Des installations fonctionnelles pour l’enseignement de l’EPS

Présentation au sujet: "Des installations fonctionnelles pour l’enseignement de l’EPS"— Transcription de la présentation:

1 Des installations fonctionnelles pour l’enseignement de l’EPS
Equipements Des installations fonctionnelles pour l’enseignement de l’EPS

2 Quels interlocuteurs? Circulaire interministérielle du 9 mars 1992 (opérationnalisation des lois de décentralisation de 1983 relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état) : les collectivités de rattachement ont la responsabilité de s’assurer que l’EPS pourra dans tous les cas être dispensée aux élèves. Le conseil départemental pour les collèges Le conseil régional pour les lycées/LP

3 Conventions d’utilisation
La loi sur le sport du 6 juillet 2000 article 40: 1) les équipements nécessaires à la pratique de l’EPS doivent être prévus à l’occasion de la création d’EPLE 2) des conventions sont passées entre les EPLE, leur collectivité de rattachement et les propriétaires d’équipements sportifs afin de permettre la réalisation des programmes scolaires de l’EPS (cf doc de l’observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et de l’enseignement supérieur).

4 Les unités d’enseignement
Selon la taille de l’EPLE, est défini un minimum postes de travail pour l’EPS et le sport scolaire (cf « Les équipements sportifs pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive et pour l’ensemble des pratiques sportives scolaires » élaboré par le ministère (signé en 2012 par un certain J.M. Blanquer) avec le concours du SNEP.

5 Quelles démarches ? Pour des installations existantes: qui est le propriétaire de l’équipement? Pour un besoin de nouvel équipement: s’adresser à la collectivité de rattachement Le chef d’établissement, président du conseil d’administration, met en oeuvre les décisions du CA. C’est lui qui est l’interlocuteur de la collectivité de rattachement.