PCET )

4 La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17/08/2015 institue les Plans Climat, puis les Plans Climat 2ème génération (PCAET en lien avec le Plan Climat national et le Schéma Régional Climat Air Energie Loi Biodiversité et création de l’Agence pour la Biodiversité (08/08/2016), Les territoires en « transition » doivent mettre en œuvre des politiques énergétiques et écologiques intégrées  pour limiter les effets du changement climatique La forêt et les boisements en général sont un outil puissant de lutte contre le changement climatique ( stockage de carbone, ilôts de biodiversité, moyen de protection des aires d’alimentation des bassins de captages). Flux net forestier : + 65 MtCO2/an (valeurs France) soit 15% des émissions françaises de 2015. * En Poitou Charente: 40 captages d’eau pour l’eau potable en nappe souterraines ont été fermés

5 Les démarches territorialisées de préservation et de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques : Programme régional Re-Sources, dont l’objet est la protection des aires de captage pour l’eau potable, 70 captages ont été déclarés prioritaires (suite aux Grenelle 1 et 2) En 2016, 367 communes de Poitou-Charentes sont signataires de la Charte Terre Saine "Votre commune sans pesticides"

6 DES RESSOURCES EN EAU VULNÉRABLES :
Une grande partie de la Région Poitou-Charentes est classée : en « Zones de Répartition des Eaux (ZRE) » avec insuffisance chronique des ressources (superficielles et souterraines) par rapport aux besoins, en « Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) », en «  Zones vulnérables aux nitrates » c’est à dire que le Préfet peut prendre des arrêtés contraignants à l’usage de l’eau, notamment pour la protection des captages d’eau potable allant jusqu’à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP, ouvrant la voie à l’expropriation dans certains cas ou l’obligation de respect d’un chier de charge environnemlental). Les nappes souterraines en Poitou-Charentes sont classées en «aux pollutions diffuses d’origine agricole : 40 % des captages d’eau potable en nappes libres sont fragilisés par les pollutions de nitrates et de produits phytosanitaires. 30 captages sont abandonnés entre 1970 et 2010 du fait de leur forte pollution

7 Par contre les précipitations ne montrent aucune tendance.
Le changement climatique se traduit depuis les années 1980 par un net réchauffement, Par contre les précipitations ne montrent aucune tendance. Les projections climatiques montrent une poursuite du réchauffement annuel (autrement dit de l’évapotranspiration potentielle) jusqu'aux années 2050, quel que soit le scénario. Les conséquences seraient marquées par une diminution des ressources en eau, aussi bien superficielles (-5 à -25 %) que souterraines (10-30 %).

8 Quels outils opérationnels pour la transition?
L’intégration territoriale des démarches de la transition est encore balbutiante et la mise en œuvre concrète bute encore sur les inerties dans l’organisation des services et les compétences sectorielles pour l’action publique… Alors même que la transversalité des questions environnementales est évidente et que le démarche territoriale de développement durable est prônée dans les documents de planification Le Plan Climat Air Energie Territorial  : C’est l’instrument pour le Projet territorial de transition énergétique, avec un périmètre d’intervention élargi ( diagnostic de l’ensemble des leviers du territoire en faveur de la transition énergétique ( objectifs des « 3X20% pour et de réduction par un « Facteur 4 » des émissions de GES pour 2050) et de la qualité de l’air. Le PCAET a surtout pour objectifs l’atténuation, cependant il doit développer une analyse pour le volet « adaptation au changement climatique du territoire »  Trames vertes et bleues participent à l’aménagement du territoire, maintien des corridors écologiques au niveau local et régional (SRCAE)…

9 Les documents de planification territoriale intéressant la transition énergétique
SNBC Stratégie Nationale bas-carbone SRADDET Schéma Régional de développement durable et d’équité des territoires Se substitue hors Ile-de-France, Corse et Outre-mer, au SRCAE Incluant à l’avenir un programme régional pour l’efficacité énergétique et qui sera accompagné par le schéma régional biomasse PCAET Plan Climat Air Energie territorial SCoT Schéma de cohérence territoriale Est compatible avec PLU et PLUI Plan local d’urbanisme et Plan local d’urbanisme intercommunal Prend en compte Source: AREC, 2016

10 Protection des captages d’eau potable prioritaires
Ces programmes d’actions proposent à l’ensemble des acteurs d’agir de façon volontaire par. Contrats territoriaux dans les bassins ou aires d’alimentation de captage (BAC ou AAC) pour un accompagnement des agriculteurs dans des changements de pratiques pour optimiser et réduire l’usage de l’azote ainsi que pour limiter voire supprimer le recours aux pesticides sur le territoire Pour tous les captages prioritaires: Procédure de DUP achevée pour les PPI et PPR Périmètre éloigné: procédure en cours dans le cadre des programmes Re-Sources et Contrat territorial

11 Programme Re-Sources en Poitou Charentes
Démarche d’initiative régionale et multipartenariale, depuis2005 Objectifs: Préserver et reconquérir la qualité de l’eau destinée à l’alimentation en eau potable en Poitou-Charentes et ciblant les captages d’eau prioritaires Grenelle . Démarche au niveau des bassins ou aires d’alimentation de captage (BAC ou AAC) établir un diagnostic partagé de l’état de la ressource en eau et des causes de sa dégradation, au regard des facteurs de risque et de l’ensemble des activités de la zone définir collectivement (avec les acteurs du monde agricole) les actions à mettre en oeuvre sur les BAC pour  améliorer la qualité de l’eau distribuée

12 Maîtrise foncière par les collectivités assurant la distribution d’eau potable par la:
-Procédure de DUP achevée pour les PPI ( Périmètres de protection immédiats Autour du forage ou installation de captage quelques centaines de m2 au maximum) PPR (périmètre de protection rapproché, couvrant plusieurs dizaines d’hectares ): maîtrise foncière recherchée et DUP possible après négociation ou arrêté prefectoral, Contrats territoriaux pour le PPE (Périmètre éloigné): procédure en cours dans le cadre des programmes Re-Sources : accompagnement des agriculteurs en vue de changements de pratiques et systèmes de cultures pour optimiser et réduire l’usage de l’azote ainsi que pour limiter voire supprimer le recours aux pesticides sur le territoire.

13 Les boisements pour la protection des captages prioritaires se heurtent à la problématique de de la maîtrise foncière pour le PPR des captages rapprochés Exemple de La Rochelle En 2005, la ville a acquis 50 ha de terres agricoles pour la protection du périmètre rapproché d’un captage de l’Aunis, suite au départ en retraite d’un agriculteur en accord avec la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Les 2 ha les plus proches du captage ont été reboisés, 18 ha ont été remis en herbe en partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) pour favoriser le développement de la faune et la flore locales. Enfin, les 30 ha restants ont été mis à disposition de deux agriculteurs biologiques (céréales et luzerne) avec des baux environnementaux (convention de mise à disposition avec la SAFER, avec des clauses environnementales, qui signe les contrats avec les exploitants). Le captage de Charassé à 12 km de Poitiers dont l’aire d’alimentation est couverte par la forêt domaniale de Moulière, présente la meilleure qualité d’eau, nécessitant très peu de traitement pour la potabilisation.

14 Problème de la protection du captage prioritaire de Fleury ( Vienne 86) alimentant la ville de Poitiers Depuis 2010 Grand Poitiers attend que la SAFER cède les 7 hectares de parcelles agricoles qui entourent le captage d’eau de Fleury, (commune de Lavausseau). Selon Alain Claeys, président de Grand Poitiers, l’acquisition de ces terrains permettrait « d’assurer une meilleure protection de la ressource en eau de la communauté urbaine », notamment en contrôlant le risque de pollution aux nitrates. Grand Poitiers a investi 1,8 millions € dans un dispositif de traitement des pesticides par charbon actif à l’usine de Bellejouanne. Les relevés réguliers effectués par l’Agence Régionale de Santé indiquent que ce taux atteint le seuil autorisé de 50mg/l. La SAFER de son côté invoque la rareté du foncier agricole , la surface de terres cultivables qui se réduit chaque année et l’envolée des prix à l’hectare. Dans ce contexte, le monde agricole ne voit pas d’un bon œil la perte de quelques hectares supplémentaires.

15 Conclusion Les collectivités territoriales apparaissent ainsi difficilement animatrice de la cohérence de la transition écologique et énergétique sur leurs territoire L’outil PCAET permet d’identifier des projets fédérateurs potentiels et en particulier ceux qui pourraient l’inscrire dans une démarche de territoire en transition énergétique et écologique. Cet outil de coordination apparaît très partiel et ne permet pas à l’heure actuelle d’intégrer toutes les thématiques car il se heurte aux prérogatives et compétences sectorielles des structures. Le problèmes de l’extension des boisements par la conversion des terres agricoles dans les aires d’alimentation de captage se heurte à l’hostilité des agriculteurs et aux tensions sur le foncier agricoles. L’adhésion des agriculteurs pourrait se faire via des compensations pour services environnementaux ou paiement pour services écosystémiques afin de compenser le manque à gagner du à la conversion de terrains reboiseé L’alternative aux boisements généralisés de parcelles agricoles dans les bassins d’alimentation des captages pourrait être également l’agroforesterie et la densification du réseau de haies arborées qui avaient été largement affectées par les remembrements contribueraient , outre la participation à la séquestration de carbone, au renforcement des trames vertes ( corridors et ilôts de biodiversité),à la production d’énergie renouvelable, à la réduction des pollutions diffuses agricoles préservant ainsi la qualité des ressources en eau. A ce stade, un travail important reste à faire dans les domaines de la sensibilisation des acteurs (pour l’appropriation des enjeux d’intérêt général), dans la recherche de moyens de compensation, de hiérarchisation des actions et de leur coordination à l’échelle des territoires locaux .

16 MERCI POUR VOTRE ATTENTION