Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept. 20091 Conférence de presse Mme Esther Waeber-Kalbermatten.

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1 Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept. 20091 Conférence de presse Mme Esther Waeber-Kalbermatten Cheffe du Département de la sécurité, des affaires sociales et de lintégration (DSSI) Le Valais introduit un « bonus écologique »

2 Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept. 20092 Table des matières Informations générales Critères pour bénéficier dune exonération Durée de lexonération / incidences financières Conclusion Questions

3 Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept. 20093 Informations générales

4 Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept. 20094 Informations générales

5 Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept. 20095 Informations générales Augmentation moyenne de 3% par année

6 Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept. 20096 Informations générales Décision du Conseil dEtat: Le 12.8.09 le Conseil dEtat a décidé dexonérer de limpôt à raison de 50% les voitures de tourisme destinées au transport de personnes jusquà neuf places au plus (y compris celle du conducteur) qui sont immatriculées dans le canton et qui remplissent différents critères écologiques (ci-après)

7 Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept. 20097 Informations générales Décision du Conseil dEtat: une augmentation de limpôt sur les véhicules les plus polluants (= système de malus) a été écartée car cette mesure pénaliserait les personnes qui ne peuvent faire le choix dun véhicule exonéré

8 Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept. 20098 Bases légales: loi sur l'imposition des véhicules automobiles du 16 septembre 2004, art. 3, alinéa 4: «Le Conseil d'Etat exonère totalement ou partiellement, pour une période déterminée, des véhicules répondant à des normes particulièrement favorables à l'environnement» Critères pour bénéficier dune exonération

9 Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept. 20099 Critères pour bénéficier dune exonération max.: 130g/km CO 2 Pour moteur Diesel: filtre à particule ÉtiquetteEnergie: Catégorie A

10 Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept. 200910 Critères pour bénéficier dune exonération Voitures de tourisme Fourgonnettes Motos Camions Véhicules électriques X Avec des plaques interchangeables le rabais nest accordé que si chacun deux remplit les critères pour lexonération

11 Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept. 200911 Durée de lexonération / incidences financières Entrée en vigueur au 1 er janvier 2010 pour une durée de 3 ans Analyse des adaptations nécessaires en 2012 par le Conseil dEtat

12 Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept. 200912 Durée de lexonération / incidences financières CylindréeMontant dimpôt 1000 ccmCHF 125.- / année 2000 ccmCHF 235.- / année Économie par année de CHF 62.50 à CHF 117.50

13 Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept. 200913 Conclusion Dans le cadre de lagenda 21 du Canton Dans le cadre du plan cantonal de mesures pour la protection de lair Répond aux préoccupations de la population Récompense les détenteurs qui choisissent des véhicules particulièrement peu polluants

14 Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept. 200914 Questions ?

15 Service de la circulation routière et de la navigation / Service de la protection de lenvironnement / sept. 200915 Merci beaucoup pour votre attention! www.vs.ch www. bfe.admin.ch/energieetikette