Les réflexions en cours sur le territoire de la Durance

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1 Les réflexions en cours sur le territoire de la Durance
Transition vers la GEMAPI Les réflexions en cours sur le territoire de la Durance Journée d’échanges ARPE – 28 avril 2016

2 Superficie: 14 200 km2 (moitié de la Région PACA)
Source : au Montgenèvre (2 400 m) Longueur: 305 km Altitude à la confluence avec le Rhône en Avignon : 12 m Très forte pente moyenne : 7,8 m par km Nombreux affluents, 13 structures de gestion des milieux aquatiques (syndicats mixtes, intercommunaux, parcs naturels régionaux) périmètre EPTB Serre-Ponçon L’Eze Le Marderic La Durance Périmètre statutaire Fondé en 1976 et composé depuis 2005 de: 78 communes riveraines ou EPCI 4 Départements: 13, 84, 04 et 05 la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

3 Profonde modification du régime hydro-morphologique
Etudes globales ( & )  Diagnostic  Schéma d’aménagement protection, conquêtes de terres agricoles  un maquis d’ouvrages anciens Amont du Pont de Pertuis (1894) Secteur de Peyruis – Les Mées (1859) Profonde modification du régime hydro-morphologique  quasi disparition des crues morphogènes  plus de capacité de transporter les graviers Passage d’un lit en tresses à un lit souvent chenalisé …mais augmentation des surfaces boisées Forte diminution de l’espace du lit vif… Abaissement généralisé du lit, construction de seuils Banalisation des milieux perte de continuité piscicole Risque d’augmentation de l’inondabilité

4 Schéma d’aménagement crues  restructurer le système de protection
morphologie  retour du transit sédimentaire, élargissement du lit vif milieux naturels  Accroissement de la diversité, protection des sites remarquables, amélioration des conditions de vie piscicoles Mise en place d’un observatoire

5 Mise en œuvre du schéma d’aménagement à l’échelle communale
Améliorer la fiabilité des ouvrages de protection contre les crues Mise en place de dispositifs de gestion des ouvrages Améliorer la gestion des flux sédimentaires et accroitre l’espace de mobilité du lit Remollon-Rochebrune Les Mées ZI de Manosque Secteur de Pertuis - Villelaure Secteur de La Roque d’Anthéron - Lauris Sénas Cavaillon – Cheval Blanc Caumont Secteur de Noves-Châteaurenard-Rognonas-Avignon

6 Mise en œuvre du schéma d’aménagement à l’échelle communale
Expérience acquise sur le secteur La Roque d’Anthéron – Charleval – Lauris - Mallemort Quelques dates clés : 1994: crues et inondations 94-95: expertise Lefort: redimensionnement / préfiguration du schéma d’aménagement 96-99: premiers travaux en procédure d’urgence / recul des épis = test grandeur nature 98: démarrage études dossier loi sur l’eau 2006: autorisation administrative 2008 : travaux autorisés Dernières tranches …

7 Mise en œuvre du schéma d’aménagement à l’échelle communale
Diagnostic local qui tient compte de notre connaissance du fonctionnement de la Durance sur tout son linéaire (études globales) Concertation avec les élus et riverains pour aboutir à la décision partagée d’un système d’endiguement (qui ne s’arrête pas aux limites communales) La commune s’assure la maîtrise du foncier La commune et le SMAVD passent une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage : le SMAVD devient maître d’ouvrage pour la conception et la réalisation des ouvrages, puis le rétrocède à la commune une fois réalisé. La commune est formellement propriétaire de la digue Le SMAVD réalise toutes les études réglementaires, boucle le plan de financement, gère les demandes de subvention, souvent la maîtrise d’œuvre, entièrement pris en charge financièrement par le SMAVD Le SMAVD procède au paiement des factures des travaux et recouvre la part d’autofinancement auprès de la commune (fond de roulement) La commune et le SMAVD peuvent passer une convention pour que le syndicat réalise la gestion des ouvrages (PGOPC) et accompagne la commune pour les travaux d’entretien

8 Le point de vue de Durance Luberon Verdon Agglomération
Jacques ECHALON: L’exemple de la digue de protection de la Zone Industrielle de Saint Maurice à Manosque Gilles MEGIS: Questions autour de la mise en œuvre de la GEMAPI

9 Digue des années 90 ne répondant plus aux objectifs de protection
la protection de la zone industrielle de Saint Maurice Situation actuellement problématique ZI de employés Digue de catégorie B Digue des années 90 ne répondant plus aux objectifs de protection

10 Le projet retenu Situation actuelle pour la crue centennale (4 000 m3/s) Situation Projet

11 Il ressort de cet exemple:
Une méthode qui fait ses preuves  faire attention à ce que la réforme GEMAPI ne remette pas en question ce qui fonctionne bien Il est indispensable que la collectivité en charge de l’aménagement du territoire conserve sa capacité de décision sur les choix à faire en termes de protection Permet de rester cohérent avec la responsabilité du maire, engagée quels que soient ses décisions Règles claires sur qui fait quoi et qui paye quoi L’accompagnement technique du SMAVD est nécessaire et doit être maintenu pour apporter la vision intégrée, éclairer le choix politique et alimenter la concertation

12 la mise en œuvre de la GEMAPI du point de vue de l’agglomération
Besoin d’un diagnostic à l’échelle du territoire qui tienne compte de tous les cours d’eau Nécessité de bien coordonner les approches entre les différents gestionnaires (SMAVD, PNRV, PNRL, SMDBA) Question de la prise en charge des cours d’eau sans gestionnaire : qui fait quoi?

13 Le choix du SMAVD s’appuyer sur les possibilités juridiques contenues dans la réforme GEMAPI pour conserver autant que possible le modèle existant : Possibilité de déléguer la compétence par voie conventionnelle A noter que le transfert n’est pas une obligation, même pour les syndicats mixtes « de droit commun »  Des évolutions notables dans notre façon de travailler sont cependant à prévoir Interlocuteur direct EPCI en lieu et place des communes, mais importance de garder la proximité avec les maires (élus de proximité et enjeu de responsabilité) Renforcer sans doute le champ d’intervention du SMAVD autour des thématiques de la surveillance des ouvrages, de la conception des plans de gestion, etc.  Une méthode de travail qui semble adaptée pour la Durance : Relecture des études globales à l’aune de la GEMAPI Réaliser des diagnostics à l’échelle de chaque EPCI : enjeux, ouvrages Accompagner les EPCI dans la définition des ouvrages de protection Proposer des conventions à chaque EPCI précisant les obligations de la GEMAPI et qui fait quoi Nécessité de bien articuler cette démarche à l’échelle du BV, avec tous les gestionnaires, en particulier pour les confluences

14 Les démarches engagées
Sur l’axe Durance 17 EPCI concernés, amenés à se substituer aux 78 communes membres (13 communautés de communes, 3 communautés d’agglomération, Métropole Aix-Marseille-Provence) D’ici à fin 2017 Réalisation des diagnostics au niveau des EPCI et diagnostic global (échelle Durance) 2018 Définition des modalités de mutualisation, organisation de la délégation 2019 Délibérations EPCI et modification statuts du syndicat Expérimentation « grandeur réelle » avec 2/3 EPCI volontaires Sur le périmètre du BV 13 gestionnaires et 52 EPCI FP concernés Travail avec les syndicats de rivières et PNR afin de favoriser la meilleure cohérence dans la mise en œuvre de la GEMAPI à cette l’échelle. Partager les résultats des études juridiques, économiques, techniques et les éléments de méthode