Bilan 2018 de l’activité de l’ACNC

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1 Bilan 2018 de l’activité de l’ACNC
et Perspectives 2019 Par Aurélie Zoude-Le Berre, Présidente de l’ACNC

2 Présentation en chiffres : 2018
Organisation et fonctionnement de l’ACNC COLLEGE 1 Collège de 4 membres 1 présidente 3 membres non permanents 11 Agents 1 rapporteure générale 6 rapporteurs dont 1 rapporteur général adjoint 4 membres du services administratifs 155 M de dotation budgétaire Dont 23,8 M en section de fonctionnement dont 5 M pour le réseau informatique 5 M en section d’investissement 127 M de masse salariale Recettes : aucune 30 décisions rendues en 2018 STATUT BUDGET DECISIONS Aurélie Zoude-Le Berre Présidente Jean-Michel Stoltz Vice-président Robin Simpson Mathieu Buchberger Secrétariat Général Bureau de la procédure Marie-Christine Marzin Service juridique Marjolaine Vollmer Secrétaire comptable M-B Munikihafata Responsable informatique Amaury Le Pivain INSTRUCTION Rapporteure générale Virginie Cramesnil de Laleu Rapporteure générale adjointe Anne-Laure Vendrolini-Bonnabel Loïc Rochas Sylvanie Fournier Charlotte Ivami Alexandre Laubé Laurence Baduel-Olive

3 Une activité soutenue Agriculture et agroalimentaire Distribution alimentaire Commerce de détail spécialisé Artisanat et Industrie Règlementationdes prix et protection de marché Saisines et notifications en cours au 31 décembre 2018 1 opération dans le secteur du commerce de détail 3 avis 4 PAC 1 PCR 30 décisions et avis rendus en 2018 5 secteurs économiques étudiés 8 décisions relatives aux opérations affectant le commerce de détail 10 avis 2 recommandations 3 décisions ACNC 7 décisions relatives aux opérations de concentrations + 2 auto-saisines

4 Focus sur l’activité consultative en 2018
Saisissant Nombre de saisines Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 17 Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 Direction du gouvernement 2 Fédérations professionnelles Association de consommateurs TOTAL DES SAISINES 23

5 Focus sur l’activité consultative en 2018
Traitement des saisines Nombre de saisines Désistement ou incompétence du saisissant 4 Nombre de saisines ayant fait l’objet d’une décision de jonction 8 Avis rendus 10 Dont avis sur saisine obligatoire 9 Recommandations sur saisine d’office 2 TOTAL DES AVIS ET RECOMMANDATIONS 12

6 Un bilan quantitatif positif
Secteurs Nombre total des recommandations Totalement suivi Partiellement suivi Non suivi Non connu Réglementation des prix 28 5 2 18 3 Protection de marché 61 23 17 21 Filières économiques 14 6 4 1 Règlementation livre IV Total 120 48 45 % de suivi des recommandations 100% 18% 7% 64% 11% 38% 28% 34% 0% 43% 29% 21% 82% 40% 19% 3% Un bilan quantitatif positif

7 Un bilan qualitatif à nuancer

8 Quelques exemples d’effets concrets pour les consommateurs ?
Plaque d’immatriculation ⩽ 2500 FCFP Un prix plafond à 2500 FCFP contre une estimation initiale comprise entre 5000 et 7000 FCFP. Economie pour un automobiliste : à 4500 FCFP Economie globale : 500 à 900 MFCFP Maintien de la possibilité d’importer et de consommer des crèmes desserts UHT

9 Les priorités pour 2019 Contentieux PAC Contentieux PCR
Contrôle des concentrations et surfaces commerciales Défaut de notification Avis obligatoires

10 Un cadre juridique rénové
Simplifier et clarifier la loi 1 Améliorer l’efficacité et la rapidité des procédures 2 Renforcer les sanctions et les pouvoirs d’enquête 3 Garantir l’indépendance de l’Autorité 4 Adapter les conditions de recrutement à l’Autorité 5

11 Les projets opérationnels 2019
La dématérialisation de nos procédures Le logiciel Pégase L’assistance de l’autorité métropolitaine La coopération internationale avec les autres autorités de concurrence Au sein du réseau international des autorités de concurrence Dans le cadre d’échanges bilatéraux

12 Merci de votre attention