Exemples de règlements publics d'agriculture biologique

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1 Exemples de règlements publics d'agriculture biologique
Règlement USA: “National Organic Program“ Règlement EU 2092/91 Pour pouvoir être vendus en bio sur ces marchés, les produits doivent être certifiés suivant ces règlements Règlement japonais “JAS“

2 Règlements Bio privés Source: IFOAM: Organic Agriculture in the Tropics

3 Un Règlement Bio interne au groupement Pourquoi est-ce nécessaire?
Les règlements bio publics et privés sont souvent difficiles à lire; ils sont élaborés pour les situations agricoles des pays du Nord. Les paysans du Sud et leurs techniciens-conseil ont du mal à les comprendre et tous les points ne sont pas pertinents. Certains projets demandent à être certifiés selon différents règlements bio et non-bio (ex: EUREPGAP, HACCP). C’est pourquoi chaque groupement devrait établir son propre règlement intérieur d'agriculture bio, approprié à la situation locale, avec les exigences des règlements applicables. Le Règlement intérieur bio peut toujours avoir des exigences plus strictes que celles des règlements externes (sur lesquels la certification collective est basée) mais il ne peut pas avoir des exigences moindres.

4 Exigences pour Règlement intérieur Bio
Le Règlement intérieur Bio doit résumer les exigences des règlements externes dans la mesure où ces exigences sont cruciales et pertinents pour l'activité agricole des fermes du groupement. Il doit être présenté sous forme adéquate qui concorde avec les connaissances de l’équipe du SCI. Ses exigences doivent être communiquées de manière claire aux paysans.

5 Contenu du Règlement intérieur Bio
Le Règlement intérieur Bio aborde les aspects suivants : Définition de l’unité de production, et comment effectuer une conversion partielle (pour un paysan faisant toujours de la culture en chimie à coté). Règlement agricole s'appliquant à la ferme bio toute entière (ex. Gestion du sol et de sa fertilité, liste d'intrants permis; Protection des cultures, liste d'intrants permis; Semence et plants; Règles de production animale). Moisson et procédure d’après moisson. Période de conversion en bio & exigences pour nouveaux adhérents du groupement.

6 Exigences fondamentales de l'agriculture biologique devant être inclues dans le Règlement interne
Gestion du Sol Engrais verts plantes couvre-sol, mulching compost (residus organiques, fumier animal) usage restreint d’engrais minéraux. pas d’engrais chimiques solubles (et pas d’urée) Production végétale gestion des infestations (insectes, maladies, plantes adventices) par technique culturale ou mécaniques appropriées, ou par protection par ennemis naturels usage restreint de pesticides bio permis pas de pesticides chimiques de synthèse semence et plants bio; usage de conventionel uniquement sous certaines conditions Pas d’OGM (clones transgéniques chimériques brevetés) Production animale Une gestion respectueuse des bêtes fourrage bio si possible, médication restreinte

7 Comment le Règlement intérieur Bio est-il élaboré?
Choix de règlement(s) externe de certification bio Analyse de la situation locale Quels règles sont appropriés pour nous? Voulons-nous exiger plus que le strict minimum ? Quels conseils de gestion positifs sont nécessaires pour une agriculture bio viable? Résumer les plus importants aspects de règlement bio concernant notre système agricole Proposition de Règlement intérieur Bio Les exigences sont-elles assez claires et faciles? Les paysans et techniciens sauront-ils ce qu‘il faut faire? Procédure interne d‘approbation Règlement intérieur Bio approuvé

8 Exemple de règlement intérieur bio : épices cultivés en forêt
La ferme entière est certifiée et les règles suivantes s’appliquent à toutes les terres & cultures. Le paysan doit convertir toutes ses terres en bio, ce qui signifie ne pas utiliser des pesticides ni herbicides ni autres intrants chimiques de synthèse sur aucune partie de la ferme. Si le paysan possède toujours une parcelle en conventionnel (riz et thé acceptés), celle-ci doit être clairement séparée (& marquée sur le plan) et ne doit pas être inclue dans la rotation bio. De plus toutes les précautions doivent être prises pour éviter contamination par produits chimiques depuis les zones conventionnelles. Le paysan n’a pas le droit d’utiliser des intrant de l’extérieur (engrais, insecticides, fongicides, herbicides etc.) excepté ceux pour lesquels il a spécifiquement reçu la permission de l’inspecteur externe (celui-ci reçoit la liste des paysans approuvés du Directeur du SCI). Engrais & pesticides produits naturellement (animal, végétal ou minéral) peuvent être utilisés, mais cela doit être annoncé à l'inspection interne avant utilisation. L’usage doit être enregistrée. Le paysan doit assurer la fertilité de la terre par les moyens appropriées (paillage, culture couvre-sol, engrais verts etc.) et il doit aussi empêcher l’érosion. Toute semence et plant doit venir de source certifiée bio ou alors il faut obtenir la preve écrite qu’elle n’a été ni génétiquement modifiée, ni traitée avec des pesticides. Le paysan ne doit pas entreposer sur sa ferme quelqu’intrant chimique que ce soit. Au moment du séchage du poivre et des clous de girofle, il faut prendre les précautions nécessaires pour éviter des mélanges avec d’autres non-certifiés. Pour les nouveaux adhérents, la dernière utilisation d’intrant non-autorisé est investiguée. Au moins trois ans de conversion sont nécessaires après la dernière application.

9 Portée des Règlements Bio
Intérieur Bio Exigences pour les cultures végétales Bio Exigences pour la production animale Exigences d'étiquetage Compris dans les exigences du SCI Exigences d'inspection Conditions pour exportation