Enjeux, perspectives et propositions

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1 Enjeux, perspectives et propositions
ATELIER PECHE de LOISIR en MER en BATEAU et du BORD Enjeux, perspectives et propositions

2 Bilan des mesures d'application prises depuis la signature
« CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Réunion Bilan du 1er Février 2013 Bilan des mesures d'application prises depuis la signature 2 ans de concertation, 20 réunions de travail impliquant tous les acteurs, 3 groupes de travail : - Groupe de travail « lutte contre le braconnage » - Groupe de travail « site de déclaration de pêche » - Groupe de travail « gestion de la ressource » Perspectives pour les années à venir

3 Groupe de travail n° 1 : « lutte contre le braconnage »
« CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Réunion Bilan du 1er Février 2013 Groupe de travail n° 1 : « lutte contre le braconnage » Arrêté du 17 mai 2011 : « marquage des captures » Circulaire du 17 mai 2011 : Convention type « lutte contre le braconnage » : Actions à poursuivre

4 Groupe de travail n° 2 : « site et déclaration de pêche »
« CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Réunion Bilan du 1er Février 2013 Groupe de travail n° 2 : « site et déclaration de pêche » Existence du site depuis juillet 2012 Qualité du site insuffisante Mise en place d'une déclaration obligatoire et gratuite

5 Groupe de travail n° 3 : « gestion de la ressource »
« CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Réunion Bilan du 1er Février 2013 Groupe de travail n° 3 : « gestion de la ressource » Arrêté « taille minimale de capture applicable aux seuls pêcheurs de loisir ! » Périodes de repos biologique : travaux à poursuivre et les massacres continuent ! Limitation de capture pour certaines espèces Déjà en application sur certaines façades maritimes Concerne uniquement les espèces menacées faisant l’objet d’un plan de reconstitution

6 Bilan global après 2 ans jugé positif
« CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Réunion Bilan du 1er Février 2013 Bilan global après 2 ans jugé positif Des mesures importantes déjà en place La bonne implication des fédérations signataires de la charte La poursuite nécessaire des travaux Des mesures indispensables restent à mettre en place

7 Mesures prioritaires à mettre en œuvre dans les 2 ans à venir
« CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Poursuite des travaux dans le cadre de la charte Mesures prioritaires à mettre en œuvre dans les 2 ans à venir Repos biologique : Protection des frayères Tailles minimales de capture pour tous les pêcheurs : amateurs et professionnels Déclaration gratuite et obligatoire Protection de la bande côtière : Une bande côtière étendue à 6 Milles Aucune pêche intensive ( chaluts, longs filets, sennes tournantes, dragues… ) dans la bande côtière Récifs artificiels Comité de suivi et convention de lutte contre le braconnage

8 « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Autres mesures à mettre en oeuvre
Statuts des gardes jurés – Conflit d’intérêt Reprises des textes actuels donnant lieu à des interprétations abusives Arrêté N°123 article 3 sur le marquage Décret 2007/1317 sur les apparaux Suppression de l’article 2 du décret N° : dépendance à la pêche prof. Dispositions concernant le thon rouge Harmonisation européenne Un quota équitable pour la pêche de loisir : au moins 1 thon par pêcheur et par an ! De réelles menaces sur l’activité.

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10 Le problème économique de l'exploitation des ressources halieutiques
Ressource commune Les captures de chacun dépendent de l'effort des autres Raréfaction des ressources effort individuel Résultat pour la collectivité > Résultat pour l'individu Þ Rationalité individuelle Rationalité collective  Tendance à la surcapacité Surexploitation de la ressource Développement de conflits d'usage Manque à gagner CESE – Paris 13 juillet 2011 10

11 Les deux fonctions de l’aménagement des pêcheries
Conservation : préservation des capacités productive et reproductive des stocks Sélectivité des captures Limitation de la capture totale Fonctions Régulation de l’accès : partage de ces capacités entre les exploitants Sélection des exploitants Détermination de la part de chaque exploitant CESE – Paris 13 juillet 2011 11

12 Les instruments de régulation de l'accès, selon les critères de la méthode et de la variable de contrôle

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