Financez votre création avec un prêt à taux zéro

Présentation au sujet: "Financez votre création avec un prêt à taux zéro"— Transcription de la présentation:

1 Financez votre création avec un prêt à taux zéro

2 Financez votre création avec un prêt à taux zéro
Quel est son objectif ? Financer les projets des créateurs/repreneurs d’entreprise accompagnés dans le cadre du dispositif régional d’accompagnement et de conseil à la création/reprise d’entreprise. Le PTZ est mobilisé pour le financement d’investissement et/ou de fonds de roulement

3 Financez votre création avec un prêt à taux zéro
Qui peut en bénéficier? Les demandeurs d’emploi (critères de l’Accre) qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise, quels que soient la forme juridique et le secteur d’activité de l’entreprise (hors agricole et pêche). Les bénéficiaires doivent avoir intégrés le dispositif Pass Création Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois Bénéficiaire du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation temporaire d'attente (Ata) Personne de 18 à 25 ans compris Personne âgée de 29 ans maximum reconnue handicapée Personne âgée de 29 ans maximum qui ne remplit pas les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage Personne salariée ou licenciée d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire reprenant une entreprise (il ne s'agit pas forcément de votre entreprise d'origine) Personne sans emploi titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) (une personne titulaire du Cape peut aussi être salariée d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui reprend l'entreprise) Personne créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) Bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

4 Quelle est la procédure?
Financez votre création avec un prêt à taux zéro Quelle est la procédure? Les demandes sont instruites par les organismes d’accompagnement conventionnés dans le cadre du dispositif régional d’accompagnement et de conseil à la création/reprise d’entreprise (Phase de structuration financière)

5 Quelles sont les caractéristiques ?
Financez votre création avec un prêt à taux zéro Quelles sont les caractéristiques ? Emprunteur : Personne physique Montant : à € Durée : 1 à 5 ans Taux : 0% Remboursements : mensualités constantes Utilisations : aucun différé d’amortissement / Pas d’utilisation progressive Garantie / Caution sur l’emprunteur : aucune Particularité du Prêt à taux zéro « adapté » pour les porteurs de projet obtenant un microcrédit de l’Adie : Montant : de 1000 à € Différée d’amortissement possible : jusqu’à la moitié de la durée du micréocrédit (soit 15 mois maxi) Durée : jusqu’au double de la durée du microcrédit (soit 60 mois) Les autres conditions restent inchangées

6 Les prêts des Plateformes Initiative
Financez votre création avec un prêt à taux zéro Les prêts des Plateformes Initiative La mission des plateformes est de renforcer les fonds propres des créateurs et repreneurs d’entreprise en leur octroyant un prêt d’honneur (taux zéro, sans garantie). Prêt d’honneur PFI de à € Prêt d’honneur BRIT de € à € (Prêt d’honneur PFI compris) destiné à la reprise d’entreprise. Public : Demandeur d’emploi et salarié

7 Quelles sont les conditions d’obtention ?
Financez votre création avec un prêt à taux zéro Quelles sont les conditions d’obtention ? Validation du plan de financement par un organisme conventionné dans le cadre du dispositif régional d’accompagnement et de conseil à la création/reprise d’entreprise. Couplage obligatoire à un prêt bancaire complémentaire. Le prêt à taux zéro est réservé aux projets dont le plan de financement (ensemble des ressources mobilisées pour le financement du projet) est inférieur à € (hors reprises et projets collectifs, non concernés par ce plafonnement).

8 Quelles sont les caractéristiques du prêt bancaire?
Financez votre création avec un prêt à taux zéro Quelles sont les caractéristiques du prêt bancaire? Le montant et la durée du prêt bancaire doivent être au moins égaux à ceux du PTZ. Les cautions personnelles sont limitées à 50% du montant du prêt bancaire. Le prêt bancaire ou assimilé complémentaire, associé obligatoirement au prêt à taux zéro, est éligible à la garantie par le Fonds de cohésion sociale, conformément aux conventions de gestion et aux règlements d’intervention des fonds de garantie qu’il dote.

9 Qui contacter ? Les opérateurs du dispositif Pass Création :
Financez votre création avec un prêt à taux zéro Qui contacter ? Les opérateurs du dispositif Pass Création : CCI – CMA – Adie – Bretagne Active – Plateformes Initiatives Locales COB Formation