Le DPC des professionnels de santé le DPC en MPR

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1 Le DPC des professionnels de santé le DPC en MPR
Pr Olivier Rémi-Neris; Pr Alain Yelnik; Pr Pierre Alain Joseph; Pr Jean Michel Viton; Dr Francis Le Moine. FEDMER SOFMER

2 Lexique CNP Conseil National Professionnel
DPC Develop. Professionnel Continu FSM Fédération Spécialités Médicales OGDPC Organisme Gestionnaire du DPC CSI Conseil scientifique Indépendant ODPC Organisme développement Prof. C. OPCA Organisme Paritaire collecteur agr.

3 Loi HPST du 21 juillet 2009 Article 59
I. – Le chapitre III du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est intitulé : « Développement professionnel continu ». « Art. L − Le développement professionnel continu a pour objectifs: l’évaluation des pratiques professionnelles: EPP. le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation « permanente » pour les médecins.

4 DPC Le Développement Professionnel Continu comporte l’analyse, par les médecins, de leurs pratiques professionnelles ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de leurs connaissances ou de leurs compétences. Il constitue une obligation individuelle qui s’inscrit dans une démarche permanente.

5 DPC Le médecin satisfait à son obligation annuelle de DPC dès lors qu’il participe, au cours de l’année civile, à un « programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel ». Ce programme doit : Etre conforme à une orientation nationale ou régionale de DPC ; Comporter une des méthodes et des modalités validées par la Haute Autorité de santé après avis de la CSI des médecins .

6 Collège National Professionnel
C’est le rassemblement convenu des instances constitutives d’une spécialité médicale en l’occurrence la MPR, pour ce qui nous concerne

7 OGDPC GIP : Groupement d’Intérêt Public Etat
Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie En pourparler une représentation médicale

8 OGDPC L’organisme gestionnaire du développement professionnel continu : c’est un GIP. Il est un conseil de gestion. L’OGDPC constitue : 1° Un comité paritaire du développement professionnel continu des professionnels libéraux et des centres de santé conventionnés ; 2° Un conseil de surveillance du développement professionnel continu.

9 Le Conseil de gestion de l’OGDPC
1° Prend toutes décisions relatives à l’administration du groupement ; 2° Délibère sur le budget de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu ; 3° Gère les sommes affectées au développement professionnel continu, dans la limite des forfaits, pour financer les programmes de développement professionnel continu des professionnels de santé 4° Enregistre les organismes de développement professionnel continu ; 5° Publie la liste des organismes de développement professionnel continu enregistrés, accompagnée des évaluations; 6° Assure le secrétariat et gère les moyens nécessaires au fonctionnement des commissions scientifiques indépendantes mentionnées aux articles et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales.

10 Le conseil de Gestion est composé de: Cinq représentants de l’Etat,
Cinq représentants de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, En pourparler une représentation médicale

11 L’ OGDPC publie 1° La liste des programmes de développement professionnel continu dispensés, leur nombre, leur coût, le nombre de professionnels de santé concernés, les critères, les conditions de prise en charge des demandes et les forfaits d’indemnisation y afférents, ainsi que les résultats de l'évaluation de ces programmes 2° La liste des organismes de développement professionnel continu bénéficiaires des fonds de l‘ OGDPC; 3° Les comptes annuels de l’organisme de gestion du développement professionnel continu

12 Le Comité Paritaire Il définit les règles de répartition des sommes du DPC gérées par le conseil de gestion. Il détermine, par profession, les forfaits de prise en charge des professionnels de santé libéraux, en tenant compte du coût des programmes de développement professionnel continu proposés par les ODPC. Il peut différencier les forfaits en fonction des méthodes ou des modalités de mise en œuvre des programmes. Il assure un pilotage, par profession, du dispositif de développement professionnel continu des professionnels de santé.

13 Le conseil de surveillance du DPC
Il est chargé : D’établir chaque année un bilan global de la mise en œuvre du DPC des professionnels de santé libéraux & salariés quels que soient leurs lieux d’exercice ; De donner un avis au ministre chargé de la santé sur la qualité et l’efficacité du dispositif de DPC de tous les professionnels de santé et de formuler toutes propositions qu’il juge utiles ; De contrôler la répartition des sommes du DPC De donner un avis sur le plan pluriannuel de contrôle de la qualité des programmes dispensés par les ODPC ; De contribuer à la promotion du DPC et à l'information des professionnels de santé et des employeurs dans ce domaine.

14 La Commission scientifique Indépendante
Proposer des orientations nationales de DPC au ministre chargé de la santé; Etablir une évaluation scientifique, Répondre aux demandes d’expertises que lui soumettent les instances de l’ OGDPC ; Donner un avis sur les orientations régionales proposées par les ARS ; Elaborer les référentiels.

15 composition 22 représentants des CNP de spécialité d’exercice, dont 5 représentants du CNP de spécialité de la médecine générale, sur proposition de la FSM Un représentant de la conférence des doyens ; Un représentant du CNOM ;  Trois personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences scientifiques ou pédagogiques ; Un représentant du service de santé des armées désigné par le ministre de la défense. Des représentants du ministre chargé de la santé peuvent participer aux réunions avec voix consultative.

16 Organismes de Développement Professionnel
Les médecins choisissent librement les ODP qui mettent en œuvre les programmes auxquels ils participent. Ces ODP sont soumis à une évaluation scientifique par la CSI . Cette évaluation est portée à la connaissance des médecins lors de leur inscription à un programme.

17 Le CNP de la MPR il sera donc le Guichet Unique , mais non exclusif , pour le développement Professionnel Continu de chaque médecin MPR Chaque praticien MPR pourra donc bénéficier d’un accompagnement, afin de remplir son obligation de manière la plus simple et la plus adaptée .

18 CNP MPR pré figuratif pour deux ans soit jusqu’en Octobre 2012
Pr Alain Yelnik Pr Olivier Rémy-Neris Pr Pierre-Alain Joseph Pr Françoise Beurret-Blancard Pr Isabelle Richard Pr Jacques Pelissier Dr Francis Le Moine Dr Jean Sengler Dr Bertrand Morineaux Dr Bertrand Rousseau Dr Samy Bendaya

19 Le CNP de la MPR Il proposera des programmes de DPC annuels ou pluri annuels (portofolio) Il définira pour la MPR les programmes qui seront validant pour le DPC annuel. En France mais aussi à l’étranger Spécifiques et dédiés à la MPR Ou transversaux, avec d’autres CNP. Il déterminera 2 à 3 actions prioritaires/an

20 CNP de la MPR Chaque médecin sur les propositions de programmes de son CNP, constituera son portefeuille de Développement Professionnel Continu, adapté à son exercice. Il suivra lui-même, au fil des ans, la mise en œuvre de son obligation de DPC

21 Fédération des Spécialités Médicales un nouveau paradigme FSM / DCP/ CNP
Prochain CA le 9 novembre 2012 La SOFMER y est représentée depuis 6 ans