APPROCHE GENERALE DES O.P.C.V.M.

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1 APPROCHE GENERALE DES O.P.C.V.M.
FINANCE CONSULTING 2010

2 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
APPREHENDER LES CARACTERISTIQUES GENERALES DES OPCVM COMPRENDRE LA LOGISTIQUE DES OPCVM FINANCE CONSULTING 2010

3 Les avantages de la gestion collective
Simplicité Diversification Professionnalisme Equité Sophistication Liquidité Coûts réduits Avantages fiscaux FINANCE CONSULTING 2010

4 Définitions et historique
Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières sont des instruments de Gestion Collective Ils comprennent les SICAV et FCP Ne sont pas des OPCVM: les Sociétés d ’Investissement Fermées et les F.C.C 1924:BOSTON (USA)/ 1945 en FRANCE Les OPCVM sont des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. OPCVM est un terme générique qui regroupe les SICAV et les FCP. Les OPCVM ne sont pas de simples organismes de sous-traitance de gestion de portefeuilles. Ils apportent aux épargnants certains avantages dont ils ne pourraient bénéficier directement, tout en préservant ceux qu’ils auraient en direct. Des origines anglo-saxonnes: Les écossais inventent vers 1870 la formule des fonds fermés, la SICAF. Ce sont les américains qui trouvent l ’innovation expliquant le succès mondial de la formule: une structure ouverte du capital. En 1924 le Massachusetts Investors Trust de Boston adopte cette nouvelle idée: émettre continuellement de nouvelles parts et racheter les anciennes sans passer par la Bourse. En France, c ’est en 1945 que les SICAF Sociétés d ’investissement à Capital Fixe qui gèrent un portefeuille de valeurs mobilières et qui sont alors cotées en Bourse. Mais ce n ’est qu’à la suite des travaux du Comité Lorrain que les 1ères SICAV voient le jour. En 1967, l ’ordonnance sur la Participation des Salariés aux fruits de l ’expansion, introduit le Fonds Commun de Placement . Depuis lors, l ’essor de cette industrie n ’a cessé de se développer. FINANCE CONSULTING 2010

5 Typologie des OPCVM LES SICAV Société à Capital Variable LES F.C.P Fonds Commun de Placement SA qui ont pour objet la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières Personnalité Morale Actions Capital minimum : 4 Millions € Copropriété de valeurs mobilières représentée par des parts Pas la personnalité morale « Incapable » doit être représenté Capital minimum: € (160000€ fonds dédiés) Les OPCVM peuvent être classés juridiquement en 2 catégories: -LES SICAV: Société d ’Investissement à Capital Variable. Ce sont des sociétés anonymes qui ont pour objet exclusif la gestion d ’un portefeuille de valeurs mobilières. Elles sont dotées de la personnalité morale et sont soumises à la loi du 24 juillet 1966 pour toutes les dispositions pour lesquels les textes ne prévoient pas de dérogation. Elles émettent des actions au fur et à mesure des demandes de souscription . Les souscripteurs sont des actionnaires et peuvent s ’exprimer sur la gestion lors des assemblées générales.(droit de vote) -LES FCP : Fonds Commun de Placement. Ce sont des copropriétés de valeurs mobilières dont les parts sont émises et rachetées à la demande des porteurs. Ils ne sont pas juridiquement des sociétés et ne disposent donc pas de la personnalité morale. Leur gestion est confiée à une société de gestion (ASSET MANAGEMENT) qui agit au nom des porteurs. Ils sont régis par la loi du 23 Décembre 1988. FINANCE CONSULTING 2010

6 Classification des OPCVM
L’AMF définit 11 classes d’OPCVM selon la nature de la gestion et les risques qu’ils comportent : FINANCE CONSULTING 2010

7 Classification des OPCVM
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8 Autres critères de classification:
Critère de commercialisation en Europe: coordonnés et non coordonnés Critère de souscription: offerts au public ou dédiés à certains investisseurs, ou réservés à 20 porteurs au plus. Critère fiscal (affectation des résultats): OPCVM de distribution OPCVM de capitalisation OPCVM mixte OPCVM éligible au PEA Indépendamment de la classification AMF, d ’autres critères peuvent être retenus pour classer les OPCVM. -DES CRITERES DE COMMERCIALISATION EN EUROPE: Les OPCVM COORDONNES sont ceux dont les caractéristiques répondent aux dispositions de la Directive européenne 85/611 et qui peuvent être commercialisés de ce fait, dans tous les pays de l ’EEE. -DES CRITERES DE SOUSCRIPTION : ils peuvent être ouverts au public ou au contraire, être réservés à des Investisseurs Qualifiés.(fonds allégés ARIA et fonds dédiés) -DES CRITERES FISCAUX: OPCVM de distribution (distribution des résultats) OPCVM de capitalisation (aucune distribution) OPCVM mixte: un même OPCVM peut offrir à la fois des titres dont les revenus sont capitalisés et des titres dont les revenus sont distribués. Les OPCVM éligibles au PEA doivent désormais être composés à 75% (pour les SICAV comme pour les FCP) minimum d’actions européennes (actions des pays de la CEE) depuis le 1er janvier 2003. FINANCE CONSULTING 2010

9 Volumétrie FINANCE CONSULTING 2010

10 Volumétrie Les actifs gérés par les SGP sur le marché français auraient augmenté de 255 milliards d’euros (+10,8%) en Cette croissance provient presque à parité des OPCVM de droit français (+10,6%), et des actifs gérés sous mandat (+10,9%). Les actifs gérés sous mandat auraient augmenté de +10,9% (passant de 1115 à 1237 milliards d’euros). Outre un effet de marché globalement positif, notamment au deuxième semestre, le redressement de la collecte nette du secteur de l’assurance a été décisif. L’actif net des OPCVM de droit français, en augmentation de 133 milliards (qui contraste positivement avec la diminution de 223 milliards en 2008), s’élèverait à 1380 milliards à fin 2009.  FINANCE CONSULTING 2010

11 Volumétrie Au 31 décembre 2009, on comptait en France près de OPCVM, qui se répartissaient de la façon suivante (source AMF): -660 SICAV FCP à vocation générale fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) -638 fonds à risques (FCPR) -20 fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT) FINANCE CONSULTING 2010

12 Volumétrie FINANCE CONSULTING 2010

13 Volumétrie FINANCE CONSULTING 2010

14 15 000 milliards d'euros à fin décembre 2008
Volumétrie Industrie mondiale des fonds d'investissement milliards d'euros à fin décembre 2008 FINANCE CONSULTING 2010

15 Les différents types d’OPCVM
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16 OPCVM ELIGIBLES AU PEA OPCVM à connotation fiscale
Doivent investir plus de 75% de son actif en titres éligibles Actions, certificats d’investissement, certificat coopératifs d’investissement, parts de SARL, droits ou bons de souscription ou d’attribution attachés aux actions (émis en France ou dans les 27 pays de l’union Européenne + Islande, Norvège) Parts ou actions d’OPCVM satisfaisant le quota de 75% FCPR, FCPI satisfaisant le quota de 75% Actions non cotées FINANCE CONSULTING 2010

17 OPCVM à connotation fiscale
Fonds Commun de Placement à Risques : Permettent une prise de participation dans le capital de petites entreprises naissantes, non cotées et qui ont besoin de capitaux propres  Actif constitué, pour 50% au moins, de valeurs mobilières non cotées françaises ou étrangères ou de parts de SARL Les porteurs de parts ne peuvent demander le rachat avant l'expiration d'une période (qui ne peut excéder dix ans), mais ont la possibilité de céder des parts de FCPR à un tiers Exonération fiscale sur les revenus ainsi que sur les plus-values le souscripteur bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 25 % des versements, dans la limite annuelle de 12 000 euros pour une personne seule, et de 24 000 euros pour un couple En contrepartie: - le souscripteur doit s'engager à conserver ses parts pendant cinq ans - les sommes distribuées pendant cette période de cinq ans doivent être réinvesties dans le fonds FINANCE CONSULTING 2010

18 OPCVM à connotation fiscale
Fonds Commun de Placement Innovation : FCPR dont l'actif est constitué, pour 60 % au moins, de valeurs mobilières, parts de SARL et avances en compte courant concernant des sociétés non cotées innovantes ayant effectué des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice ou, pour les entreprises industrielles, au moins 10 % de ces mêmes charges ou justifié de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus par l’ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche) Avantages fiscaux : le souscripteur bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % des versements, dans la limite annuelle de 12 000 euros pour une personne seule, et de 24 000 euros pour un couple En contrepartie, le souscripteur doit s’engager à conserver les titres pendant un durée de cinq ans. Au terme légal du placement de 5 ans minimum, les plus-values des parts sont exonérées d'impôt. Seuls les prélèvements sociaux subsistent. FINANCE CONSULTING 2010

19 OPCVM à connotation fiscale
Fonds d’Investissement de Proximité : FCPR dont l'actif est constitué, pour 60 % au moins, en actions non cotées de PME, le solde doit être investi en actif monétaire L’investissement se fera sous forme d’apport en capital de PME non cotées d’un territoire, dont la taille maximale ne pourra excéder trois régions limitrophes Avantages fiscaux : le souscripteur bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % des versements, dans la limite annuelle de 12 000 euros pour une personne seule, et de 24 000 euros pour un couple En contrepartie, le souscripteur doit s’engager à conserver les titres pendant un durée de cinq ans. FINANCE CONSULTING 2010

20 OPCVM à connotation fiscale
OPCVM d’épargne salariale: les FCPE Dispositions particulières Dispositifs d’épargne salariale et épargne retraite Non ouverts au public, mais réservés aux salariés de l’entreprise 2 régimes: ceux qui ont vocation à investir au plus 1/3 de leur actif en titres de l’entreprise et ceux qui investissent plus d’1/3 Les FCPE peuvent être à compartiments ou multi parts Liquidités: maximum 20% des actifs nets moyens de l’année en cours Pas de ratio de division des risques Le FCPE doit comporter au moins 1/3 de titres liquides Les FCPE éligibles au PERCO ne peuvent détenir plus de 5% de titres non admis aux négociations sur un marché réglementé et 5% de titres de l’entreprise et entreprise liées. FINANCE CONSULTING 2010

21 Les « Nouveaux » OPCVM: OPCVM à règles d’investissement allégées (ARIA ou ARIEL), réservé aux investisseurs « qualifiés » OPCVM dédiés OPCVM à compartiments OPCVM maîtres et nourriciers OPCVM d’OPCVM OPCVM indiciels OPCVM de fonds alternatifs De nouveaux OPCVM ont été par la Loi du 2 Juillet 1998: -OPCVM à procédure allégée: produit intermédiaire entre un mandat de gestion et un OPCVM non ouvert au public.Ces OPCVM sont réservés à une certaine catégories d ’investisseurs dits « qualifiés » et personnes physiques dont la souscription est supérieure à Les ratios prudentiels sont assouplis, ainsi que les investissements sur les marchés dérivés. -OPCVM à compartiments (UMBRELLA FUNDS): Nés au Luxembourg, ces OPCVM constituent une seule entité juridique. Les compartiments font l ’objet d ’une comptabilité distincte,dans des devises différentes. -OPCVM maître-nourriciers(MASTER-FEEDER) l ’OPCVM nourricier doit investir 100% de son actif dans l ’OPCVM maître.Le nourricier a la même classification que le maître. -OPCVM d ’OPCVM: tout fonds qui investit plus de 10% de son actif en OPCVM. ( fonds de fonds: plus de 50%) -OPCVM INDICIELS: OPCVM dont l ’objectif correspond à l ’évolution d ’un indice reconnu. Les Trackers cotés sur EURONEXT en sont des illustrations. - OPCVM de fonds alternatifs: OPCVM qui investit plus de 10% en parts d’OPCVM spéculatifs (FCIMT, OPCVM contractuels,…) FINANCE CONSULTING 2010

22 Les fonds spécifiques :
FONDS DEDIES: FONDS AGREES A PROCEDURE ALLEGEE, RESERVES A 20 PORTEURS AU PLUS. Actif minimum: € pas de publicité, ni sollicitation du public délai d’agrément ramené à 8 jours ouvrés OPCVM DEDIES: OPCVM AGREES, bénéficiant d’une procédure d’agrément « allégée », et qui sont réservés à 20 porteurs au plus. La qualité des investisseurs importe peu c’est le nombre qui compte. Il s’agit d’un critère de commercialisation. FINANCE CONSULTING 2010

23 OPCVM à compartiment UMBRELLA FUNDS
Règles d’investissement applicable par compartiment Montant minimum d’actif par compartiment VL par compartiment Etats de synthèse consolidés Date de clôture unique car une seule structure juridique Il s’agit d’une seule structure juridique (SICAV ou FCP) avec des compartiments (portefeuilles) différents, répondant à des règles spécifiques d’investissement. Un règlement ou des statuts uniques. Les compartiments font l’objet d’une comptabilité distincte, mais l’OPCVM doit présenter une comptabilité d’nsemble. Règles de division et de répartition des risques applicables par compartiment. Le prospectus complet doit être remis lors de la 1ère souscription. FINANCE CONSULTING 2010

24 OPCVM maitre et nourricier
MASTER-FEEDER Le nourricier doit être investi à 100% dans le maître. Il peut détenir des liquidités à titre accessoire Le nourricier a la même classification que le maître. Pas de ratio d’emprise. FINANCE CONSULTING 2010

25 OPCVM MAITRE Caractéristiques : SICAV ou FCP à vocation génèrale
FCPR FCPI ou FCIMT OPCVM ARIA OPC soumis a la legislation d’un état bénéficiant de la reconnaissance mutuelle FINANCE CONSULTING 2010

26 OPCVM NOURRICIER Caractéristiques :
OPCVM NOURRICIER investi a 100% et en permanence dans un seul OPCVM maitre Il ne peut détenir d’autres valeurs mobilières Liquidités à titre accessoire PORTEURS: information et protection équivalente aux détenteurs OPCVM maitre. FINANCE CONSULTING 2010

27 OPCVM réservés à certains investisseurs
LES ARIA: Désormais tous les OPCVM sont agréés (sauf les contractuels) 2 catégories: les ARIA sans effet de levier Les ARIA à effet de levier Règles d’investissement moins prudentes, et restrictions dans les conditions d’accès aux investisseurs. Les nouveaux OPCVM à règles d’investissement allégées (ARIA): 2 types d’ARIA: Les ARIA SANS EFFET DE LEVIER ET LES ARIA A EFFET DE LEVIER DESORMAIS TOUS LES OPCVM SONT AGREES PAR L’AMF (seuls les OPCVM contractuels ne le sont pas). FINANCE CONSULTING 2010

28 Les Investisseurs Qualifiés
Liste incluse dans l’art L du COMOFI: Personne morale disposant des compétences et moyens nécessaires pour appréhender les risques… Les OPCVM L’Etat, BCE, BCN, Banque mondiale, FMI,… Sociétés répondant à 3 critères (bilan, CA, Capitaux propres) Investisseurs dont souscription initiale d’au moins 10 000€ (expérience professionnelle financière) Investisseurs dont souscription initiale > € COMOFI articles L L411-2 La loi confie à l’AMF la fixation des conditions de souscription, de cession, et de rachats des parts OPCVM ARIA. Les investisseurs autorisés et les seuils minimum de souscription sont différents selon les profils de risque de chaque catégorie d’OPCVM ARIA. Art du RG de l’AMF en fixe les règles. Il appartient au dépositaire ou à la personne désignée dans le règlement ou les statuts de l’OPCVM de s’assurer que le souscripteur est un I.Q. FINANCE CONSULTING 2010

29 OPCVM de fonds alternatifs
OPCVM qui investit plus de 10% de son actif en OPCVM de gestion alternative (agrément spécifique de la Sté de gestion jusqu’au ). Ces OPCVM utilisent des instruments qui pour les OPCVM à vocation générale sont limités à 10%. Investissements en actions ou parts de fonds de droit étranger répondant aux critères fixés par l’AMF (11 critères relatif à la multigestion alternative). En fonds contractuels, en FCIMT, en ARIA,.. FINANCE CONSULTING 2010

30 Les MULTI-CLASSES Les OPCVM peuvent comprendre différentes catégories de parts ou d’actions dans des conditions fixées respectivement dans le règlement du fonds ou les statuts de la SICAV, selon les prescriptions du Règlement général de l’A.M.F. A mi-chemin entre les OPCVM à compartiments, et les maîtres et nourriciers. Règles d’égalité des porteurs de parts, par catégorie de parts. Depuis La Loi n° du 1er août 2003 de sécurité financière: Les OPCVM peuvent désormais avoir différentes catégories de parts. Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d’accès sont précisées dans le prospectus simplifié et la note détaillée du FCP, ou dans les statuts de la SICAV. Les différentes catégories de parts pourront: -bénéficier de régimes différents de distribution de revenus, Être libellées en devises différentes, -supporter des frais de gestion différents, Supporter des commissions de souscriptions et de rachats différentes, Avoir une valeur nominale différente. Réservation des actions ou parts à une catégorie d’investisseurs Parts à différents droits sur l’actif. FINANCE CONSULTING 2010

31 Les MULTI-CLASSES Possibilité de créer des OPCVM à parts multiples (OPCVM ou COMPARTIMENT) Liste limitative des possibilités définie par l’AMF Régime de distribution différent, devises, frais de gestion et commissions, VLO Critères objectifs pour les souscripteurs (montants, durée de placement,…) FINANCE CONSULTING 2010

32 Les OPCVM d’OPCVM OPCVM investissant plus de 10% de leur actif en autres parts d’OPCVM Notion de « fonds de fonds »: si investissements supérieurs à 50% de leur actif. Règles dérogatoires de division des risques Pas de définition précise. Un OPCVM qui investit toutefois plus de 50% de son actif en autres parts d’OPCVM est soumis à une obligation d’information particulière. (notamment sur les frais indirects) FINANCE CONSULTING 2010

33 OPCVM Indiciels Cotés ou non cotés
OPCVM dont l’objectif correspond à l’évolution d’un indice reconnu. A TRACKING ERROR faible Ou à TRACKING ERROR ETENDU (large) Définition de l’AMF et marges autorisées OPCVM à GESTION INDICIELLE ETENDUE Notion de TRACKING ERROR: écart de suivi des OPCVM est strictement encadré par l’AMF. L’écart type de la différence entre la performance d’un OPCVM et celle de l’indice est appelé écart de suivi « ES. » Il est calculé ex-post sous la responsabilité de la société de gestion. Distinction par l’importance de la tracking error: OPCVM INDICIELS sont ceux qui reproduisent les indices de manière étroite. Ils peuvent être coordonnés. Limites fixées par l’AMF: l’écart de suivi ne dépasse pas l’une des 2 limites suivantes: 1% ou s’il est plus élevé,5% de la volatilité de l’indice Limite portée à 2% ou 10% de volatilité si circonstances limitatives (décalages jours de valorisation par ex) OPCVM A GESTION INDICIELLE ETENDUE: à tracking error plus large Limite de 4% ou 20% de volatilité de l’indice L’indice doit être composé de 5 valeurs au moins (règle des 20%) et une valeur et une seule peut dépasser 20% dans la pondération de l’indice sans pouvoir excéder 35%. FINANCE CONSULTING 2010

34 Les TRACKERS Exchange Traded Funds (ETF) ou fonds indiciels cotés
Compartiment NEXT TRACK d’Euronext Instruments financiers reproduisant la performance d’un indice ou d’un panier d’actions, négociables en bourse comme des actions FINANCE CONSULTING 2010

35 Les TRACKERS Produits éligibles au PEA Et éventuellement au SRD
Juridiquement des FCP coté, négociable en continu sur un marché organisé Distribution de dividendes Absence de droits d’entrée et de sortie Frais de gestion réduits (0.25%) Différence Marché Primaire des OPCVM et Marché secondaire FINANCE CONSULTING 2010

36 Fonds à formule Certains produits garantissent le capital (moins les droits de souscription) D’autres conditionnent la garantie à la réalisation d’un événement: performance d’une valeur, d’un panier d’actions ou d’OPCVM Fonds à barrière ou à promesse: baisse des titres ou hausse des titres choisis. Définition: Décret , catégorie particulière d’OPCVM: OPCVM répondant à 2 conditions, la 1ère liée à son objectif de gestion, la seconde liée à la présence d’une garantie de performance. 2 dérogations aux règles et ratios de droit commun. FINANCE CONSULTING 2010

37 Fonds à formule 2 conditions:
1-son objectif de gestion est d’atteindre, à l’expiration d’une période déterminée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, faisant réf. À des indicateurs de marchés financiers ou à des instruments, 2- la réalisation de son objectif de gestion est garantie par un établissement de crédit. La garantie peut être accordée à l’OPC ou à ses porteurs. OPCVM sur lesquels l’AMF reçoit le plus de plaintes FINANCE CONSULTING 2010

38 OPCVM CONTRACTUELS OPCVM sans aucune contrainte réglementaire de gestion Société d’investissement contractuelle ou Fonds d’investissement contractuel Documents constitutifs fixent les règles d’investissement Prospectus des OPCVM contractuels NON AGREES AMF mais déclaration dans le mois de leur constitution Prospectus: documents constitutifs et note détaillée. minimum VL trimestrielle Clauses de blocage des sous-rachats possible Agrément de la société de gestion. FINANCE CONSULTING 2010

39 Les O.P.C.I. Nécessité de faire évoluer les SCPI
ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN IMMOBILIER Loi de juillet 2005 dite Loi Breton et loi de finances 19 décembre 2005 Période de transition de 5 ans pour permettre aux SCPI de se placer sous le régime des OPCI si elles le souhaitent Liquidité, fiscalité, souplesse de gestion, SCPI: Société civile de placement immobilier FINANCE CONSULTING 2010

40 LA LOGISTIQUE DES OPCVM
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41 Les acteurs OPCVM Dépositaire OPC TCC/Contrôle Comptable &
Commercialisateurs Création de l’OPCVM et visa AMF Promoteur Centralisateur Société de gestion OPCVM Dépositaire OPC TCC/Contrôle Comptable & valorisateur Commissaires aux Comptes FINANCE CONSULTING 2010

42 La société de gestion Les sociétés de gestion gèrent d’office les FCP
pour les SICAV, elle agissent dans le cadre d’une délégation de gestion Elles sont soumises à un agrément de l’AMF sur la base d’un dossier décrivant leurs programmes d’activité . Le programme d’activité d’une Société de Gestion décrit : l’ensemble des fonctions et activités (marchés d’intervention, produits financiers utilisés, circuit des ordres, procédures, projet de développement de l’activité sur 3 ans, politique commerciale), les moyens (humains, logiciels…) les contrôles associés La réglementation européenne impose aux sociétés de gestion de disposer en permanence des moyens, d’une organisation et de procédures de contrôle et de suivi en adéquation avec les activités exercées De ce fait, l’AMF exige dans le dossier d’agrément de la Société de Gestion de Portefeuille une description de l’ensemble des fonctions et activités (marchés d’intervention, produits financiers utilisés, circuit des ordres, procédures, projet de développement de l’activité sur 3 ans, politique commerciale), ainsi que moyens (humains, logiciels…) et les contrôles associés A ce programme d’activité de base (service de gestion de portefeuille à titre principal), la SDG peut demander une approbation spécifique pour des programmes d’activités spécialisés (gestion d’OPCVM contractuels, ARIA avec effet de levier, utilisation d’instruments à terme de gré à gré complexes) FINANCE CONSULTING 2010

43 Les programmes d’activité spécialisés
La société de gestion Les programmes d’activité spécialisés Outre ce programme d’activité de base (service de gestion de portefeuille à titre principal), la Société de Gestion peut demander une approbation spécifique pour des programmes d’activité spécialisés gestion d’OPCVM contractuels, ARIA avec effet de levier utilisation d’instruments à terme de gré à gré complexes FINANCE CONSULTING 2010

44 La société de gestion La société de gestion :
Réalise des transactions conformément à l’orientation de l’OPCVM Doit disposer de moyens propres, d’une organisation, de procédures de contrôle et de suivi en adéquation avec son activité Elle peut déléguer tout ou partie de ses activités (agrément AMF et information dans le prospectus des OPCVM) sous conditions : Le gérant demeure responsable vis à vis des souscripteurs Le gérant doit disposer de moyens de contrôle de son sous-traitant De nombreuses sociétés de gestion ont délégué la fonction de comptabilisation des opérations et de calcul de la valeur de l’OPCVM à des sociétés chargées de la valorisation Néanmoins la société de gestion reste responsable de la valeur liquidative FINANCE CONSULTING 2010

45 Le dépositaire Le dépositaire d’OPC
Ses fonctions ont été définies par une instruction de la COB de novembre1993. et reprises dans le Règlement Général de l’AMF Le dépositaire assure deux fonctions : Conservation des actifs : tenue de compte conservation des titres financiers tenue de position pour les autres actifs de l’OPC instruments financiers à terme et les instruments financiers au nominatif pur Contrôle de la régularité des décisions de l’OPCVM FINANCE CONSULTING 2010

46 Le dépositaire Le dépositaire d’OPC
Il est unique pour un OPCVM et distinct de la société de gestion : notion de « Muraille de Chine » car il doit agir en permanence au bénéfice exclusif des souscripteurs de l’OPCVM. Il peut déléguer la conservation mais pas la mission de contrôle de la régularité des décisions de gestion. Le dépositaire peut avoir reçu une délégation de gestion pour gérer le passif : centralisation des ordres de souscriptions-rachats, tenue du compte émetteur Le dépositaire doit remplir un cahier des charges détaillé précisant les moyens, procédures et principes d’organisation des fonctions du dépositaire d’OPCVM Commentaires : Le dépositaire OPCVM doit être totalement indépendant de l’activité de gestion. Son action doit être de préserver les intérêts des investisseurs dans le cadre des principes élaborés dans le prospectus d’émission. Pour ce faire, il doit mettre en place des procédures lui permettant de matérialiser cette séparation des fonctions : La muraille de Chine « Chinese Wall ». FINANCE CONSULTING 2010

47 Le dépositaire et ses missions
UNIQUE ET RESPONSABLE Contrôle de la régularité des décisions de gestion Conservation des actifs Rôle au cours de la vie de l ’OPCVM Gestionnaire du passif Centralisateur Et service financier Il est UNIQUE ET EST DESIGNE PAR LES STATUTS; Peuvent être dépositaires: la BDF, La CDC, les Etablissements de crédit, les Sociétés de bourse, les entreprises d ’assurances, ainsi que les sociétés financières (Art 99 loi bancaire de 84) Il a SON SIEGE SOCIAL en FRANCE. Il est RESPONSABLE même en cas de délégation de ses activités. Il doit s ’assurer de la sincérité des opérations . Il doit agir au bénéfice EXCLUSIF des souscripteurs. Il assure 2 fonctions importantes : -CONSERVATION DES ACTIFS -et CONTRÔLE DES DECISIONS DE GESTION. Il a également des missions annexes: gestion du passif, service financier et centralisateur. Il peut également intervenir de façon particulière à certaines étapes de la vie de l ’OPCVM. Pour la conservation des actifs, il a obligation de restitution des actifs qui lui sont confiés et une obligation de NON USAGE. Il tient le compte -titres et les comptes espèces. Il est tenu d ’informer dans les meilleurs délais de toutes les opérations portant sur le portefeuille titres et les comptes espèces. FINANCE CONSULTING 2010

48 Le dépositaire et ses missions
Gestionnaire du passif Initiation des mouvements espèces Gestion des souscriptions / rachats OPCVM et commissions Paiement des coupons distribués par les OPCVM Solidarité juridique dans la vie des OPCVM Création, contrôle semestriel de l’inventaire, liquidation Contrôle des décisions de la société de gestion, de la V.L FINANCE CONSULTING 2010

49 Le teneur de compte conservateur
est le prestataire chargé d’effectuer la conservation et le règlement-livraison des parts ou actions d’OPCVM acquis par ses clients : son rôle est défini par les articles du règlement général de l’AMF il conserve les instruments financiers de ses clients et comptabilise les mouvements à la demande de son client il comptabilise des mouvements affectant ces valeurs il gère les opérations sur titres : informe le client des opérations sur titres nécessitant sa réponse il ne peut faire usage des instruments financiers de son client et est soumis à une obligation de restitution FINANCE CONSULTING 2010

50 RESPONSABILITES La réglementation sur l’articulation des responsabilités entre la société de gestion et le dépositaire est très limitée. Un système de coresponsabilité Convention-cadre définie entre professionnels qui régit les relations entre ces 2 métiers. Modification du RG de l’AMF depuis le1er janvier 2008: modernisation de la fonction, en intégrant la tenue de position (autres éléments de l’actif) Relations entre sociétés de gestion et dépositaires régies par les textes: Directive de 1985 Loi de 1988 sur les OPCVM Instruction COB de novembre 1993 Convention cadre (non obligatoire) RG de l’AMF modifié en mai 2007 avec date d’application au 1er janvier 2008: tenue de compte conservation et tenue de position (instruments dérivés) et certification des actifs de l’OPC ATTESTATION ANNUELLE. FINANCE CONSULTING 2010

51 RESPONSABILITES A l’international, le dépositaire français encourt toujours un certain nombre de risques que peut provoquer la conservation de titres chez des « local custodians ». Protection suffisante des actifs Multiplication des acteurs et des produits nécessite l’évolution de la réglementation. FINANCE CONSULTING 2010

52 Le commercialisateur Le commercialisateur est mentionné dans le prospectus d’émission Qui sont les commercialisateurs ? Les banques à réseau Les apporteurs d’affaires Les e-distributeurs Les obligations de ce prestataire selon l’AMF sont les suivantes : Le prestataire doit s’enquérir des objectifs, de l’expérience en matière d’investissement et de la situation financière du client final Les prestations proposées doivent être adaptées à la situation du client Les informations utiles doivent lui être communiquées Le devoir d’information et de conseil comporte la mise en garde contre les risques courus FINANCE CONSULTING 2010

53 Les organes de contrôle
Le contrôle interne Le dépositaire L’ AMF Les Commissaires aux comptes FINANCE CONSULTING 2010

54 L’A.M.F. Une seule autorité pour réguler les marchés
Créée par la Loi sur la sécurité financière du 1er Août 2003 Née de la fusion de la COB et du CMF Organisme public indépendant, l’AMF a pour missions de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. L’AMF comprend un collège de 16 membres et une commission des sanctions qui s’appuieront sur 320 collaborateurs. L’AMF regroupe les compétences du CMF et de la COB, depuis novembre 2003 auxquelles s’ajoutera un nouveau pouvoir de contrôle de la profession des conseillers en investissements financiers et du démarchage. 4 Types de responsabilités: réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Ses compétences portent sur: les opérations financières, les produits d’épargne collective, les marchés et leurs infrastructures, les professionnels. FINANCE CONSULTING 2010

55 L’A.M.F. En tant qu’Organe de surveillance des OPCVM, l’AMF :
Délivre les agréments lors de : La constitution La fusion d’OPCVM La scission d’un OPCVM La liquidation Certaines modifications importantes : changement d’acteurs ou de classification Son accord est nécessaire pour la nomination du Commissaire aux comptes FINANCE CONSULTING 2010

56 L’A.M.F. Commission de Sanctions de l’AMF
Les décisions de la Commission des Sanctions sont susceptibles d’appel devant le Conseil d’Etat dans un délai de 2 mois. Pour quelles infractions ? Toute infraction à la réglementation applicable aux OPCVM et au service d’investissement relatif à la gestion de portefeuille pour compte de tiers Tout manquement aux règles de pratique professionnelle de nature à nuire aux intérêts des souscripteurs Les sanctions disciplinaires : Avertissement, blâme, interdiction à titre temporaire ou définitif de tout ou partie des activités. Sanctions pécuniaires FINANCE CONSULTING 2010

57 Les C.A.C. Ses missions: Certification des comptes annuels
Vérification du respect de l’égalité entre les porteurs de parts Informations périodiques Diverses interventions connexes Contrôle du dépositaire Nomination pour 6 ans Les Commissaires aux Comptes sont nommés pour une durée de 6 exercices. Leurs missions d’ordre général recouvrent: - la certification des comptes annuels (régularité, sincérité , image fidèle) - la vérification du respect de l’égalité entre les porteurs de parts. Ils disposent d’un pouvoir permanent de contrôle. Des vérifications spécifiques sont menées lors des informations périodiques (trimestrielles et semestrielles). Les interventions connexes concernent le contrôle des souscriptions par apports en nature, lors des évaluations et déterminations des parités d’échanges en cas de fusion, absorption ou liquidation. Ils doivent révéler au Parquet (Procureur de la République) et à l’AMF les faits délictueux dont ils ont eu connaissance. Ils ont une mission particulière à l’égard du Dépositaire. Elle porte sur le contrôle des comptes ouverts dans les livres de l’établissement au nom de l’OPCVM. Ces contrôles sont également possibles en cas de délégation. FINANCE CONSULTING 2010

58 Le Valorisateur Valorisation des actifs Référentiel valeurs
Comptabilité Enregistrement des opérations Réconciliations Suivi des créances et dettes Calcul de la valeur liquidative validée par la SGP Reporting réglementaire Plaquette trimestrielle Partie B du prospectus Rapport annuel FINANCE CONSULTING 2010