Réunion d’information Plan Collectif de Restructuration

Présentation au sujet: "Réunion d’information Plan Collectif de Restructuration"— Transcription de la présentation:

1 Réunion d’information Plan Collectif de Restructuration
Juillet 2018 Présentation PCR3

2 Précédents plans collectifs « Provence »
PCR1 (2013 à 2015) inscrits ha… PCR2 (2016 à 2018) inscrits ha … Estimation prévisionnelle pour le PCR3 : 700 participants 2400 ha… Juillet 2018 Présentation PCR3

3 Plan Collectif de restructuration « Provence »
Avis favorable du Conseil de bassin viticole Vallée du Rhône- Provence en date du 11 juin 2018 Agrément lors du conseil spécialisé de FranceAgrimer du 18 juillet 2018 enregistré sous le numéro PC Juillet 2018 Présentation PCR3

4 Nouvelle génération de Plan Collectif de Restructuration
Plantations & 2021 Juillet 2018 Présentation PCR3

5 Modifications apportées par rapport aux anciens PCR
Inscription en année 1 uniquement Engagement possible en année 2 pour les JA et nouvelles structures juridiques uniquement Suppressions des avenants en année 2 et 3 Pas de sanction de non réalisation Surface maximum possible de 20 ha pour les 3 ans (minimum 0,03 ha) Pas de limite de plantation par année Pas de garantie de bonne fin Maintien de la garantie d’avance pour 3 ans (105 % ) Juillet 2018 Présentation PCR3

6 Modifications apportées par rapport aux anciens PCR
Inscription obligatoire sur formulaire papier du 2 août au 22 octobre 2018 ! (aucune possibilité d’enregistrement du formulaire après cette date) À télécharger sur notre site et à nous renvoyer par courrier Enregistrement des cautions bancaires jusqu’au 31 janvier 2019 ! (aucune possibilité d’enregistrement de la caution bancaire après cette date ! ) Mise à jour de notre base ! N° portable et mail indispensable Juillet 2018 Présentation PCR3

7 Zone couverte par le PCR Provence
Appellations AOP Bandol - Baux de Provence - Cassis - Coteaux d’Aix en Provence- Coteaux Varois en Provence- Côtes de Provence - Pierrevert IGP Alpes Maritimes – Hautes Alpes – Alpes de Haute Provence – Var Juillet 2018 Présentation PCR3

8 Variétés éligibles AOP Cotes de Provence Coteaux Varois
Coteaux d’Aix en Provence Bandol Baux de Provence Cassis Pierrevert Cinsault N Grenache N Mourvèdre N Syrah N Tibouren N Vermentino B Counoise N Clairette B Marsanne B Ugni B Grenache B Roussanne B Viognier B Juillet 2018 Présentation PCR3

9 Variétés éligibles IGP 06 Alpes Maritimes IGP 05 Hautes Alpes IGP 04
Alpes de Haute Provence IGP 83 Var Cinsault N Grenache N Mourvèdre N Syrah N Tibouren N Vermentino B Caladoc N Merlot N Chardonnay B Sauvignon B Viognier B Colombard B Muscat Petits Grains B Marselan N Marsanne B Roussanne B Braquet N Fuella Nera N Mollard N Muscat de Hambourg N Aligoté B Juillet 2018 Présentation PCR3

10 Critères spécifiques sur les appellations Bandol – Baux de Provence – Cassis
Restriction : Les plantations réalisées sur ces aires d’appellations sont éligibles uniquement pour les variétés appartenant au cahier des charges de l’AOP concernée Juillet 2018 Présentation PCR3

11 Cas particulier Un exploitant viticole ne peut adhérer qu’à un seul plan collectif (concerne un exploitant qui planterait une parcelle relevant du plan collectif de restructuration du vignoble « Vallée du Rhône Provence » géré par le Syndicat des Côtes du Rhône) Juillet 2018 Présentation PCR3

12 Activités éligibles RMD - Modification de la densité d’une vigne après arrachage et replantation (écart de densité minimum de 10 % à la hausse ou à la baisse pour une même année de plantation) RVP - Reconversion variétale par plantation (cépage arraché ≠ cépage planté & pas de croisement de cépages dans la même campagne) Juillet 2018 Présentation PCR3

13 Activités éligibles, exemples
Campagne Arrachage (utilisé dans l’autorisation de plantation) Plantation ACTION ( RVP ou RMD) Éligibilité 2018/2019 Cinsault Grenache RVP Oui 2019/2020 Juillet 2018 Présentation PCR3

14 Activités éligibles, exemples
Campagne Arrachage (utilisé dans l’autorisation de plantation) Plantation ACTION ( RVP ou RMD) Éligibilité 2018/2019 Grenache 2,40 x 1 2,40 x 0,90 RVP RMD Non Oui Cinsault 2,50 x 0,90 Syrah Juillet 2018 Présentation PCR3

15 Actions complémentaires aux plantations
Les actions palissage et irrigation peuvent être demandées en complément d’une plantation L’action irrigation ne peut pas s’ajouter à une plantation pour l’AOP Bandol et Baux de Provence ! Juillet 2018 Présentation PCR3

16 Montant des aides en PCR (minimum 4 800 €/ha maximum 12 550 €/ha)
Prime de base de plantation €/ha Palissage 1 900 €/ha Si constat des parcelles à arracher par FAM : IPR (Indemnité de perte de recette) et Arrachage 4 500 €/ha ( ou €/ha si assurance récolte) + 300 €/ha Irrigation 800 €/ha Juillet 2018 Présentation PCR3

17 Restructuration montant des aides hors JA (€/ha)
Plantation * Arrachage Palissage Irrigation * iPR avec Ass.récolte * IPR Total Maximum PCR non JA 4 800 * 300 1 900 800 * 4 500 * 4 750 12 300 12 550 L’IPR avec ou sans ass. récolte n’est due que si les arrachages ont fait l’objet d’un contrôle préalable Par FranceAgriMer avant arrachage ! Individuel non JA 300 1 000 1 250 8 800 9 050 Juillet 2018 Présentation PCR3

18 Restructuration montant des aides JA (€/ha)
Plantation * Arrachage Palissage Irrigation * iPR avec Ass.récolte * IPR Total Maximum PCR JA 4 800 * 300 1 900 800 * 5 500 * 5 750 13 300 13 550 L’IPR avec ou sans ass. récolte n’est due que si les arrachages ont fait l’objet d’un contrôle préalable Par FranceAgriMer avant arrachage ! Individuel JA 300 3 000 3 250 10 800 11 050 Juillet 2018 Présentation PCR3

19 Modalités d’inscription
Formulaire original d’engagement (coordonnées exactes) RIB et caution bancaire Facturation lors de la validation de demande d’aide (250 €/ha) si plantation collective Juillet 2018 Présentation PCR3

20 Petits rappels des procédures à effectuer
Avant chaque plantation : demande d’autorisation de plantation (VitiPlantation) Demande d’aide (VitiRestructuration) entre le 4 décembre 2018 et le 30 avril formulaire papier d’intention de plantation à envoyer au service de la viticulture au moins 1 mois avant le début des travaux Validation de fin de travaux de plantation auprès du service de la viticulture Demande de paiement (VitiRestructuration) entre le 9 mai 2019 et le 17 septembre 2019 Juillet 2018 Présentation PCR3

21 Petits rappels des obligations à respecter
A partir du 1er août, formulaire papier d’intention d’arrachage à envoyer au service de la viticulture (respect des campagnes viticoles pour bénéficier de l’IPR) Si demande de contrôle préalable à l’arrachage (VitiRestructuration ) ne rien arracher avant le passage du contrôleur FranceAgriMer ( 8 janvier 2019 au 17 décembre 2019) Validation des fins de travaux auprès du service de la viticulture (arrachage) après réalisation des travaux Déclaration de surfaces sur Télépac entre le 1er avril et le 15 mai pendant 3 ans Juillet 2018 Présentation PCR3

22 Rappels de base Campagne 2018/2019
VitiRestructuration : Dématérialisation totale des demandes d’aides (avantage et inconvénient) dépôt des demandes d’aide à compter du 4 décembre 2018 et avant le 30 avril 2019 Puis dépôt des demandes de paiement à compter du 9 mai 2019 et avant le 17 septembre 2019 Vérifications conseillées de données CVI avant toute demande d’autorisation de replantation Juillet 2018 Présentation PCR3

23 Rappels de base Campagne 2018/2019
Formalités spécifiques pour les demandes d’irrigation sans plantation concomitante : Lors du dépôt de la demande d’aide il faut joindre 4 photos géolocalisées de la parcelle à irriguer prises avant le début de réalisation des travaux (absence initiale d’irrigation) Pas de démarrage de travaux avant la réception écrite du résultat de l’instruction de la demande d’aide Un protocole technique est à la disposition des opérateurs sur le site de FranceAgriMer et sur celui du Syndicat des Côtes de Provence Un justificatif du droit de prélever dans les ressources en eau devra être joint à la demande Juillet 2018 Présentation PCR3

24 Rappels de base Campagne 2018/2019
Nouveauté importante ! Les superficies plantées avec des autorisations de plantation nouvelle ou avec des autorisations issues de conversion de droits externes (ne résultant pas d’un arrachage sur l’exploitation ) sont inéligibles à l’aide à la restructuration Suppression des actions RPA (remplacement d’une vigne non palissée par une vigne palissée) et RPI (remplacement d’une vigne non irriguée par une vigne irriguée) Juillet 2018 Présentation PCR3

25 MERCI DE VOTRE ATTENTION
Florence LANGLET Ligne directe Mail : Adresse postale : Syndicat des Vins Côtes de Provence – Maison des Vins – RDN 7 83460 LES ARCS SUR ARGENS Notre site Internet : Réception des exploitants sur rendez vous uniquement … MERCI DE VOTRE ATTENTION Juillet 2018 Présentation PCR3