APPEL A PROJET CONTRAT LOCAL d’ACCOMPAGNEMENT à la SCOLARITE 2019/2020

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1 APPEL A PROJET CONTRAT LOCAL d’ACCOMPAGNEMENT à la SCOLARITE 2019/2020

2 BILAN 2018/2019

3 Le soutien financier de Caf :
Montant de la subvention allouée = € Soit une augmentation de 4,80 % Le soutien financier de la Politique de la Ville Montant des subventions allouées = € Soit une augmentation de 71 % Le soutien financier de certaines collectivités

4 Les projets financés 45 projets financés pour enfants et jeunes : 37 portés par des centres socio-culturels, 4 portés par des associations, 4 portés par des collectivités.

5 Le plan de formation La Caf et l’Etat ont souhaité développer un plan de formation ambitieux pour soutenir les animateurs du Clas dans leurs missions et ont mandaté et financé le CIDFF pour mettre en œuvre ces formations. Pour 2018 , 7 formations organisées sur Mulhouse et Colmar : Formation des coordonnateurs : développer, suivre et évaluer un projet Clas, La place et le sens du jeu dans les activités Clas, La place et le sens du livre dans les activités Clas, Informatique et accompagnement à la scolarité, Accompagner l’élève dans ses apprentissages, Connaissance de l’enfant et coéducation bienveillante, L’évaluation de son action Clas.

6 La remontée CNAF est OBLIGATOIRE
Les Eléments de bilan à retourner Le Bilan quantitatif Dans le cadre de la démarche d’évaluation nationale conduite par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, il est demandé de compléter, le questionnaire en ligne via le lien internet suivant : La remontée CNAF est OBLIGATOIRE La date de clôture du questionnaire est fixée au 30 août 2019

7 et être joint au dossier de demande saisi sur la plateforme
Le Bilan qualitatif (document cerfa) CAF A retourner avec la demande de subvention 2019/2020 Bilan CGET Pour les dossiers qui ont bénéficié d’un financement QPV, le bilan doit : Etre saisi en ligne sur le site internet dédié : et être joint au dossier de demande saisi sur la plateforme DAUPHIN (imprimé, scanné et signé) Indispensable à l’examen de la subvention

8 SYNYTHESE DES DONNEES d’ACTIVITE NATIONALES 2017/2018

9 L’Organisation du Clas
Les STRUCTURES 62 % de Centres sociaux contre 41 % au niveau national, 71 % des structures portent également des actions Réseau parents 68 contre 54 % au niveau national. L’Organisation du Clas Le soir après la classe 71% contre 90 % au niveau national Le mercredi 19 % contre 33 % au niveau national Le temps méridien 14 % contre 5 % au niveau national

10 Durée moyenne d’une séance Clas
Elémentaire : 110 minutes contre 82 au niveau national Collège-Lycée : 49 mm contre 69 mm au niveau national Les enfants et les jeunes participant au Clas Elémentaire : 76 % contre 59 % au niveau national Collège-Lycée : 22 % contre 39 % au niveau national Les intervenants du Clas Salariés : 73 % contre 6 % au niveau national Bénévoles et volontaires : 26 % contre 64 % au niveau national

11 Les activités proposées dans le département par rapport au national
Moins d’aide au travail scolaire à chaque séance, Aide méthodologique pratiquement à chaque séance, Plus de jeux éducatifs, Plus d’activités culturelles et artistiques, Moins d’activités scientifiques, techniques et informatiques, Un peu plus d’échanges sur le fonctionnement de l’école et sur les activités liées à la citoyenneté, Beaucoup plus de sorties ou visites.

12 Les activités développées en direction des parents par rapport au national
Plus de Réunions d’informations Moins de contractualisation avec les parents et les jeunes Un peu moins d’échanges informels entre les accompagnateurs et les parents Un peu moins de rencontres individuelles Plus d’outils de liaison et d’échanges Moins d’accompagnement des parents lors des rencontres avec les enseignants

13 Les activités développées en direction des parents par rapport au national
Plus de temps de convivialité (95 % des projets), Plus de participation des parents à des séances clas (90% contre 69 % au niveau national), Plus de rencontres autour d’une thématique, Moins d’autres types d’actions à destination des parents.

14 Les Résultats de l’expérimentation nationale CLAS 2015/2018

15 Enseignement de l’expérimentation :
Les dépenses consacrées au Clas ont augmenté de 38,8% sur les deux premières années de l’expérimentation, Le taux de solvabilisation des actions a été amélioré. L’octroi d’un soutien financier qui valorise les actions de qualité, Un accroissement du soutien financier accordé par les Caf aux « petits » porteurs de projets fonctionnant essentiellement sur le bénévolat, Une clarification sur le périmètre du soutien financier accordé dans le cadre du Clas, qui a permis de prendre le relais de certains financements Reaap.

16 La logique de projet a rencontré l’adhésion des acteurs, amélioré la qualité de l’offre des Clas et dynamisé les partenariats : Une adhésion aux principes et aux objectifs de l’expérimentation, Un recentrage vers les structures « cœur de cible » du projet Clas, Une évolution des pratiques et un renforcement de la qualité des projets proposés par les acteurs du Clas, Un investissement plus grand des intervenants, Une diversification des activités proposées aux enfants, Un renforcement de la dynamique partenariale locale. Ces résultats sont en lien direct avec un accompagnement renforcé des Caf de l’expérimentation

17 La dimension du soutien à la parentalité a été renforcée
les structures expérimentatrices ont varié les formes de contact avec les parents et sont parvenus à les faire davantage participer, Elles se sont également rapprochées des autres acteurs du soutien à la parentalité.

18 L’APPEL à PROJETS

19 La généralisation de l’expérimentation
L’expérimentation, atteste d’un renouvellement de la dynamique partenariale autour du Clas et d’une amélioration de la qualité des actions proposée. Cependant elle ne permet pas d’affirmer que ces impacts sont en lien direct avec un financement au moyen d’une subvention au projet. la Cnaf n’a donc pas validé le remplacement de la Ps Clas par l’attribution d’une subvention au projet, mais a souhaité que des leviers à la Ps soient trouvés, afin de renforcer la dimension qualitative des actions.

20 La généralisation de l’expérimentation
Pour poursuivre la dynamisation du dispositif engagée par l’expérimentation, il est prévu à partir de la rentrée 2019/2020 : La généralisation d’un nouveau référentiel de financement des Clas applicable dans tous les départements, L’application d’une PS rénovée, mais uniquement dans les 11 caf expérimentales, avec deux niveaux de financements (une Ps et une bonification au projet) La généralisation de cette PS rénovée à l’ensemble des Caf à compter de la rentrée scolaire , A compter de : un dossier unique d’appel à projets dématérialisé.

21 Les Orientations 2019-2020 Les projets doivent :
S’appuyer sur les principes de la charte nationale de l’accompagnement à la scolarité, Répondre aux besoins identifiés dans le cadre des orientations du SDSF, S’inscrire dans un cadre partenarial et viser la continuité de l’action éducative, Etre articulés avec les établissements scolaires.

22 Les Orientations Rechercher une articulation avec le Réseau Parents 68 et avec l’ensemble des dispositifs en matière éducative (PRE, Projet éducatif de territoire…), S’adresser à un public d’enfants et/ou de jeunes et leurs parents, S’inscrire dans une dynamique collective, Répondre à des critères d’encadrement qui garantissent une qualité d’intervention.

23 Critères de financement des Clas
S’adresser à un collectif d’enfants/jeunes (CP au lycée) et leur parents (8 à 12 enfants), S’inscrire dans une régularité et pérennité de mise en œuvre, L’orientation des enfants se fait en accord avec les parents en lien avec les enseignants, Durée minimum d’une action Clas est de 2 séances/semaine, d’un minimum d’une heure/séance sur une période de 30 semaines de fonctionnement annuel (après les vacances de Toussaint année N jusqu’au 15 juin année N+1), Dérogation : En milieu rural et/ou en raison de spécificité territorial il est accepté une séance/semaine 2 heures minimum pour un collectif entre 5 et 8 enfants

24 Critères de financement des Clas
Répondre à des critères d’encadrement qui garantissent une qualité d’intervention : Chaque collectif doit être animé par au moins 2 animateurs professionnels et/ou bénévoles (1 animateur en cas de collectif < 8 enfants), Aucune diplôme exigé, Respect des principes du Clas (laïcité, valeurs de la République, respect, tolérance…). Désigner un coordonnateur des actions Clas : Il est chargé de l’encadrement des intervenants, de l’organisation des séances…, Il doit posséder un niveau de formation équivalent à Bac+2 minimum et d’une expérience professionnelle d’animation ou d’éducation. L’inscription au plan de formation départemental est fortement conseillée.

25 Les Critères d’éligibilité :
Le projet doit développer de manière cumulative : Un axe d’intervention auprès des enfants et des jeunes Un axe d’intervention auprès et avec les parents Un axe de concertation et de coordination avec l’école Un axe de concertation et de coordination avec les acteurs du territoire

26 L’intervention auprès des enfants et des jeunes
Objectifs généraux : Doter les enfants et les jeunes des prérequis nécessaires au bon déroulement de leur scolarité, appui qu’ils ne trouvent pas nécessairement dans leur cadre familial, et renforcer le plaisir dans leur rapport aux apprentissages. Objectifs opérationnels : Fournir aux enfants et aux jeunes un appui et une méthodologie au travail scolaire, Leur permettre d’élargir leurs centres d’intérêt, Développer leurs capacités de vie collective, Mettre en valeur leurs compétences, Organiser un suivi régulier des présences des enfants.

27 L’intervention auprès des enfants et des jeunes
L’organisation : S’inscrire dans une dynamique collective : Groupe identifié d’enfants, constitué en collectif* et fréquentant le Clas durant toute l’année scolaire. * Définition d’un collectif : Groupe constitué de 8 à 12 enfants maximum qui se réunit durant toute l’année scolaire dans un même lieu, accessible aux parents, En milieu rural et/ou en raison de spécificité territoriale, un nombre minimum de 5 enfants par collectif est accepté

28 L’intervention auprès des enfants et des jeunes
L’organisation : S’inscrire dans une régularité de mise en œuvre Deux séances hebdomadaires d’une heure minimum par séance /collectif, sur une période de 30 semaines afin de favoriser la progression des enfants et des jeunes. Remarque : En milieu rural et/ou en raison de spécificité territoriale, une séance hebdomadaire de 2 heures consécutives minimum peut être validée Répondre à des critères d’encadrement qui garantissent une qualité d’intervention Chaque collectif d’enfants doit être encadré et animé par au moins 2 intervenants Remarque : En milieu rural ou en raison de spécificité territoriale, l’encadrement est d’un animateur pour les collectifs < 8 enfants

29 L’intervention auprès et avec les parents
Objectifs Généraux : Impliquer les parents des enfants accompagnés en : Valorisant leurs compétences, En les dotant d’outils pour mieux suivre le travail de leurs enfants, Les dotant d’une meilleure connaissance de l’école (vocabulaire, activités de type scolaire, etc...), Les associant aux côtes de leurs enfants à la découverte des ressources du territoire sur lequel ils vivent.

30 L’intervention auprès et avec les parents
Objectifs opérationnels : Organiser des temps d’information sur les objectifs et le contenu des actions Clas au moment de l’inscription, Mettre en place des temps de convivialité enfants/parents, informer les parents dans leur compréhension des codes de l’école, Orienter les parents vers d’autres partenaires du territoire (exemple : actions du réseau parents68), Associer les parents à l’accompagnement proposé à leurs enfants par des échanges informels réguliers.

31 L’intervention auprès et avec les parents
L’organisation : Information des parents et rencontres tout au long de l’année scolaire, Formalisation des engagements de chacun (enfant, parent, opérateur, école), Organisation de temps forts et de convivialité partagée (manifestations, sorties, fêtes…) permettant une relation d’échanges et de partage, Sessions Clas partagées enfants/parents, lors de certains temps forts, Actions coordonnées avec les équipements de quartier et les porteurs de projets des actions soutenues par le Réseau Parents 68 ….

32 La concertation et la coordination avec l’école
Objectifs généraux: Construire et coordonner une action d’accompagnement à la scolarité avec les établissements scolaires : Mettre le projet Clas en cohérence avec le projet de l’école et les attendus de l’Education Nationale, Poursuivre des objectifs partagés avec les établissements scolaires, Organiser une complémentarité des interventions entre l’école, le Clas et la famille.

33 La concertation et la coordination avec l’école
Objectifs opérationnels : Etablir des relations avec les directeurs d’établissements, les CEP, les enseignants, Organiser une réunion de concertation avec les équipes éducatives en amont de la mise en place du projet, Etablir une collaboration avec les équipes éducatives pour l’orientation des enfants vers le Clas.

34 La concertation et la coordination avec les différents acteurs du territoire
Objectifs généraux : S’inscrire dans une dynamique de concertation et de coordination avec les différents acteurs chargés des politiques éducatives sur les territoires = continuité éducative entre les différents temps de l’enfant, La présence de l’éducation nationale doit être systématiquement recherchée. Objectifs opérationnels : S’inscrire dans une dynamique de partenariat local : Etre en relation avec d’autres associations ou partenaires du secteur.

35 Le Financement des projets
Après étude et avis favorable du comité technique Clas, les financements sont versés par chaque organisme financeur (Caf, Cget). Chaque partenaire financeur reste maître des modalités d’attribution de ses financements.

36 Le cadrage financier pour l’Etat
Seuls les projets se déroulant dans les territoires prioritaires de la Politique de la Ville et/ou bénéficiant aux habitants de ces territoires peuvent faire l’objet d’une demande de co- financement par le CGET. Quartiers prioritaires : CERNAY : quartier Bel-Air COLMAR : quartier Europe/Schweitzer et Florimont Bel-air ILLZACH : quartier des Jonquilles MULHOUSE : quartiers les Coteaux – Bourtzwiller – Péricentre – Drouot – Brustlein SAINT LOUIS : quartier de la Gare WITTENHEIM : quartier Markstein/la Forêt

37 Le nouveau mode de financement
Le cadrage financier pour la CAF Le financement de la Caf intervient sur le volet « accompagnement à la parentalité » par le biais d’une prestation de service Clas rénovée. Le nouveau mode de financement Une Ps globale et forfaitaire égale à 32,5 % du prix de revient de l’action Clas au cours d’une année scolaire auprès d’un collectif d’enfants de 8 à 12 (ou 5 minimum en milieu rural), dans la limite d’un prix plafond déterminé chaque année par la Cnaf + une bonification selon la qualité du projet. À titre indicatif en 2018 Ps maxi = 2 563€/collectif d’enfants

38 Le cadrage financier pour la CAF
La Bonification Une bonification d’un montant maximum de 600€ par collectif pourra être attribuée, en plus de la Ps, aux porteurs de projets qui renforcent leurs actions parmi les 4 axes d’interventions suivants :

39 Le cadrage financier pour la CAF
La Bonification Axe l’intervention auprès des enfants et des jeunes Critères d’attribution de la bonification . Les mobiliser pour les rendre acteurs au travers la conduite des projets élaborés avec et pour eux, . Elargir leurs centres d’intérêt afin d’ouvrir leur accès à la culture, l’environnement et à la citoyenneté. . Coût supplémentaire généré pour faire appel à des intervenants extérieurs . Dépenses prévues pour la réalisation de sorties . Achat de matériels pédagogiques spécifiques . Participation active des enfants (mise en valeur des créations des jeunes, spectacles…) Attention les 2 premiers critères sont obligatoires

40 Le cadrage financier pour la CAF
La Bonification Axe l’intervention auprès des parents Critères d’attribution de la bonification . Les soutenir en proposant des temps de rencontres réguliers . Renforcer leur coopération au projet Clas en les associant aux actions . 1 rencontre/trimestre programmée avec les parents qui engendre un coût supérieur pour l’action . Actions spécifiques d’accompagnement des parents mises en place (accès au droit en lien avec la scolarité, orientation, numérique…) . Actions ciblant un public spécifique (allophone, illettrisme…) Attention 2 critères au choix sont obligatoires

41 Le cadrage financier pour la CAF
La Bonification Axe l’intervention avec l’Ecole Critères d’attribution de la bonification . Avoir un partenariat structuré et formalisé avec l’école . Présentation du projet Clas aux enseignants dans des instances scolaires (conseil d’école…) . Rencontres trimestrielles organisées avec les enseignants . Bilan annuel avec les enseignants (nouveaux objectifs, évaluation de l’action…) Attention les 3 critères sont obligatoires

42 Le cadrage financier pour la CAF
La Bonification Axe Concertation et la coordination avec les différents acteurs du territoire Critères d’attribution de la bonification . Soutenir des projets Clas qui bénéficient d’un faible co-financement . Formation des intervenants Clas . Le Clas se déroule sur un territoire prioritaire du SDSF . Mobilisation des ressources locales (réseau parentalité…) . Engagement d’au moins 25 % des animateurs du Clas dans un processus de formation Attention les 2 premiers critères sont obligatoires

43 Le cadrage financier pour la CAF
Principe de co-financement pour inscrire les projets dans une dynamique partenariale, Montant total branche Famille ne peut excéder 80 % du coût total annuel de fonctionnement (les 80 % ne sont pas attribués de manière systématique).

44 MODALITES de DEPOT du DOSSIER de DEMANDE de FINANCEMENT

45 La démarche de réalisation
Le dossier doit permettre aux financeurs de comprendre les principes d’actions mis en œuvre pour chaque projet, il doit présenter le projet et son organisation pratique en : Détaillant les actions qui seront conduites auprès des enfants, Les actions projetées avec et pour les parents, Les relations avec les établissements scolaires, La mobilisation des ressources du proche environnement qui permettront d’apporter un appui ponctuel et régulier à la démarche d’accompagnement. L’inscription au plan de formation départemental

46 La demande de subvention
Après avoir pris connaissance de la note de cadrage : Télécharger le dossier de demande unique de financement sur le sites : – Rubrique partenaires – Partenaires locaux – actions en direction des familles – Contrat d’accompagnement à la scolarité Saisir la demande de subvention sur la plateforme DAUPHIN - Attention Pour les demandes de subvention Caf y joindre le dossier bilan 2018/2019 Pour les dossiers qui ont bénéficié d’un financement QPV, saisir obligatoire le bilan sur le site internet dédié : Toute demande incomplète ou déposée hors délai ne sera pas recevable. L’absence de bilan qualitatif des actions 2018/2019 entraînera systématiquement le rejet du dossier

47 La demande de subvention
Comporte trois parties : La note de cadrage, Les textes de référence, Le dossier unique de demande de financement Clas (demande + bilan n-1). REMARQUE : Un même gestionnaire qui conduit une action Clas auprès de collégiens et une action Clas avec des enfants de l’école élémentaire doit remplir deux fiches projets

48 Eléments financiers Le budget prévisionnel doit obligatoirement faire apparaître un co-financement (autre(s) subvention(s), fonds propres de la structure…), L’ensemble des recettes ne doit pas excéder 100 % du coût du projet (financement branche Famille + autres subventions), En aucun cas le montant total des financements de la branche Famille ne peut excéder 80% du coût total du projet.

49 Attribution des financements
En cas d’acceptation du dossier, le projet sera labellisé par le Comité Technique Clas durant la période couverte par l’appel à projets, Le porteur de projet s’engage alors à respecter les principes de la Charte des Clas et à intégrer le logo des partenaires (Cget, Caf68, Dsden68) sur tous ses supports de communication. Financement CAF 68 : La formalisation des relations avec les partenaires : Une convention d’objectifs et de financement est établie entre la Caf et le porteur du projet, Durée d’un an maximum, sans tacite reconduction.

50 CALENDRIER

51 DATE LIMITE DE DEPÔT DES DOSSIERS
21/6/2019 Mise en ligne de l’appel à projets sur les sites Internet : – Rubrique Partenaires – Partenaires Locaux – Contrat d’accompagnement à la scolarité – Rubrique Politiques publiques - politique de la ville 2 août 2019 DATE LIMITE DE DEPÔT DES DOSSIERS Août Instruction des dossiers par les financeurs Début Septembre 2019 Comité de Financement Il appartiendra ensuite à chaque financeur de valider les propositions retenues et de convenir avec les porteurs de projets des modalités permettant le versement de la subvention.

52 Modalités de dépôt des dossiers
Pour la CAF Envoyer les dossiers exclusivement par messagerie électronique à : Le Secrétariat du Comité technique Clas se tient à votre disposition pour vous apporter une aide technique ou méthodologique : CAF du Haut-Rhin – Département Action Sociale Christine DALENÇON – Marine ANTOINE ou

53 Modalités de dépôt des dossiers
Pour les dossiers qui sollicitent un financement QPV : Saisir en ligne le CERFA n°12156*04 sur le site du CGET : Adresser le document scanné et signé à : rhin.gouv.fr en y joignant : Les tableaux des salariés et des prestataires extérieurs RAPPEL : pour les actions en reconduction le bilan 2018/2019 s’effectue en ligne sur le site du CGET :