PERCO …. …pour les nuls.

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1 PERCO …. …pour les nuls

2 Un PERCO… L’historique (1/2)
Adaptation des plans de retraite lancé par la Direction courant 2015 : Perte de la garantie de 70% Processus de cristallisation Amélioration SOGECAP Mise en place d’un dispositif PERCO. La CFE-CGC signe les avenants accords retraite le 23 Juillet 2015.

3 Un PERCO… L’historique (2/2)
Constitution d’un groupe de travail (Juil.15) Cahier des charges, Appel d’offre. Conclusions (Nov.15) Choix des prestataires et de l’architecture Présentation du texte de l’avenant (Dec.15) La CFE-CGC revendique et obtient : Augmentation de l’abondement à 1550€ (versus 1500 €) Intégration du fonds CM-CIC Diversifié dans la gestion libre. Communication claire vers les salariés La CFE-CGC signe l’avenant PERCO le 10 Février 2016

4 Dispositifs Epargne Salariale & retraite EM
Epargne Retraite Art. 39 Prestations à la retraite définie Nouveauté + VIF Versements Individuels Facultatifs Art. 83 SOGECAP Épargne retraite Adhésion obligatoire Abondement des versements à hauteur de 300% avec un max € / an Nouveauté PERCO Épargne retraite Adhésion facultative Epargne à court/moyen terme Abondement des versements à hauteur de 300% avec un max € / an (2015) PEG Épargne salariale Adhésion facultative CET Compte Epargne Temps Nouveauté

5 Architecture de l’épargne salariale EM
Versements volontaires Participation (1) Intéressement (2) Jours CET (4) Abondement (300% des versements limités à 1350€) Abondement (300% des versements limités à 1550€) Cotisation Obligatoire PEG PERCO Art 83 (3) Sommes disponibles tous les 5 ans glissants Sortie en capital Sommes disponibles au départ en retraite Sortie en capital (pour PERCO) ou rente Des cas de déblocage anticipés (voir plus loin dans la présentation) (1) : Affectation de 50% des sommes de la participation vers le PERCO (grille pilotée prudente), et 50% sur le choix de l’année précédente si le salarié ne demande ni le versement, ni l’affectation à un plan d’épargne . ATTENTION : Votre réponse est attendue avant le 27 Mai. Sans réponse à cette date, l’épargne salariale sera affectée par défaut (2) : A défaut de choix d’affectation avant le 27 Mai, la prime d’interessement est investie dans CAP PETROLE CHIMIE Monétaire. Délai de rétraction de 3 mois en 2016 et 2017 payant (3) : Transfert possible des avoirs du PEG vers le PERCO, pour bénéficier de l’abondement du PERCO (4) : 2 fois par an en Juin et Novembre. ATTENTION ! Si vous ne disposez pas d’un Compte Epargne Temps, vous avez jusqu’au 30 Mai pour le créer, en prévision d’un transfert vers le PERCO en Juin

6 Panorama et composition des dispositifs EM
PEG Épargne salariale Cap pétrole Chimie Obligataire Impact ISR Rendement Solidaire Cap pétrole Chimie Monétaire Cap Pétrole Chimie Diversifié Cap Pétrole Chimie Actions Internationales Natixis AM CMCIC AM Obligataires SRRI = 3 Diversifié SRRI =3 monétaire CT SRRI = 1 SRRI= 4 Actions Intl SRRI = 5 Choix de gestion libre parmi les FCPE suivants : SRRI : Indicateur synthétique de risque et de performance (Synthetic Risk and Reward Indicator) Natixis Interépargne Art. 83 Épargne retraite Gestion sécurisée Gestion retraite par horizon / grille constituée des fonds suivants : Fonds en € de SOGECAP TOP CROISSANCE 6 Robeco Asia-Pacific Equities D EUR6 Oyster European Opportunities EUR – Schroder Internat. Selection Fund € Eq. Pioneer Funds - U.S. Research Fonds en € SOGECAP Top Croissance SOGECAP Robeco Schroder Pioneer SOGECAP

7 La Gestion financière du PERCO
Épargne retraite La Gestion financière du PERCO PERCO Gestion dite “par horizon ou pilotée” Prudente et / ou Dynamique Gestion libre Fonds Multi-entreprises ou dédiés Avec différents niveaux de risque ET/OU Au moins 3 fonds (FCPE ou Sicav) de profils de risque différents, dont un fonds solidaire Une désensibilisation automatique des avoirs du salarié en fonction de son âge/horizon retraite 3 Fonds “Purs” Actions Obligations Monétaire Cap pétrole Chimie Monétaire Cap pétrole Chimie Obligataire + Avenir Actions Euro PME Cap PERCO Actions Internationales Cap pétrole Chimie Obligataire Impact ISR Rendement Solidaire Cap pétrole Chimie Monétaire Cap Pétrole Chimie Diversifié Cap PERCO Actions Internationales Sélection DNCA EUROSE Nouveau FCPE Nouveau FCPE Nouveau FCPE

8 La Gestion libre PERCO : Cartographie des FCPE
Épargne retraite La Gestion libre PERCO : Cartographie des FCPE Obligataire Cap Pétrole Chimie Obligataire (part frais à charge FCPE) 100% obligations ISR Sélection DNCA Eurose Diversifié, flexible 20% Actions euro + 80% Oblig euro avec de larges marges tactiques - max 35% actions Les étiquettes encadrées en rouge correspondent à des fonds dédiés CM CIC CAP PERCO Actions Internationales 100% Actions internationales Natixis CM-CIC Impact ISR Rendement Solidaire Diversifié ISR et solidaire Cap Pétrole Chimie Monétaire (part frais à charge FCPE) Monétaire CAP PETROLE CHIMIE Diversifié 50% Actions / 50% Oblig. Monétaire Actions Diversifié Risque SRRI 1 2 3 4 5 6 7

9 La Gestion pilotée PERCO Grille dynamique Grille prudente
Épargne retraite Grille dynamique Grille prudente Actions Actions PME Obligataire Monétaire Deux grilles de désensibilisation investissant pour la poche ACTIONS dans CAP PERCO ACTIONS INTERNATIONALES (*) pour la poche TAUX (Obligataire) dans CAP Pétrole Chimie Obligataire (*) pour la poche MONETAIRE dans CAP Pétrole Chimie Monétaire (*) pour la poche ACTIONS PME dans NATIXIS ACTIONS PME (*) : 3 fonds dédiés EM

10 Les frais PEG & PERCO -- -- -- CAP Petrole Chimie Monétaire
DNCA Eurose CAP Petrole Chimie Obligataire Impact ISR Rendement Solidaire Cap Pétrole chimie Diversifié CAP PERCO Actions Internationales Avenir Actions Euro PME CAP Petrole Chimie Actions Internationales Part I Part I2 Part C PEG Directs 0,05% 0,30% 0,20% 0,17% Indirects (max.) 0,12% 0,65% 1,00% 0,35% 1,10% -- PERCO Libre Directs 0,05% 0,70% 0,30% 0,20% Indirects (max.) 0,12% 0,78% 0,65% 1,00% 0,35% 1,75% -- PERCO Piloté Directs 0,05% 0,30% 0,70% Indirects (max.) 0,12% 0,65% 1,75% 0,90% -- Pris en charge par l’entreprise Pris en charge par le FCPE

11 Cotisations Obligatoires
Art. 83 Épargne retraite Focus sur l’article 83 Grille pilotée « à horizon de sortie » Depuis le 01 Janvier 2016 : Hausse du taux de cotisation Versements Individuels Facultatif Cotisations Obligatoires Versements libres Option n°1 Option n°2 Option n°3 Gestion retraite Gestion sécurisée Le changement de mode de gestion est possible et gratuit une fois par an

12 Les cas de déblocage AVANT LE TERME DES 5 ANS AVANT LA RETRAITE
PEG PERCO Art 83 Cas de déblocage Cas de déblocage Cas de déblocage Mariage ou PACS Naissance ou adoption à partir du 3ème enfant Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec garde d’enfants Décès du bénéficiaire, son conjoint ou PACS Invalidité 2e ou 3e catégorie du bénéficiaire, son conjoint, PACS, ou ses enfants Création ou reprise d’entreprise. Surendettement de l’épargnant Acquisition de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel Rupture du contrat de travail Décès du bénéficiaire, son conjoint ou PACS Invalidité 2e ou 3e catégorie du bénéficiaire, son conjoint, PACS, ou ses enfants Expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant Surendettement du bénéficiaire Acquisition de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel Décès du bénéficiaire, son conjoint ou PACS Invalidité 2e ou 3e catégorie du bénéficiaire, son conjoint, PACS, ou ses enfants Expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant Surendettement du bénéficiaire Cessation d’activité non salariée de l’adhérent suite à un jugement de liquidation judiciaire. Conciliation judiciaire Déblocage de l’épargne acquise sous forme de CAPITAL. Sommes exonérées d’I.R. si le déblocage intervient dans les 6 mois Le capital est dévolu aux héritiers et entre dans la succession. Déblocage de l’épargne acquise sous forme de CAPITAL. Le capital est dévolu aux bénéficiaires en cas de décès et entre dans la succession. Cas de décès du salarié Cas de décès du salarié Maintien du compte en gestion chez le TCCP actuel jusqu’à la date de départ en retraite Transfert vers le PERCO du nouvel employeur Transfert vers l’Art 83 du nouvel employeur DÉPART DE L’ENTREPRISE AVANT LA RETRAITE et / ou ou

13 La retraite…, Le départ….
PEG PERCO Art 83 AU TERME DES 5 ANS AU DEPART A LA RETRAITE TOUT OU PARTIE DE L’EPARGNE CAPITAL CAPITAL (si < 480€ / an) ET/OU OU RENTE VIAGERE RENTE VIAGERE Options de rente PERCO Caractéristiques Réversion Réversion à 60% ou 100% de la rente à un bénéficiaire désigné Taux Technique Soit 0%, soit taux technique maximum réglementaire en vigueur à la date de transformation de la rente Périodicité de versement Trimestrielle ou mensuelle Dépendance Totale / Partielle Annuités certaines Versement d’annuités certaines pendant 10 ou 15 ans (selon le choix et l’âge de l’adhérent à l’adhésion) Rente majorée/minorée Majoration de 25% de la rente à l’issue d’une période de 10 ans Rente minorée/majorée Majoration de 20% de la rente à l’issue d’une période de 10 ans Options de rente Art 83 Caractéristiques Réversion Réversion à 60% ou 100% de la rente à un bénéficiaire désigné Taux Technique Soit 0%, soit taux technique maximum réglementaire en vigueur à la date de transformation de la rente Périodicité de versement Trimestrielle ou mensuelle

14 Traitement fiscal et social : PERCO / Art83
Entrées Sortie rente Sortie Capital Imposable <60 ans : 50% 60 <X<69 : 40% >70 ans : 30% CSG/CDRS : 15,5% Sur assiette fiscale rente CSG/CDRS : 8% Pas de défiscalisation Exonéré d’impots Succession CAP Exonéré de droits Entre dans la succession Déductibles Possible si < 480€/ an Cotis. Déductibles dans la limite de 8% ou 24834€ Succession Rente P. I. CET VIF CSG/CDRS : 15,5% sur plus values uniquement N/A PEG Oui CSG/CDRS : 8,4 % (de la rente) Abondement

15 Traitement fiscal et social : Cas pratique

16 Le plus urgent…. AFFECTATION DE LA PARTICIPATION :
ATTENTION Votre réponse est attendue avant le 27 Mai. Sans réponse à cette date, l’épargne salariale sera affectée par défaut : 50% des sommes de la participation vers le PERCO (grille pilotée prudente), et 50% sur le choix de l’année précédente si le salarié ne demande ni le versement, ni l’affectation à un plan d’épargne AFFECTATION DE L’INTERESSEMENT : A défaut de choix d’affectation avant le 27 Mai, la prime d’intéressement est investie dans CAP PETROLE CHIMIE Monétaire. Pour les années 2016 & 2017, un délai de rétraction de 3 mois est accordé. Cet arbitrage sera payant. Compte Epargne Temps : ATTENTION ! Pour les salariés qui ne disposeraient pas déjà d’un Compte Epargne temps, vous avez jusqu’au 30 Mai pour le créer, et ainsi épargner vos congés payés restant de 2015 en prévision d’un transfert vers votre PERCO. Ce transfert aura lieu 2 fois par an en Juin et Novembre. NOTA : Pour les salariés h-MOF, le Plan d’Epargne Congé (PEC) n’est pas assimilable au CET

17 Informations Complémentaires….
Dans le cas de l’intéressement à quelle date est versé l’abondement ? Trois mois après le choix et l’affectation à un fond des sommes choisies par le salarié. Puis-je utiliser mon Compte Courant Bloqué pour alimenter mon PERCO ? Non; uniquement après la période de blocage de 5 ans. Mes versements sur mon PERCO sont-ils disponibles ? Non; uniquement à la liquidation de la retraite ou bien dans le cadre des cas de déblocages prévus par la Loi Puis-je choisir quel fonds de mon PEG servira pour alimenter le PERCO ? Oui…, mais les avoirs les plus récents seront transférés en priorité.

18 Principe de transfert PEG -> PERCO
100€ PEG PERCO Impact ISR Rendement Solidaire Cap Pétrole chimie Diversifié CAP Petrole Chimie Monétaire CAP Petrole Chimie Obligataire CAP Petrole Chimie Actions Internationales 400€ 2016 100 400€ 2015 100 400€ 2014 100 400€ 2013 100 400€ 2012 100 400€ 2011 100 200€ 2010 100 100 Bloquées Disponible

19 Sources d’informations utiles…
SOGECAP (Art.83) Natixis (TCCP PEG + PERCO) CFE-CGC ExxonMobil Interfrance

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