Instances de régulation. CNCES Démarrage des activités : juin Membres : – Représentants des autorités gouvernementales – Représentants des institutions.

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1 Instances de régulation

2 CNCES Démarrage des activités : juin 2003. Membres : – Représentants des autorités gouvernementales – Représentants des institutions de formations (universités, FC, privé) – Représentations du monde socioéconomique

3 CNCES: Missions Formuler un avis sur la création des institutions de formation Formuler un avis sur l’accréditation des filières de formation et de recherche Coordonner les critères d’admission et d’inscription des étudiants dans les différents cycles, ainsi que les normes de l’évaluation continue, des examens, de soutenance et d’acceptation des recherches scientifiques Proposer les régimes des études et des examens.

4 Conseil de coordination des établissements ne relevant pas de l’université Membres : – Représentants du département de l’enseignement supérieur – Représentants des départements techniques concernés – Directeurs des établissements relevant des différents départements ministériels – Représentants des enseignants chercheurs – Représentants du monde socioéconomique.

5 Principales missions du CCENRPU Examen et avis sur les demandes d’accréditation des ENRPU Examen et avis sur les projets de création de nouveaux établissements ou filières de formation et/ou de recherche Promotion des pôles polytechniques Coordination et suivi des effectifs des étudiants des ENRPU et des nombres des places offertes dans ces établissements.

6 Conseil de coordination de l’enseignement supérieur privé Démarrage: 2005 Membres: – Représentants du département de l’enseignement supérieur – Représentants des directeurs des établissements privés – Représentants du monde socioéconomique

7 CCESP: Principales missions Formulation d’un avis sur les projets d’ouverture d’établissements d’ESP ou de nouvelles filières d’ESP à avant de les soumettre à la CNCES Etablissement des normes de qualité pour l’ESP et la veille à leur diffusion et leur application L’élaboration d’un code déontologique et sa promotion La mise en place de mécanismes de veille pour le développement du secteur.