EXPOSE PRESENTE PAR MONSIEUR EYONG ERIC, INSPECTEUR PRINCIPAL DU TRESOR EN SERVICE A L’INSPECTION DES SERVICES DU TRESOR DE LA DGTCFM YAOUNDE LE 26 AVRIL.

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1 EXPOSE PRESENTE PAR MONSIEUR EYONG ERIC, INSPECTEUR PRINCIPAL DU TRESOR EN SERVICE A L’INSPECTION DES SERVICES DU TRESOR DE LA DGTCFM YAOUNDE LE 26 AVRIL 2019

2 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ---------------------------- MINISTERE DES FINANCES ---------------------------- SECRETARIAT GENERAL ---------------------------- DIRECTION GENERALE DU TRESOR, DE LA COOPERATION FINANCIERE ET MONETAIRE ---------------------------- DIRECTION DU TRESOR ------------- INSPECTION NATIONALE DES SERVICES REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland ---------------------------- MINISTRY OF FINANCE ---------------------------- SECRETARIAT GENERAL ---------------------------- DIRECTORATE GENERAL OF THE TREASURY, FINANCIAL, AND MONETARY COOPERATION --------------------- TREASURY DEPARTMENT --------------- SERVICES OF THE AUDIT DEPARTMENT Yaoundé, le 20 Juin 2011 Instruction N° 11/ 014 /MINEFI/SG/DGTCFM/CLC Portant contexte du Procès-verbal de contrôle interne d’un poste comptable Dans le cadre de la rénovation du contrôle interne dans les postes comptables du trésor et de son adaptation aux risques comptables de deuxième générations notamment ceux liés au nouveau système de paiement SYSTACSYGMA, la présente instruction consacre une nouvelle contexture du procès-verbal de contrôle un poste comptable. Ce procès-verbal permet au Chef de poste comptable d’avoir une assurance et la maitrise des risques financiers liés à la manipulation du numéraire et des valeurs en portefeuille. La nouvelle contexture du procès-verbal de contrôle interne apporte comme innovation, l’insertion des mouvements de fonds dans et SYGMA, la production de l’historique du compte 570 000 XXX et les observations du chef de Briarde de contrôle de la Trésoreries générale. Le modèle du procès-verbal annexé à la présente instruction est d’application immédiate. Toute difficulté rencontré dans son exécution devra m’être signalée sans délai./- Ampliations : ( é ) Hamadou SAMBO - MINFI -MINDEL -SG -CC/CS -CSE -DGD/DGI -DT/INS -ACCT/CLC/CIT -DIV-TRE/PGT/TPG -ENAM/-ARCHIVES/-CHRONO 2

3 L’an deux mille ………………………………………. et le ………………………………. Du …………………… Nous soussignés …………………………………………...................... avons procédé du ………au……………………………………….. au contrôle de la trésorerie générale de ………………... placée sous l’autorité de M/Mme ……………………......... Nommé(e) par arrêté N° ……………………… du …………………………, assisté (e) de M/ Mme …………………………….. Fondé(e) des pouvoirs nommé(e) par arrêté N°………………………………… du …………………………...… Suivant l’ordre de passage dans les différents services nous avons enregistré les résultats suivants. Solde à la date du dernier contrôle (A) ………………………………… Mouvements débiteurs de la période (B)………………………….(+)…………… Mouvements créditeurs de la période (c)………………………….. (-) …………… Solde du centralisateur à la date du contrôle (A+B+C) ……………………………… Encaisse réelle à la date du contrôle (E) ……………………………………………… Différence :………………………………………………………………………………… Décomposition de l’encaisse réelle La situation de la caisse telle qu’elle est constatée par les contrôleurs et appuyée de l’historique du compte 570 xxx est reportée en détail dans un tableau appelé situation de l’encaisse qui permet de la manière suivante. CONTEXTURE DU PROCES-VERBAL DE CONTROLE INTERNE DU POSTE COMPTABLE A. SERVICE DE LA COMPTABILITE ET CAISSE. I. SITUATION DE L’ENCAISSE I. Détermination du solde du centralisateur 3

4 II. Décomposition de l’encaisse réelle Quantité caveauCaisse principaleSous caisseTotal NbrevaleurNbrevaleurNbrevaleurNbrevaleur Billets 10.000 5.000 2.000 1.000 500 Jetons 500 100 50 25 5 Billets détériorés Valeur caisse TOTAL Observation :…………………………………………………………… SITUATION DES VALEURS INACTIVES DE LA CAISSE a.TIMBRES FISCAUX 1-Détermination du solde théorique Stock à la date du dernier contrôle (A)……………………………… Approvisionnements de la période (B) ………………… (+) Total des prises en charge (A+B)…………………………………….. Réintégration (c ) ……………………………………………….. (-)… Ventes de la période (D) …………………………………….. (-) …….. Stock théorique à la date de contrôle (A+B)-(C+D) …………………. 4

5 2. Décomposition du stock restant Le procès-verbal comporte un tableau ou doit être transcrite en détail toutes les valeurs vérifiées. Ce tableau donne les résultats de la vérification matérielle de ces valeurs par catégorie. QUANTITENOMBREVALEUR TOTAL Observation : confronter la valeur du stock restant avec le stock théorique pour constater la concordance ou une différence entre les deux. 3. Etat des quittances de versement des produits de la vente des timbres fiscaux DATENUMERO QUITTANCE MONTANTOBSERVATION TOTAL a)Vignettes automobiles 1- Détermination du solde théorique Stock à la date du dernier contrôle (A) …………………… Approvisionnement de la période (B) ……….. (+) ……… Stock réel en poste à la même date ……………………….. Total des prises en charge (A+B) ……………………….… Réintégration (C) …………………………… (-) ……….… Ventes de la période (D) …………………………. (-)……. Stock théorique à la date du contrôle (A+B)-(C+D) …….. 2- Décomposition du stock restant QUANTITENOMBREVALEUR TOTAL Observation : Confronter la valeur du stock restant avec le stock théorique pour constater la concordance ou la différence entre les deux. 5

6 C) MACHINE A TIMBRER Crédit disponible à la date du dernier contrôle …………………… Montant téléchargé ……….. (+)……………………………………… Total des prises en charge Ventes de la période…………………………………….. (-) ……….. Crédit théorique disponible à la date du contrôle ………….…….. Crédit disponible réel sur la machine à la date du contrôle ………. Observation : Confronter le crédit disponible théorique avec le crédit disponible réel sur la machine, et tirer les conclusions. Etat des quittances de reversements des produits de vente des timbres machines. DATENUMERO QUITTANCE MONTANTObservation TOTAL SUIVI DES COMPTES DE TRANSFERT SYSTAC/ SYGMA  Comptes en recettes 6 N° D’ordre Libellé de compte Situation de la balance situation dans le livre journal Différenceobservations 1 58031 xxx 001 Transfert fichiers chèques 2 58025 001 xxx Transferts fichiers virements 3 58015 001TTT Rejet fichiers Dépenses 4TOTAL

7  Compte en dépenses  Compte de mouvements de fonds N° D’ordre Libellé de compte Situation de la balance situation dans le livre journal DifférenceObservations 1 58014 001 TTT MFACCT TG ou RF pour TG 2 58014 MFTG ACCT Dépense pour la TG Total a)Transfert fichiers dépenses 58015TTT001 Total des opérations de virements à la Trésorerie générale du …… à …… Total des opérations à l’Agence Comptable Centrale du ……… à …………… Ecart de la période ………………………………………………………. Observation : Justifier l’écart de la période s’il existe 7 N° D’ordre Libellé de compte Situation de la balance situation dans le livre journal Différenceobservations 1 58015TTT 001 Transfert fichiers dépenses 2 58031 001 xxx Transferts fichiers Chèques TOTAL

8 b)Transfert fichiers virement (58032001TTT ) Total des opérations à la Trésorerie général du ………. à …………… Totales opérations à l’Agence Comptable Centrale du ………… à … Ecart de la période ……………………………………………………… Observation : Justifier l’écart de la période. c)Mouvement des fonds entre comptables (58014TTTTTT) Total des opérations à l’agence Comptable centrale du ……….. à …………... Ecart de la période........................................................................................... Total des opérations à la trésorerie générale du ………………… à …………… B) SERVICE DU PORTEFEUILLE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS III. SITUATION DES VALEURS EN PORTE FEUILLE a) Timbres fiscaux 1.Détermination du solde théorique Stock à la date du dernier contrôle (A)................................................. Approvisionnement de la période (B) ………………………………(+) Total des prises en charge (A+B)……………………………………… Sortie de la période (C) ………………………………………………. (-) Réintégration (D) ………………………………………………………(-) Stock théorique à la date du contrôle (A+B)-(C+D) 2. Décomposition du stock restant QUANTITENOMBREVALEUR TOTAL Observation : Confronter le total du stock restant et le stock théorique et tirer les conclusions b) Vignettes 1.Déterminations du solde théorique Stock à la date du dernier contrôle (A) …………………………………… Approvisionnement de la période (B) ………………………… (+) …….. Total des prises en charge (A+B) ……………………………………….…. Sortie de la période (C) ………………….………………. (-)……………… Réintégration (D) ………….……………….. (-)……………………………. Stock théorique à la date du contrôle (A+B)-(C+D) ……….…………….. 8

9 1.Décomposition du stock restant QUANTITENOMBREVALEUR TOTAL Observation : confronter le total du stock restant et le stock théorique et tirer les conclusions. I. Service de la comptabilité = ……………………..……… II. Service du portefeuille = …………………….………….. III. TOTAL…………………………………………………..… Recommandations ……………………………………………… Signatures Chef de poste les vérifications ANNEXES OBSERVATIONS DU CHEF DE BRIGADE DE LA CIRCONSCRIPTION De …………………………………………………………………………………… POUR LE COMPTE DU MOIS DE …………………………………………….… CONCLUSION DU TRESORIER PAYER GENERALE DE ………………... ……………………………………………………………………………………….. POUR LE COMPTE DU MOIS DE ……………………….……………………… 9

10 Merci pour votre bienveillante attention! Vos questions et suggestions sont les bienvenues. 10