ANDES FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 19 mai 2009

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1 ANDES FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 19 mai 2009
Nathalie GAUTRAUD, responsable des subventions aux équipements sportifs

2 SOMMAIRE PRESENTATION RAPIDE BILAN 2008 CAMPAGNE 2009
Enveloppe nationale : projets structurants Enveloppe régionale : projets de proximité BILAN 2008 Crédits nationaux Crédits régionalisés CAMPAGNE 2009

3 ENVELOPPE NATIONALE LES PROJETS STRUCTURANTS
LES CRITERES D’ELIGIBILITE (compétitions et manifestation sportives internationales; équipements d’intérêt national, interrégional ou régional; dispositif des filières d’accès au sport de haut niveau; contrat passé entre l’Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales) LE ROLE DES DIRECTIONS REGIONALES JEUNESSE ET SPORT, DES CROS ET DES FEDERATIONS SPORTIVES LE ROLE DU COMITE DE PROGRAMMATION ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION + Taux cible de financement en % pour l’aide aux projets d’équipements sportifs

4 Evolution du nombre de dossiers (présentés et retenus) et du taux de financement
4

5 ENVELOPPE REGIONALE LA PROCEDURE LES CIBLES - l’instruction,
Sont financés sur les crédits régionalisés les équipements visant le développement de la pratique : - Des jeunes scolarisés - Des habitants des quartiers en difficulté (ZUS ou Dynamique Espoir Banlieue) - Des personnes handicapées LA PROCEDURE - l’instruction, - les avis, l’examen des dossiers par la commission régionale - et la décision d’attribution de subvention prise par le délégué régional

6 (cf. règlement intérieur)
DRDJS -> DRJSCS Examen des orientations Commission régionale Examen des subventions régionales CRJS +CRQD Programmation Commission territoriale Comm° départementale + accessibilité Instruction technique dont saisie +AR sur la base Serv. déconcentré chargé des sports (cf. règlement intérieur) DDJS Instruction Demandes d’avis Transmission commission pour avis Préparation de la commission DRDJS -> DRJSCS subventions Attribution Signature des décisions Commission régionale Commission territoriale Envois décision (au porteur + pièces dossier au CNDS, etc) Suivi financier transmission factures au CNDS (avances, acomptes,…) Serv. déconcentré chargé des sports DDJS Paiement Mandatement CNDS Evaluation

7 Financement accordé par région depuis 2006
habitants

8 Les subventions d’équipement sportif en 2009
AU NIVEAU NATIONAL : Enveloppe générale 49 M€ * Pilotage régional : transmission dossiers par délégué régional = CONTROLE D’ELIGIBILITE (et complétude) MAIS NON D’OPPORTUNITE * taux financement : compris entre 12% et 30% en 2009 AU NIVEAU REGIONAL : Crédits régionalisés 13 M€ + 1M€ * taux financement : 20 à 50% recommandé plancher 4 500 € et plafond € * cas particuliers : mise en accessibilité et ZUS (possibilité de remonter au niveau national)

9 BILAN 2008 9

10 ENVELOPPE NATIONALE 2008 (hors politique contractuelle)
Projets présentés : 514 pour 177 projets retenus Soit ~ 34 % de projets retenus Montant demandé = € Montant accordé = € Taux moyen demandé = 16,83% Taux moyen accordé = 11,29 %

11 Analyses approfondies pour le CA novembre 2008
Analyse cartographique des financements accordés par région depuis 2006 Analyses des financements par région Analyses cartographiques des projets situés en ZUS 11

12 Analyse cartographique
12

13 Analyse cartographique des projets situés en ZUS (CA novembre 2008)
13

14 Nombre de dossiers équipement/région

15 Du bon usage de l’enveloppe nationale
1. Veillez à ce que la ou les fédérations concernées (organes dirigeants) soient informées du projet et donnent leur avis sur la base SES 2. Veillez à ce que vos élus se rapprochent de l’ANDES 3. SOYEZ SELECTIFS SUR L’ELIGIBILITE et respectueux des critères de l’enveloppe nationale (projets structurants) Cas particuliers : projets ZUS et H et OM

16 Enveloppe initiale = 12 M€ (8.3 JS + 3.7 QD)
BILAN EQUIPEMENT CREDITS REGIONALISES Enveloppe initiale = 12 M€ (8.3 JS QD) Consommation finale = 12.2M€ (8.6 JS QD)

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18 Les subventions d’équipement sportif et les crédits régionalisés
Difficultés identifiées Problèmes de définitions « matériels mobiles » Manque de rigueur (projet crédits régionalisés quartier en difficulté sans lien avec la politique de la ville, case quartier en difficulté non cochée, etc)

19 Du bon usage des crédits régionalisés
Veillez à financer de l’EQUIPEMENT (« du béton») Veillez à avoir une intervention significative (éviter les taux de financement faibles) + respect enveloppes car enveloppes limitatives A titre exceptionnel, s’il ne s’agit pas de bâti, veillez à ce que le matériel soit mutualisé ou fasse l’objet de conventions d’accompagnement éducatif

20 CAMPAGNE 2009 20

21 Priorités Equipement 2009 Le développement de la pratique sportive :
des jeunes scolarisés ; des habitants des quartiers en difficulté, en particulier les 215 quartiers prioritaires de la Dynamique Espoir Banlieues ; des personnes handicapées 21

22 Les subventions d’équipement sportif en 2009
Engagements nouveaux : 78 M€ enveloppe nationale (projets structurants) : 49 M€ dont 1 pour les sinistres +1 M€ (mesure nouvelle CA 6 avril 2009) enveloppes déconcentrées (équipements de proximité pour jeunes scolarisés, quartiers en difficulté, personnes handicapées et outre-mer) : 13 M€ (dont 6 M€ pour les jeunes scolarisés) +1 M€ supplémentaires pour l’accessibilité contrats de projets et contrats de développement : 15 M€ 22

23 Les subventions d’équipement sportif en 2009
Aide exceptionnelle ZUS 5 M€ (suite CA 6 avril 2009) 2 conditions : condition géographique + condition de début de travaux (dans les 9 mois suivants décision d’attribution Décision du DG si subvention < € et du CP du CP si subvention > € Date programmée d’examen des dossiers dans la base : 25 mai, 26 juin, 20 juillet et 10 septembre 23

24 Types d’équipement financés CA du 6 avril 2009

25 229 dossiers saisis et déclarés complets sur la base
Éligibilité de 30 dossiers examinés par le DSE 7 dossiers reportés sur les CREDITS REGIONALISES 7 dossiers déclarés inéligibles 215 dossiers ENVELOPPE GENERALE (N) Dont 8 dossiers MISE EN ACCESSIBILITE (H) 103 dossiers retenus = 95 dossiers (N) dont 8 N/H + 8 concernant la mise en accessibilité M€ 11,83 % 25

26 Questions réponses