CFESS Congé de Formation Économique, Social et Syndical.

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1 CFESS Congé de Formation Économique, Social et Syndical.
05/12/2017

2 Le droit au CFESS et limitations Financement du CFESS avant 2015
Financement du CFESS de 2015 à 2018 Financement du CFESS à partir de 2018 Conséquence et conclusion 05/12/2017

3 Un droit pour tous les salariés (Elu ou pas).
Le droit au CFESS Un droit pour tous les salariés (Elu ou pas). L’accès à de nombreux thèmes de formation. L’employeur ne peut imposer l’organisme de formation ni organisé lui-même. L’organisme de formation syndicale est un institut déclaré auprès du ministère du Travail. le droit à congé est distinct de la rémunération de l’absence. 05/12/2017

4 12 jours par an maximum (+6 jrs formateurs).
Limitation du CFESS 12 jours par an maximum (+6 jrs formateurs). Demande d’absence 30 jours avant à l’employeur. Maximum de 2% de l’effectif en simultané. Un contingent annuel : 12 jrs par tranche de 25 salariés de l’effectif total de l’entreprise (<499 sal.) La rémunération. La prise en charge des frais. 05/12/2017

5 Financement du CFESS avant 2015
En totalité par l’employeur (salaires et frais). Une enveloppe de 0,008 % de la masse salariale (MS). Env € pour une entreprise de 300 à 400 salariés. Salaire maintenu par l’employeur. Frais remboursés par l’employeur. 05/12/2017

6 Financement du CFESS entre 2015 et 2018
L’employeur verse 0,016 % de la masse salariale à l’AGFPN (organisme Paritaire) qui ventile les fonds entre les syndicats nationaux en fonction de leur représentativité. Les syndicats financent le CFESS (salaires et frais) auprès du salarié pour les frais, auprès de l’employeur pour les salaires (subrogation). 05/12/2017

7 Financement du CFESS à partir de 2018
L’employeur finance directement le CFESS à concurrence de 0,016% de la masse salariale. Le montant non consommé est versé à l’AGFPN. Les syndicats financent le CFESS (salaires et frais) auprès du salarié pour les frais, auprès de l’employeur pour les salaires (subrogation). ……….???? Un décret devrait préciser ces points d’ici janvier 2018. 05/12/2017

8 Conséquence et conclusion
Un financement du CFESS réduit au niveau de l’entreprise. Une prise en charge incertaine par les syndicats dont les ressources se trouveront de fait réduites. 05/12/2017

9 Conséquence et conclusion (suite)
Il convient dès à présent de se préoccuper des autres mode de financement et de prise en charge : Comité d’entreprise, Le CEFI, La section, Solidaires locaux, SUD Chimie… Il convient aussi d’être vigilent sur notre représentativité nationale (déclaration CERFA lors de élections professionnelles). La prise en charge du CFESS ne doit pas être un frein. 05/12/2017

10 Liens catalogue formation :
Le CEFI (organisme de formation de solidaires) prépare la mise en place de formation sur les impacts des ordonnances Macron pour le 1er trimestre 2018. Liens catalogue formation : Contact : David Bertrand Mobile : 05/12/2017

11 Vos questions ? 05/12/2017