GEMAPI Témoignage CCPMB

Présentation au sujet: "GEMAPI Témoignage CCPMB"— Transcription de la présentation:

1 GEMAPI Témoignage CCPMB
Sommaire : Historique et définition Le transfert de compétence Schéma d’organisation Financement : la taxe Regard critique 1ère année 28 avril 2016

2 CC Pays du 28/04/16 / GEMAPI Témoignage CCPMB

3 Historique Création CCPMB en 2013 + Dissolution Syndicat Biallière
Fin 2013 Janvier 2014 Janvier 2015 1er juin 2015 Création CCPMB en Dissolution Syndicat Biallière Début des réflexions sur l’intérêt de prendre la compétence GEMAPI par anticipation Loi MAPTAM annonce la prise de compétence obligatoire pour l’intercommunalité (délai au 1er janvier 2016) Délibération unanime des 10 Conseils Municipaux en faveur du transfert de la GEMAPI à la CCPMB (15/01/15 au 15/04/15). Arrêté Préfectoral prise de compétence anticipée par la CCPMB 28/04/16 / GEMAPI Témoignage CCPMB

4 Organisation actuelle : Evolution de l’organisation imposée par la loi
CC PMB – articulation des compétences Organisation actuelle : qui fait quoi ? Evolution de l’organisation imposée par la loi Les compétences Compétences d’aménagement et de gestion des cours d’eau (L211-7 du code de l’environnement) CC >> SM3A CC >> SM3A / SMBVA CC >> SMBVA Nouvelles compétences de la CC au 01/01/15 à définir SIB Dissolution du SIB Définition des compétences transférées en 2015, notamment dans le cadre de la loi GEMAPI Communes (Maire) Communes (Maire) Etude pour le transfert de nouvelles compétences Par ex études sur - eaux pluviales - assainissement Pouvoirs de police et responsabilités en matière de sécurité: Maire Pouvoirs de police et responsabilités en matière de sécurité: Maire Pouvoirs de police et responsabilités en matière de sécurité: Maire 28/04/16 / GEMAPI Témoignage CCPMB

5 Une nouvelle compétence à « borner »
Par définition on sait ou se termine la compétence : on parle de « défense contre les inondations et la mer » (article ° du Code de l’Environnement), en revanche: Où commence la GEMAPI ? Les bornes de la GEMAPI conditionnent: la prise en charge du glacier de tête rousse (lave torrentielle à Saint Gervais en 1892) et du contrôle des poches d’eau en amont du bassin versant. 28/04/16 / GEMAPI Témoignage CCPMB

6 Modification statutaire : un transfert complet
La GEMAPI s’étend sur l’ensemble des cours d’eau de la CCPMB : prise en compte des affluents de l’ensemble du bassin versant sans distinction. Pour savoir si la GEMAPI s’applique ou non ? Définition juridique voire technique de ce qu’est un cours d’eau. Nécessité de réexpliquer les différences entre intervention au titre de la compétence eaux pluviales ou de la GEMAPI. 28/04/16 / GEMAPI Témoignage CCPMB

7 Modification statutaire : un transfert complet
Un transfert de compétence plutôt qu’une délégation: Modification statutaire de la CCPMB pour être en capacité de prendre la compétence GEMAPI: définition de l’intérêt communautaire de l'ensemble des cours d'eau de la CCPMB pour exercer la compétence. Les raisons du Transfert La CCPMB ne dispose pas des compétences en interne Le SM3A est compétent et devient responsable La gouvernance intègre tous les membres (SM3A/ CCPMB) Logique solidaire entre membres de l’EPTB Contribution financière de la CCPMB 28/04/16 / GEMAPI Témoignage CCPMB

8 Communication de lancement
Crue en mai 2015 : une bonne crue pour finir de lever les dernières réticences ! Visite du Préfet 10 juillet Dossier de presse 28/04/16 / GEMAPI Témoignage CCPMB

9 Schéma d’organisation CCPMB – SM3A
28/04/16 / GEMAPI Témoignage CCPMB

10 Financement de la compétence : la taxe
Choix de la CCPMB = fiscalisation de la compétence Vote annuel du montant de la taxe à l’automne lors du Conseil communautaire: pour 2016 vote par le Conseil communautaire du 23 septembre 2015 Définition des montants de la taxe? Actions inscrites au PAPI Tours des communes Charge transférée par les communes Budget GEMAPI 2015 (juin à décembre) Montant de la taxe GEMAPI perçue dès 2016 Contribution financière transférée au SM3A en 2016 428k€ 300k€ 450 k€ 450 k€ + résidus 2015 En préparation : communication préalable aux avis d’imposition. Un publi-reportage dans la presse locale. 28/04/16 / GEMAPI Témoignage CCPMB

11 Premier bilan du transfert de la GEMAPI
Les accélérateurs Les freins rencontrés Des personnes convaincues Biallière : simplification administrative L’existence du SM3A : légitimité politique, compétences techniques, syndicat ayant 20 ans, capacité du syndicat à optimiser les coûts et rechercher des subventions Des projets importants inscrits au PAPI qui seront plus facilement réalisables avec une solidarité de bassin versant Une prise de conscience stratégique : réchauffement climatique, accroissement des crues, un projet d’avenir et de solidarité de territoire. Des personnes à convaincre Difficultés de définir la charge transférée par les communes (Pas de FPU) CCPMB « jeune », premier transfert après la création… Des freins techniques, financiers… 28/04/16 / GEMAPI Témoignage CCPMB

12 Premier bilan du transfert de la GEMAPI
Les étapes importantes EN AMONT - Un travail important d’information, de pédagogie (chargé de mission) L’instauration de la taxe L’organisation de la gouvernance technique et politique La communication 28/04/16 / GEMAPI Témoignage CCPMB

13 Et après ? Préparer la compétence Eau et Assainissement
Obligation légale au 1er janvier 2020 (Loi NOTRe – 7 août 2015) Une logique de gestion des cycles de l’eau  Vers un nouveau transfert de compétence des communes à l’interco 2015 Compétence GEMAPI Le « grand cycle de l’eau » Arve et affluents Compétence de la Communauté de communes 2020 Compétence EAU & ASSAINISSEMENT Le « petit cycle de l’eau » Réseaux EU et EP Compétence des communes transférée aux EPCI 28/04/16 / GEMAPI Témoignage CCPMB

14 Merci pour votre attention
Megève mai 2015 – torrent du Glapet (SM3A) Flumet mai 2015 – l’Arly (Y.Jaccaz) Affluent de l’Arly (Y.Jaccaz) 28/04/16 / GEMAPI Témoignage CCPMB

15 Calendrier prévisionnel des étapes du transfert GEMAPI
CC – Pays du Mont-Blanc – Septembre 2014

16 Annexe 1 Etapes de préparation du transfert GEMAPI - CCPMB
Extension du périmètre et modification des statuts du SM3A: 23/09/13 Information des communes (Oct/Nov 2013) Envoi d’un courrier aux communes pour informer du lancement de la démarche: 28/10/13 Réunion d’information communes/CCPMB information sur la démarche et sur le lancement des travaux: 5/11/13 Réunion d’information CCPMB/communes/SM3A: information sur les attentes et sur le type de données à transmettre: 12/11/13 – un 1er tableau de recueil des données est fourni par le SM3A Accord de principe du bureau (Bureau Communautaire du 23/02/14)

17 Annexe 1 (suite) Etapes de préparation du transfert GEMAPI – CCPMB
Evaluation du transfert de charge (Déc 2013 à aujourd’hui) - Recueil et exploitations des données - Premier bilan des données transmises et difficultés rencontrées: 17/12/13 un 2ème tableau est élaboré pour affiner les données Rencontres avec les communes (SM3A + CCPMB) 2ème tableau transmis aux communes 20/02/2014 Réunion sous-préfecture sur le devenir du SIB – 10/03/14 Relance de l’ensemble des communes: 13/03/14 2ème relance des communes: 31/03/2014 Nouvelles rencontres avec les communes Juillet Août 2014 (DBS/MM) Avis du bureau sur le projet de modification des statuts Bureau 08/09/14 Examen des propositions chiffrées A prévoir : Avis des commissions Environnement et Ressources

18 Annexe 1 (suite) Etapes de préparation du transfert GEMAPI – CCPMB
Dialogue SM3A Bureau 22/09/14 à 17h Présence de M. SADDIER Approbation du projet définitif de modification des statuts Bureau 6/10/14 Décision : Délibération Conseil Communautaire 22/10/14 Délibérations concordantes des Conseils Municipaux (pour fin décembre) Arrêté préfectoral - Modification des statuts (au 01/01/15) si avis favorable des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

19 Annexe 2 Eléments d’évaluation financière
Investissements annualises (période longue) Surveillance et entretien régulier des cours d'eau, hors ouvrages: Gestion des matériaux solides et des profils en long et en travers Gestion de la végétation Surveillance et entretien d'un ouvrage existant: Ouvrages hydrauliques nécessitant un suivi réglementaire DREAL (ouvrages transversaux/seuils, digues et/ou barrages… Autres ouvrages n'ayant pas d'obligation d'entretien (petites plages de dépôt, levées de terre, bassins de décantation, petits seuils, busages…) Etudes, conception et réalisation de nouveaux ouvrages d'un ouvrage hydraulique (digues, plages de dépôt, seuils transversaux) d'une protection de berge Etudes des aléas et des risques, vulnérabilité Intervention d'urgence: Travaux d'urgence durant la crise Travaux de remise en état post crue Etudes, travaux, entretien des milieux aquatiques Zones humides Continuité écologique

20 Annexe 2 (suite) Eléments d’évaluation financière
Total des recettes Revente de matériaux Subventions Autres Calcul du reste à charge Frais de fonctionnement (moyenne sur 3 ans) Animation et coordination générale, ingénierie (communes: charges de personnel, de fonctionnement) Fonctionnement (pelles… etc) Personnel technique Personnel structure  Estimation générale de la charge annuelle

21 Annexe 3 Poids de la Taxe GEMAPI pour la CCPMB
Produit voté pour 2016 € 9,79 € / hab. INSEE Non représentatif ! Evaluation de la charge transférée € Pas d’impact si transfert des recettes Produit GEMAPI / Produit fiscal total 0,70% Part sur la feuille d’impôt Fiche DGF 2015 % produit fiscal Répartition GEMAPI Particuliers (81%) Entreprises (19%) Moyenne GEMAPI / contribuable Produit TH 54% € 6,3 € Produit FB 33% € € € 3,5 € Produit FNB 1% 3 685 € 0,1 € Produit CFE 13% € 10,7 € 100% € € €