14 juin 2017 COMMISSION CULTURE.

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1 14 juin 2017 COMMISSION CULTURE

2 2018 : le devenir de la compétence
Rappel contexte: Validation en séance du BC n° 5/2017 du 24 avril 2017 de l’élaboration d’une fiche synthétique pour chaque compétence sur laquelle il faut se positionner sur une extension ou une restitution aux communes avant le 31 décembre 2017 Validation du document en commission + propositions sur le devenir de la compétence

3 Semaine 27/2017 (début juillet)
Chronologie étapes de travail 2017 Juin 2017 Présentation de la méthode + conclusions commissions Réunion Maires par pôles 1 Semaine 27/2017 (début juillet) Délibération de principe sur l’extension / restitution des compétences au 01/01/2018 Conseil Communautaire 2 2ème semestre 2017 Évaluation du transfert des charges + calcul montant des attributions de compensation Commissions + services + TG 3 Novembre 2017 Présentation de la synthèse des travaux BC + Réunion Maires CCAM 4 Décembre 2017 Approbation par les conseillers communautaires extension / restitution des compétences au 01/01/ 2018 Conseil Communautaire 5

4 2018 : le devenir de la compétence
En matière d’équipements culturels, à ce jour, seule l’ex CCVM exerçait des compétences inscrites dans ses statuts : Culture : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels Sont d’intérêt communautaire les équipements et les services suivants : Médiathèque Intercommunale de Vic en Bigorre, Médiathèques annexes, Centre Multimédia de Vic en Bigorre (CMM), Cinévic - Cinéma de Vic en Bigorre Octav – Salle de spectacle Action culturelle d’intérêt communautaire : Organisation de spectacles et de manifestations culturelles entrant dans le cadre de programmes culturels d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les programmations culturelles de spectacles et de manifestations comprenant des activités sur plusieurs communes de la communauté de communes ou associant plusieurs services communautaires.

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La Commission avait établi une liste des équipements de diffusion culturelle du territoire avec l’accent sur : Médiathèques / bibliothèques : CCARA: - Médiathèque de Rabastens (animation bénévole) - Bibliothèque de Tostat (animation bénévole) CCVAM : - Médiathèque de Maubourguet (1,47 Etp) - Bibliothèques de Castelnau-Rivière-Basse (animation bénévole), Lafitole (animation par agent agence postale), Lascazères (animation bénévole) CCVM : - 9 médiathèques de proximité (Andrest, Artagnan, Caixon, Montaner, Pontiacq, Saint-Lézer, Sedze-Maubecq, Siarrouy et Tarasteix (animations bénévoles encadrées par les professionnels). - 2 dépôts d’ouvrage pour les écoles de Pujo et Camales - Médiathèque centrale à Vic-en-Bigorre (4,5 Etp)

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La Commission avait établi une liste exhaustive des équipements de diffusion culturelle du territoire. Lieux de diffusion de spectacle : CCARA: Théâtre de Rabastens Equipement intégré au Pôle Public des Services de Rabastens Programmation culturelle proposée par la Commission culture de la Mairie de Rabastens CCVAM: CAC de Maubourguet Equipement municipal (musée, médiathèque, salle de spectacle) Pas de programmation culturelle à l’initiative de la collectivité CCVM : Centre Multimédia (salle de spectacle et cinéma) Programmation culturelle proposée par la Régie du Centre Multimédia

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PROPOSITIONS ET ORIENTATIONS DE PRINCIPE Médiathèques et bibliothèques : Envisager de déclarer d’intérêt communautaire les bibliothèques et médiathèques du territoire Plus-Value : Mise en réseau, - Mutualisation de la gestion et des outils, - Mutualisation des fonds existants, - Mutualisation et développement des animations sur l’ensemble du territoire, - Formation et accompagnement des bénévoles par les professionnel(le)s, - Lien avec les écoles : développement d’une offre plus importante et équivalente auprès de l’ensemble des écoles du territoire Inscription et tarification uniques Conforter la relation avec la Médiathèque Départementale

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PROPOSITIONS ET ORIENTATIONS DE PRINCIPE Lieux de diffusion de spectacle : Envisager de déclarer d’intérêt communautaire les 3 lieux de diffusion de spectacle (CAC, Théâtre de Rabastens et Centre Multimédia) et/ou permettre a minima une programmation culturelle coordonnée à l’initiative de la future collectivité. Plus-Value : Elargissement de la diffusion culturelle, promotion de la culture en milieu rural Elargissement de l’offre de lieux de spectacles aux associations Mutualisation de la gestion des équipements Permettre une programmation culturelle coordonnée et non concurrente; Equipements de nature et de jauges différentes permettant de présenter des spectacles et animations en prenant en compte les spécificités de chaque lieu. Mutualisation des matériels et régies techniques existants Acquisition d’équipements mobiles au bénéfice des collectivités du territoire (scène, gradins …).

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Exemple de formulation de compétence culture : Assurer le développement et promotion d’actions culturelles. Est d’intérêt communautaire le soutien aux actions de création et de diffusion culturelles qui contribuent à la notoriété et au rayonnement de la Communauté de Communes dans les domaines de la lecture publique, du spectacle vivant, des arts plastiques, de la musique, de la danse et du patrimoine ; Sont d’intérêt communautaire les programmations culturelles de spectacles et de manifestations comprenant des activités sur plusieurs communes de la communauté de communes ou associant plusieurs services communautaires; Peut concerner l’enseignement et le jeune public scolaire ; Ne change rien aux animations traditionnelles proposées par les communes.

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